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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Simandre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 18.01.30 compte rendu conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2018
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
le
30
janvier
2018
à
19h30
à
la
salle
étage
gare
(13
présents,
2
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
et
2
absents
non-excusés)
avec
pour
secrétaire
de
séance
:
Monsieur
Nicolas
JALLET.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
le
compte-rendu
du
20
décembre
2017.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
15
voix
pour:
- DECIDE
de
proposer
à
la
Communauté
de
Communes
Terres
de
Bresse
comme
délégués
titulaires
pour
le
SIABVT
:Messieurs
Julien
JANNIAUX
et
Nicolas
JALLET
et
Mmes
Jocelyne
GAUDILLER
et
Sylvie
FOURMONT
comme
délégués
suppléants.
- FIXE
le
montant
des
frais
de
transport
à
180
€/agent
recenseur.
DIT
que
le
montant
est
prévu
au
BP
2018
et
que
ces
frais
seront
versés
à
l'agent
recenseur
au
terme
des
opérations
de
recensement.
- ADOPTE
l'avant-projet
définitif
de
réhabilitation
et
d'extension
de
la
mairie
pour
un
montant
estimatif
de
306
100
€
H.T.
DONNE
SON
ACCORD
concernant
le
plan
de
financement
établi
pour
un
montant
306
100
€
H.T.
ACCEPTE
l'avenant
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
signé
avec
le
Cabinet
d'architecture
MODULART
pour
un
montant
de
3
474,92
€
HT.,
soit
un
montant
total
du
marché
de
38
874,92
€
H.T.
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
demander
des
subventions
aussi
hautes
que
possible
et
à signer
tout
document
s'y
rapportant.
-
ACCEPTE
la
proposition
du
bureau
APAVE
d'un
montant
de
5
680
€
H.T.
pour
l’avant-projet
d'extension
de
la
mairie.
AUTORISE
Mme
le
Maire
à signer
tout
document
s'y
rapportant.
- ACCEPTE
la
proposition
du
bureau
ALPES
CONTROLE
d'un
montant
de
4
125
€
HT.
pour
le
projet
d'extension
de
la
mairie.
- ADOPTE
le
projet
de
rénovation
de
l'appartement
situé
568
B
rue
Saint
Jean
tel
que
présenté
d'un
montant
estimatif
de
51
400
€
HT.
ACCEPTE
le
devis
du
Cabinet
d'architecture
MODULART
d'un
montant
de
6
700
€
H.T.
et
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
demander
des
subventions
aussi
hautes
que
possibles
et
signer
tout
document
s'y
rapportant.
- DECIDE
de
maintenir
le
taux
d’exonération
de
la
taxe
d’aménagement
à
2
%
sur
l'ensemble
du
territoire
communal.
D’'EXONERER
en
application
de
l'article
L.
331-9
du
code
de
l'urbanisme,
totalement
les
abris
de
jardins
soumis
à
déclaration
préalable.
La
présente
délibération
est
valable
pour
une
durée
d'un
an
reconductible.
-
SURSEOIT
la
proposition
d’achat
de
la
SCI
LA
MAZURIE.
Cette
décision
sera
étudiée
lors
du
prochain
conseil.
- ENTEND
diverses
informations
et
questions
:
* Compte-rendu
du
SIERL
du
18/12/2017
(rapporteur
M.
Jean-Pierre
TOMBO).
*
Loi
sur
l’eau
Warsmann
et
Brottes
(rapporteur
M.
Jean-Pierre
TOMBO).
* Remerciement
décès
:M.
Georges
FATET
et
Mme
Denise
MARCEAU.
Vu
par
Nous,
Maire
de
la
commune
de
SIMANDRE,
pour
être
affiché
le
01
février
2018
à
la
porte
de
la
mairie,
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
56
de
la
Loi
du
5
août
1884.