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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Simandre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 17.02.09 compte rendu conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
FÉVRIER
2017
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
le
09
février
2017
à
19h00
à
la
mairie
(14
présents,
4 absents
excusés
ayant
donné
pouvoir)
avec
pour
secrétaire
de
séance
: M.
Nicolas
JALLET.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
le compte-rendu
du
22
décembre
2016.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- ACCEPTE
les
termes
de
l'acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d'énergies
et
des
services
associés.
AUTORISE
l'adhésion
de
la
commune
de
Simandre
en
tant
que
membre
au
groupement
de
commandes
ayant
pour
objet
l’achat
groupé
d'énergies
et
des
services
associés.-
AUTORISE
Mme
le maire
à
signer
l’acte
constitutif
du
groupement.
AUTORISE
le
représentant
du
coordonnateur
à
signer
les
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le
compte
de
la
commune
de
Simandre.
Et
ce
sans
distinction
de
procédures
ou
de
montants
lorsque
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget.
DECIDE
de
s'acquitter
de
la
participation
financière
prévue
par
l'acte
constitutif
et
DONNE
mandat
au
Syndicat
Intercommunal
d’Energie,
d’Equipement
et
d’Environnement
de
la
Nièvre
pour
collecter
les
données
relatives
aux
sites
annexés
à
la
présente
délibération
auprès
du
gestionnaire
de
réseau.
- ACCEPTE
les
différents
avancements
de
grade
des
agents
concernés
ainsi
que
le taux
de
promotion
de
100
%
sous
réserve
des
avis
favorables
de
la CAP
du
Centre
de
Gestion.
MODIFIE
le tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
en
créant
les
postes
nécessaires
à
la nomination
des
agents.
- ACCEPTE
la
modification
des
statuts
du
SIVOM
du
Louhannais
suite
au
transfert
de
la
compétence
"déchets". - SOLLICITE
le report
du
passage
en
coupe
pour
des
parcelles
situées
à Trésoir
et au
Molard.
- ACCEPTE
la vente
de
grumes
de
bois
au
prix
du
cours
actuel
de
vente
de
bois.
- DONNE
un
avis
favorable
au
projet
d'extension
de
la
mairie
tel
que
présenté.
VALIDE
le
plan
de
financement
prévisionnel
proposé
(DETR
35
%
du
H.T.
121
024,42
€;
DSIL
25
%
du
H.T.
86
446,02
£;
Département
6
%
du
H.T.
20
747,04
€;
Réserve
Parlementaire
2,9
%
du
H.T.
10
027,74
€;
auto
financement
31,1
%
du
H.T.
107
538,85
€
soit
un
total
de
345
784,07
€).
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
demander
les
subventions
prévues
au
plan
de
financement
prévisionnel
et
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
des
subventions
aussi
importantes
que
possible.
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
lancer
une
consultation
et
à
signer
le
marché
et tout
autre
document
s’y
rapportant.
-
DONNE
un
avis
favorable
au
projet
de
réhabilitation
d'un
logement
communal
situé
"rue
Saint
Jean".
VALIDE
le
plan
de
financement
prévisionnel
proposé
(DETR
30
%
du
H.T.
36
385,46
€;
DSIL
15
%
du
H.T.
18
192,73
€;
LEADER
25
%
du
H.T.
30
321,22
€;
Département
10
%
du
H.T.
12
128,49
€;
auto
financement
20
%
du
H.T.
24
256,98
€
soit
un
total
de
121
284,88
€).
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
demander
les
subventions
prévues
au
plan
de
financement
prévisionnel
et
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
des
subventions
aussi
importantes
que
possible.
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
lancer
une
consultation
et
à
signer
le
marché
et
tout
autre
document
s'y
rapportant. - DECIDE
de
faire
réaliser
une
étude
de
faisabilité
sur
le
projet
d’une
chaufferie
centralisée
pour
une
partie
des
bâtiments
communaux
situés
au
bourg
en
bois
déchiqueté.
DIT
que
suite
à
l'examen
de
l'étude
de
faisabilité,
le
conseil
municipal
se
prononcera
sur
la
suite
à donner.
- ENTEND
diverses
informations
et
questions :
+ Présentation
de
la
production
de
plaquettes
bocagères
en
Bresse
Bourguignonne
par
Monsieur
PEYRTON
Thierry
(Fédération
départementale
des
chasseurs
71)
et
de
M.
Pascal
CHEVRET
(responsable
secteur
Coopérative
Bourgogne
du
Sud).
*
Demande
d’acquisition
terrain
en
zone
industrielle
(M.
Laurent
Préciat
—
SCI
Bati
des
Fontaines).
+*
Points
sur
les
projets
en
cours
au
niveau
des
bâtiments
communaux
(rapporteur
M.
Yves
RAVET). * Remerciements
décès:
Mme
Monique
BOIRET,
Florence
TOSCA
et
Messieurs
René
MOUCAUD,
Jean
LAURENT.
*
Invitation
cérémonie
FNACA:
dimanche
19
mars
à
11h30
au
monument
aux
morts.
Ce
compte-rendu
ANNULE
et
REMPLACE
le précédent.
Vu
par
Nous,
Maire
de
la
commune
de
SIMANDRE,
pour
être
affiché
le
13
février
2017
à
la
porte
de
la
mairie,
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
56
de
la
Loi
du
5 août
1884.