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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Simandre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 19.01.21 compte rendu conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
JANVIER
2019
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
le
21
janvier
2019
à
19h30
à
la
salle
étage
gare
(12
présents,
2 absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
et
3
absents
non
excusés)
avec
pour
secrétaire
de
séance
:Madame
Eveline
BOSCH.
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
compte-rendu
du
13
décembre
2018.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
14
voix
pour
:
- ACCEPTE
le
report
de
transfert
de
compétences
"eau
et
assainissement"
à
la
Communauté
de
Communes
du
01/01/2020
au
01/01/2026.
- AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
une
convention
se
rapportant
à
la
dématérialisation
des
actes
administratifs
et
budgétaires
avec
les
services
de
la
Préfecture,
étant
donné
que
le
logiciel
permettant
d’accuser
réception
de
ces
actes
n’est
plus
opérationnel
depuis
le
01/01/2019.
-
DONNE
SON
ACCORD
quant
à
la
régularisation
de
salaire
de
Madame
Monique
DUMONT,
suite
à
un
arrêté
d'échelon
signé
en
date
du
01/04/2017
non
appliqué
depuis.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
documents
s'y
rapportant.
- DONNE
SON
ACCORD
pour
facturer
la
somme
de
240
€
à
un
administré
suite
à la
détérioration
d’une
table
de
la
salle
des
fêtes
lors
d’une
manifestation.
- DÉCIDE
de
réaliser
les
travaux
de
restauration
du
bâtiment
annexe
au
groupe
scolaire
(façades,
toiture)
comprenant
le
restaurant
scolaire
ainsi
que
la
salle
d'évolution
pour
un
montant
estimatif
de
59
796,28
€
HT.
soit
71
755,54
€
T.T.C.
DIT
que
ce
montant
sera
inscrit
au
budget
2019.
ACCEPTE
le
plan
de
financement
proposé
soit
DETR
40
%,
Département
20
%,
autofinancement
40
%.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tous
documents
s'y
rapportant
et
obtenir
des
subventions
aussi
hautes
que
possibles.
- DÉCIDE
de
réaliser
les
travaux
à
la
salle
des
fêtes
(remplacement
du
système
de
traitement
d'air,
des
huisseries
de
la
façade
Est
et
mise
en
conformité
de
l’escalier
de
secours)
pour
un
montant
estimatif
de
136
958,50
€
HT.
soit
164
350,20
€
T.T.C.
DIT
que
ce
montant
sera
inscrit
au
budget
2019.
ACCEPTE
le
plan
de
financement
proposé
soit
50
%
DSIL
et
50
%
auto-financement.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
documents
s'y
rapportant
et
obtenir
des
subventions
aussi
hautes
que
possibles.
- DONNE
UN
AVIS
FAVORABLE
au
plan
communal
de
sauvegarde
qui
permet
de
prévenir
et
d'assurer
la
protection
et
la
mise
en
sécurité
des
personnes
et
des
biens.
- ENTEND
diverses
informations
et
questions
:
e
Projet
Comège.
e
Demande
de
prêt
salle
associative
association
"Labo
végétal".
e
Délibérations
modificatives
:n°5
(dépenses
imprévues
caution
500
€),
n°6
(frais
notariés
2
500
€),
n°
7
(amendes
de
police
7 017
€),
n°
8
(achat
SCI
La
Mazurie
115
000
€).
e
Arrêté
d'approbation
du
plan
communal
de
sauvegarde.
e
Festivités
2019
:Saint
Jean
et
13
juillet.
e
Courrier
INSEE
(chiffrages
relatifs
à
la
population
légale
suite
au
recensement).
©
Invitation
à
la
cérémonie
de
remise
de
médailles
du
travail.
Vu
par
Nous,
Maire
de
la
commune
de
SIMANDRE,
pour
être
affiché
le
24
janvier
2019
à la
porte
de
la
mairie,
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
56
de
la
Loi
du
5 août
1884.