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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Simandre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 18.07.05 compte rendu conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
JUILLET
2018
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
le
O5
juillet
2018
à
20h
à
la
mairie
(12
présents,
4
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
et
une
absente
sans
pouvoir)
avec
pour
secrétaire
de
séance
:
Mme
Karine
BOURBON.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
le
compte-rendu
du
31
mai
2018.
Une
question
supplémentaire
est
ajoutée
à
l’ordre
du
jour:
Embauche
salariée
bibliothèque
intercommunale. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
16
voix
pour:
- FIXE
le
montant
de
la
redevance
d’occupation
du
domaine
public
pour
les
ouvrages
de
distribution
gaz
(RODP
et
RODP
provisoire)
pour
2018
à 677
€.
- ENTÉRINE
le
choix
de
la
commission
d'ouverture
des
plis
et
RETIENT
la
proposition
de
l'entreprise
"PIQUAND
TP"
de
Saint-Amour
pour
un
montant
de
244
853,82
€
H.T.
soit
293
824,58
€
T.T.C.
concernant
les
travaux
de
renouvellement
du
réseau
assainissement
RD933
Sud
Bourg
"Route
de
la
Ligne".
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
le
marché
et
tout
document
s'y
rapportant.
CHARGE
Madame
le
Maire
de
procéder
au
lancement
des
travaux.
DIT
que
le
financement
est
prévu
au
budget
2018.
-
ENTÉRINE
le
choix
de
la
commission
d'ouverture
des
plis
et
RETIENT
la
proposition
de
l'entreprise
"DB
ENTREPRISE"
de
Saint-Albain
pour
un
montant
de
32
698,42
€
H.T.
soit
39
238,10
€
T.T.C.
concernant
les
travaux
de
réhabilitation
de
la
chaufferie
de
la
salle
des
fêtes.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
le
marché
et
tout
document
s'y
rapportant.
CHARGE
Madame
le
Maire
de
procéder
au
lancement
des
travaux.
DIT
que
le
financement
est
prévu
au
budget
2018.
- VOTE
un
fonds
de
concours
d'un
montant
de
9
063,50
€
H.T.
soit
10
876,20
€ T.T.C.
concernant
les
travaux
de
voirie
réalisés
par
la
Communauté
de
Communes
Terres
de
Bresse.
CHARGE
Madame
le
Maire
de
signer
tout
document
s'y
rapportant
et
de
PREVOIR
une
délibération
modificative.
- ACCEPTE
la
proposition
de
la
société
ACE
concernant
la
pose
d'un
panneau
d’information
pour
un
montant
de
12
000
€
H.T
soit
14
400
€
T.T.C.
CHARGE
Madame
le
Maire
de
signer
tout
document
S'y
rapportant
et
de
procéder
à
l'installation
de
ce
dit
panneau.
DIT
que
la
somme
est
prévue
au
BP
2018. -
DÉCIDE
d'embaucher
Madame
Priscillia
TEPPAZ
en
tant
que
salariée
à
la
bibliothèque
intercommunale
avec
un
contrat
de
15h/semaine.
CHARGE
Madame
le
Maire
de
modifier
sa
fiche
de
poste. - ENTEND
diverses
informations
et
questions
:
*
Remerciements
subventions
:"Doudous,
Nounous
et
Cie",
CFA
Autun,
Simandre
Info’,
Zic
Compagnie,
CIFA
de
Mercurey
et
FNACA.
+ Délibération
"Recrutement
agents
saisonniers"
rattachée
au
précédent
conseil,
+ Réponse
SEMCODA
"Projet
résidence
séniors".
Vu
par
Nous,
Maire
de
la
commune
de
SIMANDRE,
pour
être
affiché
le
7 juillet
2018
à
la
porte
de
la
mairie,
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
56
de
la
Loi
du
5
août
1884.