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Déliberation - c3414e
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Brussieu.
Lien du pdf (Déliberation - c3414e)
Thèmes du document : Transports, Histoire et mémoire, Jeunesse,
1
Ouverture de la séance à 19h00.
Présents : Catherine LOTTE, Bernard JUNET, Sonia SIMON, Michel VENET, Serge RUIZ, Romain GOUBIER, Bernadette VOLAY, Jocelyne MESTRE, Danielle VENET, Nadine GARCIA, Frédéric DUSSUD, Fernando DE SOUSA, Jean-Christophe DUSSUD, Janine GANTILLON.
Absente et excusée : Isabelle CHARACHON.
Démissionnaires : Virginie OGEARD, Eric VISTALLI.
Public : néant
Téléphone Madame Le Maire : 06.72.27.90.01 Merci de laisser des sms de préférence.
Courriel Madame Le Maire : catherine.lotte@orange.fr Rendez-vous, sur demande, par mail.
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 02 DECEMBRE 2024 2
COMPTE-RENDU DES INSTANCES OBLIGATOIRES, COMMISSIONS COMMUNALES ET DECISIONS
❖ VOTE DES TARIFS 2025 : Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide pour l’année 2025, de fixer les tarifs de la manière suivante :
Désignation TARIFS 2025
Divers
photocopie en noir et blanc 0.10 €
photocopie couleur 0.20 €
photocopie couleur recto verso 0.30 €
Particuliers habitant
Brussieu + associations
(ne bénéficiant pas de
la gratuité)
salle Marius CHAZALLET
enterrements 100.00 €
salle Marius CHAZALLET autres loc. 300.00 €
salle Marius CHAZALLET caution 400.00 €
petite salle privé brussieu 410.00 €
grande salle privé brussieu 550.00 €
deux salles privé brussieu 820.00 €
caution 1 000.00 €
Particuliers n'habitant
pas Brussieu
petite salle privé hors brussieu 680.00 €
grande salle privé hors brussieu 980.00 €
deux salles privé hors brussieu 1 420.00 €
caution 1 000.00 €
Jour supplémentaire
Salle Marius CHAZALLET 50.00 €
Salle des Fêtes 70.00 €
Forfait Charges /
Fluides
Salle des Fêtes 120.00 €
Salle Marius Chazallet 50.00 €
Forfait Ménage Salles communales 150.00 €
Matériel
2 bancs 3.00 €
1 table 4.00 €
barnum 50.00 €
Caution barnum 200.00 €
Casse matériel - 1 banc 20.00 €
Casse matériel - 1 table 50.00 €
Cimetière
concession simple 15 ans 195.00 €
concession double 15 ans 390.00 €
concession simple 30 ans 300.00 €
concession double 30 ans 600.00 €
Columbarium niveau supèrieur : 15
ans 435.00 €
Columbarium niveau supèrieur : 30
ans 840.00 € 3
Columbarium niveau infèrieur : 15 ans 405.00 €
Columbarium niveau infèrieur : 30 ans 750.00 €
concession tombe pour urnes 30 ans 200.00 €
jardin du souvenir : dépôt de cendres 30.00 €
Ecole
allocation scolaire par élève 71.00 €
départ en 6ième 30.00 €
CCMDL centre de loisirs (900,00 euros) 10 jours maxi 3.20 €
Musée
individuel 2.00 €
collectif libre 1.50 €
collectif visite commentée 2.50 €
moins de 12 ans gratuit
❖ VOTE DES SUBVENTIONS 2025 POUR LES ASSOCIATIONS :
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que les associations de Brussieu utilisent
régulièrement la salle des fêtes pour organiser leurs manifestations. Depuis plusieurs années, un
barème tarifaire a été aménagé pour les associations de Brussieu en donnant l’accès gratuit aux
salles, lors de leurs diverses manifestations.
Considérant l’augmentation des coûts de charges de fonctionnement, Madame Le Maire propose
de mettre en place pour les associations, un forfait, d’un montant de 120.00 € pour chaque
location de salle accordée.
Au-delà des locations autorisées, les associations paieront le montant d’une location de salle
attribué aux habitants de Brussieu.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité, les subventions attribuées à
chacune des associations pour l’année 2025.
❖ VOTE TARIF CANTINE ALLERGIE :
Madame Le Maire expose que, pour l’année scolaire 2024/2025, environ 120 enfants sont
scolarisés à l’école maternelle et élémentaire appelée École de la Basane et que, sur ce nombre
d’enfants, 75 en moyenne bénéficient régulièrement du service de restauration scolaire.
Considérant l’augmentation de l’effectif au restaurant scolaire.
Considérant plusieurs demandes de différentes familles.
Madame Le Maire propose au Conseil Municipal la mise en place d’un tarif « régime alimentaire »
dans le cas où les enfants doivent apporter leur repas car ils souffrent d’allergies alimentaires et
doivent suivre un régime. Ainsi, Madame Le Maire propose d’instaurer, au 1er janvier 2025 :
- Le tarif régime à 3.00 €
Ce forfait est une participation au fonctionnement du service (personnel et locaux). 4
❖ CONTRIBUTION PROVISOIRE DES COMMUNES ADHERENTES AUX CHARGES
SYNDICALES - ANNEE 2025 :
Les charges de la commune aux différents syndicats peuvent être soient budgétisées, soient
fiscalisées, c'est-à-dire que les services fiscaux procéderont directement au recouvrement sur les
impôts locaux. Ainsi, le Conseil Municipal vote à l’unanimité, pour l’année 2024, que la fiscalisation
des contributions soit effectuée auprès des syndicats intercommunaux suivants :
- SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES MONTS DU LYONNAIS,
- SYDER,
- SIVOS du collège de Ste Foy l’Argentière.
❖ FACTURES D’INVESTISSEMENT A PAYER AVANT BUDGET 2025 :
Préalablement au vote du budget primitif 2025, la commune de Brussieu ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2024.
Afin de faciliter les dépenses d’investissement du budget communal du 1er trimestre 2025, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L. 1612-1 du Code général des collectivités territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2024.
Le Conseil Municipal s’engage à reprendre ces crédits ouverts par anticipation au budget primitif de la Commune.
Pour les montants à affecter, ils se présentent comme suit :
Montant budgétisé- dépenses d'investissement 2024 : 464 906.97 € (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)
- chapitre 20 : 16 400.00 euros
- chapitre 21 : 446 556.97 euros
- chapitre 23 : 00.00 euros
Il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 863.28 €
Les dépenses concernées sont les suivantes :
2188 :
• SEMIO - Sèche Mains : 293.64 € TTC
2184 :
• SEMIO – Vitrine affichage : 569.64 € TTC
❖ RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA
MAISON DE LA NATURE AU RELAIS LE GAMIN :
Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de signer une convention entre le
Relais d’assistante Maternelle « Le Gamin » situé à Saint Laurent de Chamousset et la Commune
de Brussieu pour la mise à disposition, tous les lundis matins, de la Maison de la Nature située 5
Rue de la Joanna à Brussieu. Cette convention fixe les modalités de la mise à disposition des
locaux communaux. Madame Le Maire lit la convention.
Le conseil municipal décide à l’unanimité des présents d’autoriser Madame Le Maire à signer la
convention.
❖ AVANCEMENT DE GRADE POUR UN AGENT :
Madame Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un agent de la Commune de Brussieu remplit
les conditions pour obtenir un avancement de grade par l’ancienneté.
Cet avancement est accordé par l'autorité territoriale à l’agent remplissant les conditions
d'ancienneté et/ou de réussite à un examen professionnel après appréciation de leur valeur
professionnelle et des acquis de l'expérience.
Madame Le Maire propose au Conseil Municipal d’accorder à cet agent l’avancement de grade.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à procéder à l’avancement de
grade de cet agent au 1er janvier 2025.
❖ RENOUVELLEMENT CONTRAT DE L’AESH :
Madame Le Maire explique au Conseil Municipal que l'accompagnement des élèves en situation
de handicap pendant le temps périscolaire relève des collectivités territoriales, la circulaire du 4
janvier 2023, du ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse détaille les possibilités de
recrutement des Accompagnants d'Élèves en Situation de Handicap (AESH) pour répondre à cette
obligation.
Il s’avère que l’école de la Basane, recense un enfant en situation de handicap.
En conséquence, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler le contrat de la
personne en tant qu’agent contractuel à durée déterminée du 6 janvier 2025 jusqu’au 18 avril
2025. Il s’agit d’assurer des fonctions à temps non complet.
❖ VENTE BATIMENT DE LA POSTE ET CREATION D’UNE COPROPRIETE :
Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune de Brussieu est propriétaire
d’un bâtiment, situé 3 impasse de La Poste à la Giraudière.
Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il se compose ainsi :
- Au rez de chaussée un local commercial d’une superficie de 51.84m²,
- Au rez de chaussée deux garages d’une superficie de 49.84 m²,
- Au 1er étage un appartement d’une superficie de 53.51m²,
- Au 2ième étage un appartement d’une superficie de 53.56m²,
Madame Le Maire explique que le local commercial n’est pas loué depuis plusieurs mois et qu’il ne
répond plus à un besoin d’intérêt général ou à un service public.
Madame Le Maire demande au Conseil Municipal, de bien vouloir mettre en vente le rez-de-
chaussée ainsi que les deux garages du bâtiment communal situé au 3 impasse de La Poste,
construit sur la parcelle A677, d’une surface utile de 101.68 m².
Les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur. 6
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise la vente du rez-de-chaussée ainsi que les deux
garages du bâtiment communal.
De plus, Madame Le Maire rappelle que les parties communes de cet immeuble sont partagées avec le SIVOM de la Giraudière sise 11, rue de la Mairie - Bessenay.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la création d’une copropriété et accepte l’état descriptif de division de l’immeuble situé 3-5 impasse de La Poste – La Giraudière – Brussieu.
❖ SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION TOUS EN FAMILLE :
Lors de la bourse aux jouets qui s’est déroulée le week-end du samedi 30 novembre et dimanche
1er décembre, les agents de l’école sont allés acheter des jouets pour la garderie périscolaire. Le
montant des achats s’élève à 52.00 €. Il est donc nécessaire de rédiger une délibération pour le
versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 52.00 € pour l’achat de ces jouets.
❖ SUBVENTION RELATIVE A LA CLASSE DE NEIGE :
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal l’organisation d’une classe de neige aux Saisies,
des classes de CM1 et CM2 de l’école de la Basane, du 13 janvier au 17 janvier 2025.
Madame Le Maire informe que 53 enfants sont concernés et qu’une participation de 70.00 € par
enfant est demandée à la Commune soit 3 710.00 €. (35€/an/enfant)
Madame Le Maire propose de verser l’intégralité de la subvention d’un montant de 3 710.00 €, au
Sou des écoles de Brussieu. La dépense sera créditée au compte 65748 du budget 2024.
❖ SUBVENTION POUR L’ADMR BESSENAY :
Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune de Brussieu aide
financièrement l’ADMR de Bessenay dans le portage des repas à domicile. Madame le Maire
demande au conseil municipal de se prononcer sur sa proposition, elle indique que cette dépense
sera inscrite au compte 65748 du budget primitif 2025 :
Subvention pour l’année 2025 : 2 000.00 € avec une provision de 1 400.00 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve la subvention pour l’ADMR.
❖ CCMDL - CONVENTION DE SOUTIEN POUR LA LUTTE CONTRE LES DECHETS ABANDONNES :
Par délibération du 25 juin 2024, la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais a
approuvé la convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec l’éco-
organisme CITEO. En application de la responsabilité élargie des producteurs, l’éco-organisme
CITEO perçoit des contributions de la part des producteurs ou personnes responsables de la 7
première mise sur le marché de produits commercialisés dans des emballages. Ces fonds
permettent notamment de financer le nettoiement des déchets d'emballages ménagers
abandonnés. CITEO a proposé une aide financière forfaitaire aux collectivités volontaires qui
prennent en charge les coûts de nettoiement et de réduction des déchets abandonnés sur
l’espace public.
Aussi, une convention a été approuvée entre la CCMDL et CITEO au titre de la compétence
collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés et plus précisément au titre
du déploiement des colonnes de tri. Elle prévoit une aide financière forfaitaire de 0,90 € par
habitant et par an soit 33 140,20 € pour l’année 2024.
La Commune, au titre de la salubrité publique, gère le nettoyage des bas de colonnes. Aussi, il est
proposé que la CCMDL reverse une partie de la subvention susnommée par forfait de 800€ /
Commune / an. Une convention de partenariat est proposée prévoyant les modalités techniques
de partenariat entre la CCMDL et ses communes membres.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres votants, approuve la convention de partenariat
liant la CCMDL et la Commune pour le reversement d’un forfait de 800€ / an / commune pour la
lutte contre les déchets abandonnés diffus.
❖ CCMDL - CONVENTION MISE A DISPOSITION SECRETAIRE DE MAIRIE / REEVALUATION DU COUT :
A la demande de certaines communes et dans un esprit de mutualisation, un poste de secrétaire
de mairie itinérante a été créé en octobre 2021 par la Communauté de Communes des Monts du
Lyonnais et un agent expérimenté a été recruté le 21 mars 2022.
Ce dispositif a fait ses preuves depuis plus de 2 ans et répond bien à un besoin récurrent.
A ce titre, la Commune a passé une convention de mise à disposition du service en cas de besoin.
Cette convention prévoyait le coût de la prestation. Ce coût était fixé à 27 € l’heure en fonction du
coût du poste chargé pour 2022 (235 € pour une journée de 8,75 heures) étant précisé que la
communauté de communes prend en charge les frais de déplacement de l’agent, et tous les
autres frais inhérents au poste (formation notamment).
Comme le coût du poste a évolué depuis 2 ans (rémunération brute, charges patronales et divers
charges), il est proposé de revoir ce coût au 1er janvier 2025 pour l’adapter à ces évolutions, de la
façon suivante :
- coût de 32 € / heure,
- soit un coût de 278 € pour une journée de 8,75 heures.
Il est proposé que tous les ans, ce montant soit réévalué en fonction des évolutions et fasse l’objet
d’une nouvelle délibération du conseil communautaire. La CCMDL devra donner en amont de la
délibération, le montant de la revalorisation à la commune. 8
Aussi, il est proposé que le conseil municipal approuve cette nouvelle convention type d'une durée
de 3 ans reconductible tacitement une fois, soit 6 ans, actualisant le coût du service et donne
délégation au Maire pour signer ladite convention.
Madame Le Maire invite le Conseil à en délibérer.
Le conseil municipal à l’unanimité des membres votants, approuve la nouvelle convention de mise
à disposition d’une secrétaire de mairie itinérante, actualisant le coût journalier,
❖ TELERELÈVE SUEZ :
Le Syndicat Mixte des Eaux des Monts du Lyonnais et de la basse vallée du Gier (SIEMLY) a
confié à la société SUEZ le déploiement d’un système de relevé automatisé des compteurs à
distance. Ce dispositif appelé « télérelève » est fondé sur la lecture et la transmission automatique
des index de consommation vers un système informatique centralisé. La filiale de SUEZ : Dolce Ô
Service est chargée de cette opération.
Cette technologie permet d’assurer un meilleur suivi des consommations, d’alerter l’usager en cas
de fuite ou de dérive de consommation, de payer selon l’index réel et non plus sur une
estimation…
Concrètement :
- Chez les abonnés, les compteurs vont être, selon le modèle, équipés ou changés pour les rendre
communicants. Opération prévue courant 2025.
- Sur la commune : Des équipements vont être installés sur des points hauts pour récolter les
données venant des compteurs et les transmettre vers un centre de traitement via le réseau GSM
de téléphonie. Ces équipements seront installés de préférence sur des ouvrages appartenant au
Syndicat des Eaux, sinon sur des bâtiments communaux ou alors sur des sites privés (de type
bâtiment agricole ou locaux d’entreprises par exemple)
Après visite, il s’avère que le bâtiment, appartenant à la Commune, situé 1 Place de la Mairie, est,
en raison de sa hauteur, un endroit pouvant convenir pour recevoir ce matériel. Il convient au
préalable d’établir une convention entre la Commune et Dolce Ô Service, filiale de SUEZ. Cette
convention a pour objet de préciser les conditions d’installation et d’exploitation du matériel et de
définir les obligations de chacune des parties sur une durée convenue.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, approuve la convention
telle que présentée. 9
DELIBERATIONS
• Approbation de la convention entre le relais d’assistantes maternelles et la Commune de
Brussieu ;
• Approbation du tarif cantine allergie ;
• Vote des subventions 2025 aux associations ;
• Vote subvention pour l’ADMR ;
• Vote des tarifs 2025 : cimetière, columbarium, salles et matériels ;
• Approbation de la convention relative à la télérelève ;
• Vente du rez-de-chaussée du bâtiment de La Poste et mise en place d’une copropriété ;
• Renouvellement contrat AESH ;
• Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif de 2025 -
communal
• Approbation de la convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés ;
• Convention relative à la réévaluation des couts de la secrétaire de mairie remplaçante ;
• Approbation changement de grade par l’ancienneté pour un agent ;
• Versement subvention exceptionnelle à Tous en Famille ;
• Versement de l’allocation pour la classe de neige ;
• Recouvrement direct des charges syndicales auprès des contribuables.
• Approbation de la convention relative à la pose d’un matériel de télérelève sur un bâtiment
appartenant à la commune.
INFORMATIONS
Si vous constatez une anomalie ou une personne qui ne respecte pas les biens publics, merci de contacter Madame Le Maire au 06.72.27.90.01
Nos enfants construisent et ne comprennent pas ceux qui détruisent. 10
❖ PRESENTATION DU DISPOSITIF DES CAMERAS SUR LA COMMUNE :
Suite à de nombreuses dégradations survenues cet été (vols, dégradations……) et encore ces
jours-ci, poteau et pancarte dégradés (voir photos ci-dessus), le Conseil Municipal réfléchit à
l’installation de caméras sur les différents sites de la Commune : La Giraudière – Place René
Combe, rue des écoles…Grande Rue…. Cette opération peut être subventionnée à hauteur de
80%. Un groupe d’élus va organiser un rendez-vous avec un référent sécurité qui travaille
étroitement avec la gendarmerie et qui impose des emplacements.
❖ CONSEIL MUNICIPAL D’ENFANTS :
Le CME réfléchit à la reconstruction des panneaux qui ont été vandalisé cette année. Il demande
au Conseil Municipal l’achat de petites fournitures. Les élus répondent favorablement à leur
demande.
❖ POINT SUR LE REPAS DES ANCIENS :
Le repas des anciens organisé le dimanche 20 octobre, s’est bien déroulé. Les dépenses liées à
ce repas s’élèvent à 770.16 €. Nous remercions toute l’équipe « RDA » pour la décoration et
l’animation, pour la préparation de plats et le service.
❖ DEMANDES DIVERSES DU CLUB DES JEUNES DE BRUSSIEU :
Le Club des Jeunes de Brussieu se réunit un vendredi soir par mois et utilise gratuitement la
maison de la nature. Ils ont demandé un placard verrouillé ainsi qu’un frigo. Les élus répondent
favorablement à leur demande.
❖ EPICERIE - CRÉATION D’UNE TERRASSE :
Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que le devis relatif à la création d’une terrasse
devant l’épicerie a été accepté. Elle sera fabriquée et installée par les Ateliers d’apprentissage de
la Giraudière.
❖ BILAN TITRES SECURISES, STATISTIQUES ET DOTATIONS :
Madame Le Maire rappelle que la Commune de Brussieu possède le dispositif de recueil pour
instruire les titres sécurisés. Entre le 1er janvier 2024 jusqu’au 30 novembre 2024, la Commune de
Brussieu a recueilli 2155 demandes de titres (Carte d’identité et Passeport). A ce jour, à Brussieu,
le délai pour obtenir un rdv est de 0 jour et le délai d’instruction et de fabrication se situe entre 2 à
3 semaines. La Commune de Brussieu a perçu la dotation de l’état relative aux titres sécurisés qui
s’élève à 18 828.00 €.
La Commune de Brussieu peut certifier votre identité par le biais de l’application France Identité. RÉPUBLIQUE i FRANÇAISE France Identité
Laerté
Puit si Gardez la maîtrise
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de vos données d'identité
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CC » ee ë identité numérique régalienne. Cette application pour smartphone a Pa rtici per a re ro R vocation à prolonger les usages de la carte d'identité dans le monde li b ; Se , numérique (prouver son identité lors de démarches en ligne), mais aussi pe <& à permettre de nouveaux usages dans le monde physique (contrôles Incu ation à ser f routiers par les forces de l'ordre, retrait un colis, etc).
France Identité idanvié E un Qn Code itions n ires pour utiliser France Re he | didentré ET | Créeruen
8° D mé #18 Une nouvelle carte Un smartphone Être majeur d'identité Android avec le NFC Distrbuse depuis sode 2021 ou iOS D D dE Aro 80 et 105 36 iréruum
Qu'est-ce que le compte certifié* ?
Le compte certifié s'obtient après une vérification d'identité.
Cette procédure permet de confirmer que l’usager du compte France
Identité est bien le titulaire légitime de la carte d'identité rattachée au
compte.
Le premier usage envisagé grâce à cette certification est la procuration
de vote 100% dématérialisée pour les élections européennes de 2024.
Scanner le QR Code pour en savoir plus
N'hésitez pas à nous faire des retours
pour améliorer l'application.
2 roue de raies de ubeurt soude les Pranes svec un symème Sucplehation 105 (4 0e plan et les téléphones dupoaare d'un myrtirne Androkt gui où supérieur à Androki T° permettre d'ubtenr ls cerefication du compte france bein. Finance par
l'Union
NetGenerntenEU
LE] RÉPUBLIQUE ï
FRANÇAISE France identité
Pret . »
REVUE France Identité ri De
Présentation générale de l'application
Focus sur le compte certifié France Identité est un nouveau service public permettant de créer son identité
numérique régalienne. Cette application pour smartphone a vocation à: Le compte certifié s'obtient après une vérification d'identité en mairie.
Prolonger les usages de la carte d'identité dans le monde numérique
(prouver son identité lors de démarches en ligne), Cette procédure permet de confirmer que l'usager du compte France Identité est bien le titulaire légitime de la carte d'identité rattachée à ce compte.
Mais aussi à permettre de nouveaux usages dans le monde physique
(contrôles routiers par les forces de l'ordre, retirer un colis, etc.).
|! Les premiers usages envisagés pour le compte certifié sont :
L'accès via FranceConnect+ au service « Mon compte formation » . L'application est disponible uniquement pour les personnes majeures, possédant une “ ique (délivrée depuis mars 2021 - | format carte bancaire) et un La procuration de vote 100% dématérialisée pour les élections
européennes de juin 2024
L'application est Ï Bonjour Maëlys-Gaëlle L'usager souhaite avoir accès à des usages qui nécessitent un compte certifié. | . Elle n'a pas
vocation à remplacer la carte d'identité et F2 nérvmuaur mancase | les démarches physiques déjà existantes. sat k Madige Go ace k e F ma Mare |
nus
NOK Dusacs
O Scanner un QR Code :
(o]
| Pour obtenir un compte certifié, l'usager doit déjà posséder un compte
| France Identité actif; il a installé l'application, créé son compte et choisi son
| code personnel.
Pour faire certifier son compte :
. L'usager initialise sa demande de « certification » dans son application.
Il obtient un QR Code. L'application repose sur les données
d'identité présentes dans la carte
d'identité électronique et permet de . L'usager fait vérifier son identité en se présentant devant un agent de mairie avec son titre et son QR Code.
TU : : : : : Créer un justificatif d'i & identité et prouver son identité en ligne. " A . L'agent, au moyen du DR, procède à une comparaison d'empreintes.
. Actuellement, deux usages sont . L'usager sera informé entre 24h et 48h après son passage en mairie du a disponibles : succès ou de l'échec de sa démarche. L'i j Ï
pes icati ité et par mail à l'adresse associée à ù Prouver son identité en ligne sans son compte.
identifiant et mot de passe
Générer des justificatifs d'identité
à usage unique }
11
C’est quoi France Identité ?
❖ INSCRIPTION RECENSEMENT 16 ANS : Les jeunes âgés de 16 ans en 2024, doivent se
rendre en mairie dans le trimestre de leurs 16 ans afin d’être recensés pour la journée d’appel.
Merci de vous munir de votre carte d’identité, livret de famille et d’un justificatif de domicile. 7 I pen
Le recensement
démarre
le 16 janvier ! Si vous êtes recensé(e) cette année,
VOUS serez prévenu(e) par votre mairie.
12
❖ RECENSEMENT 2025 :
Le Recensement de la population aura lieu entre jeudi 16 janvier
2025 et samedi 15 février 2025.
Entre le 7 et 12 janvier 2025, vous recevrez un courrier dans votre boîte aux lettres (voir ci-
dessous). Nous vous remercions d’en prendre connaissance afin de faciliter le bon déroulement
du recensement 2025.
Les agents recenseurs, Mesdames Amandine BYARD et Aurélie FOURNIER distribueront (16, 17
et 18 janvier 2025) dans les boîtes aux lettres de chaque maison individuelle, une notice internet
où figuront vos codes confidentiels pour répondre à l’enquête. Un délai de réponse sera inscrit,
merci de bien le respecter et de répondre dans les meilleurs délais. Toutefois, si vous ne pouvez
pas répondre par internet, des questionnaires papier pourront vous être remis, lors du deuxième
passage de l’agent recenseur.
Pour les autres logements, les agents recenseurs passeront en porte à porte et remettront soit des
notice internet avec les codes confidentiels soit des questionnaires papier.
Merci par avance de votre participation. EX
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
70" Recensement
on) de la population 2025
Madame, Monsieur,
Vous allez être recensé(e) cette année.
Le recensement de la population est une enquête statistique obligatoire. || permet de connaître le nombre de personnes vivant en France et de déterminer la population officielle de notre commune. Ses résultats sont utilisés pour calculer la participation de l'État au budget des communes.
Les données collectées servent également à comprendre l’évolution démographique de notre territoire. Elles permettent d'ajuster l’action publique aux besoins de la population en matière notamment d'équipements collectifs (écoles, maisons de retraite, etc.), de programmes de rénovation des quartiers et d'offre de moyens de transport.
J'ai désigné un agent recenseur qui vous transmettra les documents nécessaires (en main propre ou dans votre boite aux lettres). Pour faciliter son travail, je vous prie de bien vouloir répondre rapidement à cette enquête, en privilégiant la réponse par internet.
Votre participation est essentielle. Le recensement de la population est un devoir civique simple et utile à tous.
Je vous remercie par avance de votre participation et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
Votre maire
Le recensement de la population, comment ça marche ?
Vous pouvez vous recenser par internet à partir du 16 janvier 2025 sur le site www.le-recensement-et-moi.fr
Vos codes confidentiels de connexion figurent sur la notice internet qui vous sera remise prochainement, dans votre boite aux lettres ou en main propre par votre agent recenseur.
Toutefois, si vous ne pouvez pas répondre par internet, des questionnaires papier pourront vous être remis.
Vos réponses sont strictement confidentielles.
Elles seront transmises à l'Insee pour établir des statistiques
anonymes conformément aux lois qui protègent votre vie privée.
L'agent recenseur, muni d'une carte officielle, est tenu au secret professionnel.
Le recensement de la population est gratuit : ne répondez pas aux sites qui vous réclameraient de l'argent.
Règlement général sur la protection des données (RGPD)
Vu l'avis favorable du Conseil national de l'information statistique, cette enquête est reconnue d'intérêt général et de qualité statistique, en application de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, Elle a obtenu le visa n°2025A001EC du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, valable pour l'année 2025.
Cette enquête est obligatoire. En cas de défaut de réponse, vous pouvez être l'objet de l'amende prévue à l'article 131-13 du code pénal.
Les réponses à ce questionnaire sont protégées par le secret statistique et destinées à l'Insee. Leur usage et leur accès sont strictement contrôlés et limités à l'élaboration de statistiques ou à des travaux de recherche. Le règlement général 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD) ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'appliquent à la présente enquête. L'Insee est seul destinataire des données identifiantes (nom et coordonnées), ainsi que le prestataire, habilité par le Comité du secret de la statistique publique, et les Archives de France, conformément aux dispositions de l'article L. 212-4 du code du patrimoine.
Les personnes enquêtées peuvent exercer un droit d'accès, de rectification ou de limitation de traitement pour les données les concernant pendant la période de conservation des données d'identification. Ces droits peuvent être exercès auprès de la direction régionale de l'Insee dont dépend la personne concernée et dont l'adresse figure sur le site www.insee.fr. Le délégué à la protection des données pour cette opération est le Délégué à la protection des données des ministères économiques et financiers que vous pouvez contacter à l'adresse : Délégation aux Systèmes d'information — 139, rue de Bercy Télédoc 322 - 75572 PARIS Cedex 12. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Cnil. Pour plus d'informations : www.le-recensement-et-moi.fr, rubrique RGPD.
13 © Les véhicules légers Les camping-cars
© Les poids-lourd © Les autocars
vi)
Chaînes Pneus neige Chaussettes
E =
LES COMMUNES CONCERNÉES PAR L'OBLIGATION
D'ÉQUIPEMENTS HIVERNAUX DANS LE RHÔNE :
14
❖ PROPOSITION SPECTACLE LA FABRIK DU 19 AVRIL AU 4 MAI 2025 :
La Fabrik est une association qui agit dans le champ des arts et de la culture autour de deux
missions :
• Accompagner les associations et artistes du territoire et valoriser leur travail à travers
différents outils adaptés à leurs besoins (location de matériel technique pour la scène, agenda culturel collaboratif en ligne, formations de bénévoles, mise en place de résidence de création, événements collectifs…) ;
• Programmer des événements rassembleurs autour du spectacle vivant, de la création à la
diffusion.
L’association travaille sur le territoire de la Communauté de communes des Monts du Lyonnais et ses communes limitrophes, mais est indépendante des pouvoirs publics dans la mise en place de ses actions et sa gouvernance. Elle est portée à la fois par des bénévoles et amateurs, avec un CA de plusieurs personnes et un groupe de bénévoles mouvant selon les projets, et par des compétences professionnelles avec une équipe de 4 salarié·es permanents ou intermittent·es.
Chaque place coûte à la Fabrik environ 16.00 €, comprenant les frais artistiques (spectacle ; repas, déplacement et hébergement), techniques (matériels, camion…) administratifs (salaires, loyers) et taxes (SACEM…). Sur ces 16.00 €, l’association souhaite que la participation des spectateurs ne dépasse pas 6.00€. La Fabrik rassemble de son côté le complément (10€ la place) auprès de partenaires publics et privés et met à disposition une partir du matériel technique pour réduire les coûts. Afin de ne pas augmenter ce budget, la totalité des repas et des hébergements sont réalisés par des bénévoles.
❖ OBLIGATION D'EQUIPEMENTS HIVERNAUX EN ZONES MONTAGNEUSES :
Pour améliorer la sécurité des usagers de la route en période hivernale, et éviter les situations de
blocage, l’obligation d'équipements hivernaux s'applique dans les massifs montagneux du 1er
novembre à 31 mars. LA POSTE
Plateforme de Distribution du Courrier
Savigny PDC
123 Route des Chênes
69210 Savigny
Pour tout contact :
Service Consommateurs
Tél. 3631
À Savigny,
Objet : adressage du courrier
Madame, Monsieur,
Votre commune est dotée de noms de voies avec une numérotation. Ce travail, effectué en partenariat entre la Mairie et La Poste avait pour but, entre autres, de faciliter l'intervention des secours, de sécuriser et d'accélérer la distribution du courrier et des colis.
Depuis plusieurs mois, votre facteur distribue des lettres portant des adresses erronées ou indications manquantes : la lettre du bâtiment ainsi que l'allée ne sont pas présentes. Pourtant, un courrier bien distribué dépend d'une adresse bien présentée. Ainsi, doivent obligatoirement figurer sur l'enveloppe en plus du nom du destinataire : l'allée, le bâtiment, le numéro et le nom de la voie, le code postal, le nom de la commune.
A dater du jour de réception de cette lettre vous disposez de 1 mois pour rectifier l'adressage de votre courrier portant des informations incomplètes et/ou erronées vous sera remis marqué d'une étiquette. Cette étiquette vous indique quelles sont les anomalies d’adressage. Merci d'utiliser ces indications pour informer les expéditeurs par courrier, courriel ou téléphone de votre adresse précise.
Les conditions générales de vente applicable aux prestations Courrier-colis de La Poste, article 3.7, stipulent que « (..) L'engagement de La Poste à distribuer les envois qui lui sont confiés ne porte pas sur les envois dont l'adresse est inexacte, imprécise, incomplète ou illisible (...) »
A compter de ce jour, tout courrier mal adressé sera automatiquement retourné à l'expéditeur.
Dans l'attente de vos démarches je et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.
Responsable Opérationnel :
Esther DEGRANDI
15
INFORMATIONS LA POSTE – Merci d’en prendre connaissance. EI
Monts du France &
ol gone Égatité Fratereité
16
❖ CCMDL - EMPLACEMENT COLONNES POUBELLES :
L’installation des colonnes emballage a commencé en 2022, suite à cette expérience, la CCMDL
va installer sur le premier semestre d’autres colonnes emballages puis déchets sur notre
commune. La CCMDL a mené des études d’aménagements et des regroupements se préparent
afin d‘adapter le transport des ordures au mieux pour la population et pour la collecte par le
nouveau camion grue. Certains points de collecte vont être supprimés car le camion ne peux pas
intervenir (ligne électrique, pas assez d’espace etc….) Le service technique de Brussieu a préparé
des plateformes pour la réception des colonnes. Il est rappelé que la réglementation impose qu’un
point de collecte doit être installé à moins de 500 mètres du domicile. Le camion grue passera en
fonction des besoins. Un plan de situation présentant les nouveaux points de collecte et une lettre
d’information pour chaque secteur, vous sera transmis ultérieurement.
DISTRIBUTIONS DES SACS POUBELLES NOIRS
Au vu de l’adaptation du nouveau mode de collecte des ordurés ménagères, les distributions sont exceptionnellement reportées
en Avril 2025.
ATTENTION : Cette année, ce sont des cabas qui seront distribués en remplacement des sacs jaunes, pour emporter les emballages et le papier jusqu’au point d’apport volontaire. La distribution des sacs noirs (pour les autres déchets hors « déchets organiques ») continue.
❖ CCMDL – INFORMATION - BUS France SERVICE :
Nous sommes heureuses de vous annoncer le retour du bus sur vos communes à partir du mois de février.
Les nouvelles conseillères France services, Violaine et Stéphanie, effectueront les tournées du mois de février ensemble puis seront présentes alternativement dans le bus.
Nous vous transmettrons au plus vite le calendrier pour les mois de février et mars, vous le retrouverez également sur le site de la CCMDL : France services | CCMDL 17
❖ CCMDL : INSTALLATION COMPOSTEUR COLLECTIF ET DISTRIBUTION DE
SEAUX :
Depuis le 1er janvier 2024, les particuliers doivent pouvoir trier leurs déchets organiques (épluchures de
fruits et légumes, résidus du jardin, marc et filtres à café usagés, coquilles d’œufs…). C’est pourquoi la
Commune de BRUSSIEU et la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais ont mis en place
plusieurs sites à votre disposition. Chaque site est équipé d’une signalétique explicative vous donnant les
informations nécessaires pour effectuer un bon tri.
Le compostage collectif, mais de quoi parle-t-on ?
Un site de compostage partagé est un équipement collectif qui permet aux habitants de composter leurs
déchets alimentaires - entre voisins, en pied d’immeuble, en copropriété ou dans leur quartier. L'entretien est
assuré par des bénévoles et/ou le personnel municipal.
Chaque participant contribue au bon fonctionnement du composteur. C’est une solution pratique pour les
foyers qui ne sont pas dotés d’un extérieur ou équipés de matériel individuel (composteur ou bokashi...).
C’est aussi une démarche citoyenne, écologique et conviviale qui facilite le lien social.
Une bonne utilisation des sites de compostage permet de réduire les déchets et de récupérer gratuitement un
compost de qualité pour les plantes d’intérieur et pour le potager.
Où trouver un composteur collectif ?
Brussieu En face du parking de l'église / Derrière le restaurant O petit bonheur / Proche co-propriété
impasse Léon Faurax
À ce jour, les composteurs collectifs de Brussieu, sont installés. Trois personnes (sentinelles), pour l’instant,
sont formées, depuis le 15 novembre 2024 pour accompagner la gestion de ces sites avec l’aide de l’équipe
du service technique.
Dès seaux seront distribués aux personnes utilisant les composteurs collectifs, vous pouvez les récupérer en
Mairie.
Vous habitez en centre-bourg, à proximité d’immeubles, en lotissement et vous avez envie de vous
lancer dans l’aventure ? N’hésitez pas à vous faire connaître auprès de la Mairie de Brussieu.
Par mail : mairie@brussieu.com Par tel : 04 74 70 85 19 \ 4 Montsqu Communauté de communes
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La température peut
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LES DÉCHETS DE CUISINE
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Verts/bruns - secs/humides
(0%) CANTAL AT ae durs/mous
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UTILES POUR LA
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O FERMER LE COUVERCLE Pour imiter l'évaporation
et conserver la chaleur,
Le mélange doit toujours être
humide, donc si besoin arroser
AËRER ET MÉLANGER
Peur une bonne aération et un bon
drainage déposer des branchages
au fond, Mélanger régulièrement,
des bords vers le centre sur une
hauteur de fourche
À ATTENTION à ne jamnis tasser
votre composte.
LAURE, CS
DECHETS BIODEGRADABLES !
Le compostage, avec ses alliés naturels tels que l'air,
l’eau et les vers de terre, transforme nos hio-déchets
en or noir pour nos plantes.
LE TRI DES BIO-DÉCHETS C’EST
À de déchets dans les sacs noirs par an et par personne
Yo DATE TT ATTENTATS
POUR L'ACHAT D'UN COMPOSTEUR
POUR QUI ? LES DÉMARCHES À EFFECTUER ?
Les habitants du territoire : dela CCMDL 1. Faites la demande
LE MONTANT DE L'AIDE ?
La CCMDL vous rembourse le
prix de votre composteur ou
lombricomposteur, dans la limite de 60€ et du budget annuel prévu. accompagnée de votre RIB.
OÙ INSTALLER MON COMPOSTEUR ?
Dans le jardin, facilement accessible depuis la cuisine,
Sur un terrain plat, désherbé, plutôt ombragé
et abrité du vent si possible et directement sur le sol,
DES OUTILS POUR SE FACILITER LA VIE
1 ressort ou série dur
1 récipient avec couverte 1
1 sécsteur “* +
DES PROBLÈMES = DES SOLUTIONS
Odeur désagréables, > Compost trop humide, > Effectuer un brassage non oxvgéné. aspect graisseux. Ajouter unie couche de secs.
Présence de moucherons, > Attirés par les > Retourner le tas et ajouter de mouches. aliments sucrées. sciure de bois, paille
Attirés par les Fixer un grillage en fond Présences derongeurs. D aliments préparés.
Compost à demi-décompast.
(UE ET ET TE
potager, au med des arbustes,
fnatiers et plantes viunces, QYPE UT,
À utiliser à l'automne et à l'atome
À on ne sème jamais directement dans du compost
18 DÈS SEPTEMBRE 2024,
UNE NOUVELLE LIGNE
SUR VOTRE TERRITOIRE !
LIGNE 143 Saint-Symphorien-sur-Coise « L'Arbresle
Une nouvelle offre 7j/7
Suivez l'actu DE
6 Toutes les infos sur
carsdurhone.fr EI —.—
CARS Cao)
Monts du
Communauté
de communes
DÈS SEPTEMBRE 2024,
La nouvelle ligne ET] relie Saint-Symphorien-sur-Coise à L'Arbresle !
Elle dessert la gare de L'Arbresle en heures de pointe.
Correspondances
Saint-Symphorien-Sur-Coise Place Général de Gaulle
POMEYS
Bourg
GRÉZIEU-LE-MARCHÉ
Route de Pomeys
AVEIZE
Centre Médical
souzY
Bellevue
SAINTE-FOY-L'ARGENTIÈRE
Gare
SAINT-LAURENT-DE-CHAMOUSSET
Giratoire Croix Blanche
BRUSSIEU
Bourg - Plat du Pin
BESSENAY
La Brévenne - ZA Les Carelies - Bourg - Salle des Fêtes
SAVICNY
La Rochette : Le Pénon
SAIN-BEL
Mairie + Les Ragots
L dr L'Arbresle
Centre Commercial - Gare
SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE
» L'ARBRESLE :
2 Offre découverte : SYTRAL Mobilités vous offre votre nouvelle carte Oùra a
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MOBILITÉS
19
❖ TRANSPORTS BUS T142 ET T143 - VOTRE RESEAU EVOLUE : TOUTES LES
NOUVEAUTES
NOUVEAU - Ligne 143 St-Symphorien-sur-Coise <> L’Arbresle : Ligne qui passe dans le village de BRUSSIEU.
A compter du lundi 26 août 2024, afin d’améliorer l’offre de transport du territoire, une nouvelle
ligne régulière est créée entre les communes de St-Symphorien-sur-Coise et L’Arbresle. Cette
ligne desservira les communes suivantes :
• Saint-Symphorien-sur-Coise
• Pomeys
• Grézieu-le-Marché
• Aveize
• Sainte-Foy-l’Argentière
• Saint-Laurent-de-Chamousset
• Brussieu
• Bessenay
• Savigny
• Sain Bel
• L’Arbresle
La ligne 143 circulera 7 j / 7 avec 14 allers/retours en semaine, 4 trajets le week-end jours fériés.
Pour découvrir le réseau des Cars du Rhône, nous vous offrons votre carte Oùra chargée avec 10 tickets :
pour en profiter complétez ce formulaire en ligne. https://framaforms.org/decouvrez-les-reseaux-de-sytral-
mobilites-1680531434
Communauté de communes des Monts du Lyonnais DON à L'ADMR
RE TES
LE SAVEZ-VOUS ?
Les DONS au profit de l'ADMR,
(dans la limite de 20 %
de votre revenu imposable).
CE LE ES
VOTRE ET RTL TRE |
de notre association,
dès réception de votre DON
(par chèque de préférence) .
ADMR BESSENAY
6 Chemin dela Drivonne
EEE GE Ed
20
INFORMATIONS MOUSTIQUE TIGRE
Agir pour limiter les nuisances du printemps prochain !
« C’est le moment … »
Continuez la chasse aux gites larvaires !
Neutralisez toutes les zones de ponte de l’espace
public afin de limiter les éclosions au printemps
prochain. Et communiquez sur les bons gestes de
prévention auprès de vos administrés !
Malgré leur petite taille, environ 0,5 mm, les œufs
de moustique-tigre ont la capacité de résister au
froid durant l’hiver ! 30 jours consécutifs de gel
sont nécessaires pour détruire les œufs. Les œufs
pondus à l’automne entreront en diapause pour
n’éclore qu’au début du printemps suivant, lorsque
les conditions seront de nouveau favorables. Il est
donc important de continuer à agir pour détruire
les gites larvaires afin de limiter au maximum les
éclosions fin avril - début mai 2025 !
EN SAVOIR PLUS RENDEZ-VOUS DANS VOTRE
BIBLIOTHÈQUE POUR
L'ANIMATION DU
CALENDRIER DE L Su
DU 1ER AU 24 DÉCEMBR
=
Ç AUX HORAIRES HABITUE
LA BIBLIOTHÈQUE
SERA FERMÉE
LE 24 ET LE 31 DÉCEMBRE
LES BÉNÉVOLES VOUS SOUHAITENT
den DE BONNES
FÊTES ! de Brussieu
21
A VOS AGENDAS
LA MAIRIE SERA EXCEPTIONNELLEMENT FERMÉE :
Jeudi 26, Vendredi 27 et Samedi 28 décembre 2024
et
Lundis 6 et 13 janvier 2025 A PARTIR DE 4 ANS
Retrouve les pièces du puzzle cachées dans
ta bibliothèque et complète ton passeport*!
Au fil des jours, assemble le puzzle et
réponds au quizz !
(Hp
LT % Zz PS. mn.” 1 , vs ($) COM'MONLY
*retire ton passeport dans ta bibliothèque et lis attentivement les consignes du jeu.
Vente de
brioches des
rois
Samedi 4 janvier
° à partir de 9h30
e présence sur la place du
marché
LE SOU DES ÉCOLES DE BRUSSIEU
ANS AT NN RAS RE et:
POUR VOUS PROPOSER UNE BRIOCHE
DES ROIS.
22 Commune de Brussieu
6 Place de la Mairie 69690 Brussieu
04.74.70.85.19
mairie@brussieu.com
un de la Municipalité Catherine Lelle. Maire de Brussieu et lensem£le du Conseil Municipal
veus consent à la cétémenie des veeur
lsamedh. 11janvier 2025 à 1K00
à la salle des fêtes de Sussien
23
DISTRIBUTIONS DES SACS POUBELLES NOIRS
Au vu de l’adaptation du nouveau mode de collecte des ordurés ménagères, les distributions sont exceptionnellement reportées en Avril 2025.
ATTENTION : Cette année, ce sont des cabas qui seront distribués en remplacement des sacs jaunes, pour emporter les emballages et le
papier jusqu’au point d’apport volontaire. La distribution des sacs noirs (pour les autres déchets hors « déchets organiques ») continue.
Vœux de la Municipalité
Samedi 11 janvier 2025 à 11 heures à la Salle des Fêtes.
DATES PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX : 13 janvier 2025, 17
février 2025, 17 mars 2025, 14 avril 2025 et 16 juin 2025. AU PROFIT DE L'ASSOCIATION UN ESPOIR POUR KEVAN
SAMEDI 01 FEVRIER 2025
À PARTIR DE 19H00 SALLE DES FÊTES DE BRUSSIEU
,
Remember 60'5
la participation exceptionnelle de Sabine PATUREL
er TT | TC TL
En intro : NANCY ROSE & PITT JAM
sono MAGICSON & PLANET DISQUE
ENTRÉE 20€ AVEC UNE CONSO NA
PP ET UT
PRO TL SE NP CCEUL LS
RÉSERVATIONS EN LIGNE
EUR CRURE LEE
24
Le Maire, le Conseil Municipal et le personnel communal vous
souhaitent de belles fêtes de fin d’année. 25
HOMMAGE A Madame OLGA COLOMBET décédée à St Laurent de Chamousset, le 3 décembre 2024.
Née le 14 mars 1936 à Brussieu, dans l’ancien quartier de la Basse-cour (actuellement au 16 rue de l’église), Olga COSSUTTA, est la fille de Mario COSSUTTA, tailleur de pavés aux carrières Monin, âgé e 28 ans et de Valérie OGEARD, femme au foyer, âgée de 22 ans.
Le 7 juillet 1962, elle devient Olga COLOMBET par son mariage avec Bernard. Ils auront deux enfants, Mario et Alexandra.
Elue au conseil municipal de Brussieu sur la liste de Raymond LOTTE, le 20 mars 1977. Le conseil est composé à l’époque de 11 conseillers.
Pour la première fois dans l’histoire de Brussieu, une femme est élue au sein du Conseil municipal. (une petite révolution)
Le 25 mars 1977, lors de la première réunion de ce conseil, Olga se voit confiées les affaires sociales. (Ecoles maternelles et primaires, troisième âge, ….)
Olga COLOMBET est réélue conseillère lors de l’élection municipale du 6 mars 1983. Le 14 mars lors de la première réunion elle est élue adjointe. Son poste s’étoffe, en plus de ses anciennes fonctions, elle est en charge de l’entretien du village et de l’environnement.
Olga a ouvert la voie pour les femmes, puisque trois femmes la rejoignent. (Simone ROUX, Simone CHARACHON et Denise BARRET)
Lors de l’élection du 24 mars 1989, Olga est réélu membre du conseil, mais ne souhaite pas briguer un poste d’adjointe.
Olga ne se représente pas lors de l’élection municipale de 1995. Elle aura donc œuvré pendant 18 ans au sein du conseil municipal.
En plus de ses fonctions municipales, Olga a participé activement pendant de nombreuses années à la gestion de l’association A.D.M.R. (aides ménagères)
Un grand merci à Olga.
Le conseil municipal de Brussieu, ainsi que tous les anciens élus municipaux qui ont travaillé avec Olga transmettent à Bernard, ses enfants et petits-enfants, leurs sincères condoléances. Chers clients, chers usagers,
Nous tenons à attirer votre attention sur une situation critique qui menace directement l'avenir de votre service de transports en taxi conventionné. Le projet de loi de finances de la sécurité sociale en cours d'examen comporte des dispositions qui pourraient gravement impacter la viabilité économique des artisans taxis, piliers de ce service indispensable pour vos déplacements médicaux.
Votre artisan taxi, souvent indépendant, joue un rôle majeur en garantissant un service personnalisé, humain et fiable, surtout dans les zones rurales ou peu desservies. Nous avons été utilisés ces dernières années par la CPAM et son gouvernement pour pallier la fermeture régulière de vos structures de soins qui vous ont éloignés encore plus du corps médical. Nous avons été utilisés pour qu'ils puissent développer les chirurgies en ambulatoire et limiter les hospitalisations de plusieurs jours. Après toutes ces économies, il en faut encore plus et ils viennent taper une fois de plus sur les « sans dents » !!
Les décisions prises par la CNAM sous la direction de Mr Fatome (Maillon de la chaîne des réformes de retraite) risquent d'entrainer une concurrence déloyale et accrue par des plateformes créées et gérées par de grands groupes privés suite à des levées de fonds de plusieurs millions d'Euros.
Votre santé est privatisée de façon sournoise et malhonnête !!
Vos transports vont être gérés par des plateformes, plus de contact humain, limitation drastique de la délivrance des prescriptions de transports. Moins votre médecin vous délivrera de prescriptions de transports plus il percevra des bonus. Vous devrez patienter avec les autres malades dans des salles dédiées en attendant qu'une autre personne de votre commune où d'une commune Voisine termine pour que la plateforme organise un transport partagé et vous déposer les uns après les autres. Plus d'accompagnant, plus de passage à la pharmacie, plus de chauffeur qui connait vos habitudes et avec qui vous avez tissé des liens.
Tout sera déshumanisé à l'image de la société vers laquelle nous tendons
Tout cela va nous être imposé par la CNAM et notre gouvernement !!
Nous, artisans taxis ne pourrons pas survivre à cette diminution de nos revenus allant jusqu'à 50 %. Notre activité sera intenable et cela entraînera à terme la disparition des taxis conventionnés.
Votre artisan taxi est bien plus qu'un simple transporteur : il est un acteur de proximité qui comprend vos besoins et s'adapte aux diverses contraintes et à vos difficultés.
Nous vous invitons à soutenir les artisans taxis en vous informant et en partageant cette problématique.
Ensemble, faisons entendre nos voix pour préserver
ce service essentiel !
Merci pour votre confiance, votre soutien et votre engagement.
Votre artisan taxi,
Un partenaire de votre quotidien.
26
Suite aux mouvements de grève des Taxis, vous trouverez ci-dessous une lettre des taxis conventionnés qui vous ai adressé.