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Conseil Municipal - c3414e 7c50c6562d32485f9687f383291c93c0
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Compte-Rendu - c3414e
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Brussieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - c3414e)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Union Européenne,
1
L’an Deux Mille vingt-six, le seize avril, les membres du Conseil Municipal de Brussieu légalement
convoqué, le huit avril 2026, s’est réuni à 20 heures 00 minute, en salle du conseil de la Mairie de
Brussieu, en séance publique, sous la présidence de Madame Catherine LOTTE, Maire de la
Commune de Brussieu.
L’appel est effectué par Madame Catherine LOTTE,
Présents : Michel VENET, Sonia SIMON, Serge RUIZ, Nicolas EFKARPIDIS, Nathalie
LIEBERGUTH, Bernadette VOLAY, Danielle VENET, Bernard JUNET, Pascal THIZY, Cynthia
CHAPUS, David DELACOURT, Alexandre CAMBRODON, Christelle PIERRE.
Excusé : M. Fernando DE SOUSA.
Public : 3 personnes
Nombre de Conseillers afférents au CMM : 15
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Nombre de Conseillers présents : 14
Le quorum étant atteint avec 14 élus présents sur 15,
Madame SIMON Sonia est désignée, à l’unanimité, secrétaire de séance.
Fête des classes en 6, samedi 30 mai 2026.
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 16 AVRIL 2026 2
COMPTE-RENDU DES INSTANCES OBLIGATOIRES ET DECISIONS
➢ APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BRUSSIEU :
Madame Le Maire explique au Conseil Municipal que la commune de Brussieu, comptant 1477
habitants, dépasse le seuil de 1 000 habitants et est donc soumise à l’obligation d’adopter un
règlement intérieur.
Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que le règlement intérieur précédemment en
vigueur doit être révisé pour intégrer les évolutions législatives et les spécificités locales ;
Madame Le Maire dit que le règlement intérieur définit les règles de fonctionnement du conseil
municipal, notamment en matière de consultation des marchés publics et d’organisation du débat
d’orientation budgétaire. Il définit également les mesures concernant le fonctionnement interne du
conseil municipal et les règles concernant la fréquence et le mode de présentation et d’examen
des questions orales lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du
conseil municipal sont diffusées par la commune.
Le projet de règlement intérieur a été transmis aux conseillers municipaux en amont de la séance
pour avis et observations, deux remarques ont été formulées et rectifiées ;
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents, adopte le règlement intérieur pour le Conseil
Municipal de la commune de BRUSSIEU.
➢ VOTE DES FRAIS DE DEPLACEMENTS DES ELUS :
Le Conseil Municipal, après délibération à l’unanimité des présents, a adopté les modalités de remboursement des frais engagés par les élus dans le cadre de leur mandat :
• Remboursement des frais de transport, d’hébergement et de repas pour les déplacements
hors de la commune, sur présentation de justificatifs et selon les barèmes définis. • Remboursement des frais liés aux formations agréées, selon les mêmes modalités. • Les demandes de remboursement doivent être déposées dans un délai de deux mois.
Ces modalités font partie d’un dispositif obligatoire inscrit dans la loi du 22 Décembre 2025.
La Maire est chargée de signer les documents et, avec le Receveur, d’assurer l’exécution de la délibération.
➢ APPROBATION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION AGRICULTURE JEUNE ET LES JEUNES AGRICULTEURS :
Madame le Maire dit au Conseil Municipal qu'elle a été contacté par l'association Agriculture Jeune qui organise en 2026 la fête de l'agriculture qui se tiendra le week-end du 5 et 6 septembre à St Clément les Places.
Elle rajoute que cette édition est spéciale puisqu'elle va accueillir la finale régionale de labour en plus de la finale départementale. Cette association sollicite le conseil municipal pour obtenir une subvention d'un montant de 500.00 €. 3
Madame Le Maire propose d’accorder à l’association Agriculture jeune et les jeunes agriculteurs du canton de St Laurent de Chamousset, une subvention exceptionnelle d’un montant de 250.00 €. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, décide d’attribuer à l’association Agriculture jeune et les jeunes agriculteurs, une subvention exceptionnelle d’un montant de 250.00 €.
➢ REVISION MONTANT LOYER ET CHARGES D'UN LOGEMENT A LA RESIDENCE DE LA BASCULE :
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal, le départ d’un locataire permettant ainsi la réhabilitation de cet appartement devenu très vétuste. Cet appartement est situé au 22 rue du Moulin, résidence de la Bascule. Les travaux ont été effectués par l’intervention de nombreux
artisans et améliorent l'adaptation du logement aux personnes à mobilité réduite.
Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le montant du loyer mensuel a 380.00 € avec un supplément pour les charges de 30.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte de louer l’appartement situé au 22 rue du Moulin, résidence de la Bascule, pour un montant de 380.00 € avec un supplément de charges à 30.00 €.
➢ TRANSFERT AUTOMATIQUE DU POUVOIR DE POLICE SPECIALE :
Il est rappelé que, conformément à l’article L. 5211-9-2 du Code général des collectivités territoriales, dans les domaines définis par la loi (voirie, assainissement, gestion des déchets, aires d’accueil des gens du voyage et habitat), les pouvoirs de police spéciale liés à l’exercice des compétences transférées sont attribués de plein droit au président de l’établissement public de coopération intercommunale. Toutefois, ces dispositions prévoient la possibilité pour le maire de s’opposer à ce transfert automatique. Cette opposition doit être notifiée au président de l’EPCI dans un délai de six mois suivant son élection.
En l’espèce, la Communauté de communes des Monts du Lyonnais (CCMDL) exerce les compétences en matière de voirie, d’assainissement, d’aménagement, d’entretien et de gestion des aires d’accueil des gens du voyage, de gestion des déchets ainsi que d’habitat (PLH, OPAH, et PIG). En application des dispositions précitées, les pouvoirs de police spéciale correspondants seraient transférés de plein droit à son président.
Il est néanmoins proposé de s’opposer à ce transfert, afin de permettre à la commune de Brussieu de conserver la maîtrise de ces pouvoirs de police, dans un objectif de gestion de proximité adaptée aux spécificités locales.
En conséquence, Madame le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur cette opposition.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de s’opposer au transfert des pouvoirs de police spéciale suivants au président de la CCMDL :
• La voirie,
• L’assainissement,
• L’aménagement, l’entretien et la gestion des aires d’accueil des gens du
voyage,
• Les déchets,
• L’habitat (PLH, OPAH, PIG). pp M M M M M M M M M MS M M M OS M M M M M MS OS M M MS MS MS M MN M MS MS M MS M M M M M M mu me
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4
DELIBERATIONS
• Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal de la Commune de Brussieu,
• Vote des frais de déplacements des élus,
• Approbation d'une subvention à l'association Agriculture Jeune et les Jeunes Agriculteurs,
• Révision montant loyer et charges d'un logement à la résidence de la Bascule,
• Opposition au transfert d’un pouvoir de police spéciale au président de l’EPCI,
INFORMATIONS
➢ TERRAIN RUE JACQUES CŒUR :
Madame Le Maire rappelle qu'une convention d'occupation temporaire est consentie à un
particulier, et qu'elle est reconduite pendant une année pour permettre au conseil municipal de
réfléchir à une réorientation de l'usage d'une partie de ce terrain (afin de sécuriser la circulation
sur cette voirie).
➢ CONSEIL MUNICIPAL D’ENFANTS :
Le Conseil Municipal d’enfants travaille sur le projet d ‘un poulailler et d’un jardin partagé. Il
envisage également de relancer le dispositif de correspondance avec les personnes âgées.
AVIS DE RECHERCHE
Dans le cadre de l’un de leurs projets, le Conseil Municipal d’Enfants est à la recherche d’un poulailler en état, qui ne serait plus utilisé, et que vous seriez éventuellement prêt à mettre à leur disposition.
Si c'est le cas, merci de contacter Danielle Venet : 06 44 04 22 96.
➢ TRAVAUX :
M. Serge RUIZ intervient et explique que des devis sont en cours concernant la sécurisation
des toits des bâtiments communaux.
Le Conseil Municipal réfléchit également à des mesures pour limiter la prolifération des
pigeons.
Il est également expliqué que le nettoyage des gouttières et chéneaux du bâtiment de la
mairie doit être effectué rapidement.
Par ailleurs, le remplacement des lampes sur le plateau sportif est chiffré, ainsi que
l’installation de nouveaux points lumineux permettant un meilleur accès à la Maison de la
Nature, suite à la demande des jeunes. oo oo
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5
➢ MONUMENT AUX MORTS :
La réhabilitation du monument aux morts a été réalisée.
AVIS DE RECHERCHE
Nous invitons tous les bénévoles disponibles à participer au grand
nettoyage de l’église Saint-Denis, de Brussieu, le mardi 5 mai à 9h.
Toute personne disponible et souhaitant participer sera la bienvenue. Votre aide sera grandement appréciée !
L'équipe de sacristines de la paroisse.
La Mairie sera exceptionnellement fermée :
le samedi 2 mai et samedi 9 mai 2026
Merci pour votre compréhension
Cabinet Infirmier de Courzieu, recherche une ou un remplaçant, pour environ 11 jours de travail par mois, possibilité de partenariat."
Prendre contact auprès de : infirmiere.courzieu@hotmail.com
PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX
Jeudi 11 juin 2026
Jeudi 23 juillet 2026
Jeudi 17 septembre 2026
Jeudi 22 octobre 2026
Jeudi 3 décembre 2026
Jeudi 14 janvier 2027
à 20 heures, en salle du conseil 4
France Monts
services NES
Bus France services Communauté de communes des Monts du Lyonnais Mai - Juin - Juillet 2026
Brullioles Multi accueil mardi 9h00/12h00 26 23 21
Chambost Longessaigne Espace Culturel mardi 9h00/12h00 19 16
Coise Place de l'Eglise lundi 9h30/12h00 18 15
__— Place de «rene _ ne | 16
_ 86, Rue _s 9h00/12h00 24
L'Aubépin Place de l'Eohos lundi 13h30/16h30 20
, —. LS 12h30/14h30
Me eme DS Se A Place de l'Eglise 12h30/14h30
— derrière Proxi Lundi EL
Saint Genis l'Arventiire Place de la Mairie mardi 9h00/12h00 12 9
Sainte Catherine Place de l'Eglise lundi 9h30/12h00
Souzy Salle polyvalente mardi 9h00/11h00 5 2
Virigneux Devant la Bibliothèque jeudi 15h00/17h00 7
Pour plus d'information, écrivez-nous à : busfranceservices@cc-mdl.fr
Vous pouvez aussi contacter :
France services à Du lundi au vendredi : France services à
Saint-Laurent-de-Chamousset 9h à 12h sans rendez-vous Saint-Symphorien-sur-Coise
122, avenue des 4 cantons 13h30 à 17h sur rendez-vous 57, rue des Tanneries Tel : 04 74 26 50 78 Tel : 04 78 19 05 14 Pendant les travaux
90, Place du Marché
Scanner le QR Code
pour suivre l'actualité
du service.
M0 c-montsdutyonnais.fr
Besoin
d’une place
en crèche
à partir de
septembre
2026? . nu
9 structures d'accueil È }
> Brullioles > Duerne > St
> Brussieu > Montrottier > St-Symphorien-sur-Coise
> Chevrières > St-Laurent-de-Ch. > Ste-Foy-l'Argentière
Dossier à retirer et à remettre
directement auprès des établissements
VE al 1e 140240
Les réponses aux familles seront communiquées à partir du 11 juin
Pour toute information vous pouvez contacter le service petite enfance de la rai Communauté de communes des Monts du Lyonnais RS L
au 06 31 00 03 59 ou enfance@cc-mdl.fr
6 po
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EXPOSITION
FLORENCE JULLIEN
Murmures d'or et de tendresse
Bibliothèque de Brussieu
DU 24 MARS AU 31 MAI
SAMEDI ET DIMANCHE 10H-12H
de Brussieu
HORAIRES : MARDI 16H30-18H30
Bibliothèque y
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A VOS AGENDAS
CINEMA
Vendredi 1er mai
18H30 : Super Mario galaxy le film
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VV
Mardi Mercredi ET ou
Ë ee ERREUR 3 + | Désignation . Quantité
Oeillet d'indes
à massifs
12 mai 13 mai paume
De 16h à 18h30 De 9h à 12h
à l'école salle de la nature Lavande blue
Garanium rozanne
Pour obtenir des bons de commande supplémentaires merci de nous écrire par mail
Géranium lierre
Suspension
Fournisseur :
Gaec des serres fleuries
Contacts :
brussieu.soudesecoles(@gmailcom
Désignation
Menthe traditionnelle
Ciboulette
Thym commun
Coriande
Verveine citronnée
Basilic vert grosse feuille
Persil plat et frisé
Aubergine
Poivron
Tomate
Courgette vert longue
Melon
Concombre
Potimarron
Butternut
Tomate st pierre
Tomate supersteack
Tomate noir de crimée
Tomate coeur de boeuf
Tomate olivette
Tomate marmande
Tomate cerise rouge
Tomate cerise jaune
Tomate prévis (grappe)
Blette 0,70€
Aubergine sultane £
Poivron vert 1,00€
Poivron jaune 100€
Piment rouge
Salades par 12 2,00 €
Fraisier charlotte 0,80€
Fraisier mara des bois 080€
Choux fleur €
Choux brocolis 0,50€
Patate douce 3,80€
Nombre de plants :
TOTAL €
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