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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 15 08 plan local durbanisme valcebollere
Document publié le Mardi 5 février 2008
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 15 08 plan local durbanisme valcebollere)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
« Pyrénées Cerdagne » ee.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 5 FEVRIER 2008 |
DELIBERATION N° 15/08 |
RE L'an deux mille huit et le cinq février à vingt et une heures, le Conseil Communautaire: !
convoqué, s’est réuni à SAILLAGOUSE sous la présidence de Monsieur Georges ARMENGOL.
Etaient Présents :
Titulaires : R. POUGET, A. PONSAILLE, C. MONTY, M. PEYTAVI, L. FERRAS, D. DELESTRE, S. FAYAS, D. LLAU, A. FRIGOLA, J. GODAY, J. RIBOT, G. ARMENGOL, J.C. CALVET, F. LICCIARDI, V. COTELLE, F. DOMINGUEZ
Suppléants : A. ROSELL, S. RODRIGUEZ, R. DOMENECH, P. VAN MEENEN Suppléants remplaçant un titulaire : A. ROSELL, S. RODRIGUEZ, R. DOMENECH, P. VAN MEENEN Ex : 1. JUANOLA, C. GINESTET
Procuration : I. SARDA à J. RIBOT
PLAN LOCAL D'URBANISME
COMMUNE DE VALCEBOLLERE
Monsieur le Président expose à l’assemblée le projet du Plan Local d'Urbanisme arrêté par la commune de
Valcebollère par délibération en date du 02 décembre 2006 et précise que le Conseil Communautaire doit donner son avis.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE :
- EMET un avis favorable au projet du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Valcebollère.
- DESIGNE comme délégué un membre de la Communauté de Communes de la commune de Valcebollère pour la représenter au cas où elle serait amenée à donner son avis.
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président en ce qui conceme le règlement de cette opération et la signature des pièces y étant relatives.
Ainsi fait et délibéré à SAILLAGOUSE, les jours, mois et an susdits.
Les membres,