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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 05 15 contrat local de sante
Document publié le Jeudi 29 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 05 15 contrat local de sante)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 29 JANVIER 2015
DELIBERATION N°05/15
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
Afférents au En Qui ont pris 29 JANVIER 2015
Conseil exercice part à la délibération
36 36 28 Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage : 22 JANVIER 2015
VOTE
pi tre : | Abstention : | ra Conte 6 “ "on Secrétaire de Séance : Jean RIBOT
L’an deux mille quinze, le 29 janvier à 18 h 30, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à OSSEJA, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : MM, Mmes, Jacques BOMPIEYRE ; Hélène JOSENDE (Angoustrine) -; Sandrine LAURENT ; Jean-Louis
MARTY ; Marie-Thérèse ORTIZ (Bourg-Madame) - Sylvie CANDAU (Dorres)- Claude GRAU; Grégoire
VALLBONA (Egat) - Jacky JUANOLA (Enveitg) - Isidore PEYRATO; Raymond POUGET (£rr) - Laurent LEYGUE; (Estavar) - Cécile HOUYAU; Claude MONTY (Latour de Carol) - Robert AUTONES (Zlo) - José
DOMINGUEZ (Nahuja)- Roger CIURANA; Bernard CLEMENT; Daniel DELESTRE; Rose-Marie ESTEVA (Osséja) - Michel BAULOZ; (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) - Jean RIBOT (Porté-Puymorens) -
Georges ARMENGOL; Sophie BAZAN ; Joëlle CALVET/URRUTIA; Roger DOMENECH (Saillagouse) - Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) ; Maurice DE GERONA (Targasonne) - Francis GANTOU ; Jean Michel MARTINE (Ur) - Jean Claude RIBELAYGUE (Valcebollère)
Procurations : Jean-Claude RIVAYROL à Laurent LEYGUE (Estavar) Excusés : Bernard GROS
Absents: Jean-Jacques FORTUNY - Isidore PEIPOCH
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
CONTRAT LOCAL DE SANTE
Le Président rappelle l'engagement de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » dans une démarche de diagnostic local de santé en vue de la contractualisation avec l’ARS (Agence Régionale de Santé) d’un Contrat local de
santé en partenariat avec la Communauté de Communes « Capcir-Haut Conflent et le Conseil Général des Pyrénées- Orientales :
Il présente au conseil communautaire le projet de ce contrat et demande au conseil de délibérer ;
OUI l'exposé du Président,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, À L’UNANIMITE des votes exprimés (5 absentions : Laurent LEYGUE ; Sylvie CANDAU ; José DOMINGUEZ ; Hélène JOSENDE ; Jacques BOMPIEYRE) :
-EMET un accord de principe sur le projet de contrat local de santé à intervenir avec l’ Agence Régionale de Santé (ARS)
en partenariat avec la Communauté de Communes « Capcir Haut Conflent » et le Conseil Général des Pyrénées Orientales :
-DEMANDE la mise en place d’un comité de pilotage afin de définir les thématiques, les conditions d’exécution du contrat (durée des actions, financements sur la base d’un rendu des activités, etc... ;
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président en ce qui concerne le règlement de cette opération et la signature des pièces s’y rapportant
Ainsi fait et délibéré à OSSEJA, les jours, mois et an susdits.
La présente détision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Montpellier. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait l'obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts au, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20150129-05-15-DE
Date de télétransmission : 12/02/2015
Date de réception préfecture : 12/02/2015