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Document publié le Mardi 19 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - aurca)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 19 MAI 2026
DELIBERATION N°52/2026
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
Afférents au En GS nt pes ie . . part à la Conseil exercice | éibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
36 36 36 13 MAI 2026
VOTE
Fe nd OR Secrétaire de Séance : Isidore PEIPOCH
L’an deux mille vingt-six, le 19 mai à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à ESTAVAR, sous la
Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents: Mmes, MM: Brice BOUVIER, Eric CHARRE (Angoustrine) — Daniel ARMISEN; Anne-Marie CARCASSONNE ; Hubert PONCY (Bourg-Madame) — Gérard GORDIA (Dorres) — Claude GRAU (Egaï) —- Raymond SAGE ; Julie SURINACH (Enveitg) — Isidore PEYRATO ; Alain PONSAILLE (Err) - Philippe GUISSET ; Angélique
TONETTI (Estavar) — Patrice ARRO; Anne-Marie MONIER (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Llo) — Philippe DOMINGUEZ (Nahuja) - Nathalie DELUC ; Valérie DELES ; Joachim PASTOR (Osséja) — Isidore PEIPOCH (Palau de
Cerdagne) — Marius HUGON (Porta) - Anne BARRAL (Porté Puymorens) - Georges ARMENGOL; Joëlle CALVET- URRUTIA ; Jacqueline BALLESTER ; Franck MORENDO (Saillagouse) — Thierry CRAMBES PARCE (Sfe Léocadie) — Nathanaëlle SONNECK MUSEUX (Targasonne) — Stéphane ROS ; Jordi GARCIA (Ur) - Renaud DELON (Falcebollère)
Procurations: Cécile MARTI à Daniel ARMISEN; Cathy PERRIN à Claude GRAU; Jean-François ARRO à Valérie DELES ; Charlène RODRIGUEZ à Isidore PEIPOCH
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer
DESIGNATION DES REPRESENTANTS A L'AGENCE D'URBANISME CATALANE
(AURCA)
VU l’article L5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°93/15 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » en date du 15 Septembre 2015 adoptant la compétence « Plan Local d'Urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » ;
VU la délibération n°94/15 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » en date du 15 Septembre 2015 validant l’adhésion de la Communauté de Communes au sein de l’ Agence d'Urbanisme Catalane (AURCA) ;
CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil Communautaire de désigner les membres représentants la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » au sein de l’ Agence AURCA ;
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L’'UNANIMITE :
- DECIDE de nommer les membres suivants :
Titulaire : Claude GRAU
Suppléant : Renaud DELON
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président pour signer tout document relatif à cette opération.
Ainsi fait et délibéré à ESTAVAR les jour, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gräcie e-dévant son auteur dans les deux mois à compter de sa publicité. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans Î&s deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier. Accusé de réception en préfecture 066-246600399-20260519-52-26-DE Date de télétransmission : 27/05/2026
Date de réception préfecture : 27/05/2026