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Compte-Rendu - 4 CR 21 avril 2022
Document publié le Jeudi 21 avril 2022 par la commune d'Astillé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 CR 21 avril 2022)
Thèmes du document : Loisirs, Démocratie, Culture et patrimoine,
Commune d’Astillé 21 avril 2022
Loïc DEROUET
SEANCE DU 21 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt un avril à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la Présidence de M. Loïc DEROUET, Maire.
Etaient présents : Fabrice TRIDON, Stéphanie GEUSSELIN, Maryvonne HAUTBOIS, adjoints, Jérôme BRUNEAU, Nicolas RAVARY, Yoann BREHIER, Delphine HUNAULT, Marie-Rose MARTINAIS.
Excusés : Patrick CARTIER, Angéline HESSANT, Claude LOCHIN, Roland DENUAULT, Fabien MIELCAREK.
Absent : Stéphane TESSIER.
Date de convocation : 15 avril 2022
Nombre de membres en exercice : 15
Quorum de l’assemblée : 08
Nombre de membres présents : 09
Votants : 09
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Nicolas RAVARY
Ordre du jour :
- Compte-rendu de la séance du 24 mars 2022
- Atelier communal : choix du fournisseur pour le remplacement des portes
- Atelier communal : choix du fournisseur pour l’enduit et les bandes de redressement
- Agrandissement du parking centre
- Elections
- Bibliothèque – sécurité de l’ERP
- Complexe sportif – fermeture nocturne
- Ajustement des crédits d’investissement
- Délibération de principe provisionnement pour créances douteuses
- Projet terrain intergénérationnel
- Questions diverses et imprévues
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 24 MARS 2021 :
Monsieur le Maire demande si des observations sont à apporter au dernier compte-rendu du conseil municipal.
Madame GEUSSELIN donne le compte-rendu de sa visite inopinée au centre de loisirs pour constater l’état de propreté des lieux. Le dortoir n’était pas rangé, des vêtements étaient laissés au sol. Une mise au point sera faite lors de la réunion prévue le 04 mai prochain avec les membres de l’association familles rurales et le personnel du centre de loisirs.
Suite à une réponse négative, le conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance du 24 février à l’unanimité des membres présents.
20220421 DELIB 01 – ATELIER COMMUNAL – REMPLACEMENT DES PORTES Commune d’Astillé 21 avril 2022
Loïc DEROUET
Deux entreprises spécialisées dans les portes industrielles ont été mises en concurrence pour le remplacement des portes de l’atelier communal, soit FIP Industries de Plemet 22210 et AMF (Atlantique Maintenance Fermetures) de Rouessé Vassé 721401.
Au vu des offres commerciales, soit respectivement :
- 14 785.07 €uros ht pour AMF
- 12 175.00 €uros ht pour FIP industries
Et compte-tenu des éléments techniques,
Après délibération, le conseil municipal :
- Décide le remplacement des trois portes du bâtiment « atelier communal »
- Décide de confier ce travail à l’entreprise FIP Industries de Plémet 22210 pour un prix de 12 175.00 €uros ht.
- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les pièces nécessaires
- DIT que les crédits ont été inscrits au budget primitif 2022 en section
d’investissement.
20220421 DELIB 02 – ATELIER COMMUNAL – CHOIX DU
FOURNISSEUR POUR L’ENDUIT ET LES BANDES DE
REDRESSEMENT
Deux entreprises de maçonnerie, domiciliées sur notre commune ont été mises en concurrence pour la réalisation des bandes de redressement pour l’apposition des portes sectionnelles et pour l’enduit gratté, soit la SARL Latour Maçonnerie et David Rio Maçonnerie.
Les deux entreprises se sont déplacées sur le terrain, seul la SARL Latour Maçonnerie nous a retourné un devis estimatif pour un montant de 1834.03 €uros.
Monsieur LATOUR se propose de démonter et récupérer les portes existantes en contrepartie il ne chiffrera pas l’échafaudage nécessaire à la mise en place de l’enduit. De plus le démontage des portes avait été chiffré par une des sociétés de fourniture des portes à 795 €uros ht, soit une moins-value d’autant pour la commune.
Après délibération, le conseil municipal :
- Décide de confier le travail de maçonnerie à l’entreprise SARL Latour Maçonnerie d’astillé pour un montant ht de 1 834.03 €uros.
- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les pièces nécessaires
- DIT que les crédits ont été inscrits au budget primitif 2022 en section
d’investissement.
20220421 DELIB 03 – LOTISSEMENT DE LA PREE - ANNULATION VENTE PARCELLE N°23
Vu la délibération du 28 janvier 2021 n° 20210128DELIB01 de vente de parcelles du lotissement de la Prée,
Monsieur Le Maire informe que Monsieur BUDOR Adrien et Madame RIAULT Alizée, domiciliés à Laval, 12, rue de l’huisserie, ont renoncé à l’acquisition de la parcelle n°23, cadastrée section D 797 d’une superficie de 793 m² pour des raisons personnelles.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte le désistement de Monsieur BUDOR Adrien et Madame RIAULT Alizée. Commune d’Astillé 21 avril 2022
Loïc DEROUET
20220421 DELIB 04 – LOTISSEMENT DE LA PREE - ALIENATION DE LA PARCELLE N°23
• Acquéreurs de parcelle
M. Le Maire présente au conseil municipal le nom des acquéreurs suivants :
Parcelle 23 cadastrée section D n° 797 d’une superficie de 793 m2 : Monsieur et Madame HULOT Yoann et Dorothée, domiciliés 28, impasse des jonquilles 53230 Astillé.
Après délibération, le conseil municipal autorise M. le Maire ou un Adjoint à signer, les actes de cession de ces parcelles avec les acquéreurs susnommés chez Maître Olivier GUITTIER, notaire à Laval
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces nécessaires
AGRANDISSEMENT PARKING CENTRE
Monsieur le Maire et Monsieur le 1er adjoint donne le compte-rendu des différents échanges qui ont eu lieu avec Monsieur TROTTIER – PLACET Christopher.
Il n’a pas retenue la proposition communale de 10 €uros le m². Il est en attente d’une réponse de son ex-conjointe.
Monsieur le Maire fait part qu’un courrier recommandé leur sera adressé respectivement dans le but d’obtenir une offre de vente de leur part.
Une procédure d’expropriation pourra être engagée en cas de non-réponse. La décision sera mis à l’ordre du jour d’un prochain conseil en cas de besoin.
ELECTIONS
Suite à la tenue du 1er tour des élections présidentielles, Monsieur le Maire fait part des ajustements à prévoir pour la tenue du second tour. Les enveloppes de scrutin ne peuvent être mises à disposition des électeurs, c’est pourquoi un scrutateur après vérification de la qualité d’électeur donner une enveloppe de scrutin à chaque électeur.
Les tours de garde des scrutins du 12 et 19 juin 2022 seront élaborés lors de la séance de mai 2022, le décret de convocation des électeurs n’étant pas encore sorti avec les horaires de vote.
BIBLIOTHEQUE - SECURITE ERP
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il a procédé avec la commission de sécurité du du SDIS à la visite de la bibliothèque communale pour la mettre en conformité pour l’accueil du public (ERP).
La salle de l’étage ne peut contenir que 19 personnes maximum, un panneau sera apposé à cet effet. Un extincteur a été fixé devant la porte d’accès. Un bloc sécurité devra être apposé en haut de l’escalier.
20220421 DELIB 05 – COMPLEXE SPORTIF – FERMETURE NOCTURE Monsieur le Maire fait au conseil municipal qu’il a été alerté par les riverains du complexe sportif des problèmes de bruit dès que les beaux jours reviennent.
Les rencontres aux abords du complexe sportif entrainent des bruits de voisinage tels que :
- Comportement des personnes : rassemblements, conversations, cris et loisirs.
- Utilisation d’appareils sonores pour écoute de musique Commune d’Astillé 21 avril 2022
Loïc DEROUET
Les nuisances sonores qui interviennent la journée (de 7h à 22h) sont considérées comme du tapage diurne, et se caractérisent par 3 éléments : la répétition du bruit, l'intensité du bruit et sa durée. A contrario, les nuisances sonores qui interviennent de 22 heures à 7 heures du matin (musique à fond, bruits de pas, aboiements,...) sont considérées comme du tapage nocturne.
Monsieur le Maire rappelle que la lutte contre le bruit de voisinage est placée sous sa responsabilité.
Considérant l’arrêté préfectoral n° 2008-D-278 portant réglementation du bruit de voisinage, modifié par arrêté n° 2014043-0013 est applicable sur tout le territoire de la Mayenne, il convient de le compléter en précisant les lieux sensibles sur la commune.
Monsieur le Maire sollicite l’avis du conseil municipal quand aux lieux à inclure dans l’arrêté municipal à prendre.
Le conseil municipal en délibère et décide de sensibiliser les usagés du complexe de loisirs (terrain du city stade, terrain de tennis, aire de jeux multisports et préau) aux nuisances sonores.
20220421 DELIB 06 BUDGET COMMUNAL – DELIBERATION
MODIFICATIVE N°1
Monsieur le Maire informe qu’il convient d’ajuster le budget primitif 2022 par le complément de crédit et virement de crédits suivants :
- Jeux lotissement de la Prée ajout de 3 000 €uros pour porter l’opération à 13 000 € (comprenant la tva en sus et la dalle béton).
- Acquisition de deux niches à veaux pour une valeur de 600 €
- Acquisition d’un aspirateur pour la garderie d’une valeur de 372.13 €
Le conseil municipal en délibère et décide d’inscrire les crédits suivants :
Section de fonctionnement
Chapitre, Article –
désignation
Dépenses Recettes
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
-
Total Décision
modificative n°01
0.00 0.00
Budget primitif 1 062 546.92 1 062 546.92
Section d’investissement
Chapitre, Article –
désignation
Dépenses Recettes
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
020 Dépenses imprévues - 4000.00
2188 Autres immobilisations
corporelles + 4000.00
Total Décision
modificative n°1
0 0
Budget primitif 660 913.95 660 913.95 Commune d’Astillé 21 avril 2022
Loïc DEROUET
20220421 DELIB 07 – DELIBERATION DE PRINCIPE – PROVISIONNEMENT POUR CREANCES DOUTEUSES
Conformément à l'instruction M14, des provisions pour dépréciation des comptes de tiers doivent être constituées lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur comptes de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public. Les provisions doivent être constituées à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé par la commune, à partir des éléments d’information communiqués par le comptable public.
La comptable du service de gestion comptable (SGC) de Château-Gontier propose au conseil, par mesure de simplification, de poser le principe d'un provisionnement annuel à hauteur de 25 % des créances douteuses et contentieuses, telles qu'elles apparaissent aux comptes 4116, 4126, 4146, 4156, 4161, 4626 et 46726. En effet, les sommes non payées par les redevables de la commune dans un délai de 6 mois basculent automatiquement sur ces différents comptes selon la nature de la créance.
Ainsi, à chaque fin d'exercice, le SGC transmettra à la commune le détail de ces comptes et il pourra être appliqué ce taux. Si les provisions déjà constituées s'élèvent à un montant supérieur au résultat obtenu, il sera procédé à une reprise de dotation. Si, au contraire, elles s'élèvent à un montant inférieur, une dotation complémentaire sera mandatée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DÉCIDE d'adopter le principe d'un taux de provision des créances douteuses et contentieuses à 25 %.
TERRAIN INTERGENERATIONNEL
Monsieur le Maire donne le compte rendu de la réunion du 12 avril dernier avec le cabinet d’ingénierie TECAM.
La première chose à faire est de réaliser une étude du terrain concernant les zones humides. Aucun aménagement n’est possible en cas de constat de zones humides. La deuxième chose est de réaliser un plan topographique. Le cabinet TECAM nous adressera des devis pour l’accomplissement de ces études.
De nombreuses possibilités d’aménagements ont été évoqués : aquabranche, plan d’eau, parcours sensoriel, pumptrack, aire de pique-nique, boulodrome, aire de palet, …
Pour d’éventuelles constructions (sanitaires), il faudra modifier la carte communale lors de la première révision.
QUESTIONS DIVERSES ET IMPREVUES
Affaires communales :
• Pratique du badminton dans la salle des sports : réunion prévue le jeudi 28 avril à 18 heures en mairie pour création d’une association
• Proposition d’offre de restauration food truck (pâtes artisanales faite maison) : demande de rendez-vous pour offre
• Commémoration de l’armistice guerre 1939-1945 : cérémonie le dimanche 15 mai à 11 h – rendez vous centre bourg. – invitation du conseil municipal
• Portes ouvertes de l’école le samedi 07 mai de 10 à 12 h Commune d’Astillé 21 avril 2022
Loïc DEROUET
Affaires intercommunales :
• Infos sur l’expropriation du terrain de la zone d’Activité : Six entreprises différentes seraient intéressées par une parcelle. L’ensemble des courriers a été adressé à la CCPC pour expropriation.
• Ccpc – réunion plénière le lundi 25 avril de 20 h à 22 h – salle du FCC de Cossé le Vivien
Invitation des conseillers municipaux.
Ordre du jour :
- Démarche plus inclusive : présentation par représentant de la maison Départementale de l’Autonomie (MDA)
- Présentation du réseau transport géré par le conseil régional
- Restitution du plan de Mobilité Simplifiée (PMS) par le cabinet Immergis (diagnostic et orientation stratégique)
. Réunions à venir :
Mardi 10/05 à
14 h 00
Réunion des adjoints Préparation CM du 19/05
Jeudi 19/05 à
20 h 00
Conseil municipal
Mardi 21/06 à
14 h 00
Réunion des adjoints Préparation CM du 30/06
Jeudi 30/06 à
20 h 00
Conseil municipal
La prochaine séance est fixée au jeudi 19 mai 2022 à 20 heures.
La séance s’est achevée à 22 h 30. Commune d’Astillé 21 avril 2022
Loïc DEROUET
NOM fonction Emargement Excusé Absent
DEROUET Loïc Maire
TRIDON Fabrice 1er Adjoint
GEUSSELIN Stéphanie 2ème Adjointe
CARTIER Patrick 3ème Adjoint ----------------------------------- X
HAUTBOIS Maryvonne 4ème Adjointe
BRUNEAU Jérôme Conseiller
RAVARY Nicolas Conseiller
BREHIER Yoann Conseiller
TESSIER Stéphane Conseiller ----------------------------------- X
HUNAULT Delphine Conseillère
HESSANT Angéline Conseillère
LOCHIN Claude Conseiller ----------------------------------- X
MARTINAIS Marie-Rose Conseillère
DENUAULT Roland Conseiller ----------------------------------- X
MIELCAREK Fabien Conseiller ----------------------------------- X