Compte-Rendu - 8 CR du 21 octobre 2021

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Compte-Rendu - 8 CR du 21 octobre 2021 Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune d'Astillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 CR du 21 octobre 2021)Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Assurance, Commune d’Astillé 21 octobre 2021

Loïc DEROUET

SEANCE DU 21 OCTOBRE 2021

L'an deux mille vingt et un, le vingt-un octobre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la Présidence de M. Loïc DEROUET, Maire.

Etaient présents : Fabrice TRIDON, Stéphanie GEUSSELIN, Maryvonne HAUTBOIS, adjoints, Jérôme BRUNEAU, Nicolas RAVARY, Stéphane TESSIER, Angéline HESSANT, Claude LOCHIN, Marie-Rose MARTINAIS, Roland DENUAULT.

Excusé : Patrick CARTIER, Yoann BREHIER et Fabien MIELCAREK.

Date de convocation : 14 octobre 2021

Nombre de membres en exercice : 15

Quorum de l’assemblée : 08

Nombre de membres présents : 11

Votants : 11

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : Angéline HESSANT.

Ordre du jour :

- Compte-rendu de la séance du 23 septembre 2021

- Extension mairie : avenant au marché

- Groupement de commandes vérifications périodiques obligatoires

- Adhésion au syndicat mixte E-Collectivité

- Tarifs de location de la salle des fêtes pour les années 2022/2023

- Location de la salle – instauration d’une caution ménage et parquet

- Cimetière tarif des concessions

- Ccpc – transfert de charges 2021 – approbation rapport de la CLECT

- Redevance d’occupation du domaine public

- Demande d’implantation d’un pylône téléphonique

- Questions diverses et imprévues

- Questions diverses et imprévues

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2021 :

Monsieur le Maire demande si des observations sont à apporter au dernier compte-rendu du conseil municipal.

Monsieur le Maire informe qu’une analyse des sols est obligatoire pour la vente de la parcelle AB 93 (ancien jardin du CCAS) à M. et Mme BEAUCHENE. Des entreprises spécialisées seront contactées pour réaliser cette étude.

Le conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance du 23 septembre 2021 à l’unanimité des membres présents.

EXTENSION MAIRIE : AVENANT AU MARCHE

Cet ordre du jour est ajourné. Le maçon ne nous aillant pas retourner les devis modifiés en fonction des travaux réalisés (moins-value pour baraque de chantier – 1250.00 €uros et plus-value pour déplacement d’un regard EU, terrassement, béton,…)Commune d’Astillé 21 octobre 2021

Loïc DEROUET

20211021 DELIB 01 – PRESTATIONS DE CONTRÔLES

RÉGLEMENTAIRES - GROUPEMENT DE COMMANDE

M. Le Maire rappelle que la Communauté de Communes du Pays de Craon coordonne un marché de fournitures et services relatif à la réalisation des contrôles réglementaires dans les bâtiments pour les extincteurs, les alarmes, le désenfumage, DAS, RIA, contrôles électriques et gaz, les contrôles des aires de jeux, des appareils de levage, équipements sous pression, échafaudages, ou autres.

Ce marché arrive à échéance le 31 décembre 2021. La communauté de Communes du Pays de Craon propose de coordonner à nouveau ce groupement de commandes et d’assurer dès lors le suivi de cette opération, jusqu’à l’attribution des marchés.

Durée du marché : 3 ans, à compter du 1er janvier 2022 (avec possibilité de reconduction 1 an).

Chaque commune est tenue de fournir la liste du patrimoine qu’elle souhaite intégrer au marché. La commune peut adhérer à un ou plusieurs lots.

VU l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018,

VU le projet de convention de groupement de commandes,

Le conseil municipal en délibère et :

1. AUTORISE l’adhésion de la commune à ce groupement de commandes réunissant la communauté de communes du Pays de Craon et les communes volontaires, en vue de lancer une consultation pour la passation d’un marché de fournitures et services relatif à la réalisation des prestations de contrôles et / ou maintenances réglementaires des équipements et bâtiments, 2. AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention avec les collectivités membres du groupement de commandes, celle-ci fixant les modalités techniques et financières de ce groupement de commande

3. ACCEPTE que la Communauté de Communes du Pays de Craon, représenté par son Président en exercice, assure la coordination du groupement de commandes et le rôle de pouvoir adjudicateur,

4. DESIGNE M. Le Maire pour représenter la commune dans le cadre de ce dossier, 5. AUTORISE M. le Maire à exécuter le (les) marché(s) et à signer toutes pièces afférentes à ce dossier, après attribution du (des) marché(s).

20211021 DELIB 02 – ADHESION ET APPROBATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE E-COLLECTIVITES

Dans le cadre du développement des procédures de dématérialisation et des usages numériques dans les collectivités, le syndicat mixte e-Collectivités a été créé par arrêté préfectoral le 1er janvier 2014.

Le syndicat mixte régional e-Collectivités, opérateur public de services numériques, est une structure dédiée au développement de l'administration électronique et à la transformation numérique des collectivités territoriales de la région Pays de la Loire.

Le syndicat a pour but d’accompagner les collectivités dans ces domaines, de mettre à leur disposition des moyens et des solutions techniques adaptés, de mutualiser les coûts de développement et de maintenance, d’assurer un niveau d’expertise propre à garantir la sécurité, la fiabilité et la pérennité des solutions mises en œuvre

Le syndicat est un outil de regroupement institutionnel de moyens des collectivités adhérentes.

Le syndicat mixte pourra mettre en place différents services accessibles à tous les adhérents du syndicat dans le cadre de l’activité générale du syndicat définie par ses statuts. Il est chargé, notamment, de mener toutes réflexions utiles au développement des outils et des usages numériques dans les collectivités et les établissements publics adhérents. A cet égard, il exerce uneCommune d’Astillé 21 octobre 2021

Loïc DEROUET

veille juridique et technologique afin d’identifier les outils et les usages les plus pertinents. Il réalise les études nécessaires au déploiement des solutions mutualisées. Il mène des actions d’information et de formation permettant aux élus des structures adhérentes, et à leurs collaborateurs, de comprendre et maîtriser les solutions mises en œuvre.

Le syndicat favorise l’accès aux services et usages numériques à l’ensemble de ses membres en développant des outils mutualisés, notamment la mise en place d’une plateforme d’administration électronique permettant entre autres la télétransmission des actes au contrôle de légalité, les échanges numérisés entre les collectivités et les établissements publics avec les trésoreries, la mise en œuvre de la signature et du parapheur électronique, la dématérialisation des marchés publics, et autres.

Le syndicat pourra développer des solutions informatiques génériques et pourra en outre rechercher et mettre en œuvre des solutions informatiques métiers susceptibles d’intéresser ses adhérents. Le syndicat pourra également proposer des solutions matérielles et logicielles en rapport avec l’objet du syndicat.

Le syndicat peut également être coordonnateur de groupements de commandes publiques se rattachant à son objet, dans tous les domaines ci-dessus évoqués, ou correspondant à des besoins communs au syndicat et à ses membres, notamment en matière de fourniture de certificat de signature électronique, et autres.

Le syndicat peut aussi intervenir comme centrale d’achat au profit de ses membres adhérents pour toute catégorie d’achat ou de commande publique se rattachant aux domaines d’activités de ses compétences statutaires, notamment en matière de télécommunication, école numérique et autres.

Le syndicat mixte peut également intervenir pour le compte de ses membres ou, de façon accessoire, pour le compte de tiers non membres, notamment sous forme de réalisation d’études, de prestations de services, de missions d’assistance ou de mise à disposition des solutions proposées par le syndicat, dans le respect de la législation applicable, dès lors que ces interventions portent sur un objet se rattachant aux missions statutaires du syndicat mixte.

Cet établissement public permet :

- d’éviter toute fracture numérique entre les collectivités de la région et d’avancer d’un même pas pour mettre à profit les possibilités du numérique,

- de garantir une gestion plus performante, une sécurisation des systèmes d’information, une

plus grande célérité dans les échanges et une relation plus efficace avec les citoyens,

- de réaliser des économies d’échelle et de mutualiser les solutions, les études et l’expertise

nécessaires à la conduite de ce type de projets innovants.

Les modalités d’accès aux différents services mis en place par le syndicat dans le cadre de son activité sont définies par le comité syndical.

Concernant la représentation au comité syndical, les statuts prévoient la répartition suivante :

- Communes / 10 délégués

- Communautés de communes et d’agglomération / 4 délégués

- Syndicats de communes, syndicats mixtes et autres établissements publics locaux / 2 délégués

- Syndicats de communes, syndicats mixtes et établissements publics couvrant en totalité le périmètre d’un département ou de la région / 4 délégués

- Départements / 1 délégué

- Région / 1 déléguéCommune d’Astillé 21 octobre 2021

Loïc DEROUET

Compte tenu de l’intérêt pour la commune d’adhérer au syndicat mixte e-Collectivités pour la mise en œuvre des projets numériques, Monsieur le Maire vous invite à adopter les statuts joints à la présente délibération, et d’adhérer ainsi à la structure.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Adopte les statuts du syndicat mixte ouvert à la carte dénommé « e-Collectivités » - Décide d’adhérer à cette structure

- Autorise le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet

20211021 DELIB 03 – ELECTION D’UN REPRESENTANT AU SYNDICAT MIXTE E-COLLECTIVITES AU SEIN DU COLLEGE DES COMMUNES

Le Maire expose :

Le syndicat mixte e-Collectivités, auquel notre commune a décidé d’adhérer, a été créé le 1er janvier 2014 par arrêté préfectoral.

Conformément aux dispositions des statuts, la composition du comité syndical est la suivante :

- Collège des communes : 10 délégués titulaires et 10 délégués suppléants ;

- Collège des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants ;

- Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et autres établissements publics locaux : 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants ;

- Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et établissements publics couvrant en totalité le périmètre d’un département ou de la région : 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants ;

- Les départements : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant ;

- La Région Pays de la Loire : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

Les 5 premiers collèges sont constitués d’1 représentant par organe délibérant des différentes structures concernées (communes, EPCI, autres établissements locaux, autres établissements couvrant le périmètre d’un département ou de la région, départements). L’ensemble des représentants ainsi élus seront appelés, dans un second temps, à procéder à l’élection, par correspondance, des délégués de leur collège.

Le Maire sollicite donc l’assemblée délibérante de la commune afin de procéder à l’élection de son représentant, appelé dans un second temps à procéder à l’élection des délégués au sein du comité syndical d’e-Collectivités.

Le Maire indique à l’assemblée que :

- Monsieur TRIDON Fabrice s’est porté candidat pour représenter la commune.

Le conseil municipal procède à l’élection à bulletin secret.

Résultat du vote :

Monsieur TRIDON Fabrice ayant obtenu la majorité absolue au 1er tour des suffrages exprimés (nombre de voix obtenues : 12), est proclamé élu représentant de la commune.

20211021 DELIB 04 – TARIFS DES LOCATIONS DES SALLES

Le conseil municipal décide de majorer comme suit les tarifs de la salle polyvalente à compter du 1er janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2023.Commune d’Astillé 21 octobre 2021

Loïc DEROUET

Locations salles Habitants de la commune Hors commune

Vin d’honneur 82.00 118.00

Journée 200.00 240.00

Week-end 335.00 395.00

Réfectoire en sus de la salle 41.00 41.00

Soirée en semaine hors jour

férié

98.00 141.00

Arrhes à la réservation 50 % du prix de la location 50 % du prix de la réservation

Caution ménage si les salles

ne sont pas propres

100.00 100.00

Locations vaisselles Tarifs uniques

Buffet par personne 0.22

Repas par personne 0.40

Remplacement vaisselle

cassée

Tarifs uniques

Assiette 6.60

Assiette à dessert 4.40

Tasse à café 2.75

Verre 1.85

Locations tables et chaises Habitants de la Commune Hors commune

Table 1.10 2.15

Chaise 0.28 0.28

Forfait facturation location

tables et chaises

15.00 15.00

20211021 DELIB 05 – LOCATION DE LA SALLE DES FETES - INSTAURATION D’UNE CAUTION ET DEMANDE D’ATTESTATION DE RESPONSABILITE CIVILE

Suite aux travaux conséquents de réfection par vitrification du parquet de la salle des fêtes,

Le conseil municipal, après délibération, décide :

- D’appliquer une caution relative à l’état du parquet de la salle des fêtes

- De fixer la caution à la somme de 600 €uros. Le chèque de caution d’un montant de 600 €uros sera versé en même temps que la remise des clés (pour toutes éventuelles dégradations intérieures et extérieures, notamment le parquet de la salle des fêtes.) - Décide d’appliquer cette caution aux associations communales et associations hors commune, dans le cadre de leurs activités déclarées ouverte au public.

- Demande aux locataires (y compris associations) de fournir au minima une attestation de responsabilité civile, voire une attestation d’assurance Responsabilité Civile de location temporaire de salle si insuffisances de garanties RC.

- Décide qu’une notice d’entretien du parquet sera remise à chaque locataire, y compris aux associations, ainsi qu’un état des lieux parquet. Le locataire devra attester de sa prise enCommune d’Astillé 21 octobre 2021

Loïc DEROUET

compte par signature et de son engagement à réparer les défauts d’entretien par prise en charge des frais nécessaires à sa remise en état. A défaut, le chèque de caution sera encaissé par la mairie.

- Dit que l’état des lieux après location sera réalisé dès le 1er jour ouvré suivant la date de location par un agent communal. En cas de dégradations, le locataire sera immédiatement convoqué pour constat et mise en demeure de remise en état des lieux.

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents nécessaires à l’application de cette caution.

20211021 DELIB 06 – SALLE DES FETES – LOCATION DE LA SAINT SYLVESTRE

Monsieur le Maire informe de la demande de location de la salle des fêtes pour la saint-sylvestre par deux jeunes majeurs du foyer des jeunes d’Astillé.

Vu la réfection du parquet de la salle des fêtes,

Considérant que l’association du foyer des jeunes n’est pas à ce jour finalisée, (déclaration, règlement, …)

Le conseil municipal en délibère et :

- Procède à un vote à main levée pour la location au foyer des jeunes d’Astillé

Résultat : contre 7 – favorable 3 – abstention 2

- Dit que la demande de locations devra être effectuée par les parents des deux jeunes de la commune engagés dans l’association foyer des jeunes.

- Charge Monsieur le 1er adjoint et Madame la 2ème adjointe d’informer les jeunes de la décision du conseil municipal.

20211021 DELIB 07 - CIMETIERE - TARIFS DES CONCESSIONS, DES CAVURNES ET DU JARDIN DU SOUVENIR

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité fixe les tarifs suivants à compter du 1er janvier 2022 et pour les 2 années à venir :

CONCESSIONS :

Concession cinquantenaire adulte : 60 € concession cinquantenaire enfant : 30 € Concession trentenaire adulte : 33 € concession trentenaire enfant : 24 €

CAVURNES :

- location d’une case simple pouvant recevoir 4 urnes funéraires, plaque de fermeture et deux plaquettes d’inscription du nom incluse (gravure non comprise) pour :

- période temporaire de 15 ans 510.00 €

- période temporaire de 30 ans 765.00 €

- renouvellement pour poursuite des locations initiales :

- période temporaire de 15 ans 306.00 €

- période temporaire de 30 ans 408.00 €

- répartition des cendres dans le Jardin du Souvenir, plaque d’inscription du nom pour livre du souvenir incluse (gravure non comprise) pour : 122.00 €Commune d’Astillé 21 octobre 2021

Loïc DEROUET

20211021 DELIB 08 – TRANSFERT DE CHARGES – APPROBATION RAPPORT CLECT

(Madame, Monsieur) le Maire expose que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), réunie le 9 septembre 2021, a rendu son rapport sur l’évaluation des charges transférées. Il donne lecture du rapport joint en annexe.

Dans le cadre du présent rapport, il a été procédé à l’actualisation des charges de la GEMAPI et à l’intégration des charges liées à la prise de compétence Mobilité. Cette actualisation permet de fixer les AC définitives pour 2021 (cf. rapport de la CLECT), celles-ci intégrant également les charges attachées au SIG et IADS ainsi que la recette se rapportant à l’IFER éolien.

Les attributions de compensation définitives 2021 se présentent comme suit : Code Insee Communes

53011 Astillé -1 608 1 314 -920 -2 080 -1 686 -4 850 -6 536

53058 La Chapelle Craonnaise -16 910 -15 840 -368 -721 -16 929 2 696 -14 233

53075 Cosmes -10 351 -9 520 -293 -546 -10 359 727 -9 632 53077 Cossé-le-Vivien 336 401 333 949 -3 341 -6 833 12 483 336 258 336 258 53082 Courbeveille -13 885 -12 066 -675 -1 201 -13 942 -3 916 -17 858 53088 Cuillé -96 2 475 -907 -1 676 -108 -108 53102 Gastines -16 210 -15 729 -174 -318 -16 221 874 -15 347 53128 Laubrières -14 859 -13 963 -375 -547 -14 885 -14 885 53151 Méral -8 813 -5 786 -1 152 -1 948 -8 886 -8 886 53186 Quelaines St Gault -8 059 -8 793 -2 267 -4 524 7 490 -8 094 -12 070 -20 164 53250 Saint Poix -19 191 -17 921 -424 -873 -19 218 -19 218 53260 Simplé 24 792 25 965 -448 -706 24 811 24 811 251 211 264 085 -11 344 -21 973 19 973 250 741 -16 539 0 234 202 0 361 193 359 914 361 069 361 069

-109 982 -95 829 -110 328 -126 867

Mobilité

Prorata

2021

AC DÉFINITIVES

2021

Mobilité

Impact prorata

2022

Total secteur Cossé le Vivien

Total AC positives (à verser aux Cnes)

Total AC négatives (à percevoir des Cnes)

Secteur Cossé le Vivien

Impact SIG 2021 Impact ADS 2021 Impact IFER 2021 AC PROVISIOIRES 2021 Impact GEMAPI AC DEFINITIVES 2020

SANS SIG ADS IFER

L=B+H

AC DEFINITIVES

2020

53012 Athée -41 394 -39 720 -527 -1 173 -41 420 6 635 -34 785 53018 Ballots 17 580 21 260 -1 357 -2 410 17 493 17 493 53035 Bouchamps les Craon -30 332 -28 606 -602 -1 182 -30 390 2 679 -27 711 53068 Chérancé -17 522 -17 354 -165 -17 519 3 681 -13 838 53084 Craon 772 066 786 505 -4 817 -9 900 771 788 771 788 53090 Denazé -8 379 -8 210 -173 -8 383 962 -7 421 53135 Livré la Touche -72 040 -69 824 -785 -1 471 -72 080 970 -71 110 53148 Mée -13 650 -13 421 -238 -13 659 112 -13 547 53165 Niafles -9 544 -8 517 -370 -680 -9 567 -9 567 53180 Pommerieux -60 634 -58 549 -697 -1 427 -60 673 -60 673 53251 St Quentin les Anges -17 721 -16 378 -470 -930 -17 778 -17 778 518 430 547 186 -10 201 -19 173 0 447 812 15 039 0 462 851 0 789 646 807 765 789 281 789 281 -271 216 -260 579 -271 469 -256 430

Mobilité

Prorata

2021

AC DÉFINITIVES

2021

Mobilité

Impact prorata

2022

Total secteur Craon

Total AC positives (à verser aux Cnes)

Total AC négatives (à percevoir des Cnes)

Impact SIG 2021 Impact ADS 2021 Impact IFER 2021 AC PROVISOIRES 2021 Impact GEMAPI AC DEFINITIVES 2020

SANS SIG IADS IFER

L=B+H

AC DEFINITIVES

2020 Secteur CraonCommune d’Astillé 21 octobre 2021

Loïc DEROUET

M. le Président de la Communauté de Communes a notifié le rapport aux communes le 6 octobre 2021, qui disposent désormais d’un délai de 3 mois à compter de cette date pour se prononcer.

Décision du conseil

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 APPROUVE les attributions de compensation définitives 2021 telles que présentées ci- dessus.

20211021 DELIB 09 – REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (RODP) DUE PAR LES OPERATEURS DE TELECOMMUNICATIONS

Pour installer leurs réseaux, les opérateurs de télécommunications utilisent largement le domaine public communal routier ou non, aérien, du sol ou du sous-sol. En contrepartie, ils doivent s’acquitter d’une redevance encadrée par décret. Une délibération est obligatoire pour bénéficier du paiement de cette redevance. Le conseil municipal fixe au tarif maximum le montant des redevances conformément au décret précité, fixe les modalités de revalorisation, et prévoit d’inscrire annuellement la somme en recette au budget au compte 70323.

DEMANDE D’IMPLANTATION D’UN PYLONE TELEPHONIQUE La présentation vidéo a été annulée le matin par la société.

L’ordre du jour est ajourné et reporté.

53033 La Boissière 2 159 2 282 -125 2 157 1 570 3 727 53041 Brains/les Marches 5 078 5 355 -286 5 069 206 5 275 53073 Congrier 234 013 236 673 -945 -1 762 233 966 233 966 53098 Fontaine Couverte 21 109 22 338 -458 -792 21 088 482 21 570 53188 Renazé 285 471 292 473 -2 670 -4 491 285 312 -4 125 281 187 -4 124 53191 La Roë 4 889 5 661 -256 -534 4 871 206 5 077 53192 La Rouaudière 5 900 6 235 -337 5 898 5 898 53197 St Aignan/Roë 30 915 33 557 -945 -1 750 30 862 30 862 53214 St Erblon 6 262 6 440 -178 6 262 -1 067 5 195 53240 St Martin du Limet 18 126 19 386 -459 -818 18 109 18 109 53242 St Michel de la Roë 8 533 9 335 -274 -529 8 532 103 8 635 53253 St Saturnin du Limet 146 320 147 832 -532 -1 001 146 299 146 299 53258 La Selle Craonnaise 47 628 50 125 -984 -1 535 47 606 47 606 53259 Senonnes 12 819 14 022 -369 -845 12 808 12 808 829 222 851 714 -8 818 -14 057 0 828 839 1 500 -4 125 826 214 -4 124 829 222 851 714 828 839 826 214

0 0 0 0

1 662 985 -30 363 -55 203 19 973 1 527 392 0 -4 125 1 523 267 -4 124

1 980 061 2 019 393 1 979 189 1 976 564

-381 198 -356 408 -381 797 -383 297

Mobilité

Prorata

2021

AC DÉFINITIVES

2021

Mobilité

Impact prorata

2022

Total AC positives (à verser aux Cnes)

Impact SIG 2021 Impact ADS 2021 Impact IFER 2021

Total AC négatives (à percevoir des Cnes)

Total secteur Renazé

Total AC positives (à verser aux Cnes)

Total AC négatives (à percevoir des Cnes)

Totaux

Impacts 2018 =

B-K soit C+D+E+H

AC PROVISOIRES

2021 Impact GEMAPI

AC DEFINITIVES 2020

SANS SIG IADS IFER

L=B+H

AC DEFINITIVES

2020 Secteur RenazéCommune d’Astillé 21 octobre 2021

Loïc DEROUET

20211021 DELIB 10 – DENOMINATION D’UN NOUVEAU LIEU-DIT « LA PETITE BREHINIERE »

Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal de la demande de Monsieur et Madame GARDANES Didier, propriétaires d’une nouvelle maison d’habitation en campagne, en proximité de leur lieu de travail au lieu-dit « La Bréhinière », qui sollicite la dénomination de son habitation par « la petite Bréhinière », pour mieux identifier l’accès de leur habitation.

Renseignements pris aux services des impôts et considérant que les deux habitations voisines n’ont pas le même chemin d’accès et de ce fait ne peuvent avoir la même dénomination,

Le conseil municipal en délibère et désigne comme suit et conformément au plan ci-joint l’habitation :

-Le Lieu-dit, habitation principale de M. et Mme GARDANES Didier et Véronique est dénommé « « La petite bréhinière », pour le bâtiment situé sur la parcelle cadastrée section B 1083.

20211021 DELIB 11 – VENTE DE LA PARCELLE AB 091 – OBLIGATION D’ETUDE DE SOLS

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la vente de l’ancien jardin du CCAS à Monsieur et Madame BEAUCHENE Mickaël, il convient de réaliser une étude de sols pour diagnostic la présence de sols argileux.

Monsieur le Maire précise que ce diagnostic est obligatoire pour la vente du terrain. Il propose de recruter une entreprise spécialisée pour réaliser cette étude.

Le conseil municipal en délibère et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour engager une entreprise spécialisée pour réaliser ce diagnostic, au tarif le moins disant et au délai le plus court.

QUESTIONS DIVERSES ET IMPREVUES

Dossiers en cours :

. Arrêt de travail d’un agent communal pour opération chirurgicale : L’opération est prévue le 06 décembre. La commune est à la recherche d’une personne à compter du 02 décembre pour une durée de travail de 3 heures et 50 minutes par jour d’école. Les taches a effectué sont la mise en place des couverts pour le 1er service, l’aide au service du repas des maternels, la garde sur la cour de l’école, la garde durant la 1ère demi-heure de garderie et du ménage. Un mail sera transmis à la population pour ce recrutement.

. Commémoration de l’Armistice du 11 novembre 1918 des 12 clochers : Monsieur le Maire rappelle que 12 communes se sont associées pour fédérer la commémoration de l’armistice du 11 novembre, soit les communes d’Astillé, Beaulieu-sur-Oudon, La Chapelle Craonnaise, Cosmes, Cossé-le-Vivien, Courbeveille, Cuillé-Laubrières, Gastines, Méral, Montjean et St Poix.

. Illuminations du bourg et festivités du téléthon 2021 : Monsieur TRIDON rappelle la date des installations des illuminations du bourg, prévu le samedi 04 décembre. Cette date coïncide avec les animations du téléthon 2021, des actions pourront être entreprises pour collecter des fonds. (vente de soupe, tournoi de tennis de table, ….)

. Recherche de président du club des Ainés : Monsieur le Maire informe que la présidente de l’association, Mme METAIRIE Marie-Josèphe souhaite passer la main de la présidence, mais aucun candidat ne s’est porté volontaire.

. vœux 2022 et bulletin municipal : La cérémonie des vœux aura lieu le vendredi 14 janvier 2022. Le bulletin municipal sera réalisé sous les mêmes formes et conditions que l’année passée.Commune d’Astillé 21 octobre 2021

Loïc DEROUET

. Ecoulement des eaux du bassin de retenue du lotissement de la Préé : Lors des derniers épisodes pluvieux, l’eau ne s’écoulait pas assez vite et le bassin était en limite de déborder vers la propriété voisine. Le calibre du tuyau de transfert entre bassin devra être revu. . Jeux du lotissement de la Prée : Monsieur DEROUET demande que le dossier avance pour pourvoir inscrire les dépenses au budget 2022.

. Extension de la mairie : Monsieur le Maire informe que les bureaux du secrétariat seront transférés dans la salle du conseil municipal. Cette opération permettra les interventions des artisans en simultané dans les deux bâtiments, ceci, afin de compenser le retard pris.

La prochaine séance est fixée au jeudi 18 novembre 2021.

La séance s’est achevée à 22 h 00.

NOM fonction Emargement Excusé Absent

DEROUET Loïc Maire

TRIDON Fabrice 1er Adjoint

GEUSSELIN Stéphanie 2ème Adjointe

CARTIER Patrick 3ème Adjoint X

HAUTBOIS Maryvonne 4ème Adjointe

BRUNEAU Jérôme Conseiller

RAVARY Nicolas Conseiller

BREHIER Yoann Conseiller X

TESSIER Stéphane Conseiller

HUNAULT Delphine Conseillère

HESSANT Angéline Conseillère

LOCHIN Claude Conseiller

MARTINAIS Marie-Rose Conseillère

DENUAULT Roland Conseiller

MIELCAREK Fabien Conseiller X