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Séance - 40 d1458554097898
Séance - 31 d1435568401474
Document publié le Lundi 18 novembre 1996 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 31 d1435568401474)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Médias,
Conseil Municipal
Séance publique du 22/06/15 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 22/06/15 - page 1
Délibération n° 2015/12
Régie autonome personnalisée du journal "Expressions". Adoption des nouveaux statuts. Représentants de la société civile au Conseil d'administration. Directeur.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de conseillers municipaux présents : 47
Date de la convocation : 16/06/15
Compte rendu affiché le 24/06/15
Transmis en préfecture le
25/06/15
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20150622-24598-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Hidaya SAID
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, M. Georges BOTTEX, Mme Danielle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, Mme Sandrine PICOT, M. Saïd ALLEG, Mme Nadia CHIKH, Mme Sophia BRIKH, Mme Sandrine PERRIER, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Loan NGUYEN, Mme Régia ABABSA, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, Mme Saliha MERTANI, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, M. Nasser DJAIDJA, Mme Hidaya SAID, M. David INGLES, M. Damien MONCHAU, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Anne-Cécile GROLEAS
Absent(e)s :
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Monsieur Frédéric PASSOT a donné pouvoir à M. Christophe GIRARD, Mme Maite LAM a donné pouvoir à M. Damien MONCHAU Conseil Municipal
Séance publique du 22/06/15 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 22/06/15 - page 2
Rapport n° 12
Régie autonome personnalisée du journal "Expressions". Adoption des nouveaux statuts. Représentants de la société civile au Conseil d'administration. Directeur Direction Ressources en Communication
Mesdames, Messieurs,
Dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, la Régie autonome personnalisée du journal « Expressions » a été créée par délibération du Conseil municipal de Vénissieux en date du 18 novembre 1996 et mise en place le 1er janvier 1997.
En application des dispositions réglementaires concernant les Régies autonomes personnalisées, le Conseil municipal a été amené à mettre les statuts de la RAP du journal « Expressions » en conformité par deux délibérations prises le 17 décembre 2001, puis le 22 avril 2014.
Toutefois, les missions de la RAP du journal « Expressions » ont fortement évolué depuis 1997, notamment en raison du développement de l'Internet et des réseaux sociaux. C'est pourquoi il vous est proposé d'adopter les statuts modifiés, figurant en annexe du présent rapport.
Par ailleurs, au titre de l'article 4 des statuts de la RAP du journal « Expressions », le Conseil d'administration est composé de onze membres, dont six représentants élus du Conseil municipal et cinq représentants de la société civile habitant Vénissieux ou y exerçant une activité, professionnelle ou bénévole, et ayant manifesté leur intérêt pour le journal de la Ville et son site d'information sur internet.
Pour rappel, les six représentants du Conseil municipal au Conseil d'administration ont été nommés dans la séance du 13 avril 2015. Il s'agit de :
Mme Yolande PEYTAVIN,
M. Idir BOUMERTIT,
Mme Véronique CALLUT,
M. Gilles ROUSTAN,
M. Pierre MATEO,
M. Jean-Louis PIEDECAUSA
Il convient maintenant de confirmer le mandat précédemment donné aux cinq représentants de la société civile au Conseil d'administration de la Régie autonome personnalisée du journal « Expressions » :
Mme Sylvie BOURDELEAU,
Mme Christiane BRUNDU,
M. Patrick DAMET,
M. Olivier GRAND-REYNAUD,
Mme Delphine PEYRE
Enfin, conformément à l'article L 2221-10 du Code général des Collectivités territoriales, je vous propose de confirmer dans ses fonctions la directrice de la RAP du journal « Expressions » : Mme Sylvaine CHARPIOT-BENNIS. Conseil Municipal
Séance publique du 22/06/15 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 22/06/15 - page 3
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 08/06/15,
Après en avoir délibéré,
A la majorité,
décide de :
- adopter les nouveaux statuts de la Régie autonome personnalisée du journal "Expressions",
- confirmer le mandat donné à cinq représentants de la société civile au Conseil d'administration
de la Régie autonome personnalisée du journal "Expressions" : Mme Sylvie BOURDELEAU, Mme
Christiane BRUNDU, M. Patrick DAMET, M. Olivier GRAND-REYNAUD, Mme Delphine PEYRE,
- confirmer dans ses fonctions la directrice de la Régie autonome personnalisée du journal
"Expressions" : Mme Sylvaine CHARPIOT-BENNIS.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN Statuts rénovés de la Régie autonome personnalisée (RAP)
du journal "Expressions"
Article 1
La Régie autonome personnalisée du journal «Expressions» (établissement public local) a pour missions premières :
- l’édition et la gestion d’un journal d’intérêt communal sur la ville de Vénissieux (rédaction, prise de vue, collecte de publicité, mise en page, impression, diffusion, etc.).
Titré «Expressions - les Nouvelles de Vénissieux», ce journal distribué gratuitement dans la Ville paraît le mercredi, 22 à 24 fois dans l’année,
- le suivi de l’actualité locale au quotidien, sur le site internet www.expressions-venissieux.fr,
- la collecte de la publicité pour les publications de la Ville qui y sont ouvertes.
La Régie autonome personnalisée du journal «Expressions» peut aussi :
- aider à l’expression des Vénissians,
- parrainer des manifestations organisées dans la Ville ou apporter un concours particulier à celles-ci (remises de coupes, lots…),
- mettre en place des coopérations avec des partenaires dans l’intérêt des Vénissians (organismes socio- économiques, éducatifs, associatifs, etc.),
- aider les écoles, les associations dans la réalisation de leurs supports écrits. Ces prestations peuvent donner lieu à facturation selon des tarifs déterminés par le Conseil d’administration.
Article 2
La commune de Vénissieux met à la disposition de la Régie autonome personnalisée du journal «Expressions» les biens, meubles et locaux nécessaires à son fonctionnement. Une convention précise la répartition des charges y afférant.
Des personnels fonctionnaires peuvent faire l’objet d’une mise à disposition.
Article 3
Dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, la Régie du journal «Expressions» est administrée par un Conseil d’administration et un directeur, désignés par le Conseil municipal sur proposition du maire. Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.
Le Conseil d'administration
Article 4
Le Conseil d’administration est composé de onze membres dont six représentants élus du Conseil municipal. Les administrateurs issus de la société civile sont des habitants de Vénissieux ou des personnes y exerçant une activité professionnelle ou bénévole.
Leur mandat expire au plus tard avec le mandat municipal.
En cas de défection d’un administrateur, le Conseil municipal procède à son remplacement dans les plus brefs délais.
Article 5
Les membres du Conseil d’administration ne peuvent prendre ou conserver aucun intérêt, occuper aucune fonction, assurer aucune prestation dans des entreprises en rapport avec la Régie, ni prêter leur concours à titre onéreux à la Régie. Article 6
Les fonctions de membre du Conseil d’administration sont gratuites. Toutefois, les frais engagés par les administrateurs pour se rendre aux réunions peuvent être remboursés, sur justificatifs, dans les conditions définies par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 200 6 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnes qui participent aux organismes consultatifs.
Article 7
Lors de sa première réunion, le Conseil d’administration élit en son sein son président parmi les représentants du Conseil municipal, ainsi que un ou deux vice-présidents. Le scrutin s’opère à la majorité absolue à deux tours. Si nécessaire, un troisième tour s’effectue à la majorité relative.
Article 8
Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les trois mois. L’ordre du jour est arrêté par le président.
La convocation émane du président. Elle est adressée par écrit et à domicile 5 jours francs avant la date de la réunion.
Le Conseil d’administration. doit en outre être réuni chaque fois que le président le juge utile, et à la demande de la majorité de ses membres.
Le directeur assiste aux séances avec voix consultative, sauf lorsqu’il est personnellement concerné. Les séances du Conseil d’administration ne sont pas publiques.
Article 9
Le Conseil d’administration délibère sur toute question intéressant le fonctionnement de la Régie à la majorité des membres présents ou représentés.
Un administrateur ne peut recevoir plus de deux délégations de vote. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Le Conseil d’administration ne peut valablement délibérer que lorsque la moitié des membres en exercice sont présents ou représentés.
Dans le cas contraire, un procès-verbal de carence est dressé par le président qui le joint à la convocation de la réunion suivante. Celle-ci devra se tenir à trois jours d’intervalle au moins. Le Conseil d’administration peut alors délibérer valablement, quels que soient le nombre de membres présents ou représentés.
Le Directeur
Article 10
Le directeur assure le fonctionnement de la Régie sous l’autorité et le contrôle du président du Conseil d’administration.
À cet effet, il :
- prépare le budget,
- exécute les décisions du Conseil d’administration,
- exerce la direction des services de la Régie,
- recrute et licencie le personnel nécessaire dans la limite des inscriptions budgétaires, - est l’ordonnateur de la Régie, à ce titre, il prescrit l’exécution des recettes et des dépenses, - passe, en exécution des décisions du Conseil d’administration, tous actes, contrats et marchés. Il peut, sous sa responsabilité, déléguer sa signature.
Le rédacteur en chef
Article 11
Le rédacteur en chef est nommé par le Conseil d’administration.
Il assure la ligne rédactionnelle du journal, dans le respect de la déontologie professionnelle et de la mission d’information des Vénissians qui est celle du journal «Expressions». Le rédacteur en chef est le directeur de publication du journal «Expressions -les Nouvelles de Vénissieux». Le comptable public
Article 12
Les fonctions de comptable sont confiées à un comptable de la Direction générale des Finances publiques. Le comptable public est nommé par le préfet sur proposition du Conseil d’administration, après avis du directeur régional des Finances publiques. Il assure le fonctionnement des services de la comptabilité de la Régie.
Le fonctionnement
Article 13
La Régie entreprend toute démarche pour financer ses actions, notamment par la vente d’espaces publicitaires dans les pages du journal.
Les tarifs des publicités sont soumis à délibération du conseil d’administration.
Article 14
La diffusion du journal «Expressions» est gratuite pour les habitants de Vénissieux. En raison de cette obligation, la Ville octroie à la Régie une dotation financière annuelle. Adoptée par la délibération n° 26 du Conseil munici pal de Vénissieux en date du 17 juin 2013, une convention de subventionnement définit les conditions :
- de versement et de remboursement de la subvention destinée à valoriser les rémunérations des agents municipaux, lorsqu’il en est mis à disposition,
- de versement de la subvention de fonctionnement courant, en fonction des encaissements des produits issus de la publicité.
Article 15
En fin d’exercice, le directeur fait établir le compte financier par le comptable public. Ce document est présenté au Conseil d’administration en annexe à un rapport du directeur donnant tous éléments d’information sur l’activité de la Régie au cours de l’exercice écoulé. Le Conseil d’administration délibère sur ce rapport et ses annexes.
Le compte financier est transmis pour information à la Ville dans un délai de deux mois à compter de la délibération du Conseil d’administration.
Article 16
Les dispositions qui résultent du Code général des collectivités territoriales s’appliquent à la présente Régie.