Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 124 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2024 109 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 090 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 124 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 096 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 006 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 096 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 177 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 059 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 090 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 124 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 124 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Banque,
Liberté
Egalité
Fraternité
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°03-2025-124
PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2025 Sommaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Bureau du Cabinet
03-2025-07-31-00001 - Extrait de l'arrêté n° 1612/2025 en date du 31
juillet 2025 portant autorisation d'ouverture tardive d'un débit de
boissons (1 page) Page 3
2 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-07-31-00001
Extrait de l'arrêté n° 1612/2025 en date du 31
juillet 2025 portant autorisation d'ouverture
tardive d'un débit de boissons
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-07-31-00001 - Extrait de l'arrêté n° 1612/2025 en date du 31 juillet 2025 portant autorisation d'ouverture tardive d'un débit de boissons 3 Cabinet
Bureau de la sécurité intérieure
Extrait de l’arrêté n° 1612/2025 en date du 31 juillet 2025
portant autorisation d’ouverture tardive d’un débit de boissons
Article 1er : Monsieur Pascal VERDU, gérant de l’établissement «Pub Le Français», sis 8 Place de la Liberté à MOULINS, est autorisé, à titre précaire et révocable, sous réserve du respect de la tranquillité publique et du repos des riverains, à laisser son établissement ouvert jusqu’à 2 heures du matin tous les jours.
Article 2 : Cette autorisation est valable pour une durée d’un an à compter de la notification du présent arrêté par les forces de l’ordre, sauf retrait au cours de cette période. Son renouvellement devra faire l’objet d’une demande de l’intéressé un mois au moins avant le terme.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Allier, le maire de MOULINS et le directeur départemental de la police nationale de l’Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé et publié au recueil des actes administratifs.
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
SIGNÉ
Olivier MAUREL
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-07-31-00001 - Extrait de l'arrêté n° 1612/2025 en date du 31 juillet 2025 portant autorisation d'ouverture tardive d'un débit de boissons 4