Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 096 recueil des actes administratifs nominatifs

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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 096 recueil des actes administratifs nominatifs Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 096 recueil des actes administratifs nominatifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Sécurité publique, Liberté

Egalité

Fraternité

ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°03-2025-096

PUBLIÉ LE 26 JUIN 2025Sommaire

03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des

Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier /

03-2025-04-02-00003 - Extrait de l'arrêté n° 687/2025 attribuant

l'habilitation sanitaire au Docteur Yves WERY (1 page) Page 3

03-2025-04-08-00003 - Extrait de l'arrêté N° 714-2025 attribuant

l'habilitation sanitaire au Docteur Laure GUILLON (1 page) Page 5

63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects

d'Auvergne /

03-2025-06-17-00002 - Décision de fermeture d'un débit de tabacs

ordinaire sis à Cressanges (03240) au 1 rue des Dames. (1 page) Page 7

203_DDETSPP_Direction Départementale de

l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la

Protection des Populations de l'Allier

03-2025-04-02-00003

Extrait de l'arrêté n° 687/2025 attribuant

l'habilitation sanitaire au Docteur Yves WERY

03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2025-04-02-00003 - Extrait de l'arrêté n° 687/2025 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Yves WERY 3Préfecture de l’Allier

2 rue Michel de l’Hospital

CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex

tél. 04 70 48 30 00

www.allier.gouv.fr

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations

EXTRAIT DE L’ARRÊTÉ N° 687/2025

attribuant l’habilitation sanitaire au Docteur Yves WERY

Article 1er: L’habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé

est attribuée pour une durée de cinq ans à :

Monsieur Yves WERY, né le 30 juillet 1957 à ARLON (Belgique)

Docteur vétérinaire inscrit au Tableau de l’Ordre des Vétérinaires de la Région Auvergne-Rhône Alpes, sous le n° d’ordre 322.

Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier à l'issue de chaque période, auprès du préfet de l’Allier, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.

Article 3 : Le Docteur Yves WERY s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant, financières, de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 4 : Le Docteur Yves WERY pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il sera désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.

Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. La juridiction administrative peut également être saisie par l’application ‘Télérecours citoyens’ accessible à partir du site «www.telerecours.fr ».

Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental en charge de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier.

Yzeure, le 2 avril 2025

Pour le préfet de l’Allier et par délégation,

Pour le directeur,

L’adjointe au chef de service santé, protection des

animaux et de l’environnement,

Signé

Dominique Lancelot Guilhen

03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2025-04-02-00003 - Extrait de l'arrêté n° 687/2025 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Yves WERY 403_DDETSPP_Direction Départementale de

l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la

Protection des Populations de l'Allier

03-2025-04-08-00003

Extrait de l'arrêté N° 714-2025 attribuant

l'habilitation sanitaire au Docteur Laure

GUILLON

03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2025-04-08-00003 - Extrait de l'arrêté N° 714-2025 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Laure GUILLON 5Préfecture de l’Allier

2 rue Michel de l’Hospital

CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex

tél. 04 70 48 30 00

www.allier.gouv.fr

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations

EXTRAIT DE L’ARRÊTÉ N° 714/2025

attribuant l’habilitation sanitaire au Docteur Laure GUILLON

Article 1er: L’habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé

est attribuée pour une durée de cinq ans à :

Madame Laure GUILLON, née le 7 mai 1968 à AUBUSSON (23)

Docteur vétérinaire inscrit au Tableau de l’Ordre des Vétérinaires de la Région Auvergne-Rhône Alpes, sous le n° d’ordre 12145.

Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier à l'issue de chaque période, auprès du préfet de l’Allier, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.

Article 3 : Le Docteur Laure GUILLON s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant, financières, de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 4 : Le Docteur Laure GUILLON pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle sera désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.

Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. La juridiction administrative peut également être saisie par l’application ‘Télérecours citoyens’ accessible à partir du site «www.telerecours.fr ».

Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental en charge de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier.

Yzeure, le 8 avril 2025

Pour le préfet de l’Allier et par délégation,

Pour le directeur,

L’adjointe au chef de service santé, protection des

animaux et de l’environnement,

Signé,

Dominique Lancelot Guilhen.

03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2025-04-08-00003 - Extrait de l'arrêté N° 714-2025 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Laure GUILLON 663_DRDDI_Direction régionale des douanes et

droits indirects d'Auvergne

03-2025-06-17-00002

Décision de fermeture d'un débit de tabacs

ordinaire sis à Cressanges (03240) au 1 rue des

Dames.

63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 03-2025-06-17-00002 - Décision de fermeture d'un débit de tabacs ordinaire sis à Cressanges (03240) au 1 rue des Dames. 7E Direction générale des douanes

RÉPUBLIQUE et droits indirects FRANÇAISE

Liberté

Égalité

Fraternité

DÉCISION DE FERMETURE

D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT

Le directeur régional des douanes et droits indirects à Clermont-Ferrand

Vu l'article 568 du code général des impôts ;

Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés, et notamment ses articles 8 à 19;

Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac ;

Considérant que la Chambre syndicale départementale des buralistes de la Loire a été régulièrement informée ;

DÉCIDE

la fermeture du débit de tabac ordinaire permanent situé à :

- 1 rve des Dames 03240 Cressanges, en date du 15/04/2025

Fait à Clermont-Fd, le 17/06/2025,

Le directeur régional des douanes

Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Clermont-Fd dans les deux mois suivant la date de publication de la décision.

63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 03-2025-06-17-00002 - Décision de fermeture d'un débit de tabacs ordinaire sis à Cressanges (03240) au 1 rue des Dames. 8