Compte-Rendu - 2018 05 29

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Compte-Rendu - 2018 05 29 Document publié le Mardi 29 mai 2018 par la commune de Rives-en-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 05 29)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Institutions publiques, Compte-rendu - Conseil Municipal du 29/05/2018 - Page 1/14

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 29 MAI 2018

Le mardi 29 mai deux mil dix-huit, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle de l’Oiseau Bleu de Saint Wandrille-Rançon à Rives-en-Seine, sous la présidence de Monsieur Bastien CORITON, Maire, Conseiller Départemental.

Date de convocation

23 mai 2018

Date d’affichage

4 juin 2018

Nombre de conseillers

En exercice 44

Présents 39

Votants 43

Étaient présents :

Mme Hélène AUBRY, Mme Corinne BARROIS-VANNONI, Mme Mireille BAUDRY, M. Mustapha BEHOU, M. Eric BLONDEL, M. Christian CAPRON, Mme Véronique CAREL, Mme Céline CIVES, M. Bastien CORITON,

M. Henri DELAMARE, M. Pierre DENISE, Mme Annic DESSAUX,

Mme Valérie DIJON, Mme Angélique DUBOURG, M. Lionel DURAME, Mme Emilie DUTOT, M. Dominique GALLIER, M. William GILBERT, M. Paul GONCALVES, M. François GRANGIER, Mme Stéphanie HAQUET,

M. Sylvain HEMARD, M. Luc HITTLER, M. Louis-Marie LE GAFFRIC,

Mme Dominique LEPEME, M. Yves LEROY, Mme Michèle LHEUREUX- FEREOL, M. Jonathan LINDER, M. René LOISEAU, Mme Delphine LOZAY, Mme Brigitte MALOT, M. Arnaud MASSON, M. Laurent PESLHERBE, M. Hervé PIQUER, M. Olivier PLANTEROSE, M. André RIC, Mme Isabelle RICHARD, Mme Patricia SOUDAIS-MESSAGER, M. Jacques TERRIAL.

Procurations :

Mme Gabrielle DUTHIL à M. Pierre DENISE, Mme Chantal DUTOT à Mme Emilie DUTOT, Mme Macha STOCKMAN à M. Jacques TERRIAL, Mme Marie-Laure THIEBAUT à Mme Patricia SOUDAIS-MESSAGER.

Absente :

Mme Noémie JACQUELINE.

M. Luc HITLLER a été élu secrétaire de séance.

Le compte rendu du Conseil Municipal du jeudi 12 avril 2018, transmis aux élus le mercredi 16 mai 2018, est adopté à l’unanimité.

Monsieur Arnaud MASSON précise qu’il souhaite s’abstenir car il qu’il n’a pas eu le temps de lire ce document. Les élus confirment que le compte rendu a bien été envoyé à tous dans les temps. Monsieur le Maire précise que le compte rendu n’est que la traduction des propos tenus en Conseil Municipal.

DL2018-044 Opération « redynamisation du centre-bourg » à Saint Wandrille Rançon Approbation des esquisses

A la demande de Madame Annic DESSAUX, Monsieur Samuel CRAQUELIN présente les projets d’aménagement du centre-bourg de Saint Wandrille-Rançon, en précisant qu’il se fait l’interprète de Monsieur COSME, architecte en charge de la création d’un espace de restauration en cœur de bourg. Pour sa part, la mission qui lui est confiée porte principalement sur la traversée de la commune, dossier en lien avec le Département de Seine-Maritime.

La Commune de Rives-en-Seine a confié aux cabinets d’architecture COSME (de Bolbec) et CRAQUELIN (de Lillebonne) le projet de redynamisation du centre-bourg de Saint Wandrille-Rançon,Compte-rendu - Conseil Municipal du 29/05/2018 - Page 2/14

consistant à créer un espace de restauration dans la maison située 2 place de l’Eglise et cadastrée 659AB118 (en l’agrandissant) et aménager les espaces autour de ce bâtiment.

Présenté au conseil communal de Saint Wandrille-Rançon du 23 avril 2018, ce projet a reçu l’approbation des élus présents.

Monsieur le Maire et Madame Annic DESSAUX le remercient pour cette présentation.

A l’issue de cet exposé, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les projets présentés par MM COSME et CRAQUELIN, en validant la phase « esquisse », dont le financement figure au Budget Primitif 2018 – compte 2031.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les esquisses d’aménagement du centre-bourg et charge Monsieur le Maire ou Madame le Maire délégué de signer tout document à intervenir.

Une réunion sera organisée avec les riverains concernés.

Suite à une question de Madame Corinne BARROIS-VANNONI, Monsieur le Maire et Madame Annic DESSAUX confirment que l’actuelle gérante du restaurant le Ptit Troquet pourra voir son activité transférée dans les nouveaux locaux permettant d’accueillir 50 convives. En effet, le lieu actuel ne répond pas aux normes d’un établissement de ce type. Monsieur le Maire souligne que l’actuelle convention d’occupation du Ptit Troquet a un caractère temporaire.

Monsieur Olivier PLANTEROSE interroge Monsieur le Maire sur l’attribution des subventions Européennes pour un tel projet ; Monsieur le Maire précise que ce projet structurant pour la commune de Saint Wandrille-Rançon est inscrit dans les fiches proposées au nouveau contrat de territoire. D’autres financements devraient être sollicités : Fonds LEADER (Liaisons Entre Actions de Développement de l'Economie Rurale), FISAC (Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce), entre autres.Compte-rendu - Conseil Municipal du 29/05/2018 - Page 3/14

Un emprunt pourrait être envisagé pour la partie restauration ou la vente de l’actuel restaurant en habitation.

Monsieur le Maire indique que le futur Contrat de Pays devrait être signé en octobre 2018.

Des discussions s’engagent notamment concernant le futur stationnement des cars près de la Boutique de l’Abbaye. Cette question sera à évoquer rapidement. Un relevé topographique doit être réalisé dans un premier temps.

Madame Stéphanie HAQUET conclut en rappelant ce projet de redynamisation du centre-bourg de Saint Wandrille-Rançon est inscrit dans la Charte de la Commune de Rives-en-Seine.

DL2018-045 Opération « RD 22 et 64 » à Saint Wandrille-Rançon Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage

La Commune de Rives-en-Seine envisage, en parallèle du projet de redynamisation du centre-bourg de Saint Wandrille-Rançon, de réaménager sa traversée d’agglomération en centre du bourg et l’entrée d’agglomération depuis la route de Rouen.

Les travaux se situeront majoritairement sur les routes départementales 22 et 64.

Le Département de la Seine-Maritime prend à sa charge une fraction des études et la partie des travaux touchant les structures de chaussée et les revêtements, de fil d’eau à fil d’eau, soit 201 364 € HT.

Pour contractualiser cette participation financière, il convient de signer une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage, entre le Département et la commune.

Par délibération du 28 octobre 2015, le Conseil Municipal de la commune de Saint Wandrille-Rançon avait autorisé Madame le Maire à signer la convention en question. Cette signature intervenant après la fusion des communes et la création de la commune nouvelle de Rives-en-Seine, il convient de délibérer à nouveau.

A l’issue de cet exposé, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage dénommée : Travaux d’aménagement en traversée d’agglomération RD 22 et 64.

A l’unanimité, le Conseil Municipal valide ces propositions et charge Monsieur le Maire de signer tout document inhérent à cette opération.

DL2018-046 Syndicat des Bassins versants Caux-Seine Convention de travaux sous mandat n° 17/2017 – rivière Ambion

La Commune de Rives-en-Seine est propriétaire des parcelles cadastrées 164-AD-n° 49, 50, 52, 54, 55, 56, 63, 118, 161, 162, 186, 356, 380, 381 et 541, longeant la rivière Ambion, entre le collège Victor Hugo et la Tour d’Harfleur.

Le Syndicat des Bassins versants Caux-Seine propose de réaliser une banquette graveleuse à hélophytes par la mise en place de cailloux dans le lit de la rivière, la plantation d’hélophytes au sein de la banquette.Compte-rendu - Conseil Municipal du 29/05/2018 - Page 4/14

Le montant des travaux s’élève à 20 208 € TTC, subventionnés à 80 % par le syndicat. Le reste à charge de la commune s’élève à 4 042 € TTC. La Commune récupérera la TVA par le biais du FCTVA.

A l’issue de cet exposé, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de travaux sous mandat n° 17/2017.

Cette opération fera l’objet d’une prochaine décision modificative.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les propositions de Monsieur le Maire.

DL2018-047 Urbanisme Convention d’assistance dans l’instruction des actes d’occupation du sol

La Commune de Rives-en-Seine, avait fait appel à la Communauté de communes Caux vallée de Seine pour l’assister dans l’instruction des actes d’occupation des sols, sur le territoire des troix communes historiques. Au 1 er janvier 2016, la Communauté de communes est devenue Communauté d’agglomération Caux Seine, puis a intégré au 1 er janvier 2017 de nouvelles communes issues de la Communauté de communes Cœur de Caux. De plus, le Syndicat Mixte Caux Seine Urbanisme (chargé initialement d’assurer l’instruction des autorisations et actes relatifs au droit des sols) a été dissous.

Il convient de régulariser cette situation, en signant une nouvelle convention avec la Communauté d’agglomération Caux Seine.

A l’issue de cet exposé, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’assistance dans l’instruction des actes d’occupation du sol avec la Communauté d’agglomération Caux Seine, ainsi que tout avenant ne modifiant pas de manière importante les bases de la convention initiale.

A l’unanimité, le Conseil Municipal valide les propositions de Monsieur le Maire.

DL2018-048 Autorisation d’urbanisme Sanitaires publics Personnes à mobilité réduite à Saint Wandrille-Rançon

Madame Annic DESSAUX, Maire délégué, explique que dans le cadre de l’aménagement de la mairie déléguée de Saint Wandrille Rançon où des mariages sont célébrés et des réunions publiques sont organisées, il est nécessaire de créer des sanitaires publics PMR (à proximité du cimetière et accessible également aux nombreux randonneurs) afin de remplacer l’actuel qui en est dépourvu.

En effet le reste des bâtiments avoisinants étant accessible aux personnes à mobilité réduite, ces sanitaires publics PMR seront intégrés dans l’ensemble de cet espace à proximité des ateliers municipaux.

Les crédits nécessaires figurent au budget primitif 2018.

Elle demande au Conseil Municipal l’autorisation de déposer la déclaration préalable concernant ce dossier.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les propositions de Madame Annic DESSAUX et l’autorise à signer tout document à intervenir.Compte-rendu - Conseil Municipal du 29/05/2018 - Page 5/14

DL2018-049 Autorisation d’urbanisme Accès Personnes à mobilité réduite au cimetière de Villequier

Madame Stéphanie HAQUET, Maire délégué, informe le Conseil Municipal qu’il convient d’ouvrir un accès en haut du cimetière de l’Eglise Saint Martin de Villequier (côté parking de la Mairie).

Les crédits nécessaires figurent au budget primitif 2018.

Elle demande au Conseil Municipal l’autorisation de déposer la déclaration préalable concernant ce dossier.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les propositions de Madame Stéphanie HAQUET et l’autorise à signer tout document à intervenir.

DL2018-050 LogiSeine – Saint Onuphre Garanties d’emprunt

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de demande de garanties d’emprunts pour l’opération suivante : Saint Onuphre, Construction d’une unité de 15 chambres.

- Un prêt PHARE de 455 947 € sur 40 ans,

- Un prêt PLS de 678 638 € sur 40 ans.

Il propose au Conseil Municipal de donner un accord de principe pour assurer ces garanties à hauteur de 100 % du prêt soit un total de 1 134 585 €.

A l’unanimité, le Conseil Municipal valide les propositions de Monsieur le Maire.

Madame Céline CIVES ajoute que les travaux devraient commencer en octobre ; tous les logements des résidents seront transférés à Caudebec-en-Caux, Rives-en-Seine.

DL2018-051 Logéal – Locaux de l’ancienne Poste Garanties d’emprunt

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de demande de garanties d’emprunts pour les opérations suivantes :

- Acquisition et amélioration d’un logement individuel PLUS ;

- Aménagement de deux salles d’activités pour louer à des associations communales (13 rue de la République à Caudebec-en-Caux / Rives-en-Seine).

Il propose au Conseil Municipal de donner un accord de principe pour assurer ces garanties à hauteur de 100 % du prêt soit un total de 163 506 €.

Le Conseil Municipal approuve ces propositions à l’unanimité.

Monsieur le Maire précise que la Commune dispose d’un droit de réservation de ce logement.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les futurs occupants des salles : MJ4C et Bateau de Brotonne, porteur du projet Banque Alimentaire ont visité les locaux en mai 2018 ; les travaux d’aménagement seront réalisés par Logéal en concertation avec ces associations.Compte-rendu - Conseil Municipal du 29/05/2018 - Page 6/14

Suite à une question de Monsieur Yves LEROY, Monsieur le Maire précise que le Bateau de Brotonne continue à gérer la Banque Alimentaire. A terme, la MC4J pourra intégrer ces locaux.

DL2018-052 Clôture de régie municipale Police municipale

La Ville a confié à la Communauté d’agglomération Caux vallée de Seine le service de Police Municipale intégrant la gestion des amendes aux contrevenants.

La régie relative à la Police Municipale (Commune déléguée de Saint Wandrille-Rançon) n’ayant plus lieu d’exister, il est proposé au Conseil Municipal de la clôturer et d’autoriser Monsieur le Maire çà signer tout document à intervenir (avec effet au 1 er janvier 2018).

Le Conseil Municipal valide ces propositions à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir.

DL2018-053 Comité Technique de Rives-en-Seine

Monsieur le Maire indique qu’une délibération en date du 31 mars 2016 a été prise concernant la mise en place d’un comité technique au sein de la commune de Rives-en-Seine, suite à la création de la commune nouvelle au 1 er janvier 2016.

Monsieur le Maire confirme cette délibération et indique qu’en fin d’année 2018 (6 décembre 2018) aura lieu l’élection professionnelle visant au renouvellement des représentants du personnel siégeant au Comité technique et qu’il y a lieu de délibérer sur le nombre de représentants titulaires du personnel ; le renouvellement des représentants des collectivités devant intervenir après les prochaines élections.

EXPOSE DES MOTIFS

L’article 32 de la loi du 26 janvier 1984 dispose que les comités techniques comprennent des représentants de la collectivité ou de l'établissement et des représentants du personnel. De plus, l'avis du comité technique est rendu lorsqu'ont été recueillis, d'une part, l'avis des représentants du personnel et, d'autre part, si une délibération le prévoit, l'avis des représentants de la collectivité ou de l'établissement.

De plus, aux termes de l’article premier du décret du 30 mai 1985, l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement auprès duquel est placé le comité technique détermine le nombre de représentants du personnel après consultation des organisations syndicales représentées au comité technique ou, à défaut, des syndicats ou sections syndicales présents dans la collectivité.

Le nombre de représentants titulaires du personnel est fixé selon l'effectif des agents relevant du comité technique :

a) Lorsque l'effectif est au moins égal à 50 et inférieur à 350 : 3 à 5 représentants ; b) Lorsque l'effectif est au moins égal à 350 et inférieur à 1 000 : 4 à 6 représentants…

Ce nombre ne peut être modifié qu'à l'occasion d'élections au comité technique. Enfin, cette délibération doit être immédiatement communiquée aux organisations syndicales qui ont été préalablement consultées.

Par conséquent, il est proposé de délibérer sur le nombre de représentants titulaires du personnel comme suit :Compte-rendu - Conseil Municipal du 29/05/2018 - Page 7/14

LE CONSEIL,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32 et 33,

Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2, 4, 8 et 26,

Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 22 mai 2018,

Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier de l’année 2018, servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel, est de 58 agents représentant 66 % de femmes et 34 % d’hommes.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

- Fixe le nombre de représentants titulaires du personnel à 5,

- Confirme le nombre de représentants titulaires de la collectivité à 5,

(nombre au plus égal à celui des représentants titulaires du personnel).

- Confirme le recueil, par le Comité Technique, de l’avis des représentants de la collectivité.

A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte cette délibération et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir.

DL2018-054 Ressources humaines Mise à disposition

Le 19 décembre 2017, le CCAS de Rives-en-Seine a délibéré pour la création du budget annexe de la Résidence Autonomie Paul Bréchot au 1 er janvier 2018.

Par délibération en date du 11 avril 2018, le CCAS a décidé de participer à la rémunération de l’agent du pôle Action Sociale à hauteur de 30 % pour la gestion de la résidence autonomie.

Pour ce faire, Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il convient que les interventions de cet agent pour le compte de la Résidence autonomie fassent l’objet d’une mise à disposition ; Aussi, il demande au Conseil Municipal l’autorisation de saisir la Commission Administrative Paritaire et de signer tout document relatif à la mise à disposition de l’agent à la résidence autonomie.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Accepte de mettre l’agent du pôle Action Sociale à disposition, à hauteur de 30 %, à compter du 1 er juillet 2018,

- Indique que les interventions de cet agent pour le compte de la résidence autonomie de Rives-en-Seine feront l’objet d’une convention de mise à disposition ; pour ce faire, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à saisir la Commission Administrative Paritaire et à signer tout document relatif à la mise à disposition de l’agent à la résidence autonomie, - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document visant à récupérer la partie financière relative à cette mise à disposition.

Monsieur le Maire précise que cette mise à disponibilité fera l’objet d’une prochaine décision modificative.Compte-rendu - Conseil Municipal du 29/05/2018 - Page 8/14

DL2018-055 Charte du Conseil des Sages

Madame Céline CIVES, en lien avec Madame Delphine LOZAY et Monsieur Jacques TERRIAL, informe le Conseil Municipal que le Conseil des Sages reflète la volonté de la municipalité de mettre en œuvre une véritable démocratie participative sur le territoire communal. Le Conseil des Sages ne possède pas de voix délibérative mais peut émettre des avis consultatifs.

Suite à la création de la commune nouvelle depuis le 1 er janvier 2016 regroupant les communes de Caudebec-en-Caux, Saint Wandrille Rançon et Villequier, et après un travail de réflexion, les membres souhaitent modifier la Charte du Conseil des Sages comme suit :

« CHARTE DU CONSEIL DES SAGES

DE RIVES-EN-SEINE »

« I – PREAMBULE

Les personnes âgées de plus de soixante ans ayant des compétences, de l’expérience et du temps, peuvent participer, aux côtés des élus, des services municipaux, des associations et des habitants, à l’amélioration de la qualité de vie et du mieux vivre ensemble dans la commune.

A l’initiative du Maire et des élus de la ville de Caudebec-en-Caux, un Conseil des Sages a été officiellement constitué par délibération du Conseil municipal du 17 Décembre 2010. Suite à la création de la commune nouvelle le 1 er Janvier 2016, le Maire et les élus de la commune de Rives-en-Seine ont approuvés la nouvelle composition du Conseil des Sages par délibération du conseil municipal du 29 Septembre 2016.

A l’image du Conseil municipal des Jeunes, il contribue au développement actif de la démocratie participative et au renforcement des liens intergénérationnels au cœur de la cité.

II – PRINCIPES FONDATEURS

a) Le Conseil des Sages ayant été légitimé par délibération prise en Conseil municipal. Il peut être dissout par les élus dans les mêmes conditions.

b) Toutes modifications touchant à sa composition ou à sa Charte doivent être ratifiées par le Conseil municipal.

c) Le Conseil des Sages est un groupe organisé mais sans forme institutionnelle ou associative propre. Il s’agit d’un groupe de personnes volontaires, engagées

individuellement, égaux, sans distinction aucune, ni hiérarchie entre eux.

d) Il n’est pas un lieu de représentation catégorielle des personnes âgées, ni une instance de fédération des associations existantes. De ce fait, il ne doit pas se limiter aux problèmes des retraités et des personnes âgées ; l’objectif est de s’ouvrir aux préoccupations de l’ensemble des habitants.

e) Il n’est pas un lieu de représentation politique ; de ce fait il n’est pas un lieu de décision ou d’exécution de la politique municipale qu’il peut cependant éclairer sur différents projets intéressant la commune. Ses critiques éventuelles doivent rester constructives. f) Ses membres sont tenus à une obligation de réserve en s’astreignant à garder confidentiels toute information et document déclarés confidentiels qu’ils auraient à connaître dans le cadre de leur mission. Ils s’interdisent toute prise de position qui ne serait pas motivée pour l’intérêt de la commune.

g) Le Conseil des Sages a pour mission d’engager des réflexions, de dégager des propositions et des actions pour développer des liens entre les générations, les cultures. Il est un outil au service de la cohésion sociale et « du mieux vivre ensemble ».Compte-rendu - Conseil Municipal du 29/05/2018 - Page 9/14

III – ROLE

Le Conseil des Sages est :

1) un outil de réflexion transversale et prospective

Le rôle des membres de ce conseil est d’être une force de réflexion sur des projets à court terme, mais aussi à moyen et long terme. Leurs regards, analyses et opinions peuvent apporter une aide aux élus et habitants de la commune.

2) un outil de consultation et de concertation

Il ne s’agit pas d’un droit des aînés mais, à la demande de la commune, de la mobilisation active et pratique de personnes engagées individuellement et organisées au sein du Conseil des Sages, en faveur du bien commun.

A ce titre le Conseil des Sages intervient :

- Soit à l’initiative de la commune et avec l’accord du Conseil des Sages ou d’un de ses groupes de travail,

- Soit à la demande du Conseil des Sages ou d’un de ses groupes de travail et en accord avec les élus.

3) un outil de propositions et d’actions

Il se doit d’être une force de propositions concrètes et réalisables en faveur du bien commun.

Sans se substituer aux élus, services et associations de la ville qui interviennent auprès des habitants, il peut porter lui-même des actions en partenariat avec les services municipaux ou tout autre acteur de la ville concerné. Celles-ci doivent se situer dans un cadre favorisant le développement de la transversalité et la promotion d’une pédagogie de la citoyenneté auprès des habitants.

IV – CONDITIONS D’EXERCICE

Le Conseil des Sages est composé de 15 à 25 membres répondant aux conditions suivantes : ! Vouloir s’engager de manière volontaire et à titre individuel,

! Etre âgé de soixante ans et plus,

! Etre titulaire de ses droits civiques,

! Résider à Rives-en-Seine,

! Ne pas être élu municipal ou conjoint d’un élu municipal.

Les membres du Conseil des Sages sont renouvelés après chaque élection municipale. Les membres fondateurs sont renouvelés automatiquement, sauf en cas de décision de démission de l’un d’eux. Un appel à candidature sera fait après élection du Maire.

Au-delà de 25 candidatures, un tirage au sort sera effectué parmi les membres fondateurs. Afin que le Conseil des Sages soit représentatif de la commune de Rives-en-Seine, les membres devront représenter leur quartier.

Les candidatures doivent être adressées au Maire. Il étudie les conditions d’acceptabilité, puis nomme les membres du Conseil des Sages.

Les élus référents, siègent de droit aux séances plénières et aux groupes de travail. Ils sont les interlocuteurs directs du Conseil des Sages et assurent la transmission entre les élus et les membres du Conseil des Sages.Compte-rendu - Conseil Municipal du 29/05/2018 - Page 10/14

Afin de garantir le bon fonctionnement du Conseil des Sages, la présence de chacun aux différentes réunions est une condition de l’exercice du mandat. Au-delà de trois absences consécutives non justifiées -sauf en cas de force majeure- les membres seront considérés comme démissionnaires.

En cas de besoin, seront renouvelés en cours de mandat :

- les membres démissionnaires,

- les membres perdant les conditions d’exercice de leur mandat,

- les membres ayant manqué gravement aux principes fondateurs de la présente charte, - les membres décédés.

Les nouveaux membres pourront émaner des personnes ayant fait acte de candidature lors de la nomination précédente.

La représentation du Conseil des Sages par l’un de ses membres dans d’autres organes municipaux ou extérieurs ou lors de cérémonies s’effectue au cas par cas par vote à la majorité relative des votants ou par désignation du Maire ou de son représentant.

V- FONCTIONNEMENT

Le Conseil des Sages s’articule autour :

! d’une assemblée plénière se réunissant une fois par trimestre ou exceptionnellement à la demande du Maire, des élus référents ou du Conseil des Sages

! de groupes de travail thématiques

A ce titre, chaque Sage pourra être membre d’au moins un des groupes de travail, en fonction de ses motivations et/ou ses compétences. Les groupes de travail du Conseil des Sages sont les suivants :

! Travaux et environnement

! Animation, culture et tourisme

! Solidarité et inter générations

Les groupes de travail font état de leurs travaux à chaque assemblée plénière.

Les thèmes et les dénominations des groupes de travail peuvent évoluer selon les changements d’orientation de la politique municipale.

VI – LOGISTIQUE, ANIMATION ET GESTION

La commune assure le support logistique du Conseil des Sages. A ce titre, elle met à disposition du personnel qualifié en charge de l’animation, du fonctionnement du Conseil des Sages et du lien avec les autres projets territorialisés dans lesquels le Conseil des Sages peut s’investir.

A des fins exceptionnelles, le Conseil des Sages dispose d’un budget attribué par le Conseil municipal lors du vote annuel du budget municipal.

Toute action du Conseil des Sages en lien avec un service municipal mobilise le personnel et le budget du dit service.

Charte adoptée en Conseil municipal du 2018

Après avoir pris connaissance de la Charte du Conseil des Sages, je m’engage à la respecter et à en faire vivre l’esprit.

Nom – Prénom : Fait à

Le »Compte-rendu - Conseil Municipal du 29/05/2018 - Page 11/14

A l’unanimité, le Conseil Municipal valide la Charte du Conseil des Sages.

Madame Céline CIVES ajoute que cette charte a été modifiée à l’initiative des membres du Conseil des Sages et en lien avec Madame Delphine LOZAY et Monsieur Jacques TERRIAL. Cette charte se veut plus souple et plus simple. Elle remercie le Conseil des Sages pour son travail.

DL2018-056 Convention d’affermage Golf miniature

Le 20 décembre 2017, la Ville de Rives-en-Seine a délibéré favorablement sur le principe de la Délégation de Service Public Simplifiée (DSP) pour l’exploitation du golf miniature par un prestataire indépendant.

La commission d’appel d’offre s’est réunie le 17 mai 2018 à 11 heures 30 pour étudier et valider la candidature de Monsieur Martial VIGIER, seul candidat ayant déposé un dossier pour la gestion du golf.

Monsieur le Maire demande donc l’autorisation au Conseil Municipal de signer : - La convention d’affermage pour une durée de 3 ans, à compter du 1er juin 2018, entre Monsieur Martial VIGIER et la commune de Rives-en-Seine actant la gestion et l’exploitation du golf miniature, situé sur la commune déléguée de Caudebec-en-Caux, et fixant ainsi les droits et obligations de chacun (ANNEXE 1),

- Ainsi que tout avenant ne modifiant pas de manière importante les bases de la convention initiale.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les propositions de Monsieur le Maire et l’autorise à signer tout document à intervenir.

Suite à une question de Monsieur Yves LEROY, un bilan sera réalisé à la fin de la saison 2018.

DL2018-057 Clôture de la régie municipale Golf Miniature

Le 20 décembre 2017, la Ville de Rives-en-Seine a délibéré favorablement sur le principe de la Délégation de Service Public Simplifiée pour l’exploitation du golf miniature par un prestataire indépendant.

La convention d’affermage du golf miniature prenant effet le 1 er juin 2018, il convient maintenant de clôturer cette régie municipale, à cette date. Pour ce faire, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte ces propositions et charge Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Délégation

En application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et des délibérations du Conseil Municipal de Rives-en-Seine en date des 6 janvier 2016 et 19 juin 2017Compte-rendu - Conseil Municipal du 29/05/2018 - Page 12/14Compte-rendu - Conseil Municipal du 29/05/2018 - Page 13/14

M. Mustapha BEHOU M. Eric BLONDEL M. Christian CAPRON

Mme Véronique CAREL Mme Céline CIVES M. Henri DELAMARE

M. Pierre DENISE Mme Valérie DIJON Mme Angélique DUBOURG

M. Lionel DURAME Mme Emilie DUTOT M. Dominique GALLIER

M. William GILBERT M. Paul GONCALVES M. François GRANGIER

M. Sylvain HEMARD M. Luc HITTLER M. Louis-Marie LE GAFFRIC

Mme Dominique LEPEME M. Yves LEROY Mme Michèle LHEUREUX-

FEREOL

M. Jonathan LINDER M. René LOISEAU Mme Delphine LOZAYCompte-rendu - Conseil Municipal du 29/05/2018 - Page 14/14

Mme Brigitte MALOT M. Arnaud MASSON M. Laurent PESLHERBE

M. Hervé PIQUER M. Olivier PLANTEROSE M. André RIC

Mme Isabelle RICHARD Mme Patricia SOUDAIS-

MESSAGER

M. Jacques TERRIAL