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Arrêté - A2026 20
Procès Verbal - A2026 13P
Arrêté - A2026 01
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marcellaz-Albanais.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 01)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL DE VOIRIE
MAI PERMANENT
Le N° A2026-01
Commune de MARCELLAZ-ALBANAIS | Police de la circulation
Monsieur le Maire de la Commune de MARCELLAZ-ALBANAIS, autorité du pouvoir de police
VU la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions ;
VU la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1 et les suivants, relatifs
au pouvoir de police de la circulation du Maire ;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
VU le Code de la Sécurité Intérieur et notamment l’article R.511-1,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 novembre
1992 modifié,
VU la demande de l'entreprise SAUR en date du 01/12/2025,
Considérant que le caractère constant et répétitif de certains travaux où interventions sur le domaine
public communal dans le domaine de l'entretien des réseaux eau potable et assainissement de la
Commune, ainsi que les travaux d'urgence liés à ces réseaux nécessitent un arrêté de voirie permanent
afin d'assurer le bon fonctionnement et la continuité de ces services publics ;
ARRÊTE
Article 1 : Mesures temporaires générales
Du 06 janvier 2026 au 06 janvier 2027, l'entreprise SAUR, ses sous-traitant et ses filiales est autorisée
à occuper le domaine public routier communal, ainsi que les sections en agglomération des routes
départementales, aux fins de réaliser soit des travaux ou interventions d'urgence, soit des travaux de
maintenance récurrents des réseaux eau potable et assainissement.
Article 2 : Mesures temporaires complémentaires
- Tout stationnement d’un véhicule strictement nécessaire aux travaux de réparation urgents et
imprévus sur les réseaux d’eau potable et d'assainissement, sur une voie de circulation ou
empiètement sur celle-ci, pourra se faire sous la responsabilité de ladite société, sans toutefois que la
circulation des véhicules ne soit interrompue.
- L'occupation autorisée en vertu de l'article 1 du présent arrêté ne doit pas entraîner :
— Un alternat d'une longueur supérieure à 100 mètres réalisée : soit manuellement, soit par
panneaux B15-C18, soit par la mise en place de feux tricolores ;
— Une déviation de la circulation.
Dans les autres cas, un arrêté spécifique sera pris par l'autorité détentrice du pouvoir de police de la
circulation. A2026-01
- Le stationnement du véhicule strictement nécessaire aux travaux de réparation urgents et imprévus
sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement, pourra se faire, sous la responsabilité de
l’entreprise, sur les accotements, les trottoirs, ou sur les places de stationnement réglementées.
L'entreprise devra assurer la sécurité des usagers de la voie publique et plus particulièrement celle
des cyclistes et des piétons ; le cas échéant, en déviant ces derniers vers un autre itinéraire.
- L'entreprise devra toutefois prendre toutes les mesures nécessaires pour que le stationnement des
véhicules utilisés pour l'exploitation et l’entretien des réseaux d’eau potable et d'assainissement,
gêne le moins possible les usagers.
Article 3 : Type de travaux
Les travaux d'urgence désignent une intervention imprévue présentant un caractère d'urgence
justifiée par l'existence d'un risque pour l'ordre public et nécessitant une occupation de 8 heures
maximum.
Les travaux d'entretien récurrents désignent une intervention sans travaux de voirie, présentant un
caractère répétitif et constant nécessitant une occupation de 4 heures maximum sur un même point.
Article 4 : Signalisation
La signalisation réglementaire, indispensable au stationnement du véhicule strictement nécessaire à la
réalisation des travaux d'exploitation et d'entretien des réseaux d’eau potable et d'assainissement, tel que
le définissent les articles précédents, sera maintenue et mise en place par l’entreprise SAUR. Dans les cas
cités à l’article 2, la vitesse des véhicules sera limitée, à l'approche des travaux, à 30 km/h.
Article 5: Publicalion
Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6: Recours
Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté du Maire peut faire l'objet
d'un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant le tribunal administratif
de GRENOBLE ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service Urbanisme et Aménagement du Territoire de
la commune de MARCELLAZ-ALBANAIS.
Article 7: Diffusion
Monsieur le lieutenant de Gendarmerie de Rumilly,
Monsieur le capitaine des Pompiers de Rumilly,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie,
L'entreprise SAUR. YVNN
NV
Fait à MARCELLAZ-ALBANAIS, le 06 janvier 2026
Le Maire,
A2026_01 mis en ligne sur www.marcellaz-albanais.fr le 06/01/2026