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Déliberation - Deliberation 2023 03 020 Election dun conseiller municipal aux commissions municipales
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 03 020 Election dun conseiller municipal aux commissions municipales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
DE L'HERAULT SAINT MATHIEU DE TREVIERS
N°2023/63-020 23 mars 2023
Objet de la délibération :
FINANCES, RESSOURCES HUMAINES,
SOLIDARITE, FESTIVITES, AFFAIRES
L'An Deux Mille vingt trois
etle vingt-troisième jour du mois de mars à 19h00 GENERALES
à Saint Mathieu de Tréviers le Conseil Municipal de la Commune, convoqué le
dix-sept mars s'est réuni à au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M, Jérôme AFFAIRES
GENERALES - Election d'un | OPEZ, Maire,
conseiller municipal aux commissions
municipales suite à la démission d'un g conseiller
Membres présents :
M. Jérôme LOPEZ, Maire.
Mme Patricia COSTERASTE, M. Jean-Marc SOUCHE, M. Patrick COMBERNOUX,
Mme Palma PERRONE VASSALO, M. Luc MOREAU, Mme Gwendoline
ATTIA DESJOUIS, M. Stéphane GOULLIER, Adjoints au Maire.
M. Antoine FLORIS, M, Alain GIBAUD, Mme Marguerite BERARD,
M. Thibaut LE NEUDER, Mme Géraldine LEFEBVRE, Mme Vanessa
DURIEUX, M. Rémi GERBAUD, Mme Kelly BEST, M. Nicolas GASTAL,
M. Thibaut MARTINEZ, Mme Isabelle POULAIN, M, Lionel TROCELLIER,
Mme Magalie BARTHEZ, Mme Bernadette MURATET, M, Boris
AZAM, M, Gilbert COMBETTES, M. Erwan BERNARD, Conseillers
Municipaux
CERTIFIE EXECUTOIRE
; Compte tenu de sa transmission en
Préf e, 1
07]
Membres représentés :
Mme Cécile COMELLI donne pouvoir à M. Gilbert COMBETTES.
Membre absent :
Mme Christine OUDOM.
Secrétaire de séance :
D Votants : 26 Mme Palma PERRONE VASSALO,
D Pour : 26
D Contre : O
BDAbstentions : O
© & © P © VOTE A L'UNANIMITE
À la suite de la démission de Madame Nicole MAZOT, il convient de désigner son remplaçant
au sein des commissions municipales.
Conformément aux dispositions des articles L. 2121-21 et L. 212122 du Code général des collectivités
territoriales, le scrutin doit être secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou
à une présentation.
Toutefois, le Conseil municipal peut décider de ne pas procéder au scrutin secret, sauf dispositions
législatives ou réglementaires prévoyant expressément ce mode de scrutin,
En conséquence, il est proposé que le Conseil municipal :
— décide d'adopter le scrutin public pour procéder à la désignation du remplaçant
de Mme Nicole MAZOT au sein des commissions municipales.
En conséquence, il est proposé que le conseil municipal :
— désigne M. Erwan BERNARD comme membre de la commission « Education, Jeunesse,
Culture, Sport »
La commission municipale Finances, ressources humaines, solidarité, festivités, et affaires générales, qui s’est réunie le 9 mars 2023 a présenté ces éléments.
Accusé de réception en préfecture 034-213402761-20230403-2023-03-020-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023 Date de réception préfecture : 04/04/2023
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