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Déliberation - Deliberation 2023 03 019 Demission dun elu et remplacement par le suivant de la liste
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 03 019 Demission dun elu et remplacement par le suivant de la liste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
DE L'HERAULT SAINT MATHIEU DE TREVIERS
N°2023/03-019 23 mars 2023
Obiet de la délibération :
L'An Deux Mille vingt trois FINANCES,
RESSOURCES etle vingt-troisième jour du mois de mars à 19h00 RATE FESTIVITES, AFFAIRE
à Saint Mathieu de Tréviers le Conseil Municipal de la Commune, convoqué ledix-sept mars s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses Séances, sous là présidence de M. Jérôme AFFAIRES GENERALES - Démission d'un élu | KOPEZ, Maire.
et remplacement par le suivant de liste
Membres présents :
M. Jérôme LOPEZ, Maire.
Mme Patricia COSTERASTE, M. Jean-Marc SOUCHE, M, Patrick COMBERNOUX, Mme Palma PERRONE VASSALO, M. Luc MOREAU, Mme Gwendoline ATTIA DESJOUIS, M. Stéphane GOULLIER, Adjoints au Maire.
M. Antoine FLORIS, M. Alain GIBAUD, Mme Marguerite BERARD, M. Thibaut LE NEUDER, Mme Géraldine LEFEBVRE, Mme Vanessa
DURIEUX, M. Rémi GERBAUD, Mme Kelly BEST, M. Nicolas GASTAL, M. Thibaut MARTINEZ, Mme Isabelle POULAIN, M. Lionel TROCELLIER, Mme Magalie BARTHEZ, Mme Bernadette MURATET, M. Boris AZAM, M. Gilbert COMBETTES, M. Erwan BERNARD, Conseillers Municipaux
s
CERTIFIE EXECUTOIRE
Compte tenu de sa transmission en
Préfecture, le
pay
le Maire,
Membres représentés :
Mme Cécile COMELLI donne pouvoir à M, Gilbert COMBETTES.
Membre absent :
Mme Christine OUDOM,
Secrétaire de séance :
Mme Palma PERRONE VASSALO.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Madame Nicole MAZOT, élue de la liste «Saint
Mathieu de Tréviers, Naturellement ! », a présenté sa démission, par courrier en date du 8 janvier
2023 et reçu le 14 février 2023.
Conformément aux dispositions de l’article L. 270 du Code électoral, « le candidat venant sur
une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller
municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause
que ce soit ».
Monsieur Erwan BERNARD, candidat suivant venant sur la liste «Saint Mathieu
de Tréviers, Naturellement ! » est donc appelé à siéger au
sein du Conseil municipal.
Il en a été informé et a accepté le poste de conseiller municipal.
Le tableau du Conseil municipal sera mis à jour et Monsieur le Sous-Préfet de Lodève sera informé
de cette modification.
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte de l'installation
de Monsieur Erwan BERNARD.
La commission municipale Finances, ressources humaines, solidarité, festivités, et affaires générales, qui s’est réunie le 9 mars 2023 a présenté ces
éléments.
Le Conseil municipal prend acte de l'installation de Monsieur Erwan BERNARD.
Ainsi délibéré, les jours, mois et an que dessus, pour extrait conforme.
le Maire, Le Maire SCertitie sou
féceptôn en préfectà 2761-20230403-2023-63019-DE
smissian : 04/04/20P3
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