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Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 087 3009 implantation camera videoprotection entury21 2 camus)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le
ID : 045-214501470-20240930-DEL2024_087-DE
LES-AUBRAIS
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SEANCE DU LUNDI 30 SEPTEMBRE 2024
Délibération n°2024_087
2) Convention entre Century 21 et la Ville de Fleury-les-Aubrais pour l'implantation d'une caméra de
vidéoprotection sur la résidence « Clos des Vergers » située au 2 rue Albert Camus
L'an deux mille vingt-quatre, le trente septembre, le Conseil municipal de la commune de Fleury-
les-Aubrais était réuni dans la salle du conseil en Mairie sous la présidence de
Mme Carole CANETTE, Maire, par suite d'une convocation individuelle en date du 23 septembre
2024 annoncée au public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux
droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions.
Présent.e.s :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS, Mme Marilyne COULON, M. Bernard MARTIN, M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN- ROMELARD, M. Benjamin DELAPORTE, M. Michel BOITIER, Mme Evelyne PIVERT M. Thierry METAIS, Mme Tetiana GOUESLAIN, Mme Isabelle GUYARD, M. Edoukou BOSSON, M. Sébastien VARAGNE, Mme Martine ROUET-DAVID, Mme Barbara NUGOU, M. Philippe RICHARD, Mme Isabelle MULLER, M. Rémi SILLY, M. Maxime VITEUR, M. Nicolas LE BEUZE, M. Éric BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine BOUR
Absent.e.s avec pouvoir :
M. Johann FOURMONT (donne pouvoir à M. Bernard MARTIN), Mme Guylène BORGNE (donne pouvoir à Mme Carole CANETTE), M. Alain LEFAUCHEUX (donne pouvoir à M. Bruno LACROIX), M. Patrice AUBRY (donne pouvoir à Mme Christelle BRUN-ROMELARD), Mme Karine PERCHERON (donne pouvoir à M. Hervé DUNOU), Mme Sandra SPINACCIA (donne pouvoir à Mme Mélanie MONSION), Mme Sandra DINIZ SALGADO (donne pouvoir à M. Rémi SILLY)
Absents :
M. Zouhir MEDDAH, M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA
M. Philippe RICHARD remplit les fonctions de secrétaire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 35
Présents : 26
Votants : 33 Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le
ID : 045-214501470-20240930-DEL2024_087-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
SECURITE ET PREVENTION DE LA DELINQUANCE
2) Convention entre Century 21 et la Ville de Fleury-les-Aubrais pour l'implantation d'une caméra de vidéoprotection sur la résidence « Clos des Vergers » située au 2 rue Albert Camus
M. CHAPUIS, Adjoint, expose
La Ville de Fleury-les-Aubrais s’est dotée d’un système de vidéoprotection de voie publique depuis décembre 2007. Les obiectifs visés sont une réduction de la délinquance par la dissuasion, l'élucidation des infractions de voies publiques et une protection des équipements publics, des bâtiments et des agents de police municipale lors de leurs interventions. A ce jour, 25 caméras dont 2 caméras à énergie solaire dites « nomades » ont été installées dans différents quartiers de la Ville.
D'ici fin 2024, 3 nouvelles caméras seront ajoutées au dispositif de vidéoprotection communal.
Au vu des statistiques des interventions de la police municipale sur le secteur Lamballe et des échanges avec la population, il convient de procéder à l'implantation d’une de ces 3 caméras dans ce secteur. |
Âinsi, cette caméra de vidéoprotection sera installée sur la résidence « Clos des Vergers » située
au 2 rue Albert Camus, permettant une vue panoramique sur le secteur de Lamballe. A ce titre, il convient d'établir une convention entre la Ville et Century 21, gestionnaire de la copropriété.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la décision du Conseïl constitutionnel n°2011-625 DC du Conseil constitutionnel du 10 mars 2011 relative à la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure,
Vu la délibération du Conseil municipal du 24 septembre 2007 relative à l'équipement en vidéosurveillance de la Ville de Fleury-les-Aubrais,
Vu l'avis de la commission 2 (solidarités — santé — handicap — sécurité — démocratie — état civil — logement — copropriétés — lien intergénérationnel) du 10 septembre 2024,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- approuve l'implantation d'une caméra de vidéoprotection sur la résidence « Clos des Vergers » située au 2 rue Albert Camus,
- autorise Madame la Maire ou son représentant à signer la convention d'implantation, annexée la présente délibération, avec Century 21, gestionnaire de la copropriété, ainsi que tous les actes y afférents.
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme.
AULT
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le :
Publié le : Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ; - Date de sa publication.
- Saisine possible par l'application informatique « télérecours citoyens » https:/Awww.telerecours.fr
sur le site internet