Procès Verbal - 1704187833 pv du Conseil

Documents similaires

Procès Verbal - 1713174839 PV CONSEIL MUNICIPAL

Procès Verbal - 1701095682 PV Conseil Municipal 22.08.2023

Procès Verbal - 1780041218 PV du 28.04.2026

Conseil Municipal - 1526893667 CM du 05.04.2018

Conseil Municipal - 1529906805 CM du 05.04.2018

Procès Verbal - 1744814065 PV CM 30.01.2025

Déliberation - 1747313080 Liste deliberations CM 13.05.2025

Procès Verbal - 1751555206 PV CM 10.04.2025

Procès Verbal - 1733387042 PV 16 JUILLET

Procès Verbal - 1777965352 PV CM 28.03.2026

Procès Verbal - 1704187833 pv du Conseil Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Sauvigny-les-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - 1704187833 pv du Conseil)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Transports, République Française

Département Nièvre

Commune de Sauvigny-les-Bois

L'an 2023 et le 21 Novembre à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances ,Mairie de Sauvigny-les-Bois sous la présidence de LECOUR Alain, Maire,

Présents : M. LECOUR Alain, Maire, Mmes : CORDELIER Josette, MORLEVAT Mireille, OPPÉ Céline, PAUCHARD Michèle, PELLE Sandrine, MM : BOUCHER David, PREGERMAIN Stéphane, REZZOGUI Yassin, VERGNAUD Sébastien

Excusés ayant donné procuration : Mme DEBROSSE Delphine à M. REZZOGUI Yassin, M. DESRAME Christophe à M. BOUCHER David, Mme OPPE Céline à M. VERGNAUD Sébastien (à partir de 19h00)

Absents : Mme EUGENIO FERREIRA Magali, MM : COLAS Vincent, EYMERY Eric

Nombre de membres

e Afférents au Conseil municipal : 15

e Présents : 10

Date de la convocation : 15/11/2023

Date d'affichage : 15/11/2023

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture de la Nièvre

le : 16/12/2021

et publication ou notification

du : 21/12/2021

A été nommée secrétaire : Mme PAUCHARD Michèle

Objet des délibérations

SOMMAIRE

MODIFICATION RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL FIXATION DES DURÉES D'AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS - BUDGET COMMUNE PARTENARIAT AVEC L'ÉCOLE DE MUSIQUE D'IMPHY

PARTICIPATION AU PROJET DE DÉMÉNAGEMENT DE L'EAJE D'IMPHY TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES 2025

TARIF SACS DE TONTE

MOTION SUR LE TRANSFERT DU CENTRE 15 DE NEVERS A DIJON AVIS SUR LA RÉVISION DU PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ 2018-2028 RECONDUCTION ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE SUR 4 JOURS

-Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal du 22.08.2023:

Le procès-verbal du dernier conseil municipal est approuvé à la majorité.

A la majorité (pour : 10 contre : 2 abstentions : 0)Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, d'approuver les durées d'amortissement suivantes :

| DURÉES

Imputations BIENS OU CATÉGORIES DE BIENS AMORTIS

D’AMORTISSEMENT

Immobilisations incorporelles

202 Frais d’études, d'élaboration, de modifications et de révisions des 5 ans

documents d'urbanisme

203 Frais d'études, de recherches et de développement et frais 5 ans

d’insertion

204182 Subventions d'équipement versée aux organismes publics divers — 30 ans

Bâtiments et installations

Immobilisations corporelles

2157 Matériel et outillage technique 10 ans

2158 Autres installations, matériel et outillages techniques 10 ans

2181 Autres installations générales, agencements et aménagements 10 ans

divers

2182 Matériel de transport 7 ans

2183 Matériel de bureau et matériel informatique Sans

2184 Mobilier 15 ans

2188 Autres immobilisations corporelles 10 ans

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve les durées d'amortissement comme récapitulées ci-dessus.

À l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

-Adhésion groupement d'achat d'énergies avec le SIEEEN :

Monsieur LECOUR explique la proposition du SIEEEN pour adhérer au nouveau groupement de commande d'achat d'énergies. Le conseil municipal doit délibérer à ce sujet avant le 29 février 2024. Monsieur VERGNAUD intervient en disant que sur le principe il n’est pas contre, pour pouvoir bénéficier de tarifs plus avantageux. Mais, il se pose la question si la commune adhère, qu'est-ce qu'elle aura en échange ? au bout d’un an qu'est-ce que la commune aura gagné ? Il donne en exemple la commune de Pougues-les-Eaux, qui a changé de contrat, ce contrat a couté 1 500 euros au départ mais au bout d'une année la commune a gagné 17 000 euros sur les factures d'énergies.

Monsieur VERGNAUD propose de ne pas prendre de décision aujourd'hui. Monsieur BOUCHER pense qu'il faudrait des éléments comparatifs.

Monsieur REZZOGUI intervient en disant qu'il est très compliqué d'obtenir des éléments comparatifs.

Monsieur LECOUR indique qu'il va essayer de se renseigner et propose de remettre le sujet à l'ordre du jour du prochain conseil.réf : 2023-042 : TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES 2025

Monsieur LECOUR informe le conseil des recettes des locations de la salle des fêtes : -pour Fannée 2022 : 27 749,60 €

-pour l'année 2023 (arrêté au 16.11.2023) : 25 799,31 €

Monsieur LECOUR propose de ne pas augmenter les tarifs des associations.

Monsieur BOUCHER demande si pour chaque année le conseil peut se donner une ligne directrice avec des éléments, des règles pour fixer les tarifs.

Monsieur LECOUR rappelle que pour les associations la salle est gratuite pour les activités non lucratives.

Il est proposé également de ne pas augmenter les tarifs sauvignois.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide d'augmenter les tarifs de location de la salle des fêtes pour les extérieurs à compter du 01/01/2025. Les tarifs restent inchangés pour les sauvignois et les associations sauvignoises.

TARIFS SALLE DES FÊTES - ANNÉE 2025

EXTERIEURS

(Pour un week-end du samedi matin 9 h 00 au lundi matin 8 h 00)

Tarif des salles Nappes Matériel Ouverture de la

Salles Caution avec tables et Cuisine Vaisselle et Serviettes de cloison pendant

chaises en tissu sonorisation | la manifestation

Forf.

Eté Chauffage

entre le

01/10 et le

30/04

Grande Salle 1 500 € Location (224 m°) pour la 500 € 94€ + 180 personnes salle

Petite Salle 0,70 € Nettoyage 120 € 64€

(104 m°) 230 € 68€ 80 € le couvert

70 personnes

Grande Salle 1 000 € 7,50 €

+ Petite Salle pour la 730 € 162 € la nappe

(328 m’) sono

250 personnes 0,75 €

la serviette

Week-End, Jours Fériés et Veilles de Jours Fériés

Les locataires utilisant la salle/cuisine dès le vendredi matin dans le cas de week-end paieront un supplément de 50 %. Les locataires qui ne prendront la salle/cuisine qu’une seule journée, auront droit à un abattement de 25 %.

Semaine : (lundi, mardi, mercredi, jeudi)

Location salle/cuisine à la journée au prix de 50 % d’un week-end.

TARIFS SALLE DES FÊTES - ANNÉE 2025

PARTICULIERS SAUVIGNOIS

(Pour un week-end du samedi matin 9 h 00 au lundi matin 8 h 00)réf : 2023-043 : TARIF SACS DE TONTE

Monsieur LECOUR rappelle au conseil qu'actuellement les sacs de tonte sont vendus 15 euros le paquet de 25 sacs, alors que le prix d'achat de la demière facture s'élève à 20,60 euros. Monsieur LECOUR propose de fixer le prix à 21,00 euros.

Monsieur REZZOGUI intervient en disant que si on augmente, on aura des dépôts sauvages. Donc finalement, cela va couter plus cher à la commune.

Monsieur BOUCHER précise qu'il faut prendre cet élément en compte.

Monsieur LECOUR pense que les dépôts sauvages n'ont rien à voir avec les sacs de tonte. Monsieur REZZOGUI répond qu'il y a des dépôts sauvages de tonte et déchets verts.

Monsieur LECOUR ajoute que si on vend les sacs de tonte à perte, c'est la commune qui paie.

Monsieur BOUCHER pose la question, ne peut-on pas pour préserver la nature prendre en charge une partie des sacs ?

Monsieur REZZOGUI est d'accord, la commune pourrait prendre en charge la différence. Les sauvignois s'investissent beaucoup, ils achètent des sacs, le prix actuel est correct, est-ce qu'ils vont continuer si on augmente le prix des sacs ?

Monsieur LECOUR signale que peu de commune propose ce service.

Madame MORLEVAT pense que 21,00 euros c'est trop cher, l'augmentation est trop importante. Pour Madame CORDELIER, l'augmentation est justifiée avec le ramassage. Monsieur REZZOGUI intervient en disant que c’est un service rendu aux sauvignois, et l'augmentation peut les heurter, et du coup casser la dynamique.

Après un débat entre les conseillers, il est proposé un tarif de 18 euros.

Vu l'arrêté constitutif de la régie de recettes du 13 juin 2018;

Vu l'arrêté modificatif de la régie de recettes “cantine, garderie et multi-services " du 30 août 2023;

Suite à l'augmentation du tarif à l'achat des sacs de tonte, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'augmenter le prix de vente des sacs de tonte.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'appliquer le tarif suivant pour la vente des sacs de tonte : 18 euros à compter du er janvier 2024.

À l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2023-044 : MOTION SUR LE TRANSFERT DU CENTRE 15 DE NEVERS A DIJON

Monsieur le maire donne lecture au Conseil Municipal de la motion sur le transfert du Centre 15 de Nevers à Dijon.

"y a 5 ans, le 2 octobre 2018, l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche Comté décidait de mettre fin au centre de régulation du 15 à Nevers. L'objectif était de regrouper à Dijon les services de régulation de Nevers et de Auxerre. Face à la mobilisation massive et unie des élus de l'Yonne le centre 15 de Auxerre a résisté à cette fermeture et l'ARS a considéré même il y a quelques jours que ce transfert à Dijon ne se justifiait plus. Le front uni dans la Nièvre n'a pas pu se mettre en œuvre, certains élus ayant fait confiance aux promesses de meilleur fonctionnement promis par l'Etat.

Considérant que depuis 5 ans, il n'y a pas une semaine sans témoignage de dysfonctionnement du service de régulation qui a perdu, à l'évidence en proximité et en connaissance du territoire. La régulation à perdu en qualité mettant en péril des vies et désorganisant régulièrement le travail de nos services de soins et de secours.

Considérant qu'une évaluation portée par l'ARS a nié les dysfonctionnements visibles à l’oie nu du quotidien, mais invisibles des hauteurs du CHU de Dijon. Elle a démontré la méconnaissance du territoire où Marzy par exemple était confondu avec Varzy.

Considérant que depuis septembre, les élus nivernais ont exprimé, dans nos collectivités, de manière massive et unanime, notre désapprobation du projet régional de santé. Nous considérons avoir été, certes, écoutés, mais pas entendus. La territorialisation telle que préconise par l'ARS dans un esprit "d'universalisme proportionné” doit permettre l'égalité d'accès aux soins pour tous. Quoi de plus naturel dans un département où l'accès aux soins de premiers secours est la plus critique en Bourgogne Franche Comté !

Nous demandons le retour du Centre 15 dans la Nièvre dans le cadre d'un service d'accès aux soins 58 (SAS 58)la constitution des inégalités de santé, mais la baisse de la densité des professionnels de santé dans certains territoires est également soulignée ;

Garantir la qualité du système de santé ainsi que la sécurité et la pertinence des prises en charge et des actions de santé : l'idée est d'établir un parcours de prise en charge clair et proportionné pour toutes les situations, impliquant tous les acteurs du système de soins ; Soutenir la résilience du système de santé : il s'agit de permettre l'adaptation du système en cas de crise sanitaire.

L'avis de la collectivité

4.1) Une période de consultation peu propice, renforcée par un document complexe, reflétant la complexité du système de santé La période de consultation couvre pour l'essentiel la période estivale. Ce n'est pas un moment propice pour réunir les instances délibératives des collectivités et prendre un avis.

C’est d'autant plus vrai que l'ensemble des documents constitutifs à cette révision du PRS représente 882 pages qui : compilent un nombre de données considérable ;

abordent un spectre de thématiques extrêmement large (démographie médicale, prévention, e-santé, qualité-efficience des soins, offre de soins médicale et socio-médicale, publics et pathologies spécifiques, territorialisation, gouvernance, moyens...) avec des approfondissements techniques propres à chaque spécialité ;

concernent une multitude d'acteurs (institutionnels, associatifs, professionnels de santé, collectivités, usagers et citoyens...) tous contributifs et concernés à divers degrés ;

mettent en évidence la multiplicité des périmètres de gouvernance et outils ;

démontrent l'interconnexion de la santé avec de nombreuses autres politiques publiques. Contrairement à 2018, aucun document de synthèse du PRS révisé n’a de plus été mis à la disposition des collectivités territoriales. À l'instar de l'élaboration du PRS, sa révision reflète la complexité du système de santé et son imbrication avec le fonctionnement des territoires et de leurs habitants.

Dans ce contexte, la collectivité propose une contribution qui se veut constructive, à l'élaboration de la politique de santé en Bourgogne Franche-Comté et ce, au service de l'intérêt de ses citoyens et de ses collectivités membres, dont il souhaite relayer les attentes très fortes et les inquiétudes.

Pour ce faire, les observations émises ont été élaborées sur la base d'une analyse des 3 documents révisés, et notamment des livrets du schéma régional de santé {cf annexe).

4.2) Les points importants pour la collectivité

Au regard de ses missions et de sa stratégie, le Pays synthétise son avis en 11 points Les points positifs du PRS :

La complétude d'ensemble du document qui aborde la grande majorité des problématiques La pertinence des 5 grandes orientations retenues, notamment, la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé, particulièrement prégnantes sur le territoire.

Les points insuffisamment pris en compte dans le PRS :

Le CLS et son interaction avec les autres dispositifs :

Alors que l'exigence d'une plus grande coordination est sans cesse évoquée dans le projet régional de santé, ni les conditions de coopération entre les contrats locaux de santé, les communautés professionnelles de territoire et les conseils territoriaux de santé, ni les moyens dévolus ne sont éclaircis. Il est donc difficile de mesurer le niveau d'ambition et de faisabilité de ce PRS : Alors que le PRS identifie les contrats locaux de santé comme un outil majeur, les collectivités engagées dans un CLS ne sont pas assez identifiées dans le déploiement des actions (par exemple dans l'installation de professionnels de santé) ou dans certaines instances de gouvernance {exemple : les instances de lutte contre les inégalités sociales de santé) ; La territorialisation de la politique de santé :

Le PRS doit établir des objectifs territorialisés : par exemple, au niveau de la prévention, il n'est pas normal que les formations dispensées par la COMET (Coordination Multi partenariale pour l'Education Thérapeutique) en 2023 se déroulent exclusivement à Besançon : Les instituts de formations paramédicales sont considérés comme bien répartis sur le territoire. Or, il n'existe qu'un seul institut de formation en orthophonie pour toute la région (à Besançon), ce qui est très insuffisant et très éloigné de la Nièvre. Le projet de création d'une filière universitaire à Nevers n'est pas mentionné dans les projets de création d'institut, pas plus que les projets de formation d'IBODE ou d'infirmier anesthésiste, || est proposé de les faire figurer ;

Les points sensibles du PRS pour le territoire

La territorialisation de l'offre de soins :

Une grande vigilance est souhaitée sur la question des moyens pour garantir la qualité et la sécurité de la santé de tous en tout point du territoire. Cette territorialisation est dangereuse si elle consiste à retirer des moyens aux hôpitaux et aux établissements médico-sociaux du territoire alors que l'offre de soins de premier recours est d'ores et déjà insuffisante pour répondre aux besoins ;

La territorialisation doit au contraire faire l'objet d'une approche globale, en lien avec l'ensemble des politiques concourant au développement équilibré des territoires ;

La mobilité :

Il est nécessaire de développer des aides à la mobilité pour tous les étudiants et internes en médecine affectés dans des territoires ruraux, notamment ceux nécessitant un véhicule personnel. Les indemnités existantes sont très loin de couvrir toutes les situations : L'application de la réforme des transports sanitaires est périlleuse dans un territoire comme le nôtre où l'offre est déjà insuffisante. Des actions peuvent être mises en œuvre pour favoriser la création d'entreprises de transport sanitaire supplémentaire, développer la formation d'ambulanciers, fixer des objectifs d'expérimentation de transport par d'autres acteurs du territoire pour permettre à des personnes sans moyen de transport d'avoir accès à l'offre de soins de premier recours et aux actions de prévention qui les concement ; L'association et l'information des usagers : ce doit être un axe de réflexion approfondi dans l'optique d’une évolution partagée et progressive de notre système de santé.-Définition des zones d’accélération :

Monsieur LECOUR informe le conseil qu'il doit voter avant le 31 décembre la définition des zones d'accélération d'énergies renouvelables sur la commune.

Le sujet sera évoqué lors de la prochaine réunion de révision du PLU avec Monsieur GUILLET.

-Demande d'achat de M. et Mme SOURTI :

Monsieur LECOUR explique qu’un courrier à été envoyé à leurs voisins. Ils ont répondu qu'ils ne sont pas intéressés par l'achat de la partie du terrain qui se situe au bout de leur terrain. Madame MORLEVAT intervient en disant que le conseil n'avait pas encore décidé s’il souhaitait vendre ou pas ce terrain.

Monsieur LECOUR précise qu'il faudra faire passer un géomètre.

La question est posée de savoir quel est l'intérêt de la commune de vendre. Certains éléments doivent être vérifiés comme le passage de drains, l’alignement du terrain, etc. Il est demandé quel est le projet des personnes intéressées par ce terrain ? Monsieur LECOUR indique que sur le courrier il n'est pas indiqué quel est le but de l'achat du terrain.

Les conseillers débattent sur le sujet.

-Dotations :

Monsieur LECOUR informe le conseil que la commune va recevoir une dotation de 36 837,00 € provenant du fonds de péréquation départemental des taxes additionnelles aux droits d'enregistrement sur les mutations à titre onéreux (TDAM), et une dotation au fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle de 2 461,06 €.

-Questions de Monsieur BOUCHER :

.Demande du club de football : Monsieur LECOUR informe que les réparations sont en cours. Un plombier est intervenu, une pièce est en commande.

Monsieur BOUCHER indique que le club a également demandé des brosses. Monsieur LECOUR répond que les brosses sont à la charge du club et non à la commune. Monsieur BOUCHER précise que le club n'est pas d'accord avec cette réponse.

.Droit des agents à une prise en charge partielle des équipements de protection et de leurs tenues : Monsieur BOUCHER explique que les textes ont précisé la prise en charge de salissure des vêtements de travail des agents communaux. La prise en charge du lavage des vêtements de travail par la commune est un droit donné à tous les agents communaux.

Monsieur REZZOGUI informe qu'il y a une machine à laver dans les ateliers municipaux, ce qui peut être une solution.

-Récupération d’eau de pluie

Monsieur VERGNAUD informe qu'il s'est renseigné au sujet d'un système de récupération d’eau à installer derrière la salle des fêtes. C’est un nouveau procédé de bacs en plastique, ils sont enterrés, le trop plein repart dans les eaux pluviales. C'est une entreprise qui vend ce système clé en main. Il attend des informations supplémentaires.

-Topo guides chemins de randonnée (commission tourisme CCLA) : Madame MORLEVAT informe que les topo guides des chemins de randonnée sont en phase de finalisation.

Jeux extérieurs la salle des fêtes :

Madame MORLEVAT demande comment elle doit procéder pour le projet des jeux de la salle des fêtes. Elle voudrait avoir une enveloppe budgétaire pour pouvoir travailler dessus avec le conseil municipal des enfants.

Levée de séance à 20h20.

En mairie, le 28/12/2023

La secrétaire de séance,

Michèle PAUCHA