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Convocation - cms DEL D002 revision du reglement de la Gavotine vise
Document publié le Vendredi 10 janvier 2025 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Convocation - cms DEL D002 revision du reglement de la Gavotine vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Union Européenne,
À Envoyé en préfecture le 23/01/2025 JD e Reçu en préfecture le 23/01/2025 TT EXTRAIT O rie (28/01/2025 77 SAI NT PAU L DES DEL. FLD : 074-217402494-20250116-D002_2025-DE en Chablais ea DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers : En exercice 19 Présents 16 N° D002_2025 Révision du règlement de la Gavotine Votants 19 L'an deux mille vingt-cinq, le seize janvier, Le conseil municipal de la commune de Saint-Paul-en-Chablais, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Bruno GILLET, Maire. Date de la convocation du conseil municipal : le 10 janvier 2025. A été nommé secrétaire de séance : COLIN Benoît Présents (16) : Mmes et Ms. GILLET Bruno, BURNET Stéphanie, CHEVALLAY Patrice, COLIN Benoît, DUCRET Marie-Claire, WIART Florine, GALLAY Claude, GAZZARIN Marie-Laure, GRIVEL Mélanie, LAURANT Thierry, MARTIGNIERE Franck, PAUTHIER Marie-Françoise, REBUT Sandra, TRINCAT Christophe, VEZIN Pascale, WAGNER Jean-Pierre Absent (0) : Excusés (3): PINGET Denis, pouvoir à Franck MARTIGNIERE PODEVIN Christian pouvoir à Bruno GILLET VIOLLAZ Emilie pouvoir à Florine WIART Votants (19) Monsieur le Maire informe de la nécessité de modifier quelques points sur le règlement. Pour rappel, un sonomètre a été installé dans la grande salle et pour se conformer à la réglementation, le seuil de limitation est fixé à 102 dB. Pour éviter toutes nuisances ainsi que les risques d'incendie avec la présence de fermes aux alentours et de foin, il sera interdit d'utiliser les feux d'artifices et les lanternes volantes à l'extérieur et également à l’intérieur du bâtiment. Monsieur le Maire rappelle que de nombreuses dégradations ont eu lieu dernièrement et à chaque fois lors d’un bal. Et se pose également la sécurité des mineurs avec l'usage abusif de l’alcool, ainsi que les nuisances sonores. Les bals touchent essentiellement les jeunes. Monsieur le Maire demande donc au conseil municipal de se positionner sur la poursuite des bals : faut-il interdire ou non les bals à la Gavotine. Le Conseil Municipal, après débat et en avoir délibéré : > SE PRONONCE pour l'interdiction des bals à la Gavotine Avec 9 voix contre et 10 voix pour. Et à l'unanimité : > APPROUVE les modifications du règlement concernant l'interdiction des feux et lanternes volantes et le seuil de limitation. Envoyé en préfecture le 23/01/2025 Reçu en préfecture le 23/01/2025 » 7 Publié le ë ÿ ID : 074-217402494-20250116-D002_2025-DE Au registre sont les signatures = Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an indiqués ci-dessus. Pour expédition certifiée conforme. Le Secrétaire