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Convocation - cms DEL D068 Acquisition du pese lait Chez Bochet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Convocation - cms DEL D068 Acquisition du pese lait Chez Bochet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 24/11/2023
œ Reçu en préfecture le 24/11/2023
2 EXTRAIT free S'LOT DTA TION DES DEL. ID: 074-217402494-20231115-D068_2023-DE
le die DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice 18
Présents 16
Votants 18
N° D068_2023 Acquisition du pèse-lait Chez
Bochet
L'an deux mille vingt-trois, le quinze novembre,
Le conseil muhicipal de la commune de Saint-Paul-en-Chablais, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Bruno GILLET, Maire.
Date de la convocation du conseil municipal : le 9 novembre 2028. A été nommé secrétaire de séance : COLIN Benoît
Présents (16) : Mmes et Ms. GILLET Bruno, PAUTHIER Marie-Françoise, TRINCAT Christophe, DUCRET Marie-Claire, LAURANT Thierry, WIART Florine, BURNET Stéphanie, COLIN Benoît, GALLAY Claude, GRIVEL Mélanie, MARTIGNIERE Franck, PINGET Denis, PODEVIN Christian, REBUT Sandra, VEZIN Pascale, WAGNER Jean-
Pierre
Absent (0) :
Excusés (2): CHEVALLAY Patrice pouvoir à TRINCAT Christophe VIOLLAZ Emilie pouvoir à WIART Florine
Monsieur le Maire explique que la commune a l'opportunité d'acquérir la parcelle BA n° 54 de 27 m?, sur laquelle se situe un pèse lait, à l'euro symbolique. L'objectif est à la fois patrimonial (rappel du passé agricole qui a marqué le village) et social : permettre de le proposer aux habitants une fois rénové et équipé d'un four à pain, pour développer le lien social et faciliter l'intégration des nouveaux arrivants.
Il est proposé au conseil municipal d'acquérir ce pèse lait à l'euro symbolique avec la prise en charge des frais de notaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE l'acquisition de la parcelle cadastrée section BA n° 54 au hameau de Chez Bochet sur laquelle se situe un pèse lait,
- ACCEPTE le montant de 1 € et la prise en charge des frais de notaire, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent, - DIT que les crédits sont inscrits au budget.
Au registre sont les signatures
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an indiqués ci-dessus. Pour expédition certifiée conforme.
Le Secrétaire , |