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Convocation - cms DEL D004 Centre de loisirs Convention de mise a disposition de locaux vise
Document publié le Vendredi 10 janvier 2025 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Convocation - cms DEL D004 Centre de loisirs Convention de mise a disposition de locaux vise)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 23/01/2025
JD œ Reçu en préfecture le 23/01/2025
LD EXTRAIT rwiee (23/01/2025 FT | ID :074-217402494-20250116-D004_2025-DE SAINT-PAUL DES DELIE
en Chablais afin DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice 19 sx N dés Présents 16 mise à disposition de locaux N° D004_2025 Centre de loisirs- Convention de
Votants 19
L'an deux mille vingt-cinq, le seize janvier,
Le conseil municipal de la commune de Saint-Paul-en-Chablais, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Bruno GILLET, Maire.
Date de la convocation du conseil municipal : le 10 janvier 2025.
A été nommé secrétaire de séance : COLIN Benoît
Présents (16) : Mmes et Ms. GILLET Bruno, BURNET Stéphanie, CHEVALLAY Patrice, COLIN Benoît, DUCRET Marie-Claire, WIART Florine, GALLAY Claude, GAZZARIN Marie-Laure, GRIVEL Mélanie, LAURANT Thierry, MARTIGNIERE Franck, PAUTHIER Marie-Françoise, REBUT Sandra, TRINCAT Christophe, VEZIN Pascale, WAGNER Jean-Pierre
Absent (0) :
Excusés (3): PINGET Denis, pouvoir à Franck MARTIGNIERE PODEVIN Christian pouvoir à Bruno GILLET
VIOLLAZ Emilie pouvoir à Florine WIART
Votants (19)
Madame GRIVEL, élue représentante du centre de loisirs, rappelle que la commune met à disposition des locaux de l'école au centre Léo LAGRANGE pour l'accueil du centre de loisirs et qu'il a pris fin le 31 décembre 2024. Il convient donc de renouveler la mise à disposition jusqu’au 30 juin 2025, date de fin de la convention communes du plateau de Gavot / centre de loisirs.
Madame GRIVEL informe que des réajustements ont été fait suite à une entrevue avec la directrice du centre de loisirs : modifications des horaires, ajout d’un paragraphe sur la mise à disposition des clés et règle concernant les jeux de la garderie et de l’école.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - DECIDE de prolonger la convention de mise à disposition des locaux et du matériel à Léo LAGRANGE jusqu'au 30 juin 2025
- AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition des locaux
Au registre sont les signatures
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an indiqués ci-dessus. Pour expédition certifiée conforme.
Le Maire,
Le Secrétaire Bruno GILL Envoyé en préfecture le 23/01/2025
Reçu en préfecture le 23/01/2025
Publié le 7
ID : 074-217402494-20250116-D004_2025-DE