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Compte-Rendu - CR DU 11 07 23 Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Pérouges. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 11 07 23)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, République Française - Liberté Égalité Fraternité

MAIRIE DE PÉROUGES

⧫⧫⧫

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 juillet 2023

Présents : Mme Nathalie MAGNON-MICOLAS, Mme Christelle MORTEL, Mme Marie- Victoire PASSERAT DE LA CHAPELLE, M. Paul VERNAY, M. Frédéric MALBOS, M. Alain MORGILLO, M. Eric MEUNIER, Mme Marlène BLASQUEZ, M. Jean-Luc VIBERT , M Paul SAISSET, Mme Maryvonne HERRENKNECHT, M. Gérard FLÉJOU, Mme Florence de POUMEYROL, M. Gilbert GRECO

Excusés :

Mr Philippe LAMBERT (donne pouvoir à Christelle MORTEL)

Madame Florence DE POUMEYROL est élue secrétaire de séance

Le compte rendu du conseil municipal du 22 mai 2023 est approuvé à 15 voix pour Le compte rendu du conseil municipal du 23 juin 2023 est approuvé à 15 voix pour

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1. CONSTITUTION DES COMMISSIONS

Mme le Maire expose les différentes commissions avec ses membres. Deux nouvelles commissions sont créées commission du personnel et commission organisation.

Mr Frédéric MALBOS demande de faire parti des commissions environnement, communication, organisation et urbanisme ce qui a été validé.

Mr Paul VERNAY demande à faire partie des commissions finances, personnel, travaux- voirie et tourisme, elles lui sont accordé sauf la commission du personnel lui est refusé avec 13 voix contre et 2 voix pour.

FINANCES : Responsable : Nathalie MICOLAS,

Membres : Marlène BLASQUEZ, Jean Luc VIBERT, Christelle MORTEL, Paul VERNAY ECOLE : Responsable : Christelle MORTEL (Adjointe),

Membres : Florence de POUMEYROL, Marie-Victoire de la Chapelle, Maryvonne HERRENKNECHT BOUCHARD, Éric MEUNIER

URBANISME : Responsable : Jean Luc VIBERT (Adjoint)

Membres : Christelle MORTEL, Gilbert GRECO, Gérard FLEJOU, Philippe LAMBERT, Alain MORGILLO, Frederic MALBOS. Pour le Patrimoine : Maryvonne HERRENKNECHT.

TRAVAUX : Responsable Travaux : Gilbert GRECO (Conseiller délégué)

Membres : Jean Luc VIBERT, Philippe LAMBERT, Alain MORGILLO, Paul VERNAY, Gérard FLEJOU. VOIRIES : Responsable Voirie : Gérard FLEJOU (Adjoint)

Membres : Jean Luc VIBERT, Philippe LAMBERT, Alain MORGILLO, Paul VERNAY , Gilberto GRECO. TOURISME, PATRIMOINE, CULTURE, VIE ASSOCIATIVE : Responsable : Maryvonne HERRENKNECHT (Conseillère déléguée)

Membres : Marlene BLASQUEZ, Marie-Victoire de la Chapelle, Éric MEUNIER, Paul SAÏSSET, Paul VERNAY Développement DURABLE, ENVIRONNEMENT : Responsable : Marie Victoire de la Chapelle Membres : Gérard FLEJOU, Éric MEUNIER, Maryvonne HERRENKNECHT, Paul SAÏSSET, Frederic MALBOS SOCIAL : Responsable : Florence de POUMEYROL (Adjointe)

Membres : Christelle MORTEL, Nathalie MICOLAS

SÉCURITE : Responsable : Gérard FLEJOU (Adjoint)

Membres : Christel MORTEL, Philippe LAMBERT

PARTICIPATION CITOYENNE et COMMUNICATION : Responsable : Marlène BLASQUEZ, Membres : Florence de POUMEYROL, Maryvonne HERRENKNECHT, Nathalie MICOLAS, Paul SAÏSSET, Frederic MALBOSGESTION DU PERSONNEL : Responsable : Nathalie MICOLAS (Maire)

Membres : Gérard FLEJOU, Gilbert GRECO, Jean-Luc VIBERT.

ORGANISATION (Groupe de Travail) : Responsable : Gilbert GRECO, (Conseiller délégué) Membres : Nathalie MICOLAS, Jean Luc VIBERT, Gérard FLEJOU, Marlene BLASQUEZ, Éric MEUNIER, Paul SAÏSSET, Fréderic MALBOS.

2. ELECTION DES DELEGUES ET DES MEMBRES

Madame le Maire expose la liste des délégations.

Madame le Maire est présidente de toutes les commissions.

Il est proposé 41 désignations. Toutes sont approuvées à l’unanimité.

DESIGNATION DES DELEGUES SECURITE

Madame le Maire explique que suite au renouvellement du conseil municipal, il y a lieu de désigner 5 délégués à la sécurité, il y a lieu de désigner ces délégués. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

✓ DESIGNE comme délégués :

- Monsieur Gérard FLEJOU

- Monsieur Jean-Luc VIBERT

- Monsieur Gilberto GRECO

- Monsieur Alain MORGILLO

- Monsieur Frédéric TRIPODI

DESIGNATION DU DELEGUE A L’ASSOCIATION « NOTRE VILLAGE »

Madame le Maire explique que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de désigner un nouveau délégué à l’association « Notre Village ». Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

✓ DESIGNE comme délégués :

- Monsieur Eric MEUNIER, Madame Marie-Victoire DE LA CHAPELLE et Monsieur Paul SAISSET

PLUS BEAUX VILLAGES DE France DESIGNATION D’UN DELEGUE

Madame le Maire explique qu’en sa qualité, il est membre de droit de l’association des Plus Beaux Villages de France. Pour le représenter, il y a lieu de désigner un délégué.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

✓ DESIGNE Madame Maryvonne HERRENKNECHT et Monsieur Eric MEUNIER en titulaires et Madame Marie-Victoire DE LA CHAPELLE et Monsieur Paul SAISSET pour représenter la commune auprès de l’association des Plus Beaux Villages de France.

DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AUPRES DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

Madame le Maire, expose que suite au renouvellement du conseil municipal, il y a lieu de désigner un délégué de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CELCT), qui siégera au sein de cette commission Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité : - DESIGNE Mme Nathalie MICOLAS et Mr Gilberto GRECO comme

représentant de la commune à la CLECT.

DESIGNATION DES DELEGUES A

L’ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES COMMUNES FORESTIERES

Madame le Maire rappelle que la commune est adhérente au réseau des Communes Forestières.

Suite au renouvellement du conseil municipal, il y a lieu de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant représentants notre commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

✓ DESIGNE comme :

Délégué titulaire : Marie-Victoire DE LA CHAPELLE

Délégué suppléant : Gérard FLEJOU

ELECTION DES DELEGUES DU GIP Pérouges 2030

Madame le Maire explique au conseil qu’il faut élire un délégué titulaire et un délégué suppléant pour le GIP (Groupement d’Intérêt Publique) pour assister aux

réunions pour dynamiser le tourisme à Pérouges.

Le conseil municipal, après délibération et vote à l’unanimité✓ DESIGNE comme délégué titulaire :

- Madame Maryvonne HERRENKNECHT

- Monsieur Eric MEUNIER

Et comme délégué suppléant :

- Monsieur Paul SAISSET

- Madame Marie-Victoire DE LA CHAPELLE

DESIGNATION D’UN DELEGUE DU CNAS

Madame le Maire explique que la commune a, depuis plusieurs années, adhéré au Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales. Suite aux élections municipales, il convient de désigner un délégué parmi les élus du conseil municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

✓ DESIGNE Madame Florence de POUMEYROL et Madame Christelle MORTEL, adjointes au Maire, comme déléguée titulaires du CNAS et Madame Marie-Victoire DE LA CHAPELLE suppléante du CNAS.

DESIGNATION DES DELEGUES A L’OMF

Madame le Maire explique que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de désigner de nouveaux délégués de l’OMF (Office Municipal des Fêtes). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

✓ DESIGNE comme délégués :

- Madame Christelle MORTEL

- Madame Marie-Victoire DE LA CHAPELLE

- Madame Nathalie MICOLAS

- Monsieur Frédéric MALBOS

ELECTION DES DELEGUES AU SCOT BUCOPA

Madame le Maire rappelle au conseil que deux délégués doivent être désignés pour siéger au S.C.O.T. BUCOPA, sachant qu’ils doivent également être délégués à la communauté de communes de la Plaine de l’Ain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- PROCEDE à l’élection des 2 délégués représentant la commune de Pérouges au sein du SCOT BUCOPA

✓ Titulaire : Jean-Luc VIBERT

✓ Suppléant : Gilberto GRECO

DESIGNATION D’UN DELEGUE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ELECTRICITE DE L’AIN

Madame le Maire, après avoir précisé aux Membres du Conseil Municipal nouvellement installés dans leurs fonctions, le rôle du Syndicat Intercommunal d’Électricité du Département de l’Ain, demande à l’Assemblée d’élire en son sein, “UN” délégué de la Commune, appelé à siéger à son Comité Syndical, et 2 suppléants. Le conseil municipal, après délibération et vote,

✓ DESIGNE :

Délégué titulaire

- Madame Marlène BLASQUEZ déléguée au SIEA.

Délégués suppléants

- Monsieur Eric MEUNIER

- Monsieur Alain MORGILLO

ELECTION DES DELEGUES DU SIVOS

Madame le Maire explique au conseil que la gestion administrative de la cantine et de la garderie a été reprise par les communes de Bourg Saint Christophe et de Pérouges, et qu’un SIVOS a été constitué.

Les délégués du SIVOS sont élus parmi les conseillers municipaux des deux communes. Leur nombre a été fixé par commune à 4 titulaires et 3 suppléants, il convient donc de procéder à leur élection.

Le conseil municipal, après délibération et vote,

✓ DESIGNE comme délégués titulaires :

- Madame Nathalie MICOLAS

- Monsieur Eric MEUNIER

- Madame Florence DE POUMEYROL

- Madame Christelle MORTEL

Et comme délégués suppléants (pas de candidature supplémentaire) :- Madame Marie-Victoire PASSERAT de la CHAPELLE

- Madame Maryvonne HERRENKNECHT-BOUCHARD

- Monsieur Paul VERNAY

DESIGNATION REFERENT COMMUNAL POUR LE SYNDICAT DES EAUX SR32A Madame le Maire explique que suite à l’installation des délégués titulaires et suppléants du comité syndical du SR32A, en date du 11/07/2023, il y a lieu de désigner un référent communal. Le Référent communal au SR32A, élu de terrain, assure une relation privilégiée entre la commune et le SR32A dans la gestion au "quotidien" des milieux aquatiques : partage d'informations réciproques, sollicite conseil auprès du SR32A au besoin, apporte ses connaissances de terrain, représente avec le maire, la commune en cas de projet SR32A qui concerne le territoire communal. Il constitue le lien entre les communes et le syndicat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DESIGNE le référent communal pour le syndicat des eaux SR32A :

- Marie-Victoire DE LA CHAPELLE

- Gérard FLEJOU

DESIGNATION DES DELEGUES A L’ASSOCIATION DES JARDINS DE LA FERME DE PEROUGES

Madame le Maire explique que suite au renouvellement du conseil municipal, il y a lieu de désigner 4 délégués à l’association des Jardins de la Ferme de Pérouges, il y a lieu de désigner ces délégués.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

✓ DESIGNE comme délégués :

- Monsieur Philippe LAMBERT

- Monsieur Paul SAISSET

- Madame Nathalie MICOLAS

- Madame Marie-Victoire de la CHAPELLE

DESIGNATION DES DELEGUES A L’ASSOCIATION DE LA FERME DE PEROUGES

Madame le Maire explique que suite au renouvellement du conseil municipal, il y a lieu de désigner 4 délégués à l’association de la Ferme de Pérouges, il y a lieu de désigner ces délégués.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

✓ DESIGNE comme délégués :

- Titulaires :

- Monsieur Eric MEUNIER

- Madame Marie-Victoire DE LA CHAPELLE

- Monsieur Gilberto GRECO

- Suppléants :

- Monsieur Paul VERNAY

DESIGNATION DES DELEGUES A L’ASSOCIATION PEROUGES PATRIMOINE ANIMATION

Madame le Maire explique que suite au renouvellement du conseil municipal, il y a lieu de désigner 2 délégués à l’association Pérouges Patrimoine Animation, il y a lieu de désigner ces délégués.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

✓ DESIGNE comme délégués :

- Madame Marlène BLASQUEZ

- Monsieur Frédéric MALBOS

DESIGNATION DES DELEGUES DEFENSE

Madame le Maire explique que suite au renouvellement du conseil municipal, il y a lieu de désigner 1 délégué à la défense, il y a lieu de désigner ce délégué. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

✓ DESIGNE comme délégués :

- Madame Nathalie MICOLAS

ELECTION DES DELEGUES AU SEIN DU SYNDICAT DES EAUX DOMBES COTIERE

Madame le Maire rappelle au conseil que deux délégués doivent être désignés pour siéger au S.C.O.T. BUCOPA, sachant qu’ils doivent également être délégués à la communauté de communes de la Plaine de l’Ain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix pour et 2 contre.- PROCEDE à l’élection des 2 délégués représentant la commune de Pérouges au sein du conseil syndical du syndicat des eaux Dombes Côtière ✓ Gilberto GRECO

✓ Gérard FLEJOU

CONSTITUTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRE

Le conseil municipal,

Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,

Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d’appel d’offres et ce pour la durée du mandat, Considérant qu’outre le Maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Considérant que l’élection des membres élus de la commission d’appel d’offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu’il convient de procéder de même pour l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires, Décide de procéder à l’élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d’appel d’offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste :

Membres titulaires :

Nombre de votants : 15

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Sièges à pourvoir : 4

Une seule liste étant présentée, elle obtient la majorité absolue des voix, à savoir : 15 voix.

Sont élus membres titulaires :

- Monsieur Gérard FLEJOU

- Monsieur Alain MORGILLO

- Madame Marlène BLASQUEZ

- Madame Christelle MORTEL

3. INDEMMNITES DES ELUS

Madame le maire explique au conseil municipal les nouvelles indemnités du maire, adjoints et délégués.

Pour Madame le maire ses indemnités seront de 1794 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal, Le conseil municipal, après délibération, avec 13 voix pour et 2 abstentions ✓ DECIDE de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire, avec effet au 01 juillet 2023, à :

51.4% de l’indice brut 1027

Pour les adjoints ils toucheront 464€ sauf pour Mme Christelle MORTEL qui percevra 680€.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123- 20 et suivants,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal,

Le conseil municipal, après délibération, avec 13 voix pour et 2 abstentions

✓ DECIDE de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’Adjoints au Maire, avec effet au 01 juillet 2023, à : 13.31% de l’indice brut 1027 Pour trois des Adjoints et 19.80% de l’indice brut 1027 pour un adjoint.

Pour les conseillers délégués ils auront une indemnité de 344€. 4. DELEGATIONS AU MAIRE

Madame le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, avec 15 voix pour, pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées jusqu’à 10 000€

3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, jusqu’à 30 000€.

4° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

5° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

6° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

7° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

8° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

9° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

10° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

11° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

12° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal jusqu’à 10 000€ ;

13° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal jusqu’à 100 000€

14° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

15° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

16° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

5. CONVENTION SUR LE TRANSPORT A LA DEMANDE

Madame le Maire explique au conseil municipal cette nouvelle convention proposé par la communauté de la plaine de l’Ain pour la mise en place du service de transport à la demande.

A partir du 18 septembre 2023 ce service sera mise à disposition sur l’ensemble du territoire.

Madame le Maire donne lecture de la proposition de la convention et la soumet pour approbation au conseil municipal.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

APPROUVE à l’unanimité la convention de mise en place du service de transport à la demande de la CCPA au profit de la commune à compter de sa signature et autorise Madame le Maire à la signer.

6. COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

Secrétaire de séance : Madame la Maire propose au conseil municipal que Céline secrétaire comptable et gestion du personnel de mairie participe au conseil municipal à partir du mois de septembre. Amandine sera la remplaçante en cas d’absence.

Travaux : points répertoriés et priorités.

Ecole : 6classes à Bourg Saint Christophe et 5 classes sur Pérouges. Pour la rentrée 2024/2025 une ouverture d’une nouvelle classe est probable. La réunion du SIVOS aura lieu le 24/07/2023.

On constate une augmentation conséquente du prix des repas pour la rentrée 2023. Le conseil réfléchi sur le maintien du transport scolaire le midi.

Il faut réparer la ligne de téléphone et le parking avant la rentrée scolaire. Le collège se trouve à Meximieux.

Sécurité : le 14/07/2023 aura lieu le feu d’artifice organisé par l’association MEL’AGE. Une rencontre à été faite avec l’association pour mettre en place 5 agents de sécurité. Le site est classé ERP si clos. Un engagement à été signé par les deux parties. La mairie s’engage à payer 75% de la facture des agents de sécurité.

Tourisme Vie associatives culture : MEL’AGE LE 14/07/2023, le marché d’été organisé par Patrimoine Pérouges Animation (PPA) le 23/07/2023, suivit par les Cuivre en Dombes le 29/07/2023 concert en soirée.

Le 09/09/2023 aura lieu la fête des associations à la caserne et apéritif à la ferme. Le 17/11/2023 une réunion des associations aura lieu pour les dossiers de subvention 2024. Le conseil fait appels pour recruter des extra-municipaux pour des réunions mensuelles.

Social : une réunion fin août aura lieu pour projeter les actions jeunes ainés patrimoine oral, rencontré les ainés pour recueillir leurs anecdotes etc....

Le conseil invite les extra-municipaux.

Urbanisme : Mr PILLARD instructeurs des dossiers Amandine liens avec ADS. Rendez-vous à la rentrée le 07/09/2023 à confirmer.

Environnement : réunion en septembre.

7. QUESTIONS DIVERSES

Sollicitation pour le feu clignotant au carrefour MINGEAT.

Ancienne décharge côtes d’en bas à nettoyer haie sèche.

Banc de Rapan à nettoyer.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H15.

Le prochain conseil sera le 12 septembre 2023.