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Document publié le Vendredi 14 octobre 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20161014 034)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 07/10/16
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'IMMEUBLES RURAUX AVEC LA SAFER
DÉLIBÉRATION N° DEL20161014_034
Commission principale : 6 COMMISSION ASSAINISSEMENT
Rapporteur : - -.
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 14 octobre 2016 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Roger GARDES, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Flavien NEUVY, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Simon POURRET, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE- SALLARD, Guillaume VIMONT, Patricia GUILHOT, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Nicole PRIEUX, Claire JOYEUX, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Martine MICHEL, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Chantal LAVAL
Pierre RIOL pouvoir à René VINZIO
François RAGE pouvoir à Roger GARDES
Michel BEYSSI pouvoir à Nadia FORTE-VIGIER
Laurent MASSELOT pouvoir à Marie-José TROTE
Aline FAYE pouvoir à Michel RENAUD
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Nicolas BONNET
Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Grégory BERNARD
Saïd BARA pouvoir à Cécile AUDET
Valérie BERNARD pouvoir à Isabelle LAVEST
Philippe BOHELAY pouvoir à Marion CANALES
Dominique BRIAT pouvoir à Sondès EL HAFIDHI
Pascal GUITTARD pouvoir à Didier LAVILLE
Françoise NOUHEN pouvoir à Christine DULAC-ROUGERIE
Dominique ADENOT pouvoir à Simon POURRET
Géraldine BASTIEN pouvoir à Jean-Pierre LAVIGNE
Édith CANDELIER pouvoir à Marcel ALEDO
Christiane JALICON pouvoir à Alain DUMEIL
Alain LAFFONT pouvoir à Guillaume VIMONT
Florent NARANJO pouvoir à Patricia GUILHOT
Magali GALLAIS pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS
Sylviane TARDIEU pouvoir à Nicole PRIEUX
Olivier ARNAL pouvoir à Monique POUILLE
Grégory LÉPÉE pouvoir à Martine FAUCHER
Danielle MISIC pouvoir à Martine MICHEL
Chantal LELIÈVRE pouvoir à Blandine GALLIOT
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Jean-Marc MORVAN, Jean-Pierre BRENAS, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Véronique PRIEUR
N° DEL20161014_034
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Service Développement Durable
Dossier suivi par KH / 2530
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 OCTOBRE 2016 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
56
Conseillers
représentés :
27
Total votants :
83 CLERMONT COMMUNAUTE
CONSEIL D'EXPLOITATION DE LA REGIE
D'ASSAINISSEMENT du 27 septembre 2016
BUREAU du 30 septembre 2016
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 14 octobre 2016
Service Développement Durable
Dossier suivi par Karine HUBERT / 2530
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'IMMEUBLES RURAUX AVEC LA SAFER
Dans le cadre du projet de traitement des flots d'orage de l'Artière et du Bec, Clermont Communauté a acquis 26 parcelles agricoles, représentant une superficie d'environ 31 hectares, sur la commune de Pont-du-Château.
Cette opération n'est actuellement pas programmée. Cependant, il est proposé de conserver ces terrains comme réserve foncière. Afin qu'ils puissent continuer à être exploités par des agriculteurs, une convention de mise à disposition a été signée avec la SAFER en décembre 2010, pour une durée de six ans.
La convention arrive à sa date d'échéance et il est proposé de la renouveler pour une durée identique et selon les mêmes modalités. Elle est consentie moyennant une redevance annuelle payable à terme échu, fixée à 4 916 € pour la première année. Elle pourra être résiliée à la fin de chaque année culturale.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'accepter la mise à disposition de la SAFER des 26 parcelles suivantes, acquises par Clermont Communauté sur la commune de Pont-du-Château :
N° DEL20161014_034
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Service Développement Durable
Dossier suivi par KH / 2530
Section N° Surface Section N° Surface
YK 12 3 ha 80 a 60 ca YK 34 96 a 10 ca
YK 14 2 ha 30 a 00 ca YK 35 84 a 30 ca
YK 17 99 a 60 ca YK 37 85 a 00 ca
YK 23 7 ha 70 a 80 ca YK 38 85 a 40 ca
YK 25 3 ha 28 a 30 ca YK 39 1 ha 12 a 90 ca
YK 26 12 a 70 ca YK 42 44 a 70 ca
YK 27 16 a 80 ca YK 43 79 a 40 ca
YK 28 78 a 90 ca YK 44 13 a 90 ca
YK 29 23 a 20 ca YK 45 7 a 50 ca
YK 30 6 a 60 ca YK 46 56 a 90 ca
YK 31 45 a 30 ca YK 47 1 ha 14 a 90 ca
YK 32 1 ha 13 a 60 ca YK 56 16 a 14 ca
YK 33 1 ha 44 a 50 ca YK 61 52 a 40 ca d'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention de mise à disposition d'immeubles ruraux avec la SAFER, pour une durée de six ans.
TOTAL VOTANTS : 83 = 56 Conseillers Présents + 27 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83 = Pour : 83 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Didier LAVILLE
N° DEL20161014_034
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Service Développement Durable
Dossier suivi par KH / 2530