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Document publié le Vendredi 14 octobre 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20161014 038)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Énergies,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 07/10/16
DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DE CLERMONT COMMUNAUTÉ À LA COMMISSION LOCALE DE L'EAU
DÉLIBÉRATION N° DEL20161014_038
Commission principale : 6 COMMISSION ASSAINISSEMENT
Rapporteur : - -.
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 14 octobre 2016 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Roger GARDES, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Flavien NEUVY, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Simon POURRET, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE- SALLARD, Guillaume VIMONT, Patricia GUILHOT, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Nicole PRIEUX, Claire JOYEUX, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Martine MICHEL, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Chantal LAVAL
Pierre RIOL pouvoir à René VINZIO
François RAGE pouvoir à Roger GARDES
Michel BEYSSI pouvoir à Nadia FORTE-VIGIER
Laurent MASSELOT pouvoir à Marie-José TROTE
Aline FAYE pouvoir à Michel RENAUD
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Nicolas BONNET
Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Grégory BERNARD
Saïd BARA pouvoir à Cécile AUDET
Valérie BERNARD pouvoir à Isabelle LAVEST
Philippe BOHELAY pouvoir à Marion CANALES
Dominique BRIAT pouvoir à Sondès EL HAFIDHI
Pascal GUITTARD pouvoir à Didier LAVILLE
Françoise NOUHEN pouvoir à Christine DULAC-ROUGERIE
Dominique ADENOT pouvoir à Simon POURRET
Géraldine BASTIEN pouvoir à Jean-Pierre LAVIGNE
Édith CANDELIER pouvoir à Marcel ALEDO
Christiane JALICON pouvoir à Alain DUMEIL
Alain LAFFONT pouvoir à Guillaume VIMONT
Florent NARANJO pouvoir à Patricia GUILHOT
Magali GALLAIS pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS
Sylviane TARDIEU pouvoir à Nicole PRIEUX
Olivier ARNAL pouvoir à Monique POUILLE
Grégory LÉPÉE pouvoir à Martine FAUCHER
Danielle MISIC pouvoir à Martine MICHEL
Chantal LELIÈVRE pouvoir à Blandine GALLIOT
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Jean-Marc MORVAN, Jean-Pierre BRENAS, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Véronique PRIEUR
N° DEL20161014_038
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Service Assemblées
Dossier suivi par / 2453
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 OCTOBRE 2016 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
56
Conseillers
représentés :
27
Total votants :
83 CLERMONT COMMUNAUTE
CONSEIL D'EXPLOITATION DE LA REGIE
D'ASSAINISSEMENT du 27 septembre 2016
BUREAU du 30 septembre 2016
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 14 octobre 2016
Service Assemblées
Dossier suivi par Mathieu TULON / 2453
DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DE CLERMONT COMMUNAUTÉ À LA COMMISSION LOCALE DE L'EAU
La Commission Locale de l’Eau (CLE) est l’instance locale de concertation chargée du Schéma d'Aménagement de Gestion de l'Eau (SAGE) de l'Allier Aval. Elle organise et gère l’ensemble de la procédure d’élaboration, de consultation, de mise en œuvre et de révision du SAGE. Elle est responsable du déroulement et de la validation de chacune des étapes du SAGE.
Commission administrative sans personnalité juridique propre, la composition de la CLE est fixée par arrêté préfectoral, selon le principe suivant : 80 membres répartis en trois collèges :
le collège des représentants des collectivités territoriales (« élus ») : 40 membres ; le collège des usagers : 21 membres
le collège des représentants de l’État et ses établissements publics intéressés : 19 membres
La durée du mandat des membres de la CLE, autres que les représentants de l'État, est de six ans. Madame La Préfète a ainsi engager le renouvellement complet de la CLE du fait de l’échéance sexennale des mandats de ses membres au 29 octobre 2016.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de désigner un membre de la CLE qui représentera la collectivité dans cette commission.
Il est rappelé que cette représentation était jusqu'alors assurée par M. Didier LAVILLE, Vice-Président. Enfin, il est précisé, qu'en application du décret 2007-1213 du 10 Août 2007, il n'y a plus de membres suppléants au sein de la commission.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
de désigner Monsieur Didier LAVILLE, Vice-Président, comme représentant de Clermont Communauté au sein de la Commission Locale de l'Eau.
TOTAL VOTANTS : 83 = 56 Conseillers Présents + 27 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 79 = Pour : 79 + Contre : 0
Abstention : 4
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
N° DEL20161014_038
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Dossier suivi par / 2453