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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20161014 096
Document publié le Vendredi 14 octobre 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20161014 096)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Énergies,
}
2 CLERMONT COMMUNAUTÉ
Es
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 07/10/16
CONVENTION CADRE "AGGLOMÉRATION PORTE" AVEC LE SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL RÉGIONAL DES VOLCANS D'AUVERGNE - APPROBATION
DÉLIBÉRATION N° DEL20161014_096
Commission principale : 3 COMMISSION URBANISME - ESPACES NATURELS - COURS D'EAU - TOURISME
Rapporteur : - -.
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 14 octobre 2016 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Roger GARDES, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Flavien NEUVY, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Simon POURRET, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE- SALLARD, Guillaume VIMONT, Patricia GUILHOT, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Nicole PRIEUX, Claire JOYEUX, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Martine MICHEL, Michel MIRAND, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Chantal LAVAL
Pierre RIOL pouvoir à René VINZIO
François RAGE pouvoir à Roger GARDES
Michel BEYSSI pouvoir à Nadia FORTE-VIGIER
Laurent MASSELOT pouvoir à Marie-José TROTE
Aline FAYE pouvoir à Michel RENAUD
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Nicolas BONNET
Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Grégory BERNARD
Saïd BARA pouvoir à Cécile AUDET
Valérie BERNARD pouvoir à Isabelle LAVEST
Philippe BOHELAY pouvoir à Marion CANALES
Dominique BRIAT pouvoir à Sondès EL HAFIDHI
Pascal GUITTARD pouvoir à Didier LAVILLE
Françoise NOUHEN pouvoir à Christine DULAC-ROUGERIE
Dominique ADENOT pouvoir à Simon POURRET
Géraldine BASTIEN pouvoir à Jean-Pierre LAVIGNE
Édith CANDELIER pouvoir à Marcel ALEDO
Christiane JALICON pouvoir à Alain DUMEIL
Alain LAFFONT pouvoir à Guillaume VIMONT
Florent NARANJO pouvoir à Patricia GUILHOT
Magali GALLAIS pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS
Sylviane TARDIEU pouvoir à Nicole PRIEUX
Olivier ARNAL pouvoir à Monique POUILLE
Danielle MISIC pouvoir à Martine MICHEL
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Jean-Marc MORVAN, Jean-Pierre BRENAS, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Chantal LELIÈVRE
N° DEL20161014_096
1/9
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par CF / 2487
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 OCTOBRE 2016 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
54
Conseillers
représentés :
25
Total votants :
77 CLERMONT COMMUNAUTE
COMMISSION URBANISME, ESPACES NATURELS,
COURS D'EAU, TOURISME du 26 septembre 2016
BUREAU du 30 septembre 2016
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 14 octobre 2016
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par Christine FOURNIOUX / 2487
CONVENTION CADRE "AGGLOMÉRATION PORTE" AVEC LE SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL RÉGIONAL DES VOLCANS D'AUVERGNE - APPROBATION
Depuis 2011, la Communauté d'agglomération s'est engagée dans un partenariat avec le Parc Naturel Régional des Volcans d'Auvergne à travers une convention « Agglo- Porte » qui met en exergue le rôle que peut jouer Clermont Communauté en tant que territoire porte du Parc.
Cette convention a réaffirmé les grands enjeux propres à ce territoire fondée sur le développement durable, avec notamment la cohabitation des différents usages et la maîtrise de la fréquentation sur la Chaîne des Puys ainsi que l'attractivité du territoire, avec le renfort de la lisibilité urbaine en lien avec la préservation et la mise en valeur des sites naturels emblématiques.
Cette convention, conclut pour une période de 3 ans, a couvert la période 2014 - 2015 - 2016.
A l'aune de ses nouvelles compétences, et notamment la compétence Tourisme, la future communauté urbaine clermontoise entend s'engager dans une convention cadre sur 2017 - 2018 - 2019, prenant en compte les nouveaux enjeux qui émergent.
Une nouvelle convention est donc proposée entre Clermont Communauté et le Syndicat mixte du Parc Naturel Régional des Volcans d'Auvergne qui définit le partenariat appelé à être développé autour des axes de travail suivants :
Préservation des espaces naturels : cohabitation des différents usages et maîtrise de la fréquentation :
- suivi et accompagnement des manifestations sportives et culturelles, - gestion des dépôts sauvages,
- veille sur le terrain effectuée par les Gardes Nature (infractions, incivilités, etc...).
Attractivité du territoire : renforcer la lisibilité urbaine du territoire métropolitain en lien avec la préservation et la mise en valeur des sites naturels emblématiques : - éducation au développement durable « Échanges Ville-Campagne », - valorisation des patrimoines du territoire du Parc des Volcans,
- événementiels en lien avec la relation Homme-Nature,
- appui à la transition énergétique par la mobilité durable,
- préfiguration d'un partenariat dans le cadre du dispositif « territoire à énergie positive TEPOS »
Ce partenariat prévoit une subvention maximale de 60 000 € par an attribuée par Clermont Communauté au Syndicat mixte du Parc Naturel Régional des Volcans d'Auvergne.
Les modalités de mise en œuvre pour la traduction en actions concrètes de ces axes de travail sont définies chaque année par le biais d'un avenant à la convention cadre.
Souhaitant être plus étroitement associée aux décisions et actions du Parc, Clermont Communauté avait, dès 2013, également décidé d'adhérer au Syndicat mixte du Parc Naturel Régional des Volcans d'Auvergne.
N° DEL20161014_096
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par CF / 2487 Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'approuver le projet de convention "cadre" triennale,
d'approuver l'attribution d'une subvention maximale de 60 000 € par an au Syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Parc des Volcans, selon les modalités de mises en oeuvre précisées par avenant annuel,
d'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention cadre.
TOTAL VOTANTS : 77 = 54 Conseillers Présents + 25 Représentés - 2 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 77 = Pour : 77 + Contre : 0
Abstention : 0
NPPV : Roger GARDES, Louis GISCARD D'ESTAING
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Membre du Bureau
Flavien NEUVY
N° DEL20161014_096
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par CF / 2487 PROJET
CONVENTION CADRE « AGGLOMERATION PORTE »
ENTRE CLERMONT COMMUNAUTE
ET
LE SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES VOLCANS D'AUVERGNE 2017 — 2019
Entre
La Communauté d'Agglomération de Clermont-Ferrand, représentée par son Président Monsieur Olivier BIANCHI, ci-après dénommée Clermont Communauté
Et
Le Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Volcans d'Auvergne représenté par son Président Monsieur Jean-Marc BOYER, ci-après dénommé le Syndicat mixte du Parc
Il est exposé ce qui suit :
A l'aune de sa transformation en communauté urbaine et de son projet de territoire refondé, Clermont Communauté, bientôt Clermont Auvergne Métropole, souhaite réaffimer son engagement de préserver la richesse de la biodiversité et de la qualité des espaces de son territoire.
Cet engagement trouve notamment sa pleine mesure à travers le partenariat mis en place avec le Parc Naturel Régional des Volcans d'Auvergne (PNRVA) depuis maintenant plusieurs années à travers une convention « agglo-porte » arrivée à échéance en 2016.
Cette convention « cadre » fixe les grands enjeux propres à chaque partenaire et définit les axes de travail communs. Les modalités de mise en œuvre pour la traduction en actions concrètes de ces axes de travail sont ensuite définies, chaque année, par le biais d'un avenant à la convention cadre.
Par ailleurs, la charte 2013-2025 du PNRVA a fait l'objet d'une approbation par Clermont Communauté lors du Conseil communautaire en date du 21 septembre 2012. Souhaitant également être plus étroitement associée aux décisions et actions du Parc, Clermont Communauté a, lors de son conseil en date du 17 mai 2013, approuvé les nouveaux statuts du Syndicat mixte et a décidé son adhésion au Syndicat mixte du Parc Naturel Régional des Volcans d'Auvergne.
Dans ce cadre et celui d'un nouveau contexte régional, il s'agit aujourd'hui d'établir une nouvelle convention cadre sur la période 2017-2019 entre Clermont Communauté et le Syndicat mixte du Parc.
N° DEL20161014_096
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par CF / 2487 Il est convenu ce qui suit :
Article | — Objet de la convention cadre
La présente convention a pour objet de structurer la collaboration entre Clermont Communauté et le Syndicat mixte du Parc.
Ce partenariat entre les deux signataires s'inscrit dans le cadre de la nouvelle charte et de l'adhésion de Clermont Communauté au Syndicat mixte du Parc au titre du collège des agglomérations-porte.
Ce partenariat vise à affirmer et faire reconnaître les liens et échanges réciproques entre les habitants de la Communauté d'agglomération clermontoise et les habitants du territoire de la Chaîne des Puys au sens large.
La présente convention est une convention dite « cadre » qui fixe les enjeux et principaux axes de travail communs.
La déclinaison d'actions concrètes et leur mise en œuvre feront l'objet d'un avenant à la présente convention rédigé de manière annuelle entre Clermont Communauté et le Syndicat mixte du Parc.
Article 1l — Principaux enjeux du partenariat
- Préservation des espaces naturels : cohabitation des différents usages et maîtrise de la fréquentation
De par sa qualité de bassin urbain, la Communauté d'agglomération exerce des effets sur Sa zone péri urbaine, en particulier sur la Chaîne des Puys. Les impacts principaux proviennent de la fréquentation touristique, puisque l'agglomération capte en partie les flux extérieurs et les redistribue sur le territoire du Parc, et des loisirs, car une grande partie des habitants de l'agglomération investit la Chaîne des Puys pour ses activités de week-end.
Avec la prise de compétence Tourisme, Clermont Communauté va, de plus, renforcer
son positionnement en tant que destination touristique et notamment faire valoir ses atouts au sein de la nouvelle région.
Ces activités engendrent des retombées positives et négatives pour le territoire du Parc et, en particulier, des dégradations sur le milieu naturel. Elles démultiplient également les risques de conflits dusage entre bergers, promeneurs, sportifs, chasseurs, propriétaires privés en concentrant sur Un espace restreint et fragile des pratiques pas forcément compatibles entre elles.
- Attractivité du territoire: renforcer la lisibilité urbaine du territoire métropolitain en lien avec la préservation et la mise en valeur des sites naturels emblématiques
La Chaîne des Puys constitue Un paysage identitaire pour les habitants et emblématique vis-à-vis de l'extérieur. Ce cadre de vie attractif induit un rayonnement fort pour l'agglomération.
N° DEL20161014_096
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par CF / 2487 Si les fonctions métropolitaines de l'agglomération doivent être mises en valeur, un développement respectueux de ce territoire sera, demain, le marqueur des métropoles du 21ème siècle.
Clermont Communauté entend impulser une politique d'attractivité forte dans les domaines stratégiques qui présentent un intérêt pour l'ensemble des filières touristiques ainsi que pour l'économie et le lien social de l'agglomération de manière générale, à savoir la mobilité physique, la mobilité de l'information, l'ouverture à l'accueil international et la communication.
Article II — Principaux axes de travail
Préservation des espaces naturels: cohabitation des différents usages et maîtrise de la fréquentation
Dans le cadre des actions d'accompagnement et d'animation portées par les gardes- nature, agents techniques et chargés de mission sur le territoire du Parc, en déclinaison des lignes forces du plan de gestion mis en œuvre sur la Chaîne des Puys / Faille de Limagne, plusieurs lignes particulières pourront être mises en avant pour converger vers les attentes ou actions en cours de Clermont Communauté :
- le suivi et l'accompagnement des manifestations sportives et culturelles Ce travail est réalisé depuis de nombreuses années, en lien étroit avec les services de l'Etat et les différents organisateurs : il se poursuit par la proposition d'une charte de gestion de ces manifestations sur l'ensemble du secteur, qui demande l'animation de réunions et de groupes de travail transversaux. Cette charte devrait permettre d'encadrer le nombre de manifestations (exponentielles), de participants et les sites pouvant recevoir ces manifestations et de poursuivre la démarche de progrès vers des éco-manifestations dans toutes les dimensions du développement durable pour la préservation de ces espaces naturels remarquables.
- la gestion des dépôts sauvages
Un travail fin entre les services du Parc et ceux du Conseil Départemental du Puy - de - Dôme est en cours, pour localiser et classifier les différents types de dépôts, puis agir soit en direct, soit en incitant ensuite les collectivités à mener des opérations adaptées.
- la veille de terrain effectuée par les Gardes Nature
(circulation motorisée, déchets, faune et flore et autres atteintes environnementales):
Outre les comptes rendus adressés à chaque commune, des réunions particulières avec chaque municipalité pourront être organisées pour échanger sur ces aspects et, tout en rappelant à chaque maire ses potentialités d'actions (dans le cadre de ses pouvoirs de police notamment), proposer des actions d'accompagnements sur les thématiques précitées (rédactions d'arrêtés municipaux concemant les véhicules motorisés de loisirs, actions sur les dépôts sauvages, sensibilisation de la population où actions participatives, etc...).
Ces actions sont principalement portées par la cellule de suivi et de mise en oeuvre du
Plan de gestion de la Chaîne des Puys/Faille de Limagne, organisée par le Syndicat mixte du PNRVA (dans la continuité de ses actions en faveur de la Chaîne des Puys) à partir dun budget annexe, abondé par le Département du Puy-de-Dôme et la Région Auvergne-Rhône-Alpes et qui s'inscrit dans Un carde multipartenarial où Clermont Communauté trouve toute sa place.
N° DEL20161014_096
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par CF / 2487 Attractivité du territoire : renforcer la lisibilité urbaine du territoire métropolitain en lien avec la préservation et la mise en valeur des sites naturels emblématiques
Dans le cadre de l'orientation de son projet de territoire « Cohésion territoriale et sociale inspirée par le caractère patrimonial du Parc », le Syndicat mixte du PNRVA développe une démarche d'appropriation et de valorisation culturelle des patrimoines ainsi que des actions d'éducation des jeunes au développement durable.
Par ailleurs, en 2017, les PNR fêteront leur 50 ans autour du thème Relation Homme- Nature et le Parc des volcans d'Auvergne fêtera ses 40 ans.
Dans le cadre de son schéma de développement culturel et de son projet de label Pays d'art et d'histoire, la future communauté urbaine clermontoise soutient quant à elle, la filière de plasticiens et l'accueil de résidence d'artistes.
Différentes synergies pourront se construire prenant appui sur ces axes :
- L'éducation au développement durable « Echanges Ville-Campagne » permettant à des classes d'écoles primaires et secondaires (à partir de 2017-2018 essentiellement) de l'agglomération clermontoise et des Monts-Dômes jusqu'aux portes du massif du Sancy de partager la connaissance de leur environnement local et plus précisément les sujets de la biodiversité, de l'alimentation durable et de la mobilité, sous l'angle de la solidarité pour les écoles maternelles et élémentaires. Les collèges aborderont à partir de 2017-2018 la question de la solidarité territoriale entre espaces urbains et ruraux, après un test en 2016-2017 pour quelques classes.
- La valorisation des patrimoines du territoire du Parc des Volcans à l'espace d'exposition du futur office de tourisme communautaire, situé place de la Victoire à Clermont-Ferrand à certaines périodes de l'année avec une programmation d'événementiels culturels en accompagnement.
- Les événementiels en lien avec la relation Homme-Nature dans le cadre des célébrations des 50 ans des Parcs Naturels Régionaux, des 40 ans du PNRVA, de la thématique « Effervescence » mise en place par la Ville de Clermont-Ferrand ou de la candidature pour être capitale européenne de la culture.
- l'appui à la transition énergetique par la mobilité durable
Parmi les actions énergie-climat portées et animées par le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Volcans d'Auvergne, les actions relatives à la mobilité occupent une place de plus en plus importante, notamment à travers la réalisation d'études-actions sur les mobilités en zones de montagne (programme TEAMM sur l'expérimentation de solutions alternatives à l'usage individuel de la voiture).
La phase d'enquête-diagnostic a permis de prioriser les solutions de mobilité à expérimenter telles que le développement du covoiturage et de l'autostop organisé, comme principaux leviers d'une mobilité durable sur le territoire du Parc.
- la preéfiguration d'un partenariat dans le cadre du dispositif « territoire à énergie positive - TEPOS»
La complémentarité et la coopération entre territoires urbains denses et territoires ruraux constitue un levier essentiel de la transition énergétique. À ce titre, la région Rhône - Alpes avait porté l'ambition de sélectionner des territoires démonstrateurs suffisamment grands pour ne pas être influencé par un seul projet. Ce dispositif TEPOS, piloté par l'ADEME, pourrait s'étendre à la nouvelle région Auvergne - Rhône - Alpes. Dans ce cadre, une réflexion pourrait s'enclencher entre Clermont Communauté (d'ores et déjà détentrice du label TEPOS) et le PNRVA.
N° DEL20161014_096
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par CF / 2487 Article IV : Comite de Suivi
Un comité de suivi se réunira au moins une fois par an et en cas de besoin pour faire le point sur l'état d'avancement des actions concrètes figurant au sein de l'avenant renouvelé annuellement, en lien avec la convention cadre.
Article V —- Engagements du Syndicat mixte du Parc
Le Syndicat mixte du Parc mobilisera les moyens en ingénierie nécessaires pour mener à bien ces différents dossiers et travaillera en étroite collaboration avec les services de Clermont Communauté pour la définition de propositions et la mise en œuvre d'actions à engager et à gérer de manière conjointe.
Le Syndicat mixte du Parc présentera chaque année, un bilan des actions inscrites à l'avenant.
Article VI - Engagement de Clermont Communauté
Clermont Communauté fournira un internocuteur technique et un élu référent aux services et élus du Syndicat mixte du Parc pour mener à bien cette collaboration dans les meilleures conditions.
Clermont Communauté s engage à consulter en amont le Syndicat mixte du Parc avant l'organisation où le soutien à des manifestations sportives sur le territoire de chevauchement entre les deux structures.
Clermont Communauté sengage à doter le Syndicat mixte du Parc dune enveloppe annuelle maximale de 60 000 £ pour la déclinaison opérationnelle, précisée par avenant, des objectifs et axes de travail définis dans la présente convention cadre.
Article VII : Communication
Pour toute action de valorisation où de communication liée à la présente convention, le Syndicat mixte du Parc s'engage :
- à rappeler la convention qui lie le Syndicat mixte à Clermont Communauté, - à inviter des représentants de Clermont Communauté.
Article VIII —- Durée de la convention cadre
La présente convention est établie pour une durée maximale de trois ans.
Article IX — Resiliation de la convention
Cette convention pourra être résiliée par chacune des deux parties par lettre recommandée argumentée et en respectant un préavis de trois mois afin de permettre de solder des actions en Cours.
En cas de litige, le Tribunal Administratif de Clermont, ternitorialement compétent, pourra être saisi. N° DEL20161014_096
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par CF / 2487 Fait à Clermont-Ferrand, le
Le Président de Clermont Communauté Le Président du Syndicat mixte du Parc
Olivier BIANCHI
Maire de Clermont-Ferrand Jean-Marc BOYER
N° DEL20161014_096
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par CF / 2487