Procès Verbal - 006 PV de la seance du 4 juillet 2023

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Procès Verbal - 006 PV de la seance du 4 juillet 2023 Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune d'Hermitage. Lien du pdf (Procès Verbal - 006 PV de la seance du 4 juillet 2023)Thèmes du document : Éducation, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE L’HERMITAGE EN DATE DU 04 JUILLET 2023

L’an deux mille vingt-trois, le mardi quatre juillet à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de L’HERMITAGE s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi à la salle Xavier Grall sous la présidence de monsieur André CHOUAN, Maire, après avoir été convoqué le vingt-sept juin conformément aux dispositions des articles L 2121-10 et 2121-12 du Code général des collectivités territoriales. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le vingt-sept juin deux mille vingt-trois. Nombre de conseillers en exercice ............. : 27

Nombre de conseillers présents ................. : 18

Nombre de conseillers votants .................. : 22

Date d’affichage des délibérations ............ :

Présents : M. CHOUAN, Maire, Mme GUITTENY, Mme DAOULAS, M. ECOLLAN, Mme FAUDE, M. JOUANNY- RAMEY, adjoints, Mme LEMOINE, Mr POILASNE, Mme LEPAGE, M. FERRE, Mme COLLIAUX, M. DEVALAND, M. FRIN, Mme JUET, Mr BOURGEOIS, Mme ESCADAFALS-BIDAUX, Mme MAUGARS, Mme PREIS.

Absents excusés : Mr GAUTRAIS (pouvoir à Mr Chouan) Mr PENHOUET (pouvoir à Mr Ecollan) M. DUGUE (pouvoir à Mme Lemoine) Mme JOUET (pouvoir à Mme Guitteny)

Absents : M. TILLON, Mme GUYOMARD, M. KERGASTEL, M. BERTHOU, M. DIAGANA.

Mme LEPAGE a été élue le secrétaire de séance conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales.

M le Maire remercie les élus qui ont pu se libérer et être présents le lundi 3 juillet à midi pour le rassemblement républicain, avec des agents communaux et des Hermitageois, pour marquer leur soutien aux élus, aux collectivités et services publics impactés depuis une semaine par les événements qui secouent la France.

M. le Maire soumet au vote du conseil municipal le Procès-Verbal du 6 juin qui est approuvé à l’unanimité.

Mr Lemaitre, Responsable du Pôle Technique et Cadre Urbain, présente un point d’étape sur le plan d’économie d’énergie, sur des périodes comparatives du 1/10/21 au 30/04/22 et le 1/10/22 au 30/04/23. Un très gros investissement humain et matériel a permis d’atteindre de fortes baisses de consommation et des économies face au contexte inflationniste.

ORDRE DU JOUR

RESSOURCES HUMAINES – ADMINISTRATION GENERALE

01 FILIERE ADMINISTRATIVE – CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT

MARCHES PUBLICS – FINANCES PUBLIQUES

02 DECISIONS BUDGETAIRES – BUDGET ANNEXE CELLULES COMMERCIALES 2023 – DECISION MODIFICATIVE N°2023-01

03 DECISIONS BUDGETAIRES – AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2022 DU BUDGET ANNEXE CELLULES COMMERCIALES – CORRECTION AFFECTATION DEPUIS LE VOTE DU BUDGET 2023

ENFANCE – JEUNESSE - EDUCATION

04 ENSEIGNEMENT – ECOLE PRIVEE – CONTRAT D’ASSOCIATION COUT ELEVE – REAJUSTEMENT DE LA PARTICIPATION FINANCIERE

05 ACTIVTES EXTRASCOLAIRES 2023 – PARTICIPATION PAR ELEVE – SUBVENTIONS AUX ECOLES PUBLIQUES ET PRIVEES

06 HALTE GARDERIE PARENTALE TOM POUCE – SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2023 – VERSEMENT DU SOLDE

DELIBERATION 2023-VI-01 – FONCTION PUBLIQUE – FILIERE ADMINISTRATIVE - CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT

(Rapporteur : M. le Maire)

NOTE DE SYNTHÈSE

Il est rappelé au Conseil Municipal que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant. Il est nécessaire de créer un emploi permanent au sein du Pôle Administratif afin d’assurer les missions suivantes :

- Gestion Comptabilité, Finances et Marchés publics : mandatement des factures de fonctionnement, pré- paration des documents budgétaires et suivi administratif des dossiers de Marchés Publics.- Gestion des Ressources Humaines : opérations de paie, suivi des carrières et des contrats, gestion de l’absentéisme et des remplacements, recrutements saisonniers.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il est proposé de créer, à compter du 1er octobre 2023, un emploi permanent d’assistant(e) Comptabilité et Ressources Humaines relevant de la catégorie C et du grade d’adjoint administratif ou d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 28 heures (28/35ème).

Cet emploi doit être pourvu prioritairement par un fonctionnaire.

Cependant, l’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L.332-14 du Code Général de la Fonction publique. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

Mr le Maire précise que cette proposition émane de l’ensemble de l’étude faite avec le service administratif dans le cadre de l’audit mené avec le CDG, pour identifier les besoins et écueils qui pesaient sur la qualité et le temps de travail des agents en place. Cette création de poste permettra de venir renforcer le travail autour des ressources humaines (avec notamment la mise en place du CST, la masse croissante du travail) et sur le plan comptable le soutien des tâches du quotidien en lien avec les évolutions. Cette proposition sera augmentée pour 6 mois d’une augmentation du temps de travail d’un des temps non-complets pour assurer le secrétariat des élus.

DECISION

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Vu le code général de la fonction publique, articles L.313-1 et L.332-14,

- crée, à compter du 1er octobre 2023, un emploi permanent d’assistant(e) Comptabilité et Ressources Humaines relevant de la catégorie C et du grade d’adjoint administratif ou d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 28 heures (28/35ème). - autorise le recrutement d’un agent contractuel pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires,

- précise que les crédits nécessaires ont été prévus au budget primitif 2023.

(Votants : 22)

Abstention : 0

Contre : 0

Pour : 22

DELIBERATION 2023–VI- 02 – DECISIONS BUDGETAIRES – BUDGET ANNEXE CELLULES COMMERCIALES 2023 – DECISION MODIFICATIVE N°2023-01

(Rapporteur : M. ECOLLAN)

SYNTHÈSE

Depuis l’adoption du budget annexe Cellules commerciales par le Conseil municipal lors de sa séance du 7 mars dernier, la Préfecture nous a rappelé l’obligation d’affecter le résultat excédentaire de la section de fonctionnement à la couverture du déficit d’investissement y compris pour les budgets annexes avec une gestion patrimoniale. Il convient donc de modifier le budget annexe Cellules commerciales en conséquence, comme suit :

Section d’investissement

Recettes

Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves :

 L’excédent de la section de fonctionnement est affecté à l’investissement à l’article 1068 Excédent de fonctionnement capitalisés pour 159 575.98 €

Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées :

 La recette d’emprunt d’un montant de 123 614.00 € est annulée.

Chapitre 024 Produits de cession :

 La recette prévisionnelle liée aux cessions des cellules commerciales est diminuée de 35 961.98 €.

Chap/Op Article Dépenses Recettes

10 1068 Excédent de fonct capitalisé 159 575.98

16 1641 Emprunts en euros -123 614.00

024 024 Produits de cessions -35 961.98

Total DM1 0.00 0.00

Section de fonctionnement

Dépenses

 Article 65888 Autres : Les crédits inscrits sont diminués de 159 576.00 €.

Recettes

Chapitre 002 Résultat de fonctionnement reporté

 L’excédent de fonctionnement reporté est affecté à l’investissement pour 159 575.98 €.  La recette d’équilibre de 0.02 € inscrite au compte 7588 Autres produits divers est annulée.

Chap/Op Article Dépenses Recettes

65 65888 Autres -159 576.00

002 002 Résultat de fonctionnement reporté -159 575.98

75 7588 Autres produits divers de gestion -0.02

Total DM1 -159 576.00 -159 576.00

BP 2023 183 276.00 183 276.00

Total exercice 2023 23 700.00 23 700.00

DECISION

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide

- d’approuver la décision modificative n°2023-001 au budget annexe Cellules Commerciales 2023 telle que proposée ci-dessus

(Votants : 22)

Abstention : 0

Contre : : 0

Pour : 22

DELIBERATION 2023–VI–03 - DECISIONS BUDGETAIRES - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2022 DU BUDGET ANNEXE CELLULES COMMERCIALES – CORRECTION AFFECTATION DEPUIS LE VOTE DU BUDGET 2023

(Rapporteur : M. ECOLLAN)

SYNTHÈSE

Suite à la demande des services de la Préfecture après contrôle des votes budgétaires du 7 mars dernier, il est demandé, conformément à l’article R2311-12 du Code Général des Collectivités territoriales, d’affecter l’excédent de la section de fonctionnement du budget annexe Cellules commerciales à la couverture du besoin de financement en investissement.

En effet, à la clôture des écritures au 31 décembre 2022, il ressort les résultats suivants : - à la section de fonctionnement un résultat excédentaire de ............. 159 575.98 € - à la section d’investissement un résultat déficitaire de ..................... -340 113.42 €

Conformément à l’instruction M14, il est proposé d’affecter de manière définitive ce résultat comme suit : - affectation en réserve à l’article R 1068 de ....................................... 159 575.98 €

Le budget annexe Cellules commerciales ayant été voté le 7 mars dernier, cette nouvelle affectation du résultat donnera lieu à une décision modificative n°1 au budget annexe.

DECISION

- Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- décide d’affecter le résultat de fonctionnement du budget annexe Cellules commerciales de l’année 2022 d’un montant de 159 575.98 € comme suit :

- affectation en réserve à l’article R 1068 pour ................................... 159 575.98 € - précise que cette nouvelle affectation du résultat de fonctionnement fera l’objet de la DM n°1 au budget annexe Cellules commerciales

BP 2023 345 114.00 345 114.00

Total exercice 2023 345 114.00 345 114.00(Votants : 22)

Abstention : 0

Contre : 0

Pour : 22

DELIBERATION 2023-VI-04 – ENSEIGNEMENT - ECOLE PRIVEE « SAINT-JOSEPH » – CONTRAT D’ASSOCIATION – COUT DE FONCTIONNEMENT PAR ELEVE POUR L’ANNEE 2022 – REAJUSTEMENT DE LA PARTICIPATION FINANCIERE 2023

(Rapporteur : M. JOUANNY-RAMEY)

NOTE DE SYNTHÈSE

Par délibération n°05-088 en date du 6 octobre 2005, le Conseil municipal a approuvé la transformation du contrat simple, conclu entre l’Etat et l’Ecole privée « Saint-Joseph », en contrat d’association. Le contrat d’association implique la prise en charge des frais de fonctionnement d’une école privée dans la limite des coûts constatés à l’école publique par le biais de conventions signées avec l’O.G.E.C. pour les écoles maternelle et élémentaire. Ces coûts évoluent tous les ans en fonction des dépenses et du nombre d’élèves. Par ailleurs, il est spécifié dans les conventions entre la Commune et l’O.G.E.C. que la participation financière sera déterminée, d’une part, en fonction du coût d’un élève de l’école publique à partir du dernier compte administratif approuvé et d’autre part, en fonction du nombre d’enfants domiciliés dans la Commune. Le compte administratif 2022 ayant été approuvé, il convient de fixer le montant de la participation. Ainsi, pour 2022, les coûts de fonctionnement pour les élèves des classes maternelle et élémentaire de l’école publique de la Commune sont les suivants :

 Ecole maternelle 1 277.00 €

 Ecole élémentaire 357.00 €

La participation 2023 est la suivante :

 Ecole maternelle 1 277.00 x 68 élèves 86 836.00 €

 Ecole élémentaire 357.00 x 85 élèves 30 345.00 €

117 181.00 €

DECISION

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- approuve les montants des coûts de fonctionnement pour les élèves des classes maternelle et élémentaire de l’école publique de la Commune au titre de l’année 2022 :

- Ecole maternelle 1 277.00 €

- Ecole élémentaire 357.00 €

- rappelle que l’OGEC doit fournir annuellement à la Commune les états financiers (comptes de résultats, bilans, acquisitions d’immobilisations, certifiés par un comptable) dès qu’ils ont été établis afin de permettre le verse- ment de la participation financière annuelle ;

- approuve la nouvelle participation financière de la Commune au fonctionnement de l’école privée « Saint Jo- seph » d’un montant de 117 181.00 € au titre de l’année 2023.

(Votants : 22)

Abstention : 0

Contre : : 0

Pour : 22

DELIBERATION 2023-VI-05 – ENSEIGNEMENT - ACTIVITES EXTRASCOLAIRES 2023 – PARTICIPATION PAR ELEVE – SUBVENTIONS AUX ECOLES PUBLIQUES ET PRIVEES

(Rapporteur : M. JOUANNY-RAMEY)

NOTE DE SYNTHÈSE

Les écoles élémentaires publique et privée organisent régulièrement ou ponctuellement des activités extrascolaires (classes découverte, voyages scolaires, classes de neige, sorties éducatives de type musée, théâtre ...) au bénéfice des élèves.

Dans un souci de simplification, la Commission Education Jeunesse Enfance a proposé depuis plusieurs années de fixer un montant plafonné par enfant, versé sous forme de subvention en fonction des projets de chaque école et dans la limite des crédits annuels inscrits au budget communal.

Cette aide n’est pas comptabilisée au titre des dépenses de fonctionnement des écoles mais entre dans le cadre des aides facultatives dites à caractère social.

Par ailleurs, lorsqu’une collectivité décide d’attribuer cette aide, il ne peut être établi un régime différent selon l’établissement d’enseignement fréquenté sur la Commune.

Le montant par élève :- est plafonné annuellement en fonction de la durée des séjours avec nuitées et pourra être réévalué annuellement. Pour l’année 2023, la proposition est de maintenir les montants actuels, soit : - sortie à la journée : 20.84 €

- sortie de 2 jours/1 nuit : 24.65 €

- sortie de 3 jours/2 nuits : 28.30 €

- sortie de 4 jours/3 nuits : 32.03 €

- sortie de 5 jours et plus avec 4 nuitées et plus : 35.84 €

- sera versé en fonction des projets et/ou bilans qualitatifs et quantitatifs des actions envisagées et réalisées (ces éléments devront être obligatoirement fournis avant et à l’issue des activités dans un délai raisonnable pour être étudiés par la Commission municipale)

- sera équivalent pour un élève domicilié à L’Hermitage et fréquentant l’école publique ou l’école privée

Au titre de l’année 2023, il est proposé, au vu des projets et activités, de verser les subventions suivantes : - Ecole maternelle publique 20.84 x 121 enfants = 2 521.64 € plafonnée au coût réel des sorties de 2 359.00 €,

- Ecole élémentaire publique « Allanic » 20.84 x 228 enfants : 4 751.52 € plafonnée au coût réel des sorties, soit 3 821.00 €.

Toutefois, une avance au titre des sorties 2019/2020 de 7 088.00 € avait été versée en 2020 alors que les sorties avaient été annulées. Cette avance a été remboursée par l’Ecole Elémentaire Publique en partie l’année dernière, soit 3 178.00 €. Cette année, la dépense de 3 821.00 € est donc également couverte par l’avance qui avait été faite et un solde de 89.00 € restera donc à déduire de la participation de l’année prochaine. Il n’y aura donc pas de versement pour cette année.

- Ecole maternelle privée « Saint-Joseph » 20.84 x 68 enfants : 1 417.12 €. Le coût réel des sorties est de 1 357.00 €. La subvention est plafonnée au reste à charge de l’école, soit 37.00 €. - Ecole élémentaire privée « Saint-Joseph » 20.84 x 85 enfants : 1 771.40 €, plafonnée à ce coût, le coût réel des sorties étant de 2 829.00 €, soit 1 808.40 € pour les deux écoles

Soit un total de 4 167.40 € (6 321.58 € en 2022).

DECISION

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Vu les projets et bilans établis par les écoles ;

Vu l’avis de la Commission municipale portant notamment sur les projets et bilans financiers fournis préalablement par les écoles ;

Fixe le montant des activités extrascolaires organisées par les écoles primaires par élève tel que proposé en fonction de la durée des séjours :

- sortie à la journée : 20.84 €

- sortie de 2 jours/1 nuit : 24.65 €

- sortie de 3 jours/2 nuits : 28.30 €

- sortie de 4 jours/3 nuits : 32.03 €

- sortie de 5 jours et plus avec 4 nuitées et plus : 35.84 €

Décide de verser les subventions suivantes au titre des activités extrascolaires 2023 : Ecole maternelle publique 2 359.00 €

Ecole élémentaire publique « Allanic » - €

Ecole privée « Saint-Joseph » 1 808.40 €

Soit un total de 4 167.40 € ;

Précise que les crédits nécessaires ont été prévus au budget primitif 2023.

(Votants : 22)

Abstention : 0

Contre : 0

Pour : 22

DELIBERATION 2023-VI–06 – SUBVENTIONS - HALTE GARDERIE PARENTALE TOM POUCE – SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2023 – VERSEMENT DU SOLDE

(Rapporteur : M. JOUANNY RAMEY)

NOTE DE SYNTHÈSE

Jusqu’en 2022, le Contrat Enfance Jeunesse signé avec la CAF prévoyait le versement d’une aide au fonctionnement de la halte-garderie Tom Pouce perçue par la Commune et reversée à l’association par intégration dans la subvention globale de 30 100 €.

En raison du montant de cette subvention, une convention d’objectif et financière était signée avec l’association (subvention supérieure à 23 000 €).

Dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG), la CAF verse désormais sa participation de 16 000€ directement à l’association.Par délibération n°2023-I-016 du 7 février 2023, il a été proposé de ramener le montant de la subvention versée à 15 000 € et de verser à l’association un acompte sur cette subvention de 7 500 €.

Il est proposé au conseil municipal de verser le solde de 50% du montant de la subvention communale, soit 7 500€.

DECISION

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- approuve le versement du solde de la subvention d’un montant total de 15 000 € au titre de l’année 2023, soit 7 500 € à l’association de la halte-garderie parentale « Tom Pouce » ; - ajoute que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023 ;

- donne délégation à M. le Maire pour signer tous actes nécessaires à l’exécution de cette décision.

(Votants : 22)

Abstention : 0

Contre : 0

Pour : 22

INFORMATION - DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

RAPPORT DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DES DELEGATIONS CONSENTIES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL - ARTICLE L.2122-23 DU C.G.C.T.

Le Conseil municipal prend acte des décisions, contrats, conventions et marchés suivants signés par M. le Maire :

 Contrats et marchés :

1. CLOTURE CONCEPT – Fourniture et pose portes barreaudage vestiaires foot – 4 300.57 2. GPE P LE GOFF – Auto laveuse Groupe scolaire – 2 931.84

3. GPE P LE GOFF – Auto laveuse Pôle Petite Enfance – 2 629.85

4. GPE P LE GOFF – Pièces de rechange auto laveuse Dojo – 654.38

5. HYNERA ENVIRONNEMENT – Dépigeonnisation Eglise – 4 754.10

6. GPO IMPRIMERIE – 100 chemises dossiers Mairie – 356.00

7. CREASIT – Contrat maintenance site Internet 3 ans – 1 161.88

8. LUCAS – Peinture salle Bridel ALSH – 1 986.89

9. LUCAS - Peinture bloc sanitaire ALSH – 1 914.93

10. SPORT NATURE – Abris de foot terrain d’honneur x3 – 10 310.40

11. HBEVENT – Bal populaire – 291.67

12. QUIETALIS – Réparation sauteuse restaurant scolaire – 361.31

13. ESPACE URBAIN – Table pique-nique Pumptrack – 1 243.00

14. YESSS ELECTRIQUE – LEDS salle Piétragalla – 379.44

15. GK PROFESSIONAL – Vêtements de travail Policier Municipal – 368.36 16. SPORT NATURE - Panneaux de basket Complexe sportif - 1 123.40

17. PROLUDIC – Pièces remplacement sur aires de jeux – 3 022.00

18. YESSS ELECTRIQUE – Eclairage LEDS Ecole maternelle – 288.00

19. SIDER – Equipements ECODO Salle Comaneci – 2 608.64

20. SIDER – Mousseurs bâtiments communaux – 143.64

21. France BARNUMS – Lests pour barnums – 758.00

22. COMPTOIR DE BRETAGNE – Cellule refroidissement restaurant scolaire – 4 077.87 23. ENEDIS – Raccordement électrique borne Parc de la Grotte – 1 109.40 24. UGAP – Véhicule utilitaire électrique – 39 464.09

25. COMPTOIR DE BRETAGNE - Reprise ancienne cellule refroidissement – 243.75 26. GOSSELIN DESIGN & DIGITAL – Refonte graphique Hermitageois – 1 700.00 27. ESPACE URBAIN – 4 bancs publics – 3 499.86

28. MASSART TERRAINS DE SPORTS - Régénération 2 terrains de foot en herbe – 3 179.20 29. MOBIDECOR – Pièces pour mobilier Esp Ch Le Maout – 2 386.71

30. PLASECO Lattes pour réparation banc – 395.00

31. ENEDIS – Raccordement terrain Morlais ZA TERTRAIS II – 6 358.80

32. SARL TSE - Grillage courts de tennis extérieurs – 3 684.00

Mr le Maire rappelle que vendredi 7 juillet aura lieu le traditionnel feu d’artifice.

Après la livraison de la Passerelle et son inauguration il y a quelques semaines, le parc du Lindon prend forme, les mouvements de terre se précisent et les espaces se dessinent. Mr Frin demande si une date finale de livraison du parc a été annoncée, Mme Guitteny précise que cela devrait être fin d’année car les plantations n’interviendront qu’à l’automne. Le mobilier sera installé fin septembre.

Ce jour même, la pose de la première pierre de la piscine AquaOuest a eu lieu, les terrassements ont commencé. Des subventions supplémentaires ont été accordées (500 000€ de DSIL – Dotation de Soutien à l’Investissement Local) et le Département a additionné à la subvention initiale un complément de 390 000€ au titre de l’accompagnement de l’investissement des collectivités pour l’accompagnement des enfants scolarisés sur le territoire, dont 3 collèges. D’autres financements sont encore sollicités. Mr Frin interroge sur l’impact de ces subventions sur l’équilibre budgétaire du projet : Mr le Maire explique que cela vient diminuer l’emprunt.

Mme Daoulas rappelle que le résultat du concours photo sera annoncé vendredi 7 juillet à 18h.

Mr Frin interroge sur le terrain synthétique, et les avancées sur ce projet. Mr le Maire informe qu’il n’y a pas eu de nouveaux éléments depuis la dernière réunion.

Mr Frin questionne le projet en cours d’une installation potentielle d’une école, évoqué en Bureau Municipal, Mr le Maire explique que cela serait une école hors contrat avec la commune. Ce projet d’école prétend s’installer sur le domaine privé avec des infrastructures de viabilisation à surveiller (assainissement, voierie).

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 21h55.

A L’HERMITAGE,

Le 5 juillet 2023

La secrétaire de séance,

Mme LEPAGE