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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2019 06 06 Finances adoption des comptes administratifs et des comptes de gestion de 1 Document publié le Jeudi 11 avril 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2019 06 06 Finances adoption des comptes administratifs et des comptes de gestion de 1)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Transports, Envoyé en préfecture le 03/07/2019

Reçu en préfecture le 03/07/2019

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ID : 059-200068500-20190617-D2019 06 06-DE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

communauté

d' agglomér. atlON L'an deux mil dix-neuf, le dix-sept juin à dix-huit heures, le conseil communautaire s'est réuni à mbrai Cambrai (Nord), 14 Rue Neuve, sur la convocation qui lui a été adressée le onze juin deux mil dix-neuf, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. François-Xavier VILLAIN, Président.

FA op Nombre de délégués communautaires en exercice 93

Lu sur u Nombre de délégués communautaires présents 68

Nombre de votes 76

Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 68

M. François-Xavier VILLAIN, Président,

M. Jacques LEGENDRE, M. Serge FOVEZ, M. Sylvain TRANOY, Mme Maryvone RINGEVAL, M. Jean-Pascal LEROUGE, M. Michel LIENARD, Mme Monique BOUQUIGNAUD, M. Didier DRIEUX, M. Yves COUPE, M. Daniel POTEAU, M. Marc DERASSE, M. Philippe LOYEZ, M. Jean-Marie DEVILLERS, Vice-Présidents,

ABANCOURT : Mme Françoise LAINE — AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE — BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR - BLECOURT: M. Albert LEVERD - BOURSIES: M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES : M. Edouard SLEDZ - CAMBRAI : Mme Michèle BARTIER, M. Michel BARTKOWIAK, M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Amélia CAFEDE, Mme Dominique CARDON, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Christian DHENIN, Mme Nathalie DROBINOHA, Mme Christiane FISCHER, Mme

Dominique HERBIN, Mme Sylvie LABADENS, M. Brahim MOAMMIN, Mme Maria-José POMBAL, Mme Laurence SAYDON, M. Benoit VAILLANT - CANTAING-SUR-ESCAUT: M. Jean-Claude DESCHAMPS - CAUROIR : M. Benoît DHORDAIN - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS: M. Emile MILLIOT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : M. Patrice EGO, Mme Annick RICHEZ, M. Pierre DOISE — ESNES : M. Olivier GOBERT - ESWARS : M. Francis REGNAULT - FLESQUIERES : Mme Fernande LAMOURET - FRESSIES : M. Henri GAMEZ - GOUZEAUCOURT: M. Jacques RICHARD - HEM LENGLET: Mme Yvette BLANCHARD - HONNECOURT-SUR-ESCAUT: M. Jean-Pierre GOLEBIEWSKI - IWUY: Mme Emilie DUPUIS -

LES RUES DES VIGNES : M. Marc LANGLAIS - LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT, Mme Annie ALEXANDRE - MOEUVRES : M. Gérard SETAN — NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Christian DUMONT - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI — RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : M. Patrice GRANSARD - SAILLY-LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT: M. Claude LECLERCQ - SERANVILLERS-FORENVILLE: Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD — VILLERS-EN-

CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART - VILLERS-PLOUICH: M. Raymond

MACHUT, WAMBAIX : M. André VERRIER.

Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 06 AWOINGT: M. Jean-Richard LECHOWICZ, titulaire, qui donne procuration a M. Philippe LOYEZ, Vice-président — BANTEUX: Mme Bernadette GODET, titulaire, qui donne procuration à Mme Sylviane MAUR, titulaire - CAMBRAI : Mme Sylviane LIENARD), titulaire, qui donne procuration à M. Christian DHENIN, titulaire, M. Pierre-Antoine VILLAIN, titulaire, qui donne procuration à M. Brahim MOAMMIN, titulaire - NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Jean-Pierre

COUVENT, Vice-président, qui donne procuration à M. Serge FOVEZ, Vice-président, Mme Francine COUVENT, titulaire, qui donne procuration à M. Christian DUMONT, titulaire.

Nombre de conseillers communautaires absents excusés. ayant donné suppléance : 02 THUN L’EVEQUE : M. Jacques DENOYELLE, Vice-président, a donné suppléance à M. Marcel LANGLIN, suppléant — TILLOY-LEZ-CAMBRAI : M. Jean-Pierre LAGON, titulaire, qui donne procuration à M. Christian GRATPANCHE

Nombre de conseillers communautaires absents. excusés, n'ayant pas donné pouvoir ou suppléance : 17 ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - CAMBRAI : Mme Marilyne HOSCHEDE,

M. Olivier MOITY, M. Nicolas SIEGLER — ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX - GONNELIEU : M. Roland CARREZ - HAYNECOURT: M. Alain PARSY - IWUY: M. Stéphane GRANSART - NAVES: M. Jean-Pierre DHORME - PAILLENCOURT: M. Fabrice LEFEBVRE — PROVILLE: M. Daniel DELWARDE, Mme Capucine TIMAL - RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX - RIBECOURT-LA-TOUR: M. Jean-Pierre LEVEAUX - RIEUX-EN- CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI - THUN-SAINT-MARTIN : M. Henri DESPRES.

Secrétaire de séance : M. Benoît VAILLANT,

DELIBERATION 2019-06-06 : FINANCES : ADOPTION DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET DES COMPTES DE GESTION DE L’EXERCICE 2018 DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CAMBRAI POUR LE BUDGET PRINCIPAL ET INTERVENTION ECONOMIQUE

Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Cambrai

14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAI Cedex - Tél. : 03 27 72 40 00 - Fax : 03 27 72 40 01

e-mail : contact@agglo-cambrai.fr - site internet : wwuw.agglo-cambrai.frEnvoyé en préfecture le 03/07/2019

Reçu en préfecture le 03/07/2019

Affiché le ee

ID : 059-200068500-20190617-D2019 06 06-DE

DELIBERATION 2019-06-06 : FINANCES : ADOPTION DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET DES COMPTES DE GESTION DE L’EXERCICE 2018 DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CAMBRAI POUR LE BUDGET PRINCIPAL ET INTERVENTION ECONOMIQUE

Rapporteur : M. Serge FOVEZ

Vice-président

Lors du conseil communautaire du 11 avril 2019, une délibération sur les constats de résultats Comptes Administratif et les comptes de gestion a été adoptée.

Suite à une intégration d’une reprise de résultat de 2016 concernant la fusion avec la Vacquerie, il y a lieu aujourd’hui de délibérer à nouveau sur les constats de résultat du Budget Principal et du Budget Annexe « Intervention Economique »

Pour l’exercice 2018, les résultats et soldes sont donc les suivants :

BUDGET PRINCIPAL

SECTION D'INVESTISSEMENT

e Recettes

e Dépenses

Résultat de l’exercice 2018 (Déficit)

Résultat antérieur

Intégration Résultat Vacquerie 2016

Résultat cumulé (Déficit)

Restes à réaliser

o Recettes

o Dépenses

Résultat cumulé avec Restes à réaliser (Déficit)

SECTION DE FONCTIONNEMENT

e Recettes

e Dépenses

Résultat de l’exercice 2018 (Excédent)

Résultat antérieur (Excédent)

Résultat cumulé (Excédent)

BUDGET ANNEXE DES INTERVENTIONS ECONOMIQUES

SECTION D'INVESTISSEMENT

e Recettes

e Dépenses

Résultat de l’exercice 2018 (Déficit)

Intégration Résultat Vacquerie 2016

Résultat antérieur (Excédent)

Résultat cumulé (Déficit)

SECTION DE FONCTIONNEMENT

e Recettes

e Dépenses

Résultat de l’exercice 2018 (Excédent)

7.908.631,84 €

9.918.781,97 €

2.010.150,13 €

792.534,17 €

73 186.04 €

2.729.498,26 €

0,00 €

1.208.022,14 €

3.937.520,40 €

35.320.295,90 €

32.338.226,47 €

2.982.069,43 €

8.813.976,28 €

11.796.045,71 €

1.113.955,71 €

1.494.201,31 €

380.245,60 €

- 73 186.04 €

122.453,79 €

316.148.05 €

1.715.563,38 €

1.151.191,07 €

564.372,31 €Envoyé en préfecture le 03/07/2019

Reçu en préfecture le 03/07/2019

Affiché le +42

ID : 059-200068500-20190617-D2019 06 06-DE

Résultat antérieur (Déficit) 306.580,50 € Résultat cumulé (Excédent) 257.791,81 €

Résultats de clôture des budgets principaux et des budgets annexes 2018 :

Investissement Déficit .849.213,21 €

Décomposé comme suit :

> Budget Principal : Déficit de : 2.729.498.26 € Restes à réaliser dépenses 1.208.022,14 €

Total déficit de : 3.937.520,40 €

> Budget annexe «Transports urbains » Excédent : 673.892,33 € > Budget annexe «Interventions économiques» Déficit : 316.148.05 € > Budget annexe «Pôle multimodal» Excédent : 52.226,88 € > Budget annexe «Lapin Noir» Déficit : 497.668,20 € Restes à réaliser recettes 497.688,20 €

Total 0,00 €

> Budget annexe «ZA Iwuy Ouest» : 0,00 € > Budget annexe « Déchets ménagers » Excédent : 306.834,17 €

Fonctionnement Excédent 15.548.726,60 €

Décomposé comme suit :

> Budget Principal : Excédent : 11.796.045,71 € > Budget annexe «Transports urbains» Excédent : 3.188.056,76 € > Budget annexe «Interventions économiques» Excédent : 257.791,81 € > Budget annexe «Pôle multimodal» Déficit : 1,15 € > Budget annexe «Lapin Noir» Déficit : 0,74 € > Budget annexe «ZA Iwuy Ouest» Excédent : 0,04 € > Budget annexe « Déchets ménagers » Déficit : 306.834,17 €

11.699.513,39 €

Cette délibération annule et remplace partiellement celle présentée lors du conseil communautaire du 11 avril 2019 qui précise le constat des résultats des budgets Principal et de l’intervention Economique.

Cumul des résultats Excédent :

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,

Suivent les signatures... — Te

Pour extrait conforme

Le Président,

Publié le D ML. 208

Certifié exécutoire le Ù Ÿ JUIL: 291