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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h36
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 06b annexe Finances adoption des comptes administratifs et des comptes de gestion de 3)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Département
du
Nord
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DE
CAMBRAI BÜUDGET
INTERVENTIONS
ECONOMIQUES
Compte
Administratif
de
l’exercice
2018
Le
TU
RRICAZIQ
FANS 93
JU,
265
DC
es ES
re
tie
a
la
SQOUS-FrGieciure
e | Envoyé
en
préfecture
le
03/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2019
Affiché le
moment
ID
: 059-200068500-20190617-D2019_06_06-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
POSTE
COMPTABLE
DE
TRESORERIE
MUNICIPALE
DE
CAMBRAI
BUDGETS
ANNEXES
DES
SERVICES
ASSUJETTIS
A
LA
TVA
Compte
Administratif ANNEE 2018 Envoyé
en
préfecture
le
03/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2019
Affiché le
ne
ID
: 059-200068500-20190617-D2019_06_06-DE SOMMAIRE
Envoyé
en
préfecture
le
03/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2019
Affiché le
ne
ID
: 059-200068500-20190617-D2019_06_06-DE
Opérations
et services
assujettis
à la TVA
Fonctionnement
- Dépenses
Fonctionnement
- Recettes
Investissement
- Dépenses
Investissement
- Recettes Envoyé
en
préfecture
le
03/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2019
Ses
Affiché le ID : 059-200068500-20190617-D2019_06_06-DE
[
BUDGET
ANNEXE
- OPERATIONS
ET
SERVICES
ASSUJETTIS
A
LA
TVA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
Crédits
Chap/
7
ouverts
Mandats
Charges
Restes
à
Crédits
Libellé
E
à
à
gi
u
Art.
(BP+DM+RAR
N.
émis
rattachées
réaliser
annulés
1)
011
Charges
à
caractère
général
45
000,00
29
489,05]
15
510,95
60611
|Eau et assainissement
105,52
-105,52]
61522
|Bâtiments
10 000,00
10 000,00]
6156
Maintenance
3 357,00.
-3
357,00
6227
Frais
d'actes
et de
contentieux
6 060,53]
-6
060,53
63512
|Taxes
foncières
35
000,00
19
966,00
15
034,00]
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
65
Autres
charges
de
gestion
courante
66
Charges
financières
228
800,00!
221
324,75
7
475,25]
66111
|Intérêts
réglés
à
l'échéance
228
800,00
221
324,75
7 475,25
67
Charges
exceptionnelles
265
160,00
260
771,98
4
388,02]
6711
Intérêts
moratoires
et
pénal.
de
marchés
1156,15
-1
156,15]
6712
Amendes
fiscales
et
pénales
246
000,00
245
241,00.
759,00
673
Titres
annulés
(exercices
antérieurs)
19
160,00
14
374,83
4 785,17)
68
Dotations
aux
provisions
022
Dépenses
imprévues
(1)
[
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
Î
538 960,00
511 585,78
Ï
27 374,22)
[023
Virement
à la section
d'investissement
(2)
489
712,68
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
700
000,00
639
605,29
60
394,71
6811
Dotat.
aux
amort.
immos
incorp.
et corp.
700
000,00
639
605,29
60
394,71
Opé.
d'ordre
à l'intérieur de
la section
de
043
fonct.
I
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
[1180971268]
639 605,20]
60 394,71]
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
(Total
des
dépenses
réelles
et d'ordre)
1
728
672,68
1151
191,07
87
768,93]
Pour
information
D
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
306
580,50
(1) Les
dépenses
imprévues
ne font
pas
l'objet de
réalisation
et ne
donnent
pas
lieu
à l'émission
de
mandats.
Elles
servent
à
abonder
les postes
budgétaires
où
sont
imputées
les dépenses
selon
leur nature
dont
les crédits
étaient
insuffisamment
ouverts
par
les délibérations
budgétaires
de
l'exercice.
(2)
Le
chapitre
023
est un
chapitre
sans
réalisation
et ne donne
pas
lieu
à l'émission
de
mandats. Envoyé
en
préfecture
le
03/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2019
Affiché le
moment
ID
: 059-200068500-20190617-D2019_06-06-DE
BUDGET
ANNEXE
- OPERATIONS
ET
SERVICES
ASSUJETTIS
À
LA
TVA
I
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
Crédits
employés
(ou
restant
à
employer)
Crédits
Chap/
ï
:
d
Lo:
Produits
Restes
à
Crédits
P
Libellé
ouverts
|
Titres
émis
:
n
«
Art.
(BP+DM+RAR
N-
rattachés
réaliser
annulés
1)
013
Atténuation
de
charges
Produits
des
services,
du
domaine
et
70
ventes
74
Dotations
et
participations
1
555
953,18
1
178
197,52
377
755,66
7475
Groupements
de
collectivités
761
953,18
1
178
197,52
-416
244,34
7488
Autres
attributions
et participations
794
000,00
794
000,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
434
300,00
493
716,01
-59
416,01
752
Revenus
des
immeubles
400
000,00
475
331,01
-75
331,01
758
Produits
divers
de
gestion
courante
34
300,00
18
385,00
15
915,00
76
Produits
financiers
77
Produits
exceptionnels
62,00
-62,00)
773
Mandats
annulés
(exercices
antérieurs)
62,00
-62,00)
78
Reprises
sur
provisions
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
]__1920253,18[
1671
975,53
]
318 277,65
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
45
000,00
43
587,85
Quote-part
subv.
inv.
trans.
cpte
résult
45
000,00
43
587,85
Opé.
d'ordre
à
l'intérieur de
la section
de
fonct. TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
45
000,00
43
587,85
1 412,1
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
(=Total
des
recettes
réelles
et d'ordre)
2 035
253,18
1715
563,38
319
689,80]
Pour
information
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1 Envoyé
en
préfecture
le
03/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2019
Affiché le
lement
ID
: 059-200068500-20190617-D2019_06_06-DE
[
BUDGET
ANNEXE
- OPERATIONS
ET
SERVICES
ASSUJETTIS
A
LA
TVA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DEPENSES
Crédits
Libellé
ouverts
Mandats
émis
(BP+DM+RAR
N-1)
Restes
à
Crédits
réaliser
annulés
Immobilisations Subventions
d'équipements
versées
(sauf
opé:)
Immobilisations
sauf
opérations)
Immobilisations
reçues
en
affectation
(sauf
opé:)
Immobilisations
en
cours
(sauf
1
231
412,47
827
693,43
403
719,
1
146
412,47
668
124,37
478
288,1
Instal.,
matériel
&
outillage
techniques
85
000,00
159
569,
-74
569,
d'
t N°
(1
ligne
Total
des
ses
d'
1231
412,47
827
693,43
403
719,
Dotations,
fonds
divers
et réserves
Subventions
d'investissement
et
dettes
assimilées
626
680,00
596
756,42
Emprunts
en
euros
626
680,00
581
756,42
Dépôts
et cautionnements
reçus
15 000,
C
de
liaison
: affectation
à
Partici
ns
et créances
rattachées
à des
immobilisations
financières
Total
des
financières
626
680,00
596
756,42
29
923,
de
tiers
n°
(1
otal
des
d'
r
de
tiers
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
1 858
092,47
1 424
449,85
433
642,6
Si Se Envoyé
en
préfecture
le
03/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2019
Affiché le
moment
ID:
059-200068500-20190617-D2019_06_06-DE
BUDGET
ANNEXE
- OPERATIONS
ET
SERVICES
ASS
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DEPENSES
Chap/
:
k
DIE
sn:
Restes
à
Crédits
Art
Libellé
ouverts
Mandats
émis
réaliser
annulés
°
(BP+DM+RAR
N-1)
040
|Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
45
000,00
43
587,85]
1
412,15]
13911
|Etat et établissements
nationaux
20
000,00
21
874,81
-1
874,81
13912
[Régions
10
000,00
20
760,14
-10
760,14]
13913
[Départements
5
000,00
711,17
4
288,83]
13916
|Autres
établissements
publics
locaux
241,73
-241,73
15182
|Autres
provisions
pour
risques
budgétair
10
000,00
10
000,00!
041_|Opérations
patrimoniales
11
340,00
11
333,81
6,19
2152
[installations
de
voirie
11
340,00
11
333,81
6,19)
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'ORDRE
I
56 340,00]
54 921,66
1.418,34]
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
(=Total
des
dépenses
réelles
et d'ordre)
1 914
432,47
1 479
371,51
435
060,96
Pour
information
D
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
UEPENSE
DrEVUES
TE
TON
P
ODJETUE
TE
DITELTE
ES
DUUUETATES
OÙ SONT
E
a
aNSa
Pas
EU aTe
DITUE MaMUats. ETES SEVEN
4 à
ë
Imputées
les
dépenses
selon
leur
nature
dont
les
crédits
étaient
Insuttisamment
ouverts
par
les
délibérations
budgétaires
de
l'exercice. Envoyé
en
préfecture
le
03/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2019
Ses
Affiché le ID : 059-200068500-20190617-D2019_06_06-DE
[
BUDGET
ANNEXE
- OPERATIONS
ET
SERVICES
ASSUJETTIS
A
LA
TVA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- RECETTES
Chap/
Libellé
.
Titres émis |
Restes à
Crédits
Art.
ouvers
réaliser
annulés
(BP+DM+RAR
N-1)
010
{Stocks
13 _
[Subventions
d'investissement
475
926,00
439
096,01
36
829,99]
1321
|Etat et établissements
nationaux
175
926,00
231
262,79
-55
336,79]
1323
[Départements
300
000,00
207
833,22
92
166,78]
16
_|Emprunts
et dettes
assimilées
(hors
165)
115
000,00
0,06
114
999,94]
[eat
Emprunts
en
euros
115
000,00:
0,06
114
999,94]
18
_|Compte
de
liaison
: affectation
à
20 _
[Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
204
|Subventions
d'équipements
versées
(sauf opé:)
21
|Immobilisations
corporelles
|
22
[Immobilisations
reçues
en
affectation
23
[Immobilisations
en
cours
23
920,54
-23
920,54]
238
|Avances
et acomptes
sur
cdes
immo.
corp.
23
920,54
-23
920,54]
Total
des
recettes
d'équipement
590
926,00
463
016,61]
]
1427 909,30]
F
10
|Dotations,
fonds
divers
et
réserves
138
_JAutres
subventions
d'investissement
non
tranférables
165
[Dépôts
et cautionnement
reçus
18
|Compte
de
liaison
: affectation
à
26
|Participations
et créances
rattachées
à des
particip.
27 __
[Autres
immobilisations
financières
024
[Produit
des
cessions
d'immobilisations
(1)
Total
des
recettes
financières
45...
2
|Opé.
pour
compte
de
tiers
n° (1
ligne
par
opé)
[Total
des
recettes
d'opérations
pour
compte
de
tiers
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
590 926,00]
463 016,61]
Ï
127 909,39]|
Sn Affiché
le
ID
: 059-200068500-20190617-D2019_06_06-DE
Envoyé
en
préfecture
le
03/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2019
BUDGET
ANNEXE
- OPERATIONS
ET
SERVICES
ASSUJETTIS
A
LA
TVA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- RECETTES
Chap/
Us
Crédits
a
|
Restes à
Crédits
Art.
Libellé
Suverts
Flesenis
réaliser
annulés
(BP+DM+RAR
N-1)
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
(1)
489712,68
040
__|Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
700
000,00
639
605,29
60
394,71
28033
|Amort
des
frais
d'insertion
150
000,00
150
000,00,
2804182/Amort.
bâtiments
et installations
5 866,76
-5
866,76
280422
|Bâtiments
et
installations
13
583,33
-13
583,33
2804412|/Bâtiments
et
installations
150
000,00
1
741,02
148
258,98
28128
|Autres
agenc.
et
aménag.
de
terrains
72,18
-72,18
281318
|Amort
autres
batiments
publics
19
739,01
-19
739,01
28132
[Immeubles
de
rapport
200
000,00
439
217,83
-239
217,83
28135
|Instal.
géné.,
agenc.
et
amén.
construc.
200
000,00
197,34
199
802,66]
28138
[Autres
constructions
529,27
-529,27]
28151
[Réseaux
de
voirie
97
532,89
-97
532,89
28152
|Installations
de
voirie
21
848,89
-21
848,89)
281531
[Réseaux
d'adduction
d'eau
261,92
-261,92]
281534
[Réseaux
d'électrification
4
878,85
-4
878,85)
281538
[Autres
réseaux
20
085,36]
-20
085,36]
281578
[Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
297,59
-297,59]
28158
[Autres
2
093,30
-2
093,30]
281751
|Amort.
réseaux
de
voirie
3 650,97
-3 650,97)
281788
|Autres
334,32
-334,32)
28188
|Autres
7
674,46
-7
674,46)
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
1
189
712,68
639
605,29
60
394,71
041
|Opérations
patrimoniales
11
340,00
11
333,81
CAE)
238
[Avances
et
acomptes
sur
cdes
immo.
corp.
11
340,00
11
333,81
6,19]
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
]
1 201
052,68
650 939,10
60 400,90]
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
(=Total
des
recettes
réelles
et d'ordre)
1 791
978,68
1 113
955,71
678
022,97
Pour
information
R
001
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
N-1
122
453,79
(1)
Les
cnapitre
UZ7
1 UZ4
SONT
des
cnapitres
Sans
realisation
€I ne
aonnent
pas
leu
à l'EMISSION
qe
utres. Envoyé
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Département
du
Nord
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DE
CAMBRAI BUDGET
INTERVENTIONS
ECONOMIQUES
ETAT
DE
LA
DETTE
Compte
Administratif
de
l’exercice
2018 Envoyé
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"8199 ejduuoo ne ss: eduuo juos sjguequi se sjenbse] inod 81810591} 8p S}
sel inod Jnes }° 11199 ejduuos ne sosiigqeduuos juos sjeequi se] sjenbse] inod aeioson ep euBl ins Bean ep uondo eun,p siuosse sjuniduue se] inod jnes ‘199 eJduo ne sos qeduoo sjesoqui sep yes 11 (€)
‘(1999 np 22-2212 ‘7 eloiue) jueisqiiep euro, Jed gs1omne LNLUEUU JUEJUOU UN,p 8SEQ E] 1NS 2LE1OSEU} 2P SUBI EI 1ES|E SP INSJEULOPLO| 8P UOISIDYP E] 8P SJEP E] NO AUSLOSQU SP SUBI, E] JUESLIOYNE S9|QWISSSE, SP UOHEISAIP e] p eJep e] LenbIpu] (2)
‘6861/2/ZZ NP 9/12000/68/8/LNI/HONÇU 8118INO1O (1)
(130 1) euo10594 ep SUP919 6LS
SU810S91} SP SHPEI9 SaJNy 861
2191091} 9p SJIIg 6LS
Juniduue un e Segi| 1810591} ep SeUBIT ZE6LS
eleJoSg1} ap SeUBIT LEGLS
OU810S91} 8P SSOUEAY Z6LG
10S91} np SSOU8AY LELS
8LOZ/TL/LE ne np
Juejsai sinoouz
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8LOZ SJUSWUSSINOQUIEI SEP JUEJUO/I
8L0z SeBeur
S9pP JUEJUON
810C/L0/LO ne
esLopne WUNUUIXEUU
JUE}UON
(T) auelosoun ep
oui e] 1es1j291 ep
UOISI98p | 2p 8jeq
(esuoo
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21nJeN
(1) 3IH34OS3UL 30 S110349 S3Q 1VL30 - L'ev
L'v A1434O0S2341 2q S1Id349 S2Q 1V110 - 11130 V1 30 LV13 - NV1I9 NQ SLNANT 13
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€L/T 9E:LL 6102/20/20
eioi) dd 1e d'L'T'N 08 soyoQ 5291
Gæo1) mepgds seidiuoo ins sunudu3 2191
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{re301) sesgrinoqued suoppuoo|
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(exo}) sesnep ue uruduz cp9L
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A s. U % . 3ONVYA iv o ° 1 uns 68r o8v |opeoumes| 4 [0000000 coozzowz | some |eooz1v2 bios 4
E « “ % LOS “ BONVYA [a oO 9 £ #n3 oL's 106 Roxy XNEL 4 00'000 000 L 8002/0L/0€ 8002/20/0€ | 8002/20/0€ 30 Y3IONO3 110349 9
Lv oO 9 v #n3 oL'+ 9L'+ e es 4 00'000 0SL LLOZ/60/SZ LLOZ/LO/LO | Z002/60/0L INOYVd3,Q 3SSIvI)| €z
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k ; : 1€ : Lv o x v un 48'€ 48€ E exy»neL 4 L9'S82 L9E LLOZ/ZO/LO LLOZ/LO/LO | £LOZ/LO/LO 79 vix3q gk
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à . k % ë x Lv o ° i unz see 6e comme | 4 [00000008 zoozeosz | soozemsz |ooozusz INOUVAIA 3SS1VO o+
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3eau09 np eulôUO, € Soÿep 39 sjunudurg
(991 32 6pÿ91 S1oU) 21130 3Q AHNLVN HVd NOILLILHVdAN - Z'Tv
Tv 31130 30 3HN1VN HVd NOILLILHVdAN - 31130 V1 3Q 1V13 - NVI9 NQ SLNIWA1
A SAX2NNV — AI
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€L/E 9E:LL 6LOZ/20/Z0
“(SeleLoiIeI solAn>o ne sUeyjO SJepUEU) synpoud se ns OLOZ UN 62 np DLL0SLOLBDO! euEMIAD 8 ep AÉoIodA er ueANS SIun:dWO Sep LOREOUISSEN E1 9) L-V adEXZ “AUBUO ejuriduop eu0Bg1S (8)
“(Beueounod ep quiod ue egwudke oBieu sun 39 SoUeLeJgu ep 1ensn xne1 Un P LONPPE JAI Ej SWLOO ILE jUewIENeS Ed 158 Ib SIELEA XNEJ Un B1P-E-158,9) EXEIALIO) : D ! AUS BIAELEA : A ! EX :
18519944 8 seane inod X ‘ euy u/ inod à ‘SSe/Boid jonuue juewessioue inod d JUEJSUOS jONUUE JUELESSIOWE Inod 9 Jenbipul (4)
eane X 'eleLISEWIN : L ‘ajeSaWes : S ‘eJeLISeUIQ : g ‘ejensueul : WA ! jenuUE : Y SjUeWESIOUE Sep gHDpoUE ej Jenbipu (9)
1Eu09 np euBLO & xnej ap neeAIU a Jenbipul (s)
“(sioui € 1oqun3 : Xe) xepuip sed/ se no a Jeuuonue (+)
4 :192eluLp xney ep ed (€)
“eUIBLIO] 8 eJUnJdUS JUEJUOUL : JEUIUON (7)
‘Uopesyiqou seed ej ep eep E] Jenbipul ‘SUORESHIQOU SJNSISNIÉ E no SUUOp junAdLL® UN 1S (1)
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(e10}) sejgersobou eue) ueAoW 8 SUOG 2891
(eio}) siurudue seany L89L
(101) seguisse sopop 39 siunadu gg
(e1o}) sepep 1e siunudiue senny 8291
(eo)
Sinesgnboe-so418290] sJeAUS SeheQ 9191
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€L/+ 9E:LL 6LOZ/20/Z0
80'c89 Le 00‘0 oL'pzE Lzz Lp'asz Les 6£'816 8p6 9 00‘0 LETEOICETS
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(æol) siunidwue senny L89L
(18301) sopiusse sopep je ssuruduuz 891}
(10) sepep Je siuniduue senny 8/91
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Sinesgnboe-Se1le1e20| SJeAUS seneq 9/91
(101) ddd 19 d'L'3'W JnOd Seyog 291
(jo) mepods sejduo9 ins siunuduz 291
Geo) 105911 np Seppyosuo? seouEAY 1/91
(im301) sesgrinomed suolpuos|
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(1w301)
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(leo}) sesnep ue suruduus cpgL
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Ll'yroz os'256 21 89'999 99 006 % LO'S EX XNEL 4 gsr [es'onooic Lv N 9
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LT'69p 2 9L'260 91 89'999 99 157 SEL +431 A 8s'e S7'eE €8S Ev N 6k
69'22€ OL o'vLo 21 sl'ucse 98€ % LEE € xyXneL 4 go'o |6p'6o8 Lez Lv N ok
gL'2EL ES o'22S v8 80'027 22 s'y % 96° Y € OX XNEL 4 cp [zésiGicor LV N vw
vr're L9'ope 2 ze'ecees 6l'e % S'E R OX XNEL 3 gsz [ol'ooooot Lv N ou
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« “ z , siejoueul 80'c89 8 o'yze Lzz Lp'as2 Les
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(1e301) seueyeBtigo sjuruduuz ç94
( [A] ; (1) (pi) eLozrzLyLe (eu) (es) (2)
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XNE3 0p NEOAIN xp ep odfy |uo) ojenpisoa rl LE A eunyennos Heanos juauo | NO& (eauoo
og |} 9] sgude junadwe,p sunpoanoo | ep oieuunu a senbipui ‘euBy enbeyo inod) 91918Xe, ep gyinuuy ÉICUTEUCTE auoBpes een
8LOZ/ZL/LE ne soyep je sjuniduz
Teuns) (991 38 6p91 Siou) 21130 3Q 3UNLVN uvd NOILILHVAZN - Z'Tv
T'Tv 31130 30 3HNLVN HVd NOILILYVd3Y - 31130 V7 3Q LV13 - NV119 NQ SLNAINW3713
A SAXANNV — AI
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SAN soueuI4 ©
eL/s 9E:LL 6102/20/70
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‘eeuUE] JNS 4Je1SU09 Ney np Uefouu neeAu 8j 1enbIpul “aJqEUEA XNE} E SJUniduue Se] inod ‘SeJemueAg e/nJeAnos ep suonesedo soude xneL (pL)
‘eunyeAnos ep suogesodo seude gL0Z/ZL/LE NE SUnOS ue xepui] JeUUORUeN (£L)
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“-9 1-v: ejdwexe) junsdwep seuoBgyes sineisnid Jenbipui ‘ajemued auneAno9 ep s89 3
(seleLomuey SeuAR2a09 »ne SUSJJO Ssejoueuy Synposd se JnS OLOZ Unf SZ np DZL0L0LBOO! Ste ej ep aBojodA ef JUEANS SJUudL® Sep LOREIUISSED E J9) L-Y eidwuexg qurudwue p auoBgyeo (LL)
«enyennos ep suonesedo sep |Ie9p » nEaIqE} al JEJPILOD ep USIAUO) |! ‘eMUEANOD E SLUOS 159 jun.du2, 1S (01)
1euenepue jean ne juepuodsa Lo s9jp1exe, inod enAgAd eNep E1 ep [ENdES np JUEWIESINOQUIEL 9 IMOSSEI SUIS] ne || ‘OULOSEN 8p SUBI un SoSSe sjuniduue sep JuessiBe,S (6) Envoyé
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€L/9 9£:LL 6LOZ/20/20
“BLL ne spsmquduos je eBUEU99,p JeAUO9 np au} ne sn$es syg1aquI Sa Jenbipul (
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“anuLOy no XEpU! UEIOY
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(0 € L ep) Ssohueuy simpoid sens 0LOZ un! 6z np eutemouis ej ep el6ojodé ej uenns juael-snOS 291puI] ap UONEIISSEI0 e1 Jnbipu]
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gupeouo no (des) guuoyejd ajduus
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senbiput ‘euB enbeyo un Satan Le o um nn one | se L ns sun (4) omuos op 109 | (9) rewxew xne1 () eu xne 1 sopougd sop soeg | #0 mPorunq | UE out uns ns) (2) leutwon jeyo no an DR oumuctso Fu edans one me
{Lv SUOH) XNVL 30 SUNLONULS HVd SINNHAWE S30 NOLLILHVAAN - £ eV
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SAXANNY = AI
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“SelenJuenS SInJeAno ap sUonegdo Seude N/ZL/LE ne 2YJ2p SP HOOJS 2] 29BJJU EXEUUE 8799 (1)
SOINS US JUEJUO\
SINOOU9,| 8P %
snpoid ap 8iquON
Soinjonu3s ep sodA} souny (14)
SOINS US JUEJUON
SINOOUS, 2P %
Synpoid 8p 81quoN
& e,nbsnf naze
Soine US JUEJUONN
SINOU8, 8P %
Sinpoid ep 81quON
odes ç e,nbsnf|
anajeoydgnu :g e,nbsnf inajeodninn (a)
SoJne US JUEJUON
Sinooue, 8p %
SJinpoid 8p 81quonN
(uondems) aBueys9,p uoydo (9)
SoJne US JUEJUOW
SINOOUS,] 8P 4 48JA8] 8p 32J9,p Se ‘ejduuis a1jueg (g)
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A SAXANNVY — AI
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N\ SAX2NNV — AI
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A SAXANNVY — AI
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AI S2X2NNVY — AI
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AI SAXANNVY — AI
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IV - ANNEXES
Afiché le
TN
DECISIONS
EN
MATIERE
DE
TAUX
DE
CONTRIBUTIONS DIR
Lo
0000500 20180817 DENTS O6 /0B DE
ARRETE
ET SIGNATURES
D2
D1
- TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
Libellés
Bases
notifiées
Variation
des
Taux
appliqués
Variation
de
Produit
voté
par
Variation
du
(si
connues
à
la
bases
(N-1)
par
décision
du
taux/N-1
le conseil
produit/N-1
date
de
vote)
conseil
municipal
municipal
(%)
VOIR
1259
D2
- ARRETE
- SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
Nombre
de
membres
présents
…
Nombre
de
suffrages
exprimés
…
VOTES
: Pour
….
Contre
…
Abstentions...
Date
de
convocation
: 17/06/2019
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06_06-DE
Ccortnunauté
d'agglomération
j
:
E
AIRE
D
de
Œmbrai
CONSEIL
COMMUNAUT
U
LUNDI
17
JUIN
2019
LISTE
D'EMARGEMENTS
COMMUNE
NOM
FONCTION
EMARGEMENT,
ABANCOURT
Françoise
LAINE
Conseillère
communautaire
€
titulaire
ANNEUX
Thierry
LEVEQUE
Conseiller
communautaire
titulaire
ñ@
SENT
AUBENCHEUL-AU-BAC
Michel
PRETTRE
Conseiller
délégué
à
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/
;
titulaire
UE
—
AWOINGT
Jean-Richard
LECHOWICZ |
Conseiller
communautaire
|
L
|
titulaire
4
|
Qovye
Péocvagrhov
À
MA.
LoYee
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BANTEUX
Bernadette
GODET
Conseillère
communautaire
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Dune
PÉOCUARTRA
#
Mme
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BANTIGNY
Yves
MARECAILLE
Conseiller
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AT
BANTOUZELLE
Sylviane
MAUR
Conseillère
communautaire
titulaire
Luz
À Recv
Placuneneul
DE
Mme
ee
D
BLECOURT
Albert
LEVERD
Conseiller
communautaire titulaire
BOURSIES
Slimane
RAHEM
Conseiller
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|
titulaire
”
_À
CAGNONCLES
Edouard
SLEDZ
Conseiller
délégué
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CAMBRAI
François-Xavier
VILLAIN
Président
de
la
C.A.C.
titulaire
CAMBRAI
Michèle
BARTIER
Conseillère
communautaire
titulaire Envoyé
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06_06-DE
d'agglomération
,
EIL
UNAUTAIRE
D
de
Cambrai
CONSEIL
COMM
U
U
LUNDI
17
JUIN
2019
CAMBRAI
Michel
BARTKOWIAK
Conseiller
communautaire
SYCS
titulaire
12
CAMBRAI
Jean-Pierre
BAVENCOFFE |
Conseiller
communautaire
titulaire
;
CAMBRAI
Martine
BILBAUT
Conseillère
communautaire
, LT
titulaire
pOi
CAMBRAI
Monique
Vice-Présidente
C7
BOUQUIGNAUD
titulaire
LA
CAMBRAI
Amélia
CAFEDE
Conseillère
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/
titulaire
LS
afide
CAMBRAI
Dominique
CARDON
Conseillère
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S
?
titulaire
CAMBRAI
Yves
COUPE
Vice-Président
titulaire
CAMBRAI
Marie-Anne
DELEVALLEE |
Conseillère
communautaire
{
\
titulaire
de
2]
A.
{
CAMBRAI
Françoise
Conseillère
communautaire
;
Ï.,
DEMONTFAUCON
titulaire
LE]
LT
CAMBRAI
Marc
DERASSE
Vice-Président
L
<<”
titulaire
For
A
/
É£
CAMBRAI
Jean-Marie
DEVILLERS
Vice-Président
4
À
titulaire
c
\
CAMBRAI
Christian
DHENIN
Conseiller
communautaire
1
titulaire
AE
À
Récu
Phocuieriby
DE
MME
LiEw th}
CAMBRAI
Nathalie
DROBINOHA
Conseillère
communautaire
titulaire
À
Fe
CAMBRAI
Christiane
FISCHER
Conseillère
communautaire
+
titulaire
. Envoyé
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pe ps de
Cambrai
communauté
d'agglomération
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CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
LUNDI
17
JUIN
2019
CAMBRAI
Dominique
HERBIN
Conseillère
communautaire
<
titulaire
7
CAMBRAI
Marilyne
HOSCHEDE
Conseillère
communautaire
titulaire
CAMBRAI
Sylvie
LABADENS
Conseillère
communautaire
|
-
titulaire
«T7 A
=
LAZ FT
CAMBRAI
Jacques
LEGENDRE
Vice-Président
d
titulaire
CAMBRAI
Jean-Pascal
LEROUGE
Vice-Président
—
titulaire
L___——
CAMBRAI
Sylviane
LIENARD
Conseillère
communautaire
titulaire
À
Done
Paacuaar oh
À
M.
Dhenvra
CAMBRAI
Brahim
MOAMMIN
Conseiller
communautaire
titulaire
R
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Precuaat
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M.
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vilain
CAMBRAI
Olivier MOITY
Conseiller communautaire
|
titulaire
CAMBRAI
Maria-José
POMBAL
Conseillère
communautaire
L
,
CE
titulaire
_
LA
}
Ê"
CAMBRAI
Laurence
SAYDON
Conseillère
déléguée
titulaire
c
5
7")
CAMBRAI
Nicolas
SIEGLER
Conseille
communautaire
l
d
titulaire
CAMBRAI
Sylvain
TRANOY
Vice-Président
titulaire
CAMBRAI
Benoît
VAILLANT
Conseiller
délégué
|
:
titulaire
ALT
CAMBRAI
Pierre-Antoine
VILLAIN
Conseiller
communautaire
À
dune
PaocutATide
A
M
Mogmmi
titulaire Envoyé
en
préfecture
le
03/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2019
Affiché le
sec
ID
: 059-200068500-20190617-D2019_06_06-DE communauté
d'agglomération
de
Cambrai
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le
03/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2019
Ses
ID
: 059-200068500-20190617-D2019_06_06-DE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
LUNDI
17
JUIN
2019
CANTAING
SUR
ESCAUT
Jean-Claude
DESCHAMPS
Conseiller
délégué
titulaire
CAUROIR
Benoît
DHORDAIN
Conseiller
communautaire
LRQ
D?
.
Ve
titulaire
Lo
CREVECOEUR
SUR
Gilbert
DRAIN
Conseiller
délégué
:
L'ESCAUT
titulaire
LS
<<
CUVILLERS
Emile
MILLIOT
Conseiller
communautaire
.
|
L
titulaire
JL
Ta
VS
DOIGNIES
Pascal
MOMPACH
Conseiller
délégué
titulaire
En \ Envoyé
en
préfecture
le
03/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2019
Affiché le
nn
ID
: 059-200068500-20190617-D2019_06_06-DE Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le
03/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2019
se
oc
ID
: 059-200068500-20190617-D2019_06_06-DE
|
REUNION
DU
cOfIUNaAute
d'agglomération
:
IRE
DU
de
Cémbrai.
CONSEIL
COMMUNAUTA
LUNDI
17
JUIN
2019
LISTE
D'EMARGEMENTS
COMMUNE
NOM
FONCTION
EMARGEMENT
ESCAUDŒUVRES
Patrice
EGO
Conseiller
communautaire titulaire
«
ESCAUDŒUVRES
Annick
RICHEZ
Conseillère
communautaire
titulaire
|
ESCAUDŒUVRES
Pierre
DOISE
Conseiller
communautaire
titulaire
«
ESNES
Olivier
GOBERT
Conseiller
communautaire
| 7——,
titulaire
ESTRUN
Jean-Luc
FASCIAUX
Conseiller
délégué
titulaire
ESWARS
Francis
REGNAULT
Conseiller
communautaire titulaire
FLESQUIERES
Fernande
LAMOURET
Conseillère
communautaire
titulaire
FONTAINE
NOTRE
DAME
Serge
FOVEZ
À
_REcu
PracuneT
ji
Vice-Président
titulaire
v
PE
M.
cover
ke — at
FRESSIES
Henri
GAMEZ
Conseiller
communautaire titulaire
GONNELIEU
Roland
CARREZ
Conseiller
communautaire titulaire
GOUZEAUCOURT
Jacques
RICHARD
Conseiller
délégué
titulaire
>
HAYNECOURT
Alain
PARSY
Conseiller
communautaire titulaire
LR Envoyé
en
préfecture
le
03/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2019
Affiché le
sec
ID
: 059-200068500-20190617-D2019_06_06-DE Reçu
en
préfk
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le
03/07/2019
ecture
le 03/07/2019
se
oc
ID
: 059-200068500-20190617-D2019_06_06-DE
REUNION
DU
cominunauté
d'agglomération
de
Cambrai
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
LUNDI
17
JUIN
2019
HEM-LENGLET
Yvette
BLANCHARD
Conseillère
communautaire titulaire
f_\
HONNECOURT-SUR-
Jean-Pierre
Conseiller
délégué
o
ESCAUT
GOLEBIEWSKI
titulaire
/
IWUY
Daniel
POTEAU
Vice-Président
KL
2
titulaire
IWUY
Emilie
DUPUIS
Conseillère
communautaire titulaire
IWUY
Stéphane
GRANSART
Conseiller
communautaire titulaire
LES
RUES
DES
VIGNES
Marc
LANGLAIS
Conseiller
communautaire titulaire
LESDAIN
Geneviève
GAUTIER
Conseillère
communautaire
titulaire
CH
MARCOING
Didier DRIEUX
Vice-Président
C:
+
titulaire
=
D
MASNIERES
Francis
NOBLECOURT
Conseiller
communautaire
||
titulaire
MASNIERES
Annie
ALEXANDRE
Conseillère
communautaire
TT
>
titulaire
ANS
MOEUVRES
Gérard
SETAN
Conseiller
communautaire titulaire
NAVES
Jean-Pierre
DHORME
Conseiller
communautaire titulaire
NEUVILLE
SAINT
REMY
Jean-Pierre
COUVENT
D
Dawnve
Phacular
Vice-Président
titulaire
aw_#
MRVEz Envoyé
en
préfecture
le
03/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2019
Affiché le
nn
ID
: 059-200068500-20190617-D2019_06_06-DE communauté
d'agglomération
de
Carnbrai
REUNION
DU
Envoyé
en
préfecture
le
03/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2019
Affiché le
ne
ID
: 059-200068500-20190617-D2019
06_O06-DE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
LUNDI
17
JUIN
2019
NEUVILLE
SAINT
REMY
Francine
COUVENT
A
pavve
Paaoungri
Conseillère
communautaire
titulaire
ans
A
M.
DvrmanT
NEUVILLE
SAINT
REMY
Christian
DUMONT
À
Aecv
Pnacagn
Conseiller
communautaire titulaire
av
QE
MMB
COUVENT
NIERGNIES
Marjorie
GOSSELET-
Conseillère
communautaire
DA
CAMBRAI
titulaire
CE
NOYELLES
SUR
ESCAUT
Philippe
LOYEZ
Vice-Président
À
Riru
Phocvra ti
titulaire
PAILLENCOURT
Fabrice
LEFEBVRE
u
PE
M
LECHwie
TZ
Conseiller
communautaire4 titulaire
PROVILLE
Daniel
DELWARDE
Conseiller
communautaire
titulaire
ABSENT
PROVILLE
Capucine
TIMAL
Conseillère
communautaire
titulaire
f
sent
RAILLENCOURT
STE
OLLE
Maryvone
RINGEVAL
Vice-Présidente
{
titulaire
Ÿ
[
1
RAILLENCOURT
STE
OLLE
Patrice
GRANSARD
Conseiller
communautaire titulaire
RAMILLIES
Olivier
DELSAUX
Conseiller
communautaire
Ï
titulaire
RIBECOURT
LA
TOUR
Jean-Pierre
LEVEAUX
Conseiller
communautaire titulaire
RIEUX
EN
CAMBRESIS
Michel
MOUSSI
Conseiller
communautaire
|
titulaire
RUMILLY
EN
CAMBRESIS
Michel
LIENARD
Vice-Président
.
titulaire
PA
EsSEvT Envoyé
en
préfecture
le
03/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2019
Affiché le
se
ID
: 059-200068500-20190617-D2019_06_06-DE Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le
03/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2019
se
oc
ID
: 059-200068500-20190617-D2019_06_06-DE
À
REUNION
DU
>
communauté
agglomération
de Cobra
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU
LUNDI
17
JUIN
2019
SAILLY
LEZ
CAMBRAI
Marie-Thérèse
Conseillère
communautaire
|
DOIGNEAUX
titulaire
D
SANCOURT
Claude
LECLERCQ
Conseiller
communautaire
|
titulaire
SERANVILLERS FORENVILLE
Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD
Conseillère
communautaire
titulaire
THUN
L'EVEQUE
A
donne
pouuddèr
Jacques
DENOYELLE
a
CHWELIN
More À
Vice-Président
titulaire
THUN
SAINT
MARTIN
Henri
DESPRES
Conseiller
communautaire titulaire
TILLOY-LEZ-CAMBRAI
A
donne
pracv
r «li
pe
Jean-Pierre
LAGON
e-
1
&
cat
pad
Conseiller
communautaire titulaire
D,
VILLERS
EN
CAUCHIES
Pascal
DUEZ
Conseiller
délégué
titulaire
<
VILLERS-PLOUICH
Raymond
MACHUT
Conseiller
communautaire titulaire
VILLERS-GUISLAIN
Gérard
ALLART
Conseiller
communautaire titulaire
WAMBAIX
André
VERRIER
Conseiller
communautaire titulaire
À Envoyé
en
préfecture
le
03/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2019
Affiché le
se
ID
: 059-200068500-20190617-D2019_06_06-DE