unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 6. Comptes de gestion 2023

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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 6. Comptes de gestion 2023 Document publié le Vendredi 2 août 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 6. Comptes de gestion 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Eau et assainissement, L’an deux mil vingt quatre, le onze juillet, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), 14 rue Neuve, sur la convocation qui lui a été adressée le cinq juillet deux mil vingt quatre, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. Nicolas SIEGLER, Président.

Nombre de délégués communautaires en exercice 92

Nombre de délégués communautaires présents 64

Nombre de votes 72

Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 64

ABANCOURT : Mme Françoise LAINE - AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE - BANTEUX : Mme Bernadette GODET - BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR - BLECOURT : M. Jean-Paul BASSELET - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Amélia CAFEDE, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Nathalie DROBINOHA, M. Jean-Pascal LEROUGE, Mme Sylviane LIENARD, M. Stéphane MAURICE, Mme Laurence SAYDON, M. Nicolas SIEGLER, M. Sylvain TRANOY, M. Benoit VAILLANT, M. François-Xavier VILLAIN, M. Laurent WIART, Mme Virginie WIART - CAUROIR : M. Benoît DHORDAIN - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS : M. Jacky LAURENT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : M. Thierry BOUTEMAN - ESNES : M. Olivier GOBERT - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX - FLESQUIERES : M. Billy JOURNET - FONTAINE-NOTRE-DAME : M. Bruno IVANEC - FRESSIES : Mme Marie-Danièle CHEVALIER - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Bernard MAILLART - IWUY : M. Pascal GUSTIN, M. Daniel POTEAU - LES-RUES- DES-VIGNES : M. Marc LANGLAIS – LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - MARCOING : M. Jean-Claude GUINET - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT, Mme Christelle COUTANT - MOEUVRES : M. Gérard SETAN - NAVES : M. Jean-Pierre DHORME - NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Jean-Pierre COUVENT, M. Christian DUMONT, Mme Martine LABALETTE - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI - NOYELLES SUR ESCAUT : Mme Valérie VAILLANT - PROVILLE : M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES - RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : Mme Maryvone RINGEVAL – RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX - RIBECOURT-LA-TOUR : Mme Christelle MARQUES - RUMILLY-EN-CAMBRESIS : M. Jean-FICHAUX - SAILLY- LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX – SANCOURT : M. Claude LECLERCQ - SERANVILLERS-FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD - THUN-L’EVEQUE : M. Jacques DENOYELLE – THUN-SAINT-MARTIN : Mme Marie-Claude URBAIN - TILLOY-LEZ-CAMBRAI : Mme Sonia LANCEL - VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS- GUISLAIN : M. Gérard ALLART – VILLERS-PLOUICH : M. Pascal BRUNIAUX - WAMBAIX : M. Romain MANESSE.

Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 8 CAMBRAI : Mme Martine BILBAUT, titulaire qui donne procuration à M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, titulaire, Mme Martine DESMOULIN, titulaire qui donne procuration à M. Stéphane MAURICE, titulaire, Mme Dominique GAILLARD, titulaire qui donne procuration à M. Laurent WIART, titulaire, Mme Sylvie LABADENS, titulaire qui donne procuration à M. Jean-Pierre COUVENT, titulaire, M. Christophe SIMPERE, titulaire qui donne procuration à M. Benoit VAILLANT, titulaire, M. Pierre-Antoine VILLAIN, titulaire qui donne procuration à Mme Marie-Anne DELEVALLEE, titulaire - ESCAUDOEUVRES : Mme Agnès BILBAUT, titulaire qui donne procuration à M. Thierry BOUTEMAN, titulaire , M. José DE SOUSA, titulaire qui donne procuration à M. Jacques DENOYELLE, titulaire.

Nombre de conseillers communautaires absents et non représentés : 20

ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - AWOINGT : M. Eddy DHERBECOURT - CAMBRAI : Mme Jeannie BERTELOOT, Mme Claire BURLET, Mme Aline CHATELAIN, Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Jean-Marie DEVILLERS, M. Gérard LAURENT, M. Brahim MOAMMIN, M. Nicolas SIMEON, M. François WIART - CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Éric PARENT – ESWARS : M. Francis REGNAULT - GONNELIEU : Mme Karine MORELLE - HAYNECOURT : M. Bernard HUREZ - HEM-LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD - IWUY : Mme Emilie DUPUIS - PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE – RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : M. Bernard DE NARDA - RIEUX-EN-CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI.

Secrétaire de séance : M. Benoit VAILLANT

D20240706 : EXAMEN ET VOTE DES COMPTES DE GESTION 2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Suites :D20240706 : EXAMEN ET VOTE DES COMPTES DE GESTION 2023

Rapporteur : M. SIEGLER

Président

Monsieur le Président propose au conseil communautaire d’approuver les comptes de gestion des différents budgets dressés par le comptable public pour l’exercice 2023.

Ils comprennent l’ensemble des opérations exécutées au cours de l’exercice, y compris celles relatives à la journée complémentaire, mais aussi l’état du bilan, arrêté au 31/12.

Budget principal :

Résultat annuel brut de fonctionnement excédentaire de 4 243 192,57 €

Excédent antérieur reporté de fonctionnement, par l’exercice 2022, de 5 925 176,58 € Soit un résultat annuel de fonctionnement excédentaire de 10 168 369,15 €

Résultat annuel brut d’investissement excédentaire de 1 418 249,44 €

Excédent antérieur reporté d’investissement, par l’exercice 2022, de 5 616 508,72 € Soit un résultat annuel d’investissement excédentaire de 7 034 758,16 €

Budget Interventions économiques :

Résultat annuel brut de fonctionnement déficitaire de 176 913,13 €

Excédent antérieur reporté de fonctionnement, par l’exercice 2022, de 201 057,44 € Soit un résultat annuel de fonctionnement excédentaire de 24 144,31 €

Résultat annuel brut d’investissement déficitaire de 1 270 160,87 €

Excédent antérieur reporté d’investissement, par l’exercice 2022, de 5 258 678,18 € Soit un résultat annuel d’investissement excédentaire de 3 988 517,31 €

Budget gestion des déchets ménagers :

Résultat annuel brut de fonctionnement déficitaire de 24 972,29 €

Excédent antérieur reporté de fonctionnement, par l’exercice 2022, de 682 206 € Soit un résultat annuel de fonctionnement excédentaire de 657 233,71 €

Résultat annuel brut d’investissement excédentaire de 334 834,88 €

Excédent antérieur reporté d’investissement, par l’exercice 2022, de 319 411,73 € Soit un résultat annuel d’investissement excédentaire de 654 246,61 €

Budget mobilités (transports urbains) :

Résultat annuel brut de fonctionnement excédentaire de 1 309 419,59 €

Excédent antérieur reporté de fonctionnement, par l’exercice 2022, de 3 549 073,55 € Soit un résultat annuel de fonctionnement excédentaire de 4 858 493,14 €

Résultat annuel brut d’investissement déficitaire de 140 037,75 €

Excédent antérieur reporté d’investissement, par l’exercice 2022, de 733 293,09 € Soit un résultat annuel d’investissement excédentaire de 593 255,34 €Budget assainissement :

Résultat annuel brut de fonctionnement excédentaire de 85 060,09 €

Excédent antérieur reporté de fonctionnement, par l’exercice 2022, de 302 992,37 € Soit un résultat annuel de fonctionnement excédentaire de 388 052,46 €

Résultat annuel brut d’investissement déficitaire de 61 910,07 €

Excédent antérieur reporté d’investissement 2022 de 163 804,68 €

Soit un résultat annuel d’investissement excédentaire de 101 894,61 €

Budget eau potable :

Résultat annuel brut de fonctionnement déficitaire de 8 474,46 €

Excédent antérieur reporté de fonctionnement, par l’exercice 2022, de 14 612,85 € Soit un résultat annuel de fonctionnement excédentaire de 6 138,39 €

Résultat annuel brut d’investissement excédentaire de 20 594,55 €

Déficit antérieur reporté d’investissement, par l’exercice 2022, de 5 655,90 € Soit un résultat annuel d’investissement excédentaire de 14 938,65 €

Budget cafétaria du Labo :

Résultat annuel brut de fonctionnement excédentaire de 5 620,90 €

Excédent antérieur reporté de fonctionnement, par l’exercice 2022, de 14 567,39 € Soit un résultat annuel de fonctionnement excédentaire de 20 188,29 €

Budget Iwuy Ouest :

Résultat annuel brut de fonctionnement nul

Excédent antérieur reporté de fonctionnement, par l’exercice 2022, de 0,01 € Soit un résultat annuel de fonctionnement excédentaire de 0,01 €

Résultat annuel brut d’investissement déficitaire de 1 817,16 €

Excédent antérieur reporté d’investissement, par l’exercice 2022, de 134 649,98 € Soit un résultat annuel d’investissement excédentaire de 132 832,82 €

Budget Pole Gare :

Résultat annuel brut de fonctionnement déficitaire de 5 044,80 €

Déficit antérieur reporté de fonctionnement, par l’exercice 2021, de 0,56 €

Soit un résultat annuel de fonctionnement déficitaire de 5 045,36 €

Résultat annuel brut d’investissement déficitaire de 128 401,57 €

Excédent antérieur reporté d’investissement, par l’exercice 2022, de 1 499 334,30 € Soit un résultat annuel d’investissement excédentaire de 1 370 932,73 €

Budget Lapin Noir :

Résultat annuel brut de fonctionnement déficitaire de 10 410 €

Excédent antérieur reporté de fonctionnement, par l’exercice 2022, de 0,74 € Soit un résultat annuel de fonctionnement déficitaire de 10 409,26 €

Résultat annuel brut d’investissement déficitaire de 3 865,35 €

Déficit antérieur reporté d’investissement, par l’exercice 2022, de 21 508,80 € Soit un résultat annuel d’investissement excédentaire de 25 374,15 €Budget régie du golf du Cambrésis :

Résultat annuel brut de fonctionnement excédentaire de 22 076,39 €

Excédent antérieur reporté de fonctionnement, par l’exercice 2022, de 26 918,25 € Soit un résultat annuel de fonctionnement excédentaire de 48 994,64 €

Résultat annuel brut d’investissement excédentaire de 20 578,22 €

Déficit antérieur reporté d’investissement, par l’exercice 2022, de 10 809,24 € Soit un résultat annuel de fonctionnement excédentaire de 9 768,98 €

Le conseil communautaire a, à l’unanimité, décidé d’approuver les comptes de gestion joints à la présente délibération.

Fait et délibéré en séance

les jour, mois et an -susdits,

Suivent les signatures.....

Pour extrait conforme

Le Président, Le Secrétaire de Séance,

Nicolas SIEGLER Benoit VAILLANT

Publié sur le site internet le 02 août 2024

Envoyé en préfecture le 19 juillet 2024

Reçu en préfecture le 19 juillet 2024

Identifiant de télétransmission : ID : 059-200068500-20240719_D20240706-DE