Procès Verbal - 2026 03 20 CRCM

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Procès Verbal - 2026 03 20 CRCM Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Recoules-de-Fumas. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 03 20 CRCM)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, République Française

Département : LOZERE

Arrondissement : Mende

RECOULES DE FUMAS - COMMUNE

Procès verbal

Le vendredi 20 mars 2026 à 20 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 09 mars 2026, s'est réunie sous la présidence de Christophe SUDRE.

Secrétaire de la séance : Marianne ROCHET

Présents : Christophe SUDRE, Marianne ROCHET, Daniel BOUSSUGE, Jacques BONNET, Christine MOULIN, Jean-François OSTY, Perrine CHOQUET

Ordre du jour :

Installation du Conseil Municipal

+ Election du Maire

+ Lecture de la charte des élus

- Fixation du nombre des adjoints

* Election des adjoints

+ Attribution de délégations du conseil municipal au maire

* Attribution des indemnités aux élus

+ Mode de désignation des représentants de la collectivité

+ Désignation des délégués au Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement (SDEÉE)

+ Désignation des délégués au Syndicat mixte de l'Ecole Départementale de Musique de la Lozère (EDML)

+ Désignation du délégué pour Lozère Ingénierie

+ Désignation des délégués au Syndicat Mixte Lozère Numérique

+ Désignation des représentants à l'assemblée spéciale du Syndicat Mixte AGEDI + Désignation du correspondant défense

Informations et questions diverses

Délibérations du conseil :

Installation du conseil municipal : élection du maire (N° DE_2026_ 001)

Le 20 mars 2026 à 20heures 30 minutes,

Se sont réunis les membres du conseil municipal, convoqués par M. Christophe Sudre, maire sortant. M. Christophe Sudre fait l'appel et déclare installer le conseil municipal.

Il passe la présidence de Mme Marianne Rochet, doyenne d'âge des membres du conseil.

Mme ROCHET Marianne est désignée comme secrétaire de séance.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-7 ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il

est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Election du maire :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1" tour de scrutin :

Nombre de bulletins : ...7

Bulletins blancs ou nuls : ..0

Suffrages exprimés : ..7

Majorité absolue : ..4

Ont obtenu :

— M. SUDRE Christophe, sept (7) voix

M. SUDRE Christophe, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire et est immédiatement installé dans ses fonctions.

Délibération : adoptée

Fixation du nombre des adjoints (N° DE_2026 002)

Vu l'article L 2122-2 du code général des collectivités territoriales permettant aux conseils

municipaux de déterminer librement le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre

puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal,

Considérant que l'effectif légal du conseil municipal de Recoules-de-Fumas étant de sept,

le nombre des adjoints au maire ne peut dépasser deux.

Vu la proposition de M. le maire de créer deux postes d'adjoints au maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents

DÉCIDE de créer deux postes d'adjoints au maire.

CHARGE M. le maire de procéder immédiatement à l'élection de ces deux adjoints au maire.

Délibération : adoptée

Election des adjoints au maire (N° DE_2026_ 003)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-7-1,

Vu la délibération du conseil municipal de ce jour fixant le nombre d'adjoints au maire à deux,

Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Deux listes ont été déposées

1- M. Boussuge Daniel/Mme Moulin Christine

2-M Boussuge Daniel/Mme Rochet Marianne

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après ;

er tour de scrutin :

* nombre de bulletins : 7

+ bulletins blancs : 0

- bulletins nuls : O

+ suffrages exprimés : 7

* majorité absolue : 4

Ont obtenu :

Liste 1- M. Boussuge Daniel/Mme Moulin Christine : deux voix (2)

Liste 2-M Boussuge Daniel/Mme Rochet Marianne : cinq voix (5)

La liste M Boussuge Daniel/Mme Rochet Marianne ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire :

M Boussuge Daniel, premier adjoint

Mme Rochet Marianne, deuxième adjointe

Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions et ont été immédiatement installés.

Délibération : adoptée

PV_de l'election du maire et des adjoints (N° DE_ 2026 004)

Tableau du conseil municipal (N° DE_2026 005)

Liste des conseillers communautaires (N° DE_2026_ 006)

Attribution de délégations du conseil municipal au maire (N° DE_2026_007)

Vu l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, autorisant le conseil municipal à donner au Maire par délégation une partie de ses attributions

Considérant que le conseil municipal peut déléguer par délibération et sans formalité une partie de ses attributions au maire afin de permettre une gestion plus aisée des affaires de la commune

Considérant que le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation et est libre de déterminer l'étendue de la délégation de fonction accordée au maire

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

De donner délégation au Maire pour, dans la durée de son mandat

+ Prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants,lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

+ Décider de la conclusion et la révision des locations pour une durée n'excédant pas douze ans ;

+ Passer les contrats d'assurances ainsi qu’accepter les indemnités de sinistres y afférentes ;

* Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

+ Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600,00 € ;

+ Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

+ D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

Délibération : adoptée

Attribution des indemnités de fonction du maire et des adjoints (N° DE_2026_ 008)

Le conseil municipal,

Vu les articles L 2123-20 à L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique,

Considérant que la commune compte 101 habitants (population totale)

Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants le taux de l'indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 28,10 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,

Considérant la volonté de M. Christophe SUDRE, maire de la commune, de bénéficier d’un taux

inférieur à celui précité.

Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants le taux maximal de l'indemnité de fonction d'un adjoint est fixé à 10,90% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,

Considérant l'obligation de respecter l'enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice,

Considérant que si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d’indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l'exercice de leur charge publique,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints et du maire, à sa demande, pour l'exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi,

Décide à l'unanimité :

Article 1 : Les montants des indemnités de fonction du maire, des adjoints est, dans la limite de

l'enveloppe indemnitaire globale, sont fixés aux taux suivants :

- Le Maire, M. Christophe SUDRE : 20% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique :- 1er adjoint M. Daniel Boussuge : 2% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;

- 2e adjoint Mme Marianne Rochet : 2% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;

Article 3 : Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de

l'évolution de la valeur du point de l'indice.

Article 4 : Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Article 5 : Les indemnités du maire et des adjoints seront versées mensuellement.

Délibération : adoptée

Tableau des indemnités de fonction (N° DE_2026_008BIS)

Mode de désignation des représentants de la collectivité (N° DE_2026 _009)

Monsieur le Maire fait part à l'Assemblée que l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités

Territoriales permet, par décision prise à l'unanimité du Conseil municipal, de désigner des membres du Conseil municipal, pour remplir des fonctions ou siéger dans les organismes

extérieurs ou les commissions municipales sans avoir nécessairement recours au vote à bulletin

secret.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir

délibéré,

Décide à l'unanimité de ne pas avoir recours au vote à bulletin secret pour procéder aux

nominations ou représentations.

Précise que cette décision ne s'applique pas aux désignations pour lesquelles une disposition législative ou réglementaire exige le vote à bulletin secret.

Précise que le mode de désignation pourra être modifié sur demande des membres du Conseil

Municipal suivant les règles de l'article L.2121-21.

Délibération : adoptée

Désignation des délégués au Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Lozère (N° DE_2026_010)

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier du Syndicat Département d'Electrification et d'Equipement de la Lozère (S.D.E.E.) relatif à la désignation de deux délégués, lesquels participeront au scrutin de liste devant élire les 52 délégués composant le premier collège (communes à régime rural).

Considérant qu'il convient de désigner deux délégués titulaires,

Vu la délibération D2026-009 en date du même jour, décide que ces désignations ne sont pas faites au scrutin secret,

M. BOUSSUGE Daniel se porte candidat aux fonctions de délégué et est élu à l'unanimité

Mme ROCHET Marianne se porte candidat aux fonctions de délégué et est élu à l'unanimité

Le conseil municipal

Désigne en qualité de délégués Monsieur BOUSSUGE Daniel et Mme ROCHET Marianne,auprès du Syndicat Départemental d'Electrification et d'Equipement de la Lozère.

Autorise Monsieur le Maire à notifier la présente délibération au Syndicat Départemental d'Electrification et d'Equipement de la Lozère et à accomplir les formalités nécessaires à sa transmission au contrôle de légalité.

Délibération : adoptée

Désignation des délégués pour l'EDML (N° DE_2026_011)

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'il est nécessaire suite au renouvellement du conseil de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour représenter la commune auprès de l'Ecole Départementale de Musique de la Lozère.

Le Conseil municipal, vu la délibération D2026-009 en date du même jour, décide que ces désignations ne sont pas faites au scrutin secret.

Mme CHOQUET Perrine se porte candidate au poste de déléguée titulaire et est élue à l'unanimité.

Mme ROCHET Marianne se porte candidate au poste de déléguée suppléante et est élue à l'unanimité.

Le conseil municipal

Désigne en qualité de représentant titulaire : Mme CHOQUET Perrine, conseillère municipale.

Désigne en qualité de représentant suppléant : Mme ROCHET Marianne, deuxième adjointe.

Précise que ces représentants exerceront leur mandat pour la durée du mandat en cours.

Autorise Monsieur le Maire à notifier la présente délibération à l'Ecole Départementale de Musique de la Lozère et à accomplir les formalités nécessaires à sa transmission au contrôle de légalité.

Délibération : adoptée

Désignation d'un déléqué pour Lozère Ingénierie (N° DE_2026 012)

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'il est nécessaire suite au renouvellement du conseil de désigner un délégué pour représenter la commune auprès de l'agence départementale Lozère Ingénierie et se porte candidat

Le Conseil Municipal, à l'unanimité

Désigne M. Christophe SUDRE, Maire, délégué auprès de l'agence départementale Lozère Ingénierie pour la durée du mandat en cours.

Délibération : adoptée

Election des délégués pour le Syndicat Mixte Lozère Numérique (N° DE_2026 013)

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'il est nécessaire suite au renouvellement du

conseil de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune auprès du Syndicat Mixte Lozère Numérique.

Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant,

Vu la délibération D2026-009 en date du même jour, décide que ces désignations ne sont pasfaites au scrutin secret.

Mme ROCHET Marianne se porte candidate aux fonctions de déléguée titulaire et est élue à l'unanimité

M. BOUSSUGE Daniel se porte candidat aux fonctions de délégué suppléant et est élu à l'unanimité

Le Conseil Municipal

Désigne en qualité de représentant titulaire : Mme ROCHET Marianne, deuxième adjointe.

Désigne en qualité de représentant suppléant : M. BOUSSUGE Daniel, premier adjoint.

Précise que ces représentants exerceront leur mandat pour la durée du mandat en cours.

Autorise Monsieur le Maire à notifier la présente délibération au Syndicat Mixte Lozère Numérique et à accomplir les formalités nécessaires à sa transmission au contrôle de légalité.

Délibération : adoptée

Désignation des représentants à l'Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI (N° DE_2026_014)

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-7 ;

Vu les statuts du Syndicat Mixte AGEDI, et notamment les dispositions relatives à la composition de l'Assemblée Spéciale ;

Considérant que chaque membre adhérent du Syndicat Mixte AGEDI doit désigner un représentant ainsi qu'un suppléant appelés à siéger au sein de l'Assemblée Spéciale ;

Considérant qu'à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune de Recoules-de-Fumas au sein de l'Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI ;

Monsieur le Maire expose que, du fait de l'adhésion de la commune au Syndicat Mixte AGEDI, le conseil municipal doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant afin de permettre à la commune de participer aux réunions de l'Assemblée Spéciale, notamment pour prendre part à la désignation des membres du Comité Syndical et aux débats portant sur les orientations du Syndicat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Désigne en qualité de représentant titulaire : Mme Christine MOULIN, conseillère municipale.

Désigne en qualité de représentant suppléant : Mme Marianne ROCHET, deuxième adjointe.

Précise que ces représentants exerceront leur mandat pour la durée du mandat en cours.

Autorise Monsieur le Maire à notifier la présente délibération au Syndicat Mixte AGEDI et à accomplir les formalités nécessaires à sa transmission au contrôle de légalité.

Délibération : adoptéeDésignation du correspondant défense (N° DE 2026 015)

Monsieur le maire rappelle à l'assemblée la nécessité de désigner un conseiller municipal

en charge des questions de défense dans la commune.

Le correspondant défense remplit une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense.

Il'est acteur de la diffusion de l'esprit de défense dans les communes et l'interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires auprès du département et de la région.

Il'est destinataire d'une information régulière.

Après concertation et à l'unanimité, les membres du Conseil Municipal désignent :

M. Jacques BONNET, conseiller municipal, correspondant défense pour la commune de

Recoules-de-Fumas

Délibération : adoptée

Fin de séance : 22h42

Christophe SUDRE Marianne ROCHET Président de séance Secrétaire de séance

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