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Ordre du Jour - ordre du jour 22 06 2022
Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Perpignan.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour 22 06 2022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Famille,
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 22 JUIN 2022 à 17h00
Salle du Conseil
ORDRE DU JOUR
I - INFORMATIONS :
* Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Art. L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
II -DOSSIERS :
M. Louis ALIOT 1. NPNRU – HABITAT
M. Charles PONS 1.01. NPNRU Saint Jacques - Cession d'une unité foncière à la SA UNITI
M. Jean-Yves
GATAULT
1.02. NPNRU – Ajustement mineur de la convention pluriannuelle de renouvellement urbain cofinancé par l'ANRU du 9 Janvier 2020
Mme Marion
BRAVO
1.03. HABITAT - Modification du fonds d'aides pour le logement social - 2nd génération
M. Louis ALIOT 2. FINANCES
Mme Marie BACH
COMPTES DE GESTION ET ADMINISTRATIF – 2021
- 2-01. Approbation du Compte de Gestion de Monsieur le Trésorier(budget principal et budget annexe) - Exercice
2021
Mme Marie BACH - 2-02. Compte Administratif de la Ville Perpignan (budget principal et budget annexe) - Exercice 2021 Mme Marie BACH - 2-03. Compte Administratif de la Ville de Perpignan (budget principal et budget annexe) - Affectation des
résultats d'exploitation 2021
Mme Marie BACH 2.04. Régie Municipale de l'Arsenal - Procès-verbal de transfert du résultat de la section de fonctionnement dans le budget principal de la Ville de Perpignan
Mme Marie BACH 2.05. Budget principal - Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023
M. Charles PONS 2-06. Exercice 2021- Bilan des acquisitions et cessions immobilières et des droits réels immobiliers
M. Frédéric
GUILLAUMON
Régie municipale du Parking Arago –
- 2-07. Approbation du Compte de Gestion de Monsieur le Trésorier – Exercice 2021
- 2-08. Approbation du Compte Administratif– Exercice 2021
- 2-09. Compte Administratif – Affectation du résultat d’exploitation - Exercice 2021
M. François
DUSSAUBAT
2.10. Régie du Palais des Congrès et des expositions de Perpignan Participation financière de la Ville aux travaux de modernisation intérieure et de réaménagement des extérieurs du Parc des Expositions
M. Louis ALIOT 2.11. Dotation de soutien à l'investissement local 2022 : Actualisation de la demande auprès de l'État pour la création d'une maison des associations à proximité immédiate à la Mairie de Quartier Est
M. Louis ALIOT 2.12. Dotation Politique de la Ville (DPV 2022) - Demande de subvention auprès de l'Etat
M. Louis ALIOT 3. INTERCOMMUNALITE
M. Louis ALIOT 3.01. SPL Agence d’Attractivité Perpignan Méditerranée – Retrait du Projet de Création
M. Louis ALIOT 3.02. Perpignan Méditerranée Métropole - Dotation politique de la Ville- Demande de subvention dans le cadre du programme de rénovation urbaine
M. Louis ALIOT 3.03- Perpignan Méditerranée Métropole – Fonds de concours demande de subvention dans le cadre du millésime 2021
M. Louis ALIOT 4. CULTURE ET PATRIMOINE
M. André BONET 4.01. Festival de Flamenco de Perpignan Convention de partenariat Ville / Association Amor Flamenco pour l'organisation du festival M. André BONET 4.02. Festival folklorique international ' Danses et Musiques du Monde ' Comité d'organisation d'Amélie-les-Bains - Convention de prestation culturelle dans le cadre d'une convention de parrainage
M. André BONET 4.03. Fireland Festival 2022 - Convention de partenariat Ville/Amicale des sapeurs-pompiers de Perpignan Sud pour l'organisation du festival
M. André BONET 4.04. L'art Prend l'Air - Édition 2023 - Appel à projet
M. André BONET 4.05 Association le Cercle Rigaud - les Amis du Musée d'art Hyacinthe Rigaud – Convention triennale de partenariat – Avenant 1
M. André BONET 4.06. Association Flashback 66 - Convention pluriannuelle d'objectifs 2020-2022 - Avenant 2
M. André BONET 4.07. Association Strass - Convention d'objectifs pour l'année 2022
M. André BONET 4.08. Exposition ' Sorcières et guérisseuses ' - Convention de prêt avec la ville de Villefranche de Conflent
M. Frédéric
GUILLAUMON
4.09. Festival VISA pour l'Image-Perpignan - Convention EPCC Théâtre de l'Archipel et l’Association Visa pour l’Image pour la mise à disposition des espaces d'exposition et de projection
Mme Florence
MOLY
4.10. Couvent Saint Sauveur - Demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) pour l'étude de diagnostic de la salle capitulaire
M. Louis ALIOT 5. PETITE ENFANCE - EDUCATION – JEUNESSE
Mme Laurence
PIGNIER
5.01 Association Mireille BONNET – Attribution d’une subvention à l’association – Année 2022
Mme Laurence
PIGNIER
5.02. “Union Sociale des Professionnels de la Petite Enfance”- Attribution d’une subvention à l’association – Année 2022
Mme Laurence
PIGNIER
5.03. Attribution d’une subvention aux associations gestionnaires de Maisons d’Assistants Maternels (MAM) – Convention Ville de Perpignan / Maisons d’Assistants Maternels
Mme Sophie
BLANC
5.04. Temps libre de l’enfant –‘ Les FRANCAS ‘ - Attribution d’une subvention à l’association – Année 2022
Mme Sophie
BLANC
5.05 Cité éducative de Perpignan. – Avenant à la convention cadre de labellisation Ville - Rectorat – Préfecture
Mme Sophie
BLANC
5.06. Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques - Participation demandée par Perpignan en tant que commune d’accueil pour l’année scolaire 2022/2023 M. Charles PONS 5.07. Charges de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association - Participation de la Ville – Année scolaire 2022/2023
Mme Sophie
BLANC
5.08. Contribution communale aux charges de fonctionnement des écoles privées sous-contrat d’association situées hors du territoire perpignanais:
A. Ecole privée Saint Pierre la Mer à Saint-Cyprien
B. Ecoles privées “La Bressola”: Le Soler et Saint-Estève
Mme Sophie
BLANC
5.09- Restauration scolaire et accueils de loisirs - Actualisation des tarifs
Mme Sophie
BLANC
5.10. Règlement accueil périscolaire et restauration scolaire – Mise à jour
M. Frédéric
GUILLAUMON
5.11. Groupe Scolaire Saint Louis de Gonzague – Convention pour des travaux de sécurisation des abords de l'ensemble scolaire et la régularisation de la servitude de passage
Mme Sandrine
SUCH
5.12. Mission Locale Jeunes des P.O. - Convention de partenariat Année 2022/2023
M. Louis ALIOT 6. SPORTS
M. Sébastien
MENARD
6.01. Association ADN Padel - Convention de partenariat pour l'organisation d'un tournoi international de padel du 22 au 26 juin 2022
M. Sébastien
MENARD
6.02. Association Running 66 - Convention de partenariat pour l'organisation de la course "In Perpignan" le 11 septembre 2022
M. Sébastien
MENARD
Convention de partenariat pour la saison sportive 2021/2022 entre la Ville de Perpignan et :
- 6.03. Association Sportive Perpignan Méditerranée
- 6.04. Amicale Roussillonnaise de Cyclotourisme
- 6.05. Boxing Club Perpignanais
- 6.06. Association Foyer Laïque du Haut Vernet section Rugby
- 6.07. Association Aqua et Synchro 66 pour l'opération "classe bleue"
- 6.08 Association Rugby Moulin à Vent Perpignan
- 6.09. Association Olympique Club Perpignan (O.C.P.)
M. Louis ALIOT 7. PROXIMITE ET VIE ASSOCIATIVE
Mme Sandrine
SUCH
7.01. ‘’Balcons et extérieurs en bleu-blanc-rouge’’- 1ère édition du jeu-concours. Adoption du règlement Mme Sandrine
SUCH
7.02 La Croix Rouge Française - Attribution de subventions - Convention pour l'exercice 2022
M. Louis ALIOT 7.03. Deuxième attribution de subventions à des associations au titre de l'exercice 2022
M. Frédéric
GUILLAUMON
7.04. Marché Cassanyes - Restructuration, changement, tarification et nouveau règlement intérieur
M. Louis ALIOT 8. ENVIRONNEMENT
M. Gérard RAYNAL 8.01. Implantation de ruches et candidature au Label API-cité
M. Louis ALIOT 9. FONCIER
M. Charles PONS 9.01. Avenue Grégory - Cession d'une unité foncière à la SNC AVENUE GREGORY PERPIGNAN - Avenant 1
M. Charles PONS 9.02. 11 rue de l'Hôpital - Acquisition d’un immeuble à MM. BARHA, TAMMARO, BERGNE et Mme LOUREIRO
10. RESSOURCES HUMAINES
M. François
DUSSAUBAT
10.01. Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) - Convention de mise à disposition de personnel
M. Louis ALIOT 11. GESTION DE L’ASSEMBLEE
M. Charles PONS 11.01. Commission des autorisations d'occupation domaniale - Modification