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Arrêté - Arrêté jets de mégots visé pref
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labastide-du-Temple.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté jets de mégots visé pref)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Environnement,
RE
::
LT $
Liberté
» Égalité
* Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
TARN
ET
GARONNE
COMMUNE
DE
LABASTIDE
DU
TEMPLE
ARRETE
MUNICIPAL
Du
27
Juin
2023
Portant
sur
le jet
de
mégots
de
cigarette
sur
la voie
publique
et les
espaces
publics
ARRETE
MUNICIPAL
2023/43
LE
MAIRE
DE
LABASTIDE
DU
TEMPLE,
ARRETE
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2212-2,
VU
le code
de
sécurité
intérieure
et notamment
l’article
LS11-1,
VU
le code
pénal,
notamment
l’article
R.634-2,
VU
le code
de
la santé
publique
notamment
les
articles
L.1311-1,
L.1312-1,
VU
le
Décret
n°
2020-1573
du
11
décembre
2020
portant
diverses
dispositions
d'adaptation
et
de
simplification
dans
le domaine
de
la
prévention
et de
la gestion
des
déchets,
Considérant
que
le
Maire
à
pour
mission
de
mettre
en
œuvre
les
actions
nécessaires
à
la
préservation
de
la
salubrité
et de
la santé
publiques,
Considérant
que
les
mégots
de
cigarettes
nécessitent
un
temps
de
décomposition
très
élevé
et
contiennent
des
substances
chimiques
nuisibles,
Considérant
qu’une
partie
des
mégots
jetés
sur
les
lieux
et espaces
publics
peuvent
en
se
fragmentant
porter
atteinte
aux
écosystèmes
et
à
la
biodiversité,
notamment
en
rejoignant
les
voies
d'écoulement
des
eaux
usées,
Considérant
qu’il
est
constaté
la
présence
anormalement
élevée
de
mégots
de
cigarettes
sur
les
espaces
et
lieux
publics
en
dehors
des
corbeilles
et
cendriers
mis
à
la disposition
des
usagers,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
des
articles
L.2221.2,
L.2224.13
à L,.2224.17
;
ARRETONS
ARTICLE
1
: Pour
préserver
la
salubrité
et
la
santé
publiques,
le
fait
de
jeter
un
mégot
de
cigarette
en
dehors
des
dispositifs
prévus
à
cet
effet
sur
l’ensemble
des
voies
et
espaces
publics
de
la
commune
est
formellement
interdit.
ARTICLE
2
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
municipal
sera
poursuivie
en
application
de
Particle
R.634-
2
du
Code
Pénal
sans
préjudice
d’autres
poursuites
prévues
par
les
lois
et
règlements
en
vigueur.
AR
Prefecture
082-218200806-20230627-2023_43-AR Reçu le
30/06/2023 ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
date
de
notification
;
ARTICLE
4
: Monsieur
le Maire
de
la commune
de
LABASTIDE
DU
TEMPLE,
Monsieur
le président
de
la Communauté
de
Commune
du
Pays
de
Lafrançaise
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
Moissac,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
Monsieur
le Préfet
de
Tarn
et Garonne,
Monsieur
le président
de
la Communauté
de
Commune
du
Pays
de
Lafrançaise
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
Moissac
Le
Maire,
Mathieu
PIERASCO
AR
Prefecture
082-218200806-20230627-2023_43-AR Reçu le
30/06/2023