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unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Deli
unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Deliberations bureau agglo 09 07 2026
Document publié le Jeudi 9 juillet 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Deliberations bureau agglo 09 07 2026)
Thèmes du document : Éducation, Transports, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2026
C
Publié
le
À
f
JUIL.
2076
h
ne
1D
: 085.200070233-20260709.DEL20260709_01-DE
TERRES
DE
NONTAIGU Communauté
d'agglomération
BUREAU
D’AGGLOMERATION
REUNION
DU
09
JUILLET
2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-six,
le neuf juillet,
à seize
heures
trente,
Le
Bureau
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
trois
juillet
deux-
mille-vingt-six
par
le Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à l'Hôtel
d'agglomération,
1
rue
Henri.
Joyau
à
Montaigu-Vendée,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU,
Date d'affichage de la convocation
: 03 juillet 2028
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 19
Quorum
: 10
Étaient
présents
(13)
: Cécile
BARREAU
—
Laurent
BERTAUD
-— Anne
BOISTEAU-PAYEN
— Anthony
BONNET
- Jean-
Michel BREGEON
- Antoine
CHÉREAU
- Hubert CORMERAIS
- Claude
DURAND
- Damien
GRASSET
-
Cécilia GRENET
— Eric
HERVOUET
- Isabelle
RIVIÈRE
-
Nathalie
SECHER
Étaiont
roprésontés
(5)
: Jean-Emmanuel
BOILEAU
a donné
pouvoir
à Cécile
Barreau
-
Lionel
BOSSIS
a donné
pouvoir
à
Damien
Grasset
-
Cyrille
COCQUET
a donné
pouvoir
à Nathalie
Sécher
— Delphine
DAVID-GAUTHIER
a donné
pouvoir
à
Eric
Hervouet
—
Florent
LIMOUZIN
a
donné
pouvoir
à Antoine
Chéreau
Étalt
absente
excusée
(1)
: Béatrice
CLAVIER
Secrétaire
do séance
: Damien
GRASSET
Assistaient
également
à
la réunion
: Sylvain
RICHARD,
Maire
délégué
de
Saint-Sulpice-le-Verdon
-
Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
-
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
-
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
- Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et Environnement
- Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
—
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
-
Victoria
THOMAS,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et Attractivité - Nathalie VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20260709_01
Attribution
des
aides
à
l’amélioration
de
l'habitat
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Damien
Grasset,
Vice-président
en
charge
de
la Commission
Habitat,
Urbanisme
et
Déchets
au
sein
de
la Communauté
d'agglomération.
Ce
dernier
rappelle
que,
par
délibération
du
Conseil
d'agglomération
en
date
du
12
décembre
2022,
Terres
de
Montaigu
a
approuvé
le
programme
d'actions
et
les
règlements
des
aides
propres
à la collectivité,
modifié
par délibération
du
Conseil
d'agglomération
en
date
du
12 février
2024. Il rappelle
également
à
l'assemblée
que,
par
délibération
du
Conseil
d'agglomération
en
date
du
09
décembre
2024,
Terres
de
Montaigu
a
validé
la
mise
en
place
du
Pacte
territorial
dans
la
continuité
de
la
précédente
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH),
Ce
dispositif
est
couplé
à
la
Plateforme
Territoriale
de
Rénovation
Energétique
(PTRE),
au
programme
ECO
PASS
et
au
programme
d'aide
à
la
rénovation
des
façades
approuvés
par
le
Conseil
Communautaire
de
Terres
de
Montaigu
du
16
novembre
2020.
A
ce jour,
1
800
personnes
ont
été
reçues
dans
le cadre
des
permanences
et 2 dossiers
complets
de
demande
d'aides
à l'amélioration
de
l'habitat
ont
été
déposés
depuis
le 08
juin
2026.
Le
Bureau
d'agglomération
est invité
à approuver
la liste des
demandes
d'aides
suivantes
:
Aide
à
la
rénovation
é
Montant
|
Montant
Dossior|
Bénéficiaire
Commune
Travaux
facture HT
|subvention
PT924
RÉRSREESS
Treize-Septiers
VMC,
PAC
15437,70€|
3 000,00
€
1 aide
pour
un
montant
à payer
de
3 000,00
€
A
ea
la
14101"
[é
=
Montant
|
Montant
Dossier]
Bénéficiaire
Commune
Travaux
facture HT
|subvention
FONTENEAU
Montaigu-Vendée
Isolation des murs par
FAO90
Sébastien
(Montaigu)
l'extérieur finition enduit | 23 167,28€|
1 000,00 €
1 aide
pour
un
montant
à payer
de
1 000,00
€
1rue
Henri
Joyau
| BP
40306
| 85603
Montaigu-Vendée
| 02
5146
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2026
Publié
le 4
()_
JUIL,
2026
se
1D
: 085-200070233-20260709-DEL20260709_01-DE
D'autre
part,
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
d'aides
à
la
rénovation
de
l'habitat,
la
délibération
n°DEL20251106_01
prise
en
séance
du
Bureau
d'agglomération
en
date
du
06
novembre
2025
présente
deux
erreurs
matérielles,
sur
le dossier
présenté
à
l'aide
Eco
PASS.
En
effet
le
numéro
du
dossier
EC049
et
le
prénom
du
demandeur
sont
erronés.
Il
convient
de
procéder
à
la
rectification
de
ces
éléments,
sans
modification
du
contenu
du
dossier
ni du
montant
de
l'aide
attribué,
ainsi
qu'il
suit
:
NOM
Prénom
du
Dossier
bénéficiaire
Commune
Montant facture HT | Montant
subvention
BOUTEILLER
:
Ecous
Aurélien
Cugand-la-Bernardière
110 000,00 €
1 500,00
€
1
aide
pour
un
montant
à payer
de
1
500,00
€
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DELTDMC_20_185
en
date
du
16
novembre
2020
validant
le
lancement
d'une
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
et
d'une
Plateforme
Territoriale
de
Rénovation
Energétique
de
l'Habitat
(PTREH)
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DELTDMC_20_186
en
date
du
16
novembre
2020
adhérant
au
dispositif
Eco-PASS
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DELTDMC_20_187
en
date
du
16
novembre
2020
décidant
la mise
en
place
de
l'aide
à la rénovation
des
façades
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DELTDMC_22_225
en
date
du
12
décembre
2022
validant
le
nouveau
programme
d'actions
et
les
règlements
des
aides
dans
le
cadre
de
l'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
et
de
la
Plateforme
Territoriale
de
Rénovation
Energétique
(PTRE)
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DEL20240212_17
en
date
du
12
février
2024
validant
les
modifications
du
règlement
des
aides
de
la
Plateforme
Territoriale
de
Rénovation
Energétique
de
l'Habitat
(PTREH)
;
Vu
la délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DEL20241209_21
en
date
du
09 décembre
2024
validant
la
mise
en
place
du
Pacte
Territorial
:
Vu
là délibération
du
Bureau
d'agglomération
n°
DEL20251106_01
en
date
du
06
novembre
2025
attribuant
les
aides
à
l'amélioration
de
l'habitat
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DEL20260407_09
en
date
du
07
avril
2026
portant
délégations
de
pouvoir
du
Conseil
d'agglomération
vers
le Bureau
d'agglomération
;
Entendu
l'exposé,
et sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Bureau
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-
Accepte
de
mettre
en
paiement
les
aides
telles
qu'elles
viennent
d'être
présentées
ci-
dessus
;
-
Accepte
de
rectifier les erreurs
matérielles,
de
la délibération
du
Bureau
d'agglomération
n°DEL20251106_01
en
date
du
06
novembre
2025,
à
savoir
numéro
de
dossier
et
prénom
du
demandeur,
sans
modification
du
contenu
du
dossier
ni du
montant
de
l'aide
attribuée
et
conformément
aux
conditions
initialement
validées
par
le
Bureau
d'agglomération
;
-
Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Président
pour
réaliser
cette
opération. Fait
à Montaigu-Vendée
Antoine
CHEREAU
#1
Président
de Terres
de
\
Montaigu
Communauté
d'Agglomération 10 juil.
2026
Centifiée
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
et de sa publication, La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant le
Tribunal Administratit
de
Nantes
(6,
allée
de
l'Ile
Gloriette
-
CS
24111
—
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
Publication
aou
notification Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2026
«
Pubiéte
À Q
JUIL. 2026
LOF
T
E
R
R
E
S
D
E
ID
:085-200070233-20260709-DEL20260709_02-DE
NONTAIGU
BUREAU
D’AGGLOMERATION
Communauté
d'agglomération
REUNION
DU
09
JUILLET
2026
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-six,
le
neuf
juillet,
à
selze
heures
trente,
Le
Bureau
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le trois juillet
deux-
mille-vingt-six
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'Hôtel
d'agglomération,
1
rue
Henri-
Joyau
à Montaigu-Vendée,
sous
la présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU,
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 03
juillet
2026
Nombre
de Conselllers
en exercice
: 19
Quorum
: 10
Étalent
présents
(13):
Cécile
BARREAU
-
Laurent
BERTAUD
-
Anne
BOISTEAU-PAYEN
— Anthony
BONNET
- Jean-
Michel
BREGEON
— Antoine
CHÉREAU
- Hubert
CORMERAIS
- Claude
DURAND
— Damien
GRASSET
— Cécilia
GRENET
- Eric
HERVOUET
- Isabelle
RIVIERE
- Nathalie
SECHER
Étaient
représentés
(5)
: Jean-Emmanuel
BOILEAU
a donné
pouvoir
à
Cécile
Barreau
—
Lionel
BOSSIS
a
donné
pouvoir
à
Damien
Grasset
- Cyrille
COCQUET
a donné
pouvoir
à Nathalie
Sécher
- Delphine
DAVID-GAUTHIER
a donné
pouvoir
à
Eric
Hervouet
- Florent
LIMOUZIN
a donné
pouvoir
à Antoine
Chéreau
Était absonto oxcuséo
(1) : Béatrice CLAVIER
Secrétaire
de
séance
: Damien
GRASSET
Asslstalent
également
à la réunion
: Sylvain
RICHARD,
Maire
délégué
de
Saint-Sulpice-le-Verdon
- Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
—
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
-
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
- Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et Environnement
- Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
-
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
— Victoria
THOMAS,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et Attractivité - Nathalie VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20260709_02
Attribution
des
aides
financières
individuelles
aux
lycéens
utilisant
le TER
pour
les
trajets
L'Herbergement-Montaigu
au
titre
de
l'année
scolaire
2025/2026
Monsieur
le
Président
rappelle
à
l'assemblée
que
certains
lycéens
pouvaient
encore
bénéficier
sur
l'année
scolaire
2023/2024,
d'un
service
de
transport
scolaire
via
le TER
proposé
par
le
service
ALEOP
de
la
Région
Pays
de
la
Loire
pour
leur
trajet
entre
le
domicile
et
l'établissement
scolaire,
entre
la
gare
de
L'Herbergement
et
celle
de
Montaigu-Vendée. Après
une
année
de
coopération
et
dans
la
mesure
où
le
transport
scolaire
relevait
d'une
autre
autorité
compétente,
celle
de
Terres
de
Montaigu,
qui
proposait
alors
et
encore
aujourd'hui
un
service
de
transport
par
car,
la
Région
ne
permettait
plus
à
ces
élèves
de
Terres
de
Montaigu
d'emprunter
le TER
avec
le service
ALEOP.
Au
vu
de
l'intérêt
notamment
d'un
point
de
vue
environnemental
de
l'alternative
train,
coïncidant
avec
l'ambition
du
plan
climat
«Terres
d'énAlRgie
»
de
promouvoir
la
mobilité
décarbonée
sur le territoire
de
façon
durable,
le Conseil
d'agglomération
a acté,
lors
de
sa
séance
du
30
septembre
2024,
une
prise
en
charge
forfaitaire
par
Terres
de
Montaigu
à
l'abonnement
TER
des
élèves
concernés,
pour
un
prix
de
revient
de
ce
service
aux
familles
équivalent
à celui
du
transport
scolaire
par
route.
Cette
délibération
donnant
pouvoir
au
Bureau
d'agglomération
d'attribuer
individuellement
les
aides
financières
aux
jeunes
respectant
les
conditions
d'éligibilité,
et
ce
annuellement,
en
fin
de
chaque
année
scolaire,
il
est
proposé
au
Bureau
d'agglomération
de
valider
la
liste
des
bénéficiaires
et
le
montant
des
subventions
alloué
conformément
au
budget
défini.
lrue
Henri
Joyau
| BP
40306
| 85603
Montaigu-Vendée
| 02
5146
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2026
10
JUIL. 206
ID
: 085-200070233-20260709-DEL20260709_02-DE
NT
Publié
le
CITANT
Tele)
attribuée
FONTAINE Alicia
ot
Es
302 €
112€
HERVOUET Evan
cn
EURE
302,50 €
112,60 €
UE
far mmanent
me
me
DUGAST
Manon
RE
TR
302 €
112€
ae
Fa
Montaigu
802,75
€
112575
4
JAULIN Clément
eur
Eee
302,30 €
112,30 €
PANAU
Benjamin
en
een
302 €
112€
CHIFFOLEAU
Lina
parle
ET
e
241,60 €
51,60 €
BONNET Tao
EU
EAN
271,80 €
81,80 €
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DEL20240930_11
en
date
du
30
septembre
2024,
donnant
son
accord
de
principe
sur
la
prise
en
charge
forfaitaire
de
Terres
de
Montaigu
à
l'abonnement
TER
des
lycéens
ayant
opté
pour
ce
mode
de
transport
pour
les
trajets
L'Herbergement-Montaigu,
approuvant
que
cette
prise
en
charge
permet
de
ramener
le
montant
de
l'abonnement
TER
à
un
coût
équivalent
au
service
de
transport
scolaire
par
route
organisé
par
Terres
de
Montaigu,
autorisant
le
Bureau
d'agglomération
à
attribuer
individuellement
les
aides
financières
aux
jeunes
respectant
les conditions
d'éligibilité
;
Considérant
la
liste
des
bénéficiaires
et
le montant
des
subventions
allouées
;
Entendu
l'exposé,
et sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le Bureau
d'agglomération,
après en avoir délibéré,
A
l'unanimité,
-
Approuve
la
liste
des
bénéficiaires
et
le
montant
individuel
de
la
subvention
allouée,
tel
qu'exposé
ci-dessus
;
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'aboutissement
de
cette
opération,
et
notamment
à
l'attribution
des
subventions
allouées.
Céitiiée
wxéculoire
par
le
Président,
compte tenu de la réception en Préfecture et de sa publication. La
présenté
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratit de Nantes
(6, allée de l'ile Gloriotte - CS
24111
=
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
8
compter
de
sa
publication et/ou notification
Fait
à
Montaigu-Vendée
Antoine
CHEREAU
Président
de
Terres
de
Montaigu
Communauté
d'Agglomération 10
juil.
2026 Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2026
…
pue
1.9 JUL. 20%
>
7
I
FE
R
R
E
S
D
E
ID : 085-200070233-20260709-DEL20260709_03-DE
AL
O
NTAI
G
U
BUREAU
D’AGGLOMERATION
Communauté d'agglomération
REUNION
DU
09
JUILLET
2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-six,
le
neuf juillet,
à
seize
heures
trente,
Le
Bureau
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
trois
juillet
deux-
mille-vingt-six
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'Hôtel
d'agglomération,
1
rue
Henri-
Joyau
à Montaigu-Vendée,
sous
la présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU,
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 03
juillet
2026
Nombre
de
Conselllers
en
exercice :
19
Quorum
: 10
Étalent
présents
(13)
: Cécile
BARREAU
-
Laurent
BERTAUD
-
Anne
BOISTEAU-PAYEN
—
Anthony
BONNET
-—
Jean-
Michel
BREGEON
— Antoine
CHÉREAU
— Hubert
CORMERAIS
-— Claude
DURAND
- Damien
GRASSET
— Cécilia GRENET
- Eric HERVOUET
- Isabelle
RIVIERE
- Nathalie
SECHER
Étaient
représentés
(5)
: Jean-Emmanuel
BOILEAU
a donné
pouvoir
à Cécile
Barreau
—
Lionel
BOSSIS
a donné
pouvoir
à
Damien
Grasset
- Cyrille
COCQUET
a donné
pouvoir
à Nathalie
Sécher
-
Delphine
DAVID-GAUTHIER
a donné
pouvoir
à
Eric
Hervouet
-
Florent
LIMOUZIN
a
donné
pouvoir
à Antoine
Chéreau
Était
absente
excusée
(1)
: Béatrice
CLAVIER
Secrétaire
de
séance
: Damien
GRASSET
Asslstalent
également
à
la
réunion
: Sylvain
RICHARD,
Maire
délégué
de
Saint-Sulpice-le-Verdon
-
Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
—
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
-
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
- Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et Environnement
- Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
-
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Victoria
THOMAS,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et Attractivité
—
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20260709_03
Adhésion
au
Groupement
des
Autorités
Responsables
de
Transport
(GART) Monsieur
le
Président
informe
l'assemblée
que
le
Groupement
des
Autorités
Responsables
de
Transport
(GART)
est
une
association
d'élus
qui
a
pour
mission
de
représenter
les
collectivités
autorités
organisatrices
de
la
mobilité.
Il
s'agit
d'une
structure
permanente
d'échanges
et
de
coordination
dédiée
aux
enjeux
de
mobilité,
qu'ils
soient
urbains,
périurbains
ou
ruraux.
À
l'heure
où
les
autorités
organisatrices
de
la mobilité
font face
à des
défis de financement,
de transition
énergétique
et de
cohésion
territoriale,
le GART
se
fait le porte-parole
de
ces
enjeux
auprès
des
institutions.
L'association
permet
aux
autorités
organisatrices
de
la
mobilité
locales
et
régionales
d'échanger,
de
partager
leurs
bonnes
pratiques
et
de
bâtir
des
solutions
adaptées
à
leurs
territoires.
Les
ressources
économiques,
juridiques
et
scientifiques
du
GART
accompagnent
au
quotidien
ses
adhérents
dans
l'exercice
de
leurs
compétences.
Par
son
influence,
la structure
constitue
aujourd'hui
le
principal
réseau
de
représentation
et
d'expertise
pour
les
collectivités
locales
en
charge
des
politiques
de
transport.
Depuis
sa
création
en
1980,
le
GART
n'a
cessé
de
se
développer.
Au
31
mai
2025,
l'association
rassemblait
213
adhérents,
comprenant
196
AOM
locales,
13
régions
dont
Île-de-France
Mobilités
et 3 départements.
L'article
premier
des
statuts
du
«
Groupement
des
Autorités
Responsables
de
Transport
»
fixe
les
missions
fondamentales
de
l'association
:
-
Favoriser
les
échanges
d'informations
entre
les
élus
responsables
des
transports
collectifs,
des
déplacements
de
personnes
et
de
la
logistique
urbaine
;
- _
Ouvrir
le dialogue
avec
l'ensemble
des
acteurs
de
la mobilité
durable ;
-
Porter
la
voix
des
autorités
organisatrices
de
la
mobilité
auprès
de
l'État,
de
l'Union
européenne
et
dans
les
manifestations
nationales
et
internationales
de
l'écosystème
;
-
Développer
la
coopération
avec
les
collectivités
à
l'échelle
européenne
et
mondiale.
1rue
Henri
Joyau
| BP
40306
| 85603
Montaigu-Vendée
| 02
51
46
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2026
Publié
le
4
f
JUIL,
2026
Fe
ID
: 085-200070233-20260709-DEL20260709_03-DE
Vu
la délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DEL20260407_09
en
date
du
07
avril
2026
portant
délégations
de
pouvoir
du
Conseil
d'agglomération
vers
le
Bureau
d'agglomération
;
Entendu
l'exposé,
et sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Bureau
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-
Décide
d'adhérer
au
Groupement
des
Autorités
Responsables
de
Transport
(GART)
;
-
Donne
son
accord
pour
inscrire
au
budget
la
cotisation
annuelle
qui
s'élève
en
2026
à
0,053
€
par
habitant
et
pourra
faire
annuellement
l'objet
d'une
revalorisation
;
-
Désigne
Monsieur
Antoine
CHÉREAU,
représentant
titulaire,
et
Monsieur
Florent
LIMOUZIN,
représentant
suppléant
au
GART ;
-
Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Président
pour
réaliser
cette
opération
et
signer
les
renouvellements
d'adhésion.
Fait
à
Montaigu-Vendée
Antoine
CHEREAU
#l
Président
de
Terres
de
v
_
Montaigu
Communauté
d'Agglomération 10
juil,
2026
Cortifée
exécutoire
par
le
Président,
compte tenu de la réception en Préfecture et de sa publication La présente
délibération peut faire l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administrati de Nantes (6, allée de l'le Glorictte - CS 24111 — 44041
NANTES
Cedex) dans un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication eVou notification Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2026
S
LOT
pubiié
te
À
À
JUIL.
2026
T
l=
R
R
E
S
D
E
ID
:085-200070233-20260709-DEL20260709_04-DE
NONTAIGU
BUREAU
D’AGGLOMERATION
Communauté d'agglomération
REUNION
DU
09
JUILLET
2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-six,
le neuf juillet,
à seize
heures
trente,
Le
Bureau
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
trois
juillet
deux-
mille-vingt-six
par
le Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à l'Hôtel
d'agglomération,
1 rue
Henri-
Joyau
à Montalgu-Vendée,
sous
la présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU,
Date d'affichage de la convocation
: 03 juillet 2026
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 19
Quorum
: 10
Étaient
présents
(13)
: Cécile
BARREAU
-
Laurent
BERTAUD
—
Anne
BOISTEAU-PAYEN
-— Anthony
BONNET
—
Jean-
Michel
BREGEON
- Antoine
CHÉREAU
— Hubert
CORMERAIS
- Claude
DURAND
- Damien
GRASSET
— Cécilia
GRENET
— Eric HERVOUET
- Isabelle
RIVIERE
- Nathalle
SECHER
Étaiont
représentés
(8)
: Jean-Emmanuel
BOILEAU a
donné
pouvoir
à Cécile
Barreau
- Lionel
BOSSIS
a donné
pouvoir
à
Damien
Grasset
- Cyrille
COCQUET
a donné
pouvoir
à Nathalle
Sécher
- Delphine
DAVID-GAUTHIER
a donné
pouvoir
à
Eric
Hervouet
—
Florent
LIMOUZIN
a
donné
pouvoir
à Antoine
Chéreau
Était
absente
excusée
(1)
: Béatrice
CLAVIER
Secrétaire
de séanco
: Damien
GRASSET
Assistaient
également
à
la
réunion
: Sylvain
RICHARD,
Maire
délégué
de
Saint-Sulpice-le-Verdon
—
Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
—
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pèle
Ressources
- Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et Environnement
- Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
—
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Victoria
THOMAS,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et Attractivité - Nathalie VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20260709_04
Travaux
de
chemisage
des
réseaux
d'eaux
usées
(EU)
à
réaliser
sur
plusieurs
secteurs
de
la
commune
de
Montaigu-Vendée
Monsieur
le
Président
informe
l'assemblée
que
des
travaux
d'assainissement
ayant
pour
objet
le
chemisage
de
réseaux
d'eaux
usées
(EU)
doivent
être
réalisés
sur
plusieurs
secteurs
de
la commune
de
Montaigu-Vendée.
Une
procédure
de
mise
en
concurrence
a été
lancée
en
avril
2026
sous
la forme
d'une
procédure
adaptée
ouverte
de
travaux,
en
application
des
dispositions
des
articles
L2123-1
et
R2123-1
1°
du
Code
de
la commande
publique.
Les
prestations
sont
réparties
en
trois
lots
géographiques
:
-
Lot
n°01
«
Travaux
de
chemisage
des
réseaux
EU
Parc
du
Val
d'Asson
(commune
déléguée
Montaigu)
»
: marché
à tranches,
tranche
ferme
ettranche
optionnelle
« Partie
Ouest
du
Parc
du
Val
d'Asson
»;
-
Lot
n°02
« Travaux
de
chemisage
des
réseaux
EU
ZA
Marches
de
Bretagne-
Landes
de
Roussais
(commune
déléguée
Saint-Hilaire-de-Loulay)
» : marché
ordinaire
;
- __
Lotn°03
« Travaux
de
chemisage
des
réseaux
EU
Rue
des
Vignes
(commune
déléguée
Saint-Georges-de-Montaigu)
»
: marché
ordinaire.
L'exécution
des
marchés
débutera
à
compter
de
la
date
fixée
par
ordre
de
service.
L'exécution
des
travaux
débutera
à
compter
de
la
date
fixée
par
l'ordre
de
service
prescrivant
de
commencer
les
travaux.
Une
Commission
Commande
Publique
s'est
réunie
le
06
juillet
2026
pour
étudier
l'analyse
des
offres
réalisée
par
les
services
de
la
Communauté
d'agglomération
et
rendre
un
avis
sur
les
propositions
d'entreprises
ou
groupements
d'entreprises
considérées
« économiquement
les
plus
avantageuses
» ci-après
:
1rue
Henri
Joyau
|
BP
40306
|
85603
Montaigu-Vendée
|
02
5146
4545
www.terresdemontaigu.fr Es
01
- Travaux
de
chemisage
des
réseaux
EU
Parc
du
Val
d'Asson
(commune
déléguée
Montaigu)
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2026
Reçu
en
AT
LA
Publié
le
na
1D
: 085-200070233-20260709-DEL20260709_04-DE
Attributaire
VEOLIA
- TELEREP
(22440
Trémuson)
Montant Tranche
ferme
:
73
634,75
€
HT)
Tranche
optionnelle
:
38
339,75
€ HT
Total
: 111
974,50
€
HT
02
- Travaux
de
chemisage
des
réseaux
EU
ZA
Marches
de
Bretagne-Landes
de
Roussais
(commune
déléguée
Saint-Hilaire-de-Loulay)
VEOLIA
- TELEREP
(22440
Trémuson)
45
990,75
€
HT
03
Travaux
de
chemisage
des
réseaux
EU
Rue
des
Vignes
(commune
déléguée
Saint-
Georges-de-Montaiqu)
VEOLIA
— TELEREP
(22440
Trémuson)
51
620,10
€
HT
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
la commande
publique
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DEL20260407_09
en
date
du
07
avril
2026
portant
délégations
de
pouvoir
du
Conseil
d'agglomération
vers
le
Bureau
d'agglomération
:
Considérant
l'Avis
d'Appel
Public
à
la
Concurrence
(AAPC)
publié
au
Bulletin
Officiel
d'Annonces
des
Marchés
Publics
(BOAMP)
;
Considérant
les
pièces
du
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises
(DCE)
mis
en
ligne
le 30
avril
2026
sur
le site
Internet
profil
d'acheteur
www,marches-securises.fr
:
Considérant
le rapport
d'analyse
des
offres
détaillé
;
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
Commande
Publique
et
son
procès-
verbal
en
date
du
06
juillet
2026
;
Entendu
l'exposé,
et sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Bureau
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité, -
Autorise
Monsieur
le
Président
à
attribuer,
signer
et
notifier
les
marchés
à
l'entreprise
VEOLIA
—
TELEREP
(22440
Trémuson),
dont
les
offres
ont
été
considérées
économiquement
les
plus
avantageuses
et
classées
n°1
;
-_
Autorise
Monsieur
le
Président
à accomplir
toute
formalité
utile
et prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la présente
délibération.
Fait
à
Montaigu-Vendée
Antoine
CHEREAU
sl
Président
de
Terres
de
\
|
Montaigu
Communauté
d'Agglomération 10 Juil. 2026
Certiiée
oxdcutoire
par
le
Président,
compte
lenu
de
la
réception
en
Préfecture
et de
sa
publication.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours
devant
le
Tribunal Administratit
de
Nantes
(6,
allée
de
l'Ile
Gloriette
-
CS
24111
-
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
etou
notification Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2026
pubiié
le
À 9
JUIL,
2026
LOr
T
E
R
R
E
S
D
E
ID
:085-200070233-20260709-DEL20260709_05-DE
MONTAIG
U
BUREAU
D’AGGLOMERATION
Communauté
d'agglomération
REUNION
DU
09
JUILLET
2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-six,
le neuf juillet,
à seize
heures
trente,
Le
Bureau
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
trois
juillet
deux-
mille-vingt-six
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'Hôtel
d'agglomération,
1
rue
Henri-
Joyau
à Montaigu-Vendée,
sous
la présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU,
Date
d'affichage
de
la convocation
: 03 juillet 2026
Nombre
de
Conseillers
en
exercice :
19
Quorum
: 10
Étaiont
présents
(13)
: Cécile
BARREAU
-
Laurent
BERTAUD
- Anne
BOISTEAU-PAYEN
— Anthony
BONNET
-
Jean-
Michel
BREGEON
- Antoine
CHÉREAU
- Hubert
CORMERAIS
— Claude
DURAND
- Damien
GRASSET
- Cécilia
GRENET
— Eric
HERVOUET
- Isabelle
RIVIERE
-
Nathalle
SECHER
Étaient
représentés
(5)
: Jean-Emmanuel
BOILEAU
à
donné
pouvoir
à Cécile
Barreau
—
Lionel
BOSSIS
a
donné
pouvoir
à
Damien
Grasset
— Cyrille
COCQUET
a donné
pouvoir
à Nathalle
Sécher
-
Delphine
DAVID-GAUTHIER
a donné
pouvoir
à
Eric
Hervouet
- Florent
LIMOUZIN
a donné
pouvoir
à Antoine
Chéreau
Était absente
excusée
(1) : Béatrice
CLAVIER
Secrétaire
de
séance
: Damien
GRASSET
Assistaient
également
à
la
réunion
: Sylvain
RICHARD,
Maire
délégué
de
Saint-Sulpice-le-Verdon
—
Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
—
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
- Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et Environnement
-
Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
—
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Victoria
THOMAS,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et Attractivité - Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20260709_05
Convention
de
servitudes
- ZA
de
l’Europe
—
Rocheservière
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Eric
Hervouet,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Economie,
Formation
et
Innovation
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération.
Ce
dernier
informe
l'assemblée
que
dans
le
cadre
des
travaux
d'amélioration
de
la
qualité
de
desserte
et d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
les
travaux
envisagés
doivent
emprunter
la
parcelle
située
à
Rocheservière
(85620)
et
cadastrée
section
AB
numéro
202.
Monsieur
le Vice-président
précise
à l'assemblée
qu'il est donc
nécessaire
de créer
une
servitude
de
tréfonds
pour
le
passage
d'une
canalisation
souterraine
devant
grever
la
parcelle
située
à
Rocheservière
(85620),
Le
Bourg,
cadastrée
section
AB
numéro
202
et
appartenant
à Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération.
Cette
canalisation
souterraine
sera
établie
dans
une
bande
de
trois
mètres
de
large
et
sur
une
longueur
totale
d'environ
85
mètres.
Cette
constitution
de
servitudes
est
consentie
à titre gratuit
et pour
la durée
de
vie
des
ouvrages.
Il'est
donné
lecture
à
l'assemblée
du
projet
de
convention
de
servitudes
entre
Enedis
et Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération.
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DEL20260407_09
en
date
du
07
avril
2026
portant
délégations
de
pouvoir
du
Conseil
d'agglomération
vers
le
Bureau
d'agglomération
;
Considérant
le
projet
de
convention
de
servitudes
pour
les
ouvrages
souterrains
entre
Enedis
et Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
grevant
la
parcelle
située
à
Rocheservière
(85620),
Le
Bourg
et cadastrée
section
AB
numéro
202
;
1rue
Henri
Joyau
|
BP
40306
|
85603
Montaigu-Vendée
|
02
51
46
45
45
www.terresdemontaigu.fr Entendu
l'exposé,
et sur
proposition
de
Monsieur
le Président,
Le
Bureau
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2026
Reçu
en
"Ti
le
10/07/2026
Publié
le
0
JUIL. 2026
FT
1D
; 085-200070233-20260709-DEL20260709_05-DE
- _
Approuve
les
termes
de
la
convention
de
servitudes
entre
Enedis
et
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
concernant
les
travaux
liés
à
l'amélioration
de
la
qualité
de
desserte
et
d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique
et
devant
grever
la
parcelle
située
à
Rocheservière
(85620),
Le
Bourg
et
cadastrée
section
AB
numéro
202;
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
de
servitudes
ainsi
que
l'acte authentique
constatant
cette
création
de
servitudes
et tous
documents
se
rattachant
à
ce
dossier.
Certiiée
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
et de
sa publication,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratit de
Nantes
(6,
allée
de
l'Ile
Glorielte
-
CS
24111
-
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
Publication
eVou
notification
Fait
à Montaigu-Vendée Antoine
CHEREAU
Président
de
Terres
de
Montaigu
Communauté
d'Agglomération 10
Juil.
2026 Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2026
…
puise 1 Q JUL. 20%
>
CT
T
F
R
R
E
S
D
E
ID : 085-200070233-20260709-DEL20260709_06-DE
N!
O
NTA
| G
U
BUREAU
D’AGGLOMERATION
Communauté d'agglomération
REUNION
DU
09
JUILLET
2026
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-six,
le
neuf juillet,
à
selze
heures
trente,
Le
Bureau
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le trois juillet
deux-
mille-vingt-six
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à l'Hôtel
d'agglomération,
1
rue
Henri-
Joyau
à Montaïgu-Vendée,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU.
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 03
juillet
2026
Nombre
de Conseillers
en exercice
: 19
Quorum
: 10
Étaiont
présents
(13)
: Cécile
BARREAU
-
Laurent
BERTAUD
-
Anne
BOISTEAU-PAYEN
- Anthony
BONNET
—
Jean-
Michel
BREGEON
- Antoine
CHÉREAU
- Hubert
CORMERAIS
- Claude
DURAND
— Damien
GRASSET
— Cécilia
GRENET
— Erié
HERVOUET
- Isabelle
RIVIERE
- Nathalie
SECHER
Étalent
représentés
(4)
: Lionel
BOSSIS
a donné
pouvoir
à
Damien
Grasset—
Cyrille
COCQUET
a
donné
pouvoir
à Nathalie
Sécher
-
Delphine
DAVID-GAUTHIER
a
donné
pouvoir
à
Eric
Hervouet
-
Florent
LIMOUZIN
a
donné
pouvoir
à
Antoine
Chéreau Étaiont
absonts
oxcusés
(2)
: Jean-Emmanuel
BOILEAU
- Béatrice
CLAVIER
Secrétaire
de
séance
: Damien
GRASSET
Assistaient
également
à
la réunion
: Sylvain
RICHARD,
Maire
délégué
de
Saint-Sulpice-le-Verdon
- Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
-
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
-
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
— Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et Environnement
- Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
- Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
— Victoria
THOMAS,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et
Attractivité
—
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20260709_06
Contrat
Local
d'Education
Artistique
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Anthony
Bonnet,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Culture
et
Tourisme
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération. Ce
dernier
informe
l'assemblée
que,
dans
le cadre
de
la politique
d'éducation
artistique
et
culturelle
du
territoire,
Terres
de
Montaigu
propose
aujourd'hui
de
multiples
actions
pédagogiques
à
destination
des
publics,
et
notamment
du
public
scolaire,
dans
les
divers
champs,
dont
celui
de
la culture
: littérature,
arts
vivants,
arts
visuels,
musique.
Afin
d'apporter
une
aide
financière
et
technique
à
ces
actions,
il
est
proposé
de
renouveler
le Contrat
Local
d'Education
Artistique.
Celui-ci
définit
une
collaboration
sur
3
ans
entre
la
collectivité,
le
ministère
de
la
Culture
(Direction
Régionale
des
Affaires
culturelles),
le
ministère
de
l'Education
nationale
(Direction
académique
des
services
de
l'Éducation
Nationale
de
la
Vendée)
et
la
Direction
départementale
de
l'enseignement
catholique.
La
mise
en
œuvre
du
Contrat
Local
d'Education
Artistique
poursuit
les
objectifs
suivants
:
-
Avoir
une
meilleure
connaissance
des
publics
non
touchés
;
-
Diffuser
l'action
culturelle
sur
l'ensemble
du
territoire
de
Terres
de
Montaigu
;
-
Tendre
vers
le
100%
Education
Artistique
et
Culturelle,
qui
vise
à
une
généralisation
des
propositions
en
éducation
artistique
et
culturelle
sur
l'ensemble
des
temps
de
vie
des
enfants
et des
jeunes.
Le
Contrat
Local
d'Education
Artistique
précise
également
les
habitants
identifiés
comme
prioritaires
pour
les
5 ans
à venir,
à savoir,
les
publics
adultes
et familles
sur
le
temps
extra-scolaire,
les
publics
empêchés
et
éloignés,
et
le
public
scolaire
et
périscolaire
non
encore
touché
par
l'offre culturelle,
1rue
Henri
Joyau
| BP
40306
| 85603
Montaigu-Vendée
| 02
51
46
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2026
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2026
Pubié te À D JUIL. 2026
re
1D
: 085-200070233-20260709-DEL20260709_06-DE
Les
axes
proposés
pour
atteindre
ces
objectifs
sont
le
développement
de
parcours
d'éducation
artistique
et
culturelle
cohérents,
la
restructuration
des
propositions
déjà
existantes
et
l'articulation
des
différentes
propositions
sur
le territoire.
Pour
la
saison
culturelle
2026-2027,
sont
fléchées
les
animations
de
la
médiathèque
Calliopé,
le
Printemps
du
Livre
se
balade,
l’action
Mont'en
Scène
au
théâtre
de
Thalie,
la
Micro-folie
au
Site
Saint-Sauveur,
et
la journée
des
scolaires
du
Printemps
du
Livre
2027,
pour
un
soutien
financier
de
l'Etat
de
32
000
€.
Vu
la
circulaire
interministérielle
n°2017-003
en
date
du
10
mai
2017
relative
au
développement
d'une
politique
ambitieuse
en
matière
d'éducation
artistique
et
culturelle,
dans
tous
les
temps
de
vie
des
enfants
et
des
adolescents
;
Vu
la loi n°2019-791
en
date
du
26
juillet 2019
pour
une
école
de
confiance
rappelant
la
place
de
l'éducation
artistique
et
culturelle
dans
la
scolarité
obligatoire
des
élèves,
pour
en
faire
un
puissant
levier
d'émancipation
et d'intégration
sociale
et de
lutte
contre
les
inégalités
sociales
et
culturelles
;
Vu
la charte
d'engagement
réciproque
Culture
— Education
populaire
en
date
du
16
mai
2024
et sa
déclinaison
Pays
de
la
Loire
signée
le 26
juin
2025
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DEL20260407_09
en
date
du
07
avril
2026
portant
délégations
de
pouvoir
du
Conseil
d'agglomération
vers
le
Bureau
d'agglomération
;
Considérant
le Contrat
Local
d'Education
Artistique
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
2026-2029
annexé
à la présente
délibération
;
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Bureau
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
- _
Approuve
le Contral
Local
d'Education
Artistique,
à
intervenir
entre
le
ministère
de
la
Culture,
Direction
régionale
des
affaires
culturelles
des
Pays
de
la
Loire
(DRAC),
le
ministère
de
l'Éducation
Nationale,
Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale,
la
Direction
Départementale
de
l'Enseignement
Catholique
de
Vendée
et
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
2026-2029
pour
une
durée
de
3
ans
;
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
ledit
Contrat
Local
d'Education
Artistique
;
-
Approuve
la
demande
de
subvention
à
hauteur
de
32
000
€
auprès
de
la
Direction
régionale
des
affaires
culturelles
des
Pays
de
la
Loire
(DRAC)
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions
permettant
d'assurer
l'exécution
de
la
présente.
Fait
à
Montaigu-Vendée
Antoine
CHEREAU
rl
h
Président
de
Terres
de
L
Montaigu
Communauté
d'Agglomération 10
juil.
2026
Certifiée
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
et de
sa
publication.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant le Tribunal Administratit
de
Nantes
(6,
allée
de
l'ile
Glorielte
-
CS
24111
-
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compler
de
sa
publication
etou
notification Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2026
it,
pubtéte
1 9
JUIL.
20%
—
T
E
R
R
E
S
D
E
ID
: 085-200070233-20260709-DEL20260709_07-DE
NONTAIG
U
BUREAU
D’AGGLOMERATION
Communauté
d'agglomération
REUNION
DU
09
JUILLET
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-six,
le
neuf
juillet,
à
seize
heures
trente,
Le
Bureau
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
trois
Juillet
deux-
mille-vingt-six
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'Hôtel
d'agglomération,
1
rue
Henri-
Joyau
à
Montaigu-Vendée,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU,
Date
d'affichage
de
la convocation
: 03 juillet 2026
Nombre
de Consoillers
on exercice
: 19
Quorum
: 10
Étalent
présents
(13)
:Cécile
BARREAU
—
Laurent
BERTAUD
-
Anne
BOISTEAU-PAYEN
—
Anthony
BONNET
—
Jean-
Michel
BREGEON
- Antoine
CHÉREAU
—
Hubert
CORMERAIS
- Claude
DURAND
- Damien
GRASSET
-
Cécilia
GRENET
-
Eric
HERVOUET
- Isabelle
RIVIERE
-
Nathalle
SECHER
Étaiont
représentés
(5)
:Jean-Emmanuel
BOILEAU
a donné
pouvoir
à Cécile
Barreau
—
Lionel
BOSSIS
a donné
pouvoir
à
Damien
Grasset
—
Cyrille
COCQUET
a donné
pouvoir
à
Nathalie
Sécher
-
Delphine
DAVID-GAUTHIER
a donné
pouvoir
à
Eric
Hervouet
-
Florent
LIMOUZIN
a donné
pouvoir
à Antoine
Chéreau
Était
absente
excusé
(1)
: Béatrice
CLAVIER
Secrétaire
de
séance
: Damien
GRASSET
Assistaient
également
à
la
réunion
:Sylvain
RICHARD,
Maire
délégué
de
Salnt-Sulpice-le-Verdon
—
Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
-
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
-
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
-
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
—
Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
—
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
=
Victoria
THOMAS,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et
Attractivité
-
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20260709_07
Convention
de
gestion
et
de
maintenance
de
la
structure
artificielle
d'escalade
—
Pôle
sportif
Léonard
de
Vinci
-
Montaigu-Vendée
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Laurent
Bertaud,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Sports
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération.
Ce
dernier
informe
l'assemblée
que
la
Communauté
d'agglomération
est
propriétaire
et
exploitante
du
pôle
sportif
Léonard
de
Vinci,
situé
Rue
du
Fromenteau
à
Montaigu-
Vendée
(85600),
équipé
d'une
structure
artificielle
d'escalade
(SAE)
et
d'une
salle
de
bloc.
Ces
installations
spécifiques
sont
mises
à
la
disposition
de
l'association
« Les
Chamois
du
Mont
Aigu
»,
affiliée
à
la
Fédération
Française
de
la
Montagne
et
de
l'Escalade. Une
convention
de
gestion
des
installations
a
été
établie
en
2015
lors
de
l'ouverture
de
la
SAE
et
de
la
salle
de
bloc.
Elle
visait
notamment
à préciser
les
modalités
de
contrôle
et
de
maintenance
des
équipements,
dont
une
partie
est
assurée
par
l'association.
Il
convient
de
mettre
à
jour
la
convention
devenue
obsolète
et
incomplète,
afin
de
préciser
les
rôles,
obligations
et
responsabilités
des
deux
parties,
de
mieux
prendre
en
compte
les
spécificités
de
gestion
et
de
sécurité,
et
fixer
une
trajectoire
pluriannuelle
dans
la
maintenance
et
le
renouvèlement
des
matériels.
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DEL20260407_09
en
date
du
07
avril
2026
portant
délégations
de
pouvoir
du
Conseil
d'agglomération
vers
le
Bureau
d'agglomération
;
Considérant
la
Convention
de
gestion
et
de
maintenance
de
la
structure
artificielle
d'escalade
du
Pôle
sportif
Léonard
de
Vinci,
annexée
à
la
présente
délibération
;
1rue
Henri
Joyau
| BP
40306
| 85603
Montaigu-Vendée
| 02
51
46
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2026
Reçu
en
pri
tre
dt 0/
TR
:
Publié
le LL
JU.
1
éd
1D
: 085-200070233-20260709-DEL20260709_07-DE
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Bureau
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité, -_
Approuve
la
convention
de
gestion
et
de
maintenance
de
la
structure
artificielle
d'escalade
du
Pôle
sportif
Léonard
de
Vinci
située
à
Montaigu-Vendée
telle
qu'annexée
;
-__
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
ladite
convention
avec
l'association
les
Chamois
du
Mont
Aigu
;
-
Donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Président
pour
accomplir
toute
formalité
utile
et
prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait à Montaigu-Vendée
Antoine
CHEREAU
:
Président
de
Terres
de
V
Montaigu
Communauté
d'Agglomération 10 juil, 2026
Certifiée
exécutoire
par
le
Président,
Compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
et de
sa publication,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours
devant le
Tribunal Administratit
de
Nantes
(6,
allée
de
l'ile
Glorlette
-
CS
24111
=
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication eVou notification Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2026
ju
SO
Publié
le À
(JUIL,
2026
T
E
R
R
E
S
D
E
1D
:085-200070233-20260709.DEL20260709_08-DE
MONTAIGU
BUREAU
D’AGGLOMERATION
Communauté d'agglomération
REUNION
DU
09
JUILLET
2026
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-six,
le neuf juillet,
à seize
heures
trente,
Le
Buroau
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le trois juillet
deux-
mille-vingt-six
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à l'Hôtel
d'agglomération,
1 rue
Henri-
Joyau
à
Montaigu-Vendée,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Damien
GRASSET.
Date
d'affichage
de
la convocation
: 03 juillet
2026
Nombre
do Consoillers
on exercice
: 19
Quorum
: 10
Étaiont
présents
(12)
: Cécile
BARREAU
-
Laurent
BERTAUD
- Anne
BOISTEAU-PAYEN
— Anthony
BONNET
—
Jean-
Michel
BREGEON
-
Hubert
CORMERAIS
- Claude
DURAND
- Damien
GRASSET
- Cécilla
GRENET
- Eric
HERVOUET
—
Isabelle
RIVIERE
- Nathalie
SECHER
Étalent
représentés
(5)
: Jean-Emmanuel
BOILEAU
a donné
pouvoir
à Cécile
Barreau
- Lionel
BOSSIS
a donné
pouvoir
à
Damien
Grasset
—
Cyrille
COCQUET
a
donné
pouvoir
à
Nathalie
Sécher
-
Delphine
DAVID-GAUTHIER
a
donné
pouvoir
à
Eric
Hervouet
- Florent
LIMOUZIN
a donné
pouvoir
à Antoine
Chéreau
Étaient
absents
excusés
(2)
: Antoine
CHÉREAU
-
Béatrice
CLAVIER
Secrétaire
de
séance
: Damien
GRASSET
Assistaiont
égaloment
à
la réunion
: Sylvain
RICHARD,
Maire
délégué
de
Saint-Sulpice-le-Verdon
- Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
-
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
-
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
—
Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
— Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
= Victoria
THOMAS,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et Attractivité - Nathalle
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20260709_08
Convention
d'utilisation
des
équipements
sportifs
avec
la
Région
Pays
de
la
Loire
et
le
lycée
Léonard
de
Vinci
Monsieur
Antoine
Chéreau,
1°"
Vice-président
de
la
Région
des
Pays
de
la Loire,
quitte
la salle
ne
prenant
pas
part
au
débat
et au
vote
pour
risque
de
conflit d'intérêt et laisse
la
présidence
de
la
séance
à
Monsieur
Damien
Grasset,
1e"
Vice-président
de
Terres
de
Montaigu.
Monsieur
Laurent
Bertaud,
Vice-président
en
charge
de
la Commission
Sports
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération,
informe
l'assemblée
que
la
Communauté
d'agglomération
met
à disposition
du
lycée
Léonard
de
Vinci,
situé
à
Montaigu-Vendée
(85600)
des
équipements
sportifs
tels
que
le pôle
sportif
Léonard
de
Vinci
situé
Rue
du
Fromenteau
à
Montaigu-Vendée
(85600)
et
la
piscine
de
la
Bretonnière
située
1 Rue
René
Descartes
à
Montaigu-Vendée
(85600)
afin
de
permettre
la mise
en
œuvre
des
programmes
scolaires
obligatoires
de
l'éducation
physique
et sportive
des
lycéens.
Cette
mise
à
disposition
est
consentie
à
titre
onéreux,
comme
pour
l'ensemble
des
établissements
scolaires
du
2°
degré.
La
Région
Pays
de
la
Loire
s'engage
à
verser
annuellement
à
l'Etablissement
Public
Local
d'Enseignement
une
contribution
financière,
dans
le cadre
de
la dotation
annuelle
des
crédits
de
fonctionnement,
permettant
notamment
la prise
en
charge
des
locations
d'équipements
sportifs
pour
l'EPS.
Cette
prise
en
charge
est
subordonnée
à
la
signature
préalable
d'une
convention
entre
la
Région,
l'établissement
scolaire
et
la
collectivité
propriétaire
des
installations
sportives.
Vu
la délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DEL20260407_09
en
date
du
07
avril
2026
portant
délégations
de
pouvoir
du
Conseil
d'agglomération
vers
le
Bureau
d'agglomération
;
Considérant
la convention
d'utilisation
des
équipements
sportifs
entre
le propriétaire,
la
Région
des
Pays
de
la
Loire,
et
l'établissement
public
local
d'enseignement,
année
2026,
annexée
à
la
présente
délibération
;
lrue
Henri
Joyau
|
BP
40306
|
85603
Montaigu-Vendée
|
02
51
46
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2026
pue
À D
JUL,
2026
x
1D
: 085-200070233-20260709-DEL20260709_08-DE
Entendu
l'exposé,
et sur
proposition
de
Monsieur
le
1°’ Vice-président,
Le
Bureau
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
- _
Approuve
la
convention
d'utilisation
des
équipements
sportifs
avec
la
Région
Pays
de
la
Loire
et
le
lycée
Léonard
de
Vinci
telle
qu'annexée
;
-
Autorise
Monsieur
Laurent
BERTAUD,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Sports,
à
signer
ladite
convention
;
- _
Donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
BERTAUD,
Vice-président,
pour
accomplir
toute
formalité
utile
et
prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
à
Montaigu-Vendée
Antoine
CHEREAU
/l
Président
de
Terres
de
Montaigu
Communauté
d'Agglomération 10 juil. 2026
Certiliée
exécutoire
par
le
Président,
compte
lenu
de
la
réception
en
Préfecture
et de sa publication. La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours
devant le Tribunal
Administratil
de
Nantes
(6,
allée
de
l'ile
Gloriette
-
CS
24111
-
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2026
«
pubiéte
4 D JUIL, 206
> LC
T
E
R
R
F
S
D
E
ID
:085-200070233-20260709-DEL20260709_09-DE
NONTAIGU
BUREAU
D’AGGLOMERATION
Communauté
d'agglomération
REUNION
DU
09
JUILLET
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-six,
le
neuf juillet,
à
seize
heures
trente,
Le
Bureau
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le trois juillet
deux-
mille-vingt-six
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'Hôtel
d'agglomération,
1
rue
Henrni-
Joyau
à Montaigu-Vendée,
sous
la présidence
de Monsieur
Antoine
CHÉREAU,
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 03
juillet
2026
Nombre
de
Conselllers
en
exercice
: 19
Quorum
: 10
Étalent
présents
(13)
: Cécile
BARREAU
-
Laurent
BERTAUD
-
Anne
BOISTEAU-PAYEN
- Anthony
BONNET
- Jean-
Michel
BREGEON
— Antoine
CHÉREAU
— Hubert
CORMERAIS
-— Claude
DURAND
- Damien
GRASSET
- Cécilia
GRENET
— Eric HERVOUET
- Isabelle
RIVIERE
- Nathalie
SECHER
Étaient
représentés
(5)
: Jean-Emmanuel
BOILEAU
a
donné
pouvoir
à
Cécile
Barreau
—
Lionel
BOSSIS
a
donné
pouvoir
à
Damien
Grasset
- Cyrille
COCQUET
a donné
pouvoir
à Nathalie
Sécher
-
Delphine
DAVID:GAUTHIER
a donné
pouvoir
à
Eric
Hervouet
—
Florent
LIMOUZIN
a
donné
pouvoir
à Antoine
Chéreau
Était absente
excuséo
(1)
: Béatrice
CLAVIER
Socrétaire
de
séance
: Damien
GRASSET
Assistalent
également
à
la
réunion
: Sylvain
RICHARD,
Maire
délégué
de
Saint-Sulpice-le-Verdon
-
Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
—
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
-
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
- Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et Environnement
- Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
- Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
-
Victoria
THOMAS,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et Attractivité
—
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20260709_09
Recours
à
personnel
contractuel
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Claude
Durand,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Finances
et
Moyens
généraux
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération. Ce
dernier
informe
l'assemblée
de
la
nécessité
de
recourir
à
des
agents
contractuels
pour
pallier
les
surcroits
temporaires
ou
saisonniers
d'activité,
ou
pour
permettre
de
mener
une
mission
prévue
à
un
contrat
de
projet,
selon
les
conditions
ci-après
détaillées
:
era
Ten
Motif
'
:
.
A
Indice
d'affectation
recours
|
SELON
GUN
St
plafond
FILIERE
ADMINISTRATIVE
1
poste
Accroissement
Rédacteur
(Cat.
B)
instructeur
des
Sons
et
temporaire
|
Ou
Adjoint
administratif |
autorisations
6
mois
|
IM
387
An, LS32-23-1
(Cat.
C)
d'urbanisme
Temps
complet
k
1
poste
Environnement]
AC'oissoment
Contrôleur
à
et Mobilité
RL
init
"47"
Le)
Assainissement
Smois |
IM
3687
Affaires
Accrolssement
1
poste
Chargé
de
la
générales
et |
temporaire
Rédacteur
(Cat.
B)
commande
12
mois |
IM
401
juridiques
| Af.L332-23-1
Temps
complet
publique
FILIERE
TECHNIQUE
Systèmes ,
Accroissement
1
poste
ici
d'information
l'Émporare |
Technicien (Cat. B)
Technicien
| 6 inois |
1M 401
et Transition
| A4
1332.23.1
support
Numérique
Temps
complet
1rue
Henri
Joyau
| BP
40306
| 85603
Montaigu-Vendée
| 02
51
46
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2026
publié te
À
{)
JUIL.
2026
re
ID
: 085-200070233-20260709-DEL20260709_09-DE
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DEL20260407_09
en
date
du
07
avril
2026
portant
délégations
de
pouvoir
du
Conseil
d'agglomération
vers
le
Bureau
d'agglomération
;
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Bureau
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
- _
Autorise
Monsieur
le
Président
à
recourir
à
des
contractuels
pour
répondre
à
des
accroissements
temporaires
ou
saisonniers
d'activité,
ou
pour
réaliser
une
mission
prévue
à un
contrat
de
projet
ci-dessus
listés
;
-
Dit
que
pour
les
postes
pour
lesquels
plusieurs
grades
ont
été
ouverts,
le
tableau
des
effectifs
retiendra
le
grade
du
candidat
retenu
à
l'issue
de
la
procédure
de
recrutement
;
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
fixer
la
rémunération
de
ces
contractuels
en
tenant
compte
du
niveau
de
qualification
et
d'expérience,
dans
la
limite
de
l'indice
majoré
mentionné
;
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
tout
acte
relatif à
la mise
en
œuvre
de
cette
décision
;
-
Autorise
Monsieur
le Président
à imputer
les
dépenses
y afférant
sur
les
crédits
budgétaires
prévus
à
cet
effet
au
budget,
Fait
à
Montaigu-Vendée
Antoine
CHEREAU
!L
Président
de
Terres
de
V
Montaigu
Communauté
d'Agglomération 40 juil. 2026
Certifiée
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
et de
sa publication.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours
devant
le Tribunal Administratit
de
Nantes
(6,
allée
de
l'ile
Gloriette
-
CS
24111
=
44041
NANTES
Codex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compler
de
sa
Publication
eVou
notification TERRES
DE
MONTAIGU
BUREAU
D'AGGLOMERATION
Communauté
d'agglomération
REUNION
DU
09
JUILLET
2026
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2026
Pubiié te À 9
JUIL. 2026
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2026
S10F
ID
: 085-200070233-20260709-DEL20260709_10-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-six,
le
neuf juillet,
à
seize
heures
trente,
Le
Bureau
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
trois
Julllet
deux-
mille-vingt-six
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'Hôtel
d'agglomération,
1
rue
Henni-
Joyau
à
Montaigu-Vendée,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU,
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 03
juillet
2026
Nombre
de
Conselllers
en
exercice
: 19
Quorum
: 10
Étalent
présents
(13)
: Cécile
BARREAU
-
Laurent
BERTAUD
-
Anne
BOISTEAU-PAYEN
- Anthony
BONNET
=
Jean-
Michel
BREGEON
— Antoine
CHÉREAU
— Hubert
CORMERAIS
-— Claude
DURAND
- Damien
GRASSET
- Cécilia
GRENET
- Eric HERVOUET
- Isabelle
RIVIERE
- Nathalie
SECHER
Étaiont
représentés
(5)
: Jean-Emmanuel
BOILEAU
a
donné
pouvoir
à Cécile
Barreau
—
Lionel
BOSSIS
a
donné
pouvoir
à
Damien
Grasset
- Cyrille
COCQUET
a donné
pouvoir
à Nathalie
Sécher
-
Delphine
DAVID-GAUTHIER
a donné
pouvoir
à
Eric
Hervouet
—
Florent
LIMOUZIN
a
donné
pouvoir
à Antoine
Chéreau
Était
absente
excusée
(1)
: Béatrice
CLAVIER
Socrétaire
de
séance
: Damien
GRASSET
Assistalent
également
à
la
réunion
: Sylvain
RICHARD,
Maire
délégué
de
Saint-Sulplce-le-Verdon
-
Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
—
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
-
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
-
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et Environnement
- Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
-
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
-
Victoria
THOMAS,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et Attractivité
-
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20260709_10
Recours
au
contrat
d'apprentissage
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Claude
Durand,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Finances
et
Moyens
généraux
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération. Ce
dernier
informe
l'assemblée
que
dans
un
contexte
économique
contraint
et
au
vu
des
difficultés
de
recrutement,
le
recours
au
contrat
d'apprentissage
permet
à
des
apprentis
d'apprendre
un
métier,
tout
en
participant
aux
tâches
et/ou
aux
projets
des
directions
au
sein
desquelles
ils sont
affectés.
En
concurrence
des
efforts
consentis
par
la
collectivité
pour
assurer
la formation
d'un
agent
en
contrat
d'apprentissage,
celle-ci
bénéficie
d'un
ensemble
d'aides
et
exonérations
pour
en
diminuer
le
coût
(exonération
totale
ou
partielle
de
charges
sociales,
prise
en
charge
pédagogique).
Il
est
proposé
au
Bureau
d'agglomération
d'autoriser
le
recours
aux
contrats
d'apprentissage
mentionnés
ci-dessous
:
Service
Début
- Fin
Profil
d'accueil
de
contrat
Poste
: Apprenti
: accompagnement
à
la
mise
en
œuvre
du
plan
d'actions
commerce
de
Terres
de
Montaigu
Années
scolaires
péveRppament
Diplôme préparé : master aménagement du
2026-2027 et
territoire,
développement
économique
local,
2027-2028
gestion
des
entreprises,
ingénieur
Durée
: 24
mois
1rue
Henri
Joyau
|
BP
40306
| 85603
Montaigu-Vendée
| 02
5146
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2026
uote
4 9
JUIL,
206
1D
: 085-200070233-20260709-DEL20260709_10-DE
Conditions
d'accueil
:
-
Environnement
de
travail
: services
en
lien
avec
le diplôme
préparé
;
-
Temps
de
travail
: 35
heures
/ semaine
selon
la règlementation
en
vigueur ;
-
Maître
d'apprentissage
: Une
personne
désignée
dans
l'équipe
sur
une
fonction
équivalente,
et
en
son
absence,
le
responsable
de
l'équipe
;
-
Diplôme
: Titre
ou
diplôme
équivalent
au
diplôme
visé
par
l'apprenti
;
-__
Bonification
indiciaire
de
20
points
pour
les
tuteurs
titulaires
dans
les
conditions
statutaires.
Vu
la délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DEL20260407_09
en
date
du
07
avril
2026
portant
délégations
de
pouvoir
du
Conseil
d'agglomération
vers
le
Bureau
d'agglomération
;
Entendu
l'exposé,
et sur
proposition
de
Monsieur
le Président,
Le
Bureau
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'Unanimité, -
Autorise
le
recours
aux
contrats
d'apprentissage
ci-dessus
exposés
;
-
Autorise
les
demandes
de
subvention
auprès
des
organismes
financeurs,
notamment
le
Centre
National
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
(CNFPT),
pour
le financement
de
la formation
;
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
les
actes
et
conventions
relatifs
à
cette
décision.
Fait à Montaigu-Vendée
Antoine
CHEREAU
1
Président
de
Terres
de
V
L
Montaigu
Communauté
d'Agglomération 10
juil. 2026
Cerntifiéo
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
et de sa publication. La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours
devant le Tribunal Administratit
de
Nantes
(6,
allée
de
l'ile
Gloriette
-
CS
24111
—
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
Publication
etou
notification