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unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - List
unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Conv
unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - PV Bureau agglo 30 04 2026 publie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - PV Bureau agglo 30 04 2026 publie)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Enseignement supérieur,
TERRES
DE
NIONTAIGU
SRE
BUREAU
D’AGGLOMERATION
AAUPAPTERT
1
Lo
Bureau
d'agglomération
de Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment convoqué
le vingt-quatre
avril deux-mille-vingt-six
par
le Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'Hôtel
d'agglomération,
1 rue
Henri-Joyau
à Montaigu-Vendée,
sous
la présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU.
Date
d'affichage
de
la convocation
: 24
avril
2026
Nombre
de
Conselllers
en
exercice
: 19
Quorum
: 10
Étaient
présents
: Cécile
BARREAU
(excepté
délibération
n"DEL20260430_01)
—
Laurent
BERTAUD
-—
Jean-Emmanuel
BOILEAU
(4
partir
de
15h30)
—
Anne
BOISTEAU-PAYEN
(jusqu'à
15h30)
— Anthony
BONNET
— Lionel
BOSSIS
(jusqu'à
15h40)
— Jean-Michel
BREGEON
— Antoine
CHÉREAU
- Cyrille
COCQUET
-
Hubert
CORMERAIS
- Claude
DURAND
- Damien
GRASSET
- Cécilia
GRENET
- Eric
HERVOUET
- Florent
LIMOUZIN
- Nathalie
SECHER
Étalont
représentées
: Delphine
DAVID-GAUTHIER
a donné
pouvoir
à
Florent
Limouzin
-
Isabelle
RIVIERE
a donné
pouvoir
à Jean-Michel
Bregeon
Etaient
absents
excusés
: Béatrice
CLAVIER
- Jean-Emmanuel
BOILEAU
(jusqu'4
15h30)
- Anne
BOISTEAU-PAYEN
(4 partir de
15h30)
- Lionel
BOSSIS
(à partir
de
15h40)
- Cécile
BARREAU
(délibération
n"DEL20260430_01)
Socrétaire
de séance
: Damien
GRASSET
Assistaient
également
à
la
réunion
: Sylvain
RICHARD,
Maire
délégué
de
Saint-Sulpice-le-Verdon
-
Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
—
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
—
Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
—
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Florence
MARTIN,
Directrice
des
Affaires
générales
et juridiques
—
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
ORDRE
DU JOUR
P
Li
ve
+
Membres
des
commissions
thématiques
intercommunales
et représentations
extérieures
>
Construction
d'un
parking
santé
dans
le quartier
de
l'hôpital
à
Montaigu-Vendée
+
Evènement
festif
petite
enfance
et famille
=
Tarifs
des
activités
et séjours
2026
pour
les Jeunes
*
Intérêt
public
pour
l'acquisition
du
Site
de
péage
de
Boufféré
'ARTIE
2
=
*
DEL20280430_01
Attribution
des
aides
à
l'amélioration
de
l'habitat
?s
DEL20260430_02
Attribution
des
aides
BAFA
*%
DEL20260430_03
Cession
foncière
à C2
AMENAGEMENT
- ZA
Le
Tacret
- Cugand-la-Bernardière
*s
DEL20260430_04
Cession
foncière
à Verdemobil
Invest
-
PA
Les
Marches
de
Bretagne
- Montaigu-Vendée
*
DEL20260430_05
Acquisition
foncière
- Rue
du
Docteur
Fayau
— Montaigu-Vendée
*«
DEL20260430_06
Convention
de
servitudes
—
Le
Petit
Saint-André
— Montréverd
a
DEL20260430_07
Convention
pour
la mise
en
place
d'un
service
de
billetterie avec
l'association
Le Sens
d'ici
*
DEL20260430_08
Recours
à personnel
contractuel
=
DEL20260430_09
Recours
au
contrat
d'apprentissage
Après
l'ouverture
de
la
séance
par
le
Président,
Monsieur
Antoine
CHEREAU,
en
vertu
de
l'article
L2121-15
du
CGCT,
le
Bureau
d'agglomération
nomme
Monsieur
Damien
GRASSET
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Bureau
d'agglomération
du
12
mars
2026
est
adopté
à
l'unanimité.
Monsieur
le Président
demande
à l'assemblée
le retrait d'un
sujet de
délibération
à savoir
« Convention
de servitudes
—
Les
Landes
de
Roussais
-
Montaigu-Vendée
»,
qui
sera
présenté
au
prochain
Bureau
d'agglomération
avec
un
complément
de
convention.
Le
Bureau
d'agglomération
à
l'unanimité,
décide
de
retirer
le sujet.
- Bureau
d'agglomération
du
30
avril
2026
- PARTIE
2 - DELIBERATIONS
DU
BUREAU
D’AGGLOMERATION
Rapporteur
: Damien
GRASSET,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Habitat,
Urbanisme
et Déchets
DEL20260430_01
—
Attribution
des
aides
à
l’amélioration
de
l'habitat
Madame
Cécile
BARREAU
quitte
la
salle
ne
prenant
pas
part
au
débat
et
au
vote
pour
risque
de
conflit
d'intérêt. Damien
Grasset
rappelle
que,
le Conseil
d'agglomération
le 12
décembre
2022,
a approuvé
le
programme
d'actions
et les
règlements
des
aides
propres
à
la collectivité,
modifié
par
le Conseil
d'agglomération
du
12
février
2024.
Il
rappelle
également
que,
le
Conseil
d'agglomération
le
09
décembre
2024,
a
validé
la
mise
en
place
du
Pacte
territorial
dans
la
continuité
de
la
précédente
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH).
Ce
dispositif
est
couplé
à
la
Plateforme
Territoriale
de
Rénovation
Energétique
(PTRE),
au
programme
ECO
PASS
et
au
programme
d'aide
à
la
rénovation
des
façades
approuvés
par
le
Conseil
Communautaire
du
16
novembre
2020.
A
ce
jour,
1
770
personnes
ont
été
reçues
dans
le
cadre
des
permanences
et
28
dossiers
complets
de
demande
d'aides
à l'amélioration
de
l'habitat
ont
été
déposés
depuis
le
12
mars
2026.
Le
Bureau
d'agglomération
est
invité
à
approuver
la
liste
des
demandes
d'aides
suivantes
:
Aide
à
la
rénovation
énergétique
loi
Montant
Montant
Dossier|
Bénéficiaire
Commune
Travaux
facture
HT |
subvention
ni
Cugand-la-Bernardière
|
Ouvertures,
isolation
plafond,
VMC,
poële
1818
MERLE
Olivier
8
(Cugand)
à pellets,
convecteurs
4611325€|
2
000,00
€
;
PAC,
isolation
plafonds
et murs
(matériaux
PT919 |
LOUINEAU
Abel
L'Herbergement
blosourcés),
ouvertures
75 483,14€|
5 000,00
€
PT920 |
GALLARD
Peter
Treize-Septiers
Isolation murs et combles (matériaux
| 49 34748€ |
2 000,00 €
biosourcés)
3 aides
pour
un
montant
à payer
de
9 000,00
Euros
Aide
à
la
rénovation
des
façades
Dossier]
Bénéficiaire
Commune
Travaux
sppnate
ne
FA085 | RICHARD Cinay |
Montaigu Vendée
Ieoillon mure
par lanateur rdage
|4z 66,50€!
1.000,00 €
FA086 | JEANNIN
Laëtitia
La Brufière
ONE
EM TEMeNT
(ITR
[angine |
:1:000,00 €
FA087
JAMIN
Tom
RON
Isolation
murs
par l'extérieur (bardage
bois)|
28
157,47
|
2
000,00
€
FA088
DRAPEAU
Antoine
Rocheservière
Isolation murs par l'extérieur (bardage
| 3 801,86 |
1 000,00 €
composite)
4
aides
pour
un
montant
à payer
de
5
000,00
Euros
Dossier|
Bénéficiaire
Commune
Montant
facture
HT
Montant
subvention
EC052
|
BARREAU
Tom
La
Bruffière
195
000,00
€
1 500,00
€
EC053
|
LAUNAY
Alban
L'Herbergement
57
000,00
€
1 500,00
€
2 aides
pour
un
montant
à payer
de
3
000,00
Euros
Aide
à
la
rénovation
de
logements
locatifs
ï
Montant
Montant
|
Aide
supplémentaire
Dossier
Bénéficiaire
Commune
Travaux
HT
| subvention
|
_
logement
-60m°
OPB087
GUEDOUAR
Moncef
Rocheservière
79
743,00
€|
3
000,00
€
I
opso8s|
CLISSON
Didier
Cugandle-Bertardière
|s521400€|
3 000,00
€
!
Montaigu-Vendée
OPB089
GATINE
Jérémy
(Saint-Hilaire-de-Loulay)
36
109,00€|
3 000,00
€
l
OPB090
| __
SAS
MITOU
(logement
1)
Treize-Septiers
63
373,94
€|
3 000,00
€
Î
OPB091|
SAS
MITOU
(logement
2)
Treize-Septiers
59
569,92
€ |
3 000,00
€
!
orB0s2|
BOISRIVAUD
Valentin
Montaigu
Vendée
|3192000€|
3 000,00
€
!
opB093|
SCI
JOSARO
2 (logement
1) |
Montage vendée
|osastse|
3 000,00
€
!
- Bureau
d'agglomération
du
30
avril
2026 -
a 8e OPB094|
SCI
JOSARO
2 (logement 2)
Menu
Andes
69 250,88 €|
3 000,00
€
!
opB095|
RIVIERE
Nadine (logement 1)
MA
ant
44 693,82 €|
3 000,00 €
3 000,00 €
op80%6 | RIVIERE
Nadine (logement 2)
MSNRRLE
anse
54 781,52 €|
3 000,00 €
3 000,00 €
oPB097|
FIOLEAU
Alain
(logement 1)
CABARET
108 311,78€|
3 000,00 €
!
oPB098|
FIOLEAU
Alain (logement 2)
Pupen ei
Ponaniens
77 470,38€|
3 000,00
€
3 000,00 €
opB099|
SCI LOUCLAR
(logement 1)
ÉUGANE A HSTATe
38 674,50 € |
3 000,00 €
3 000,00 €
oPB100|
SCI LOUCLAR
(logement 2)
CHA
ESAME
37 347,56 € |
3 000,00 €
3 000,00 €
oPB101|
SCI LOUCLAR
(logement 3)
Cugan
la Eaneriène
39 802,53€|
3 000,00 €
3 000,00 €
opB102|
SCI APGE
(logement 1)
ML +:
Lea
69 970,00 € |
3 000,00 €
3 000,00 €
oP8103|
SCI APGE
(logement 2)
Mere
69 147,00€|
3 000,00 €
3 000,00 €
oPB104|
SCI APGE
(logement 3)
MON EM
TENGEe
51 390,00 € |
3 000,00 €
3 000,00 €
oP8105|
SCI
APGE
(logement 4)
PAR
nEnne
60 101,00€|
3 000,00
€
3 000,00 €
19
aides
pour
un
montant
à payer
de
87
000,00
Euros
Le
Bureau
d'agglomération,
le
29
janvier
2026,
a
attribué
une
subvention
de
3
000,00
€
à
Madame
BARANGER
Colette
pour
la rénovation
globale
d'un
logement
locatif.
Après
vérification
sur
place
des
travaux
effectués,
il s'avère
que
ce
logement
mesure
moins
de
60
m?.
Madame
BARANGER
peut
donc
prétendre
à
la
subvention
complémentaire
de
3 000,00
€ pour
la production
d'un
logement
locatif avec
conventionnement
ANAH,
d'une
surface
inférieure
à 60
m°.
Il est
donc
proposé
au
Bureau
d'attribuer
une
subvention
supplémentaire
telle
que
:
Aide
à
la
rénovation
de
logements
locatifs
Montant
| Aide
supplémentaire
Dossler
Bénéficiaire
Commune
Travaux
HT
Facture
HT
logement
-60m?
Montaigu-Vendée
Rénovation
d'un
OPB081
BARANGER
Colette
(La Gyonnière)
logement locatif |
4? 278.00 €
3 000,00
€
1 aide
pour
un
montant
à payer
de
3 000,00
Euros
Le
Bureau
d'agglomération,
à l'unanimité,
accepte
de
mettre
en
paiernent
les
aides
telles
qu'elles
viennent
d'être
présentées
ci-dessus
; donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Président
pour
réaliser
cette
opération.
Madame
Cécile
BARREAU
revient
en
séance.
JEUNESSE Rapporteur: Antoine
CHEREAU,
Président
DEL20260430_02
— Attribution
des
aides
BAFA
Monsieur
le
Président
rappelle
que
dans
le
cadre
de
sa
politique
jeunesse,
et
pour
répondre
aux
besoins
de
développement
des
compétences
des
jeunes,
de
recrutement
d'animateurs
saisonniers
et
d'orientation
vers
les
métiers
de
l'animation
et
de
l'éducation,
le
Conseil
d'agglomération,
le
03
mars
2025,
a
adopté
la
modification
du
règlement
d'attribution
de
subvention
pour
le
BAFA
pour
les jeunes
de
16
à 25
ans.
Il expose
que
cinq
jeunes,
correspondant
aux
critères
établis
dans
le
règlement
d'attribution
de
subvention
pour
le
BAFA,
à savoir
être
âgé
de
16
à 25
ans,
résider
sur
le territoire
et avoir
réalisé
son
stage
dans
un
accueil
de
Loisirs
de
Terres
de
Montaigu,
sollicitent
l'aide
de
300
€.
Mi
NEO
Lieu
du
stage
ARNAUD
Clément
Accueil
de
Loisirs
Montaigu-Vendée
(Montaigu)
300
€
BITEAU
Romane
Accueil
de
Loisirs
Montaigu-Vendée
(Saint-Hilaire-de-Loulay)
300
€
GUILLOU
Ethan
Accueil
de
Loisirs
Montaigu-Vendée
(Montaigu)
300
€
MABIT
Sarah
Familles
Rurales
Treize-Septiers
300
€
RIVIERE
Louna
Accueil
de
Loisirs
Montaigu-Vendée
(Saint-Hilaire-de-Loulay)
300
€
Le
Bureau
d'agglomération,
à l'unanimité,
accepte
de
mettre
en
paiement
les
aides
telles
qu'elles
viennent
d'être
présentées
ci-dessus
; donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le Président
pour
réaliser
cette
opération.
- Bureau
d'agglomération
du
30
avril
2026
- ECONOMIE Rapporteur:
Eric
HERVOUET,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Economie,
Formation
et Innovation
DEL20260430_03
—
Cession
foncière
à
C2
AMENAGEMENT
-
ZA
Le
Tacret
-
Cugand-la-
Bernardière Eric
Hervouet
informe
que
la
société
C2
AMENAGEMENT
s'est
portée
acquéreur
d'un
terrain
d'une
contenance
totale
d'environ
3 683
m*
situé
à
Cugand-la-Bernardière,
commune
déléguée
La
Bernardière
—
La
Haute
Hantrie
—
Zone
artisanale
Le
Tacret
et
cadastré
021
section
J
numéro
388p.
Cette
acquisition
permettrait
à
la
société
de
construire
un
bâtiment
dans
le cadre
du
développement
de
son
activité.
Le
Bureau
d'agglomération
est
invité
à décider
de
la vente
dudit
terrain
au
profit
de
la société
C2
AMENAGEMENT
ou
à toute
autre
personne
morale
ou
physique
qui
viendrait
à
s'y
substituer,
moyennant
le prix
de
18
€
HT
le mx.
Le
Bureau
d'agglomération,
à l'unanimité,
cède
à la société
dénommée
C2
AMENAGEMENT
dont
le siège
social
est
situé
à
Montaigu-Vendée
(85600),
109
Rue
des
Marquis,
représentée
par
Messieurs
Jordan
CLEMENT
et
Antonin
CORBINEAU
ou
à
toute
autre
personne
morale
ou
physique
qui
viendrait
à
s'y
substituer,
un
terrain
d'une
contenance
totale
d'environ
3 683
m*
situé
à
Cugand-la-Bernardière
(85610),
Commune
déléguée
La
Bernardière
—
La
Haute
Hantrie
—
Zone
artisanale
Le
Tacret
et
cadastré
021
section
J
numéro
388p
; cède
cette
parcelle
au
prix
de
18,0000
€
hors
taxes
le mètre
carré :
©
Prix
d'achat
du
terrain
nu
…
… 2,9972
€
le
m°?
..18,0000 € le m°
o
Prix
de
vente
HT
o
Marge
HT
15,0028
€ le m?
o
TVA
sur
marge
.3,0005
€
le
m°?
o
Marge
TTC
…
18,0033
€
le
m?
©
Soit
un
prix
de
vente
TTC
de
21,0005
€ le m?
Constitue
sur
cet
immeuble
un
pacte
de
préférence
au
bénéfice
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
pendant
un
délai
de
dix
ans
à compter
de
la signature
de
l'acte
authentique
de
vente
; dit qu'un
état
des
lieux
de
la
parcelle
sera
réalisé
avant
le
tout
début
des
travaux
de
terrassement
; dit
que
les
frais
d'acte
et
tous
autres
frais
(bornage,
branchements
divers,
PRE,
etc.)
seront
supportés
par
l'acquéreur
; autorise
Monsieur
le
Président
à intervenir
à l'acte
authentique
de
vente
et au
besoin
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à l'aboutissement
de
cette
opération
et notamment
un
compromis
de
vente.
DEL20260430_04
- Cession
foncière
à Verdemobil
Invest
—- PA
Les
Marches
de
Bretagne
-
Montaigu-Vendée Eric
Hervouet
informe
que
la
société
VERDEMOBIL
INVEST
s'est
portée
acquéreur
d'un
terrain
d'une
contenance
totale
d'environ
6
875
m°
situé
à
Montaigu-Vendée,
Commune
déléguée
Saint-Hilaire-de-Loulay
-
Parc
d'activités
Les
Marches
de
Bretagne
et
cadastré
224
section
N
numéro
601p.
Cette
acquisition
permettrait
à
la
société
de
construire
des
locaux
dans
le cadre
du
développement
de
son
activité.
Le
Bureau
d'agglomération
est
invité
à
décider
de
la
vente
dudit
terrain
à
la
société
VERDEMOBIL
INVEST
ou
à
toute
autre
personne
morale
ou
physique
qui
viendrait
à s'y
substituer,
moyennant
le prix
de
30
€
HT
le
m°.
Le
Bureau
d'agglomération,
à
l'unanimité,
cède
à
la
société
dénommée
VERDEMOBIL
INVEST
dont
le
siège
social
est
situé
à
Montaigu-Vendée
(85600),
10
Rue
Augustin
Fresnel
représentée
par
Monsieur
Philippe
KHAIRALLAH,
où
à
toute
autre
personne
morale
ou
physique
qui
viendrait
à
s'y
substituer,
un
terrain
situé
à
Montaigu-Vendée
(85600),
Commune
déléguée
Saint-Hilaire-de-Loulay
-
Parc
d'activités
Les
Marches
de
Bretagne
et
cadastré
224
section
N
numéro
601p
d'une
surface
d'environ
00ha
68a
75ca
;
cède
cette
parcelle
au
prix
de
30,0000
€ hors
taxes
le
mètre
carré
:
o
Prix
d'achat
du
terrain
nu
3,2850
€ le m?
o
Prix
de
vente
HT
30,0000
€
le m?
o
Marge
HT
.… 26,7150
€
le m°?
0
TVA
UT
ORIOS
nemnmnnunnan 5,3430
€
le
m°?
o
Marge
TTC
32,0580
€
le m°
o
Soit
un
prix
de
vente
TTC
de.
.. 35,3430
€
le m°
Constitue
sur
cet
immeuble
un
pacte
de
préférence
au
bénéfice
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
pendant
un
délai
de
dix ans
à compter
de
la signature
de
l'acte
authentique
de
vente;
dit qu'un
état
des
lieux
de
la parcelle
sera
réalisé
avant
le tout
début
des
travaux
de
terrassement
; dit que
les
frais
d'acte
et tous
autres
frais
(bornage,
branchements
divers,
PRE,
etc.)
seront
supportés
par
l'acquéreur
; autorise
Monsieur
le
Président
à intervenir
à l'acte
authentique
de vente
et au
besoin
à signer toutes
pièces
nécessaires
à l'aboutissement
de
cette
opération
et
notamment
un
compromis
de
vente.
- Bureau
d'agglomération
du
30
avril
2026
-
= 10: DEL20260430_05
— Acquisition
foncière
— Rue
du
Docteur
Fayau
-
Montaigu-Vendée
Eric
Hervouet
rappelle
que,
dans
le
cadre
du
projet
de
requalification
du
quartier
de
la
gare
à
Montaigu-Vendée,
Terres
de
Montaigu
a
pour
objectif
de
poursuivre
la
maîtrise
foncière
de
ce
secteur
afin
d'accompagner
le
développement
du
quartier
Les
Quais
Saint-Hilaire,
en
cours
de
commercialisation.
C'est
dans
ce
cadre
de
maitrise
foncière
que
Monsieur
Michel
CHARRIER
domicilié
à
Montaigu-Vendée,
Commune
déléguée
La
Guyonnière
—
La
Gouraudière
a accepté
la proposition
financière
que
Terres
de
Montaigu
lui a adressé
par
voie
postale
le
20
janvier
2026
moyennant
le
prix
principal
de
150
000,00
€
net
vendeur.
Cette
proposition
financière
porte
sur
l'immeuble
lui
appartenant
et situé
à
Montaigu-Vendée,
Rue
du
Docteur
Fayau,
cadastré
section
AB
numéros
165
et
188
d'une
surface
totale
de
2 081
m°.
Il est
également
précisé
à
l'assemblée
que
Terres
de
Montaigu
s'engage
à
prendre
en
charge,
et
ce
à
ses
frais
exclusifs,
:
-
Le
retrait
du
mobilier
qui
resterait
en
place
dans
le
bien
objet
des
présentes
;
-
Les
diagnostics
obligatoires
en
cas
de
vente
immobilière
;
-
Les
coûts
liés
à
la dépollution
lors
de
la déconstruction
du
bâtiment
ou
du
terrassement.
Le
Bureau
d'agglomération
est
invité
à
décider
de
l'acquisition
du
bien
situé
à
Montaigu-Vendée,
Rue
du
Docteur
Fayau
et cadastré
section
AB
numéros
165
et
188
d'une
surface
totale
de
2 081
m°,
appartenant
à
Monsieur
Michel
CHARRIER,
moyennant
le
prix
principal
de
150
000,00
€
auquel
s'ajoutera
les
frais
ci-dessus
énoncés
à
la
charge
de
la collectivité.
Le
Bureau
d’agglomération,
à
l'unanimité,
décide
d'acquérir
de
Monsieur
Michel
CHARRIER
le
bien
lui
appartenant
et situé
à Montaigu-Vendée
(85600),
Rue
du
Docteur
Fayau
et cadastré
section
AB
numéros
165
et
188
d'une
surface
totale
de
2
081
m?
moyennant
le
prix
principal
de
150
000,00
€;
décide
de
prendre
en
charge
financièrement
le
retrait
du
mobilier
qui
resterait
en
place
dans
le
bien
objet
des
présentes,
les
diagnostics
obligatoires
en
cas
de
vente
immobilière
et les
coûts
liés
à la dépollution
lors
de
la déconstruction
du
bâtiment
ou
du
terrassement
; dit que
les
frais
d'acte
et tous
autres
frais
(bornage,
branchements
divers,
PRE,
etc.)
seront
supportés
par
l'acquéreur
; autorise
Monsieur
le Président
à intervenir
à l'acte
authentique
de
vente
et au
besoin
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à
l'aboutissement
de
cette
opération
et notamment
un
compromis
de
vente,
DEL20260430_06
—
Convention
de
servitudes
—
Le
Petit
Saint-André
—
Montréverd
Eric
Hervouet
informe
que
dans
le
cadre
de
l'amélioration
de
la
qualité
de
desserte
et
d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
ENEDIS
doit
installer
une
ligne
électrique
souterraine
400
volts
qui
grèvera
les
parcelles
situées
à
Montréverd,
Commune
déléguée
Saint-André-Treize-Voies
—
Le
Petit
Saint
André,
cadastrées
section
ZE
numéros
231
et 233
et appartenant
à Terres
de
Montaigu.
Ilest
donc
proposé
au
Bureau
d'agglomération
de
créer
une
servitude
de
tréfonds
pour
le
passage
d'une
ligne
électrique
souterraine
400
volts
qui
traversera
les
parcelles
cadastrées
section
ZE
numéros
231
et
233,
le
tout
appartenant
à
Terres
de
Montaigu.
Cette
canalisation
sera
établie
dans
une
bande
d'un
mètre
de
large
et
sur
une
longueur
totale
d'environ
56
mètres.
Cette
constitution
de
servitudes
est
proposée
sans
indemnité
de
part
et d'autre
part. Le
Bureau
d'agglomération,
à
l'unanimité,
approuve
les
termes
du
projet
de
convention
de
servitudes
entre
ENEDIS
et
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
concernant
les
travaux
liés
à
une
ligne
électrique
souterraine
400
Volts
située
à
Montréverd
(85260),
Commune
déléguée
Saint-André-Treize-Voies
—
Le
Petit
Saint
André
et
grevant
les
parcelles
cadastrées
section
ZE
numéros
231
et
233
appartenant
à
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
; autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
la convention
de
servitudes
ainsi
que
l'acte
authentique
constatant
cette
création
de
servitudes
et tous
documents
se
rattachant
à
ce
dossier.
TOURISME Rapporteur: Anthony
BONNET,
Vice-président
de
la Commission
Culture
et Tourisme
DEL20260430_07
—
Convention
pour
la
mise
en
place
d’un
servie
de
billetterie
avec
l'association
Le
Sens
d’lci
Anthonny
Bonnet
informe
que
l'association
Le
Sens
d'Ici
est
une
association
déclarée
ayant
pour
objet
l'organisation
de
manifestations
culturelles.
Cette
association
sollicite
les
services
de
l'office
de
tourisme
de
Terres
de
Montaigu
pour
la
mise
en
place
d'une
billetterie
pour
leurs
soirées
théätre-guinguette
qu'elle
organise
les
26
et 27
juin,
et 28
et 29
août
2026
à
19h
à
la
Limouzinière,
commune
déléguée
Saint-Georges-de-Montaigu
à
Montaigu-Vendée,
- Bureau
d'agglomération
du
30
avril
2026
-
-11- Il'est donc
proposé
au
Bureau
d'agglomération
d'autoriser
Terres
de
Montaigu
a conventionné
avec
l'Association
Le
Sens
d'lci
sur
la
base
des
tarifs
et
conditions
d'application
du
commissionnement
de
la
billetterie
de
l'office
de
tourisme
définis
et fixés
par
délibération
en
date
du
10
septembre
2018,
pour
la
mise
en
place
et
l'ouverture
d'une
billetterie
en
mai
2026
au
profit de
l'association
Le
Sens
d'ici.
Le
Bureau
d'agglomération,
à
l'unanimité,
approuve
les
termes
du
projet
de
convention
entre
l'association
Le
Sens
d'ici
et
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
concernant
la
mise
à
disposition
d'une
billetterie
pour
les
soirées
théâtre-guinguette
organisées
les
26
et 27
juin,
et 28
et 29
août
2026
à
la Limouzinière
à Montaigu-
Vendée
; autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
de
billetterie
ainsi
que
tous
documents
se
rattachant
à ce
dossier.
MOYENS
'GENERAUX
Rapporteur: Claude
DURAND,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Finances
et Moyens
généraux
DEL20260430_08
—
Recours
à
personnel
contractuel
Claude
Durand
informe
l'assemblée
de
la
nécessité
de
recourir
à
des
agents
contractuels
pour
pallier
les
surcroits
temporaires
ou
saisonniers
d'activité,
ou
pour
permettre
de
mener
une
mission
prévue
à
un
contrat
de
projet,
selon
les
conditions
ci-après
détaillées
:
Direction
Motif
fn
‘
!
pen
nue
|
Cadre
d'emplois
Fonction
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Accroissement
1 poste
lea!
6 mois
GutacNAE | | saisonnier
Rédacteur (Cat. B)
Che
ce mn
Jusqu'au
| IM 420
u
Territoire|
a
L332.23.2
Temps
complet
raouvi
31/12/2026
Accroissement
1 poste
:
4
mois
temporaire
Adjoint d'animation (Cat. C)
en
A compter
du | IM 366
Art. L332-23.1
Temps
complet
eunesse
26/05/2026
Accroissement
1 poste
i
2 mois
temporaire
Adjoint
d'animation
(Cat.
C)
res
A compter
du |
IM
366
Art. L332-23-1
Temps
non
complet 4,5/35ème
eunesse
01/05/2026
Jeunesse
Accroissement
1
poste
Animateur
1
mois
temporaire
Adjoint
d'animation
(Cat.
C)
J
A compter
du |
IM
366
Art. L332-23-1
Temps
complet
eurisese
27/05/2026
CEE
Animateur
(Contrat
2
postes
J
à
IM
366
d'E
t
hs
ne
PERS
eunesse
vacances
70
jours
3
En
Adjoint
d'animation
(Cat.
C)
scolaires
Accroissement
1
poste
RE
salsonnier
Rédacteur (Cat, B)
FTAME
A CAPAUIES
6 mois
| IM 386
Art. L332-23-2
Temps
complet
FILIERE
CULTURELLE
Accroissement
1
poste
b
10
mois
Culture
temporaire
[Adjoint territorial
du
patrimoine
(Cat.
C)
Nepal
cuiturel
A compter
du |
IM
376
Art, L332-23-1
Temps
complet
aint-Sauveur
|
01/09/2026
Le
Bureau
d'agglomération,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Président
à
recourir
à
des
contractuels
pour
répondre
à
des
accroissements
temporaires
ou
saisonniers
d'activité,
ou
pour
réaliser
une
mission
prévue
à
un
contrat
de
projet
ci-dessus
listés
; autorise
Monsieur
le
Président
à
fixer
la
rémunération
de
ces
contractuels
en
tenant
compte
du
niveau
de
qualification
et
d'expérience,
dans
la
limite
de
l'indice
majoré
mentionné;
autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
acte
relatif
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
; autorise
Monsieur
le
Président
à imputer
les
dépenses
y afférant
sur
les
crédits
budgétaires
prévus
à cet
effet
au
budget.
DEL20260430_09
— Recours
au
contrat
d'apprentissage
Claude
Durand
informe
l'assemblée
que
dans
un
contexte
économique
contraint
et
au
vu
des
difficultés
de
recrutement,
le recours
au
contrat
d'apprentissage
permet
à des
apprentis
d'apprendre
un
métier,
tout
en
participant
aux
tâches
et/ou
aux
projets
des
directions
au
sein
desquelles
ils sont
affectés.
En
concurrence
des
efforts
consentis
par
la
collectivité
pour
assurer
la
formation
d'un
agent
en
contrat
d'apprentissage,
celle-ci
bénéficie
d'un
ensemble
d'aides
et exonérations
pour
en
diminuer
le coût
(exonération
totale
ou
partielle
de
charges
sociales,
prise
en
charge
pédagogique).
- Bureau
d'agglomération
du
30
avril
2026 -
5124 Il
est
proposé
au
Bureau
d'agglomération
d'autoriser
le
recours
aux
contrats
d'apprentissage
mentionnés
ci-
dessous
:
Service d'accueil
Début
- Fin
de
contrat
Direction
Poste :
Assistant
de
la Direction
Générale
/ Assistant collaborateur
de
cabinet
.
générale
/
Diplôme
préparé
: Master
2
Sciences
politiques
ou
Droit
Public
ou
administration |
Année
scolaire
Cabinet
générale
2026-2027
Durée
: 12
mois
pee
|
Poste
: Chargé
de
la gestion
foncière
/ Chargé
de
la commande
publique
Années
oncier
gt
Diplôme
préparé
: Master
2
Droit
Public
scolaires
2026-
Marchés
ra
2027
et
:
Durée
: 24
mois
Publics
2027-2028
Poste
: Instructeur
droit
des
sols
Années
Habitat
et
|Diplôme
préparé
: Master
Droit
public,
spécialité
Aménagement
du
territoire
ou
|
scolaires
2026-
Urbanisme
urbanisme
2027
et
Durée
: 24
mois
2027-2028
Poste
: Chargé
d'études
biodiversité
et zones
humides
Environnement
[Diplôme
préparé
: Licence
professionnelle
Écologie
Re
Durée
: 12
mois
Education,
|Poste : Educateur
de
prévention
CPS
Enfance
et
|Diplôme
préparé
: Master
Sciences
de
l'éducation
se 2027 et
3
Famille
Durée
: 24
mois
2027-2028
Poste
: Chargé
de
communication
sc
ton
Communication|Diplôme préparé
: Master
Communication
2027
et
Durée : 24 mois
2027-2028
Poste
: Maitre-nageur
Sauveteur
Arinéé
soclalre
Sports
Diplôme
préparé
: BPJEPS
AAN
(Activités
Aquatiques
et de
la
Natation)
2026-2027
Durée
: 12
mois
Poste
: Apprenti
en
Education
artistique
et culturelle
Culture
Diplôme
préparé
: Licence
pro
/ Master
1 / Master
2
en
médiation
culturelle
ou
Année
scolaire
direction
de
projets
culturels
2026-2027
Durée
: 12
mois
Conditions
d'accueil
:
-__
Environnement
de
travail
: services
en
lien
avec
le
diplôme
préparé
;
-
Temps
de
travail
: 35
heures
/ semaine
selon
la
règlementation
en
vigueur
;
-
Maître
d'apprentissage
: Une
personne
désignée
dans
l'équipe
sur
une
fonction
équivalente,
et
en
son
absence,
-
Diplôme
le responsable
de
l'équipe
;
: Titre
ou
diplôme
équivalent
au
diplôme
visé
par
l'apprenti
;
-__
Bonification
indiciaire
de
20
points
pour
les
tuteurs
titulaires
dans
les
conditions
statutaires.
Le
Bureau
d'agglomération,
à
l'unanimité,
autorise
le
recours
aux
contrats
d'apprentissage
ci-dessus
exposés
;
autorise
les
demandes
de
subvention
auprès
des
organismes
financeurs,
notamment
le
Centre
National
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
(CNFPT),
pour
le financement
de
la formation
; autorise
Monsieur
le Président
à signer
tous
les
actes
et conventions
relatifs
à cette
décision.
Le
secrétaire
de
séance
Damien
GRASSET
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
16h30
Le
Président
Antoine
CHEREAU
- Bureau
d'agglomération
du
30
avril
2026
-
-13-