unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - conseil du 15 octobre 2015

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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - conseil du 15 octobre 2015 Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - conseil du 15 octobre 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Consommateurs, DEPARTEMENT DE L'ALLIER — ARRONDISSEMENT DE MONTLUCON

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 15 octobre 2015

Compte-rendu

Aux termes des articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, le

compte rendu est affiché sous huit jours, par extraits, à la porte de la communauté de communes.

Selon la jurisprudence du Conseil d'Etat, il appartient uniquement au président de préparer les

extraits à afficher et il lui revient la responsabilité de faire procéder à l'affichage (2 décembre 1977,

comité de défense de l'environnement de Maçon-Nord). Le compte rendu liste les titres des affaires

traitées en mentionnant le résultat du vote de l'assemblée délibérante et est destiné à informer le

public des décisions prises par le conseil communautaire, dans des délais de publicité relativement

courts.

Présent{s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU, Madame Corinne TREBOSC, Madame

Solange LALEVEE, Monsieur Olivier FILLIAT, Madame Josette BEAUBIER, Monsieur

Fabien THEVENOUX, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Michel GALOPIER,

Monsieur Bernard FAUREAU, Monsieur Gilbert CAMPO, Monsieur Daniel

ARTIGAUD, Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur Bernard SOULIER, Monsieur Cyril

ROMERO, Madame Michèle DUMONT, Monsieur Alain GAUBERT, Monsieur Denis

CLERGET, Monsieur Christophe BAJARD, Monsieur Daniel RENAUD, Monsieur

Louis de CAUMONT.,

Formant la majorité des membres en exercice.

Procuration : Monsieur Georges CHALMET à Mme Josette BEAUBIER, Madame

Jacqueline PRENCHERE à M. Olivier FILLIAT, Monsieur Pierre-Marie DELANOY à

Mme Michèle DUMONT, Monsieur Julien POINTUD à Monsieur Alain GAUBERT

Absent(s) excusé(s) : Monsieur Thierry AUDOUIN, Madame Marie de NICOLAY

Présent({s) sans voix délibérative: Madame Anne RENAUD, Madame Catherine

SADDE, Monsieur Robert LEPEE, Monsieur Francis LEBLANC

Assistait également à la réunion : Monsieur Jean-Louis ETIEN

Sétlitération

Fm Objet Vote

2015-81 Epicerie solidaire du Bocage Bourbonnais approuvée

2015-82 Mise à disposition de services — mise à jour des om

conventions

Procès-verbal constatant la mise à disposition des

2015-83 biens meubles et immeubles suite au transfert de la | approuvée

compétence école

Recours à un contrat unique d'insertion — contrat

2015-84 d'accompagnement dans l’emploi approuvée

2015-85 Création d’un compte épargne temps approuvée2015-86 Programme Habiter mieux approuvée

Désignation des représentants de la communauté de ,

2015-87 communes au sein du SMIRTOM du Val de Cher FPProuvÉe

2015-88 Avenant au marché n 2015-3 — petit entretien de la approuvée

voirie revêtue, Lot 1- réparation des nids de poule

Avenant au marché 2015-6 — mise en accessibilité et

2015-89 sécurité incendie des écoles d’Ainay le Château et | approuvée

Meaulne

Avenant au marché n° 2014-3 — Aménagement d’un

2015-90 sentier découverte PMR / Lot n°3 — Fourniture et | approuvée

pose de bordures bois

2015-91 Décision modificative n° 4 - Budget principal approuvée

2015-92 Admission en non-valeur approuvée

2015-93 Broyage des haies à l’Etelon et Urçay —- convention de approuvée

groupement de commande

Convention d’utitisation des Infrastructures et des . 2015-94 7 . nu approuvée équipements sportifs avec la commune de Cérilly

Convention avec le SDIS 03 relative à la prise en

charge des enfants des sapeurs-pompiers volontaires

2015-95 partis en intervention et qui se trouvent dans | approuvée

l'impossibilité de récupérer leur enfant à la fin du

temps scolaire

2015-96 Recours à un contrat unique d’insertion — contrat

d’accompagnement dans l’emploi

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