unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - Conseil du 18 juin 2015 KM C284e15062914030

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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - Conseil du 18 juin 2015 KM C284e15062914030 Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - Conseil du 18 juin 2015 KM C284e15062914030)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Consommateurs, DEPARTEMENT DE L'ALLIER - ARRONDISSEMENT DE MONTLUCON

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 18 juin 2015

Compte-rendu

Aux termes des articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, le

compte rendu est affiché sous huit jours, par extraits, à la porte de la communauté de communes.

Selon la jurisprudence du Conseil d'Etat, il appartient uniquement au président de préparer les

extraits à afficher et il lui revient la responsabilité de faire procéder à l'affichage (2 décembre 1977,

comité de défense de l'environnement de Maçon-Nord). Le compte rendu liste les titres des affaires

traitées en mentionnant le résultat du vote de l'assemblée délibérante et est destiné à informer le

public des décisions prises par le conseil communautaire, dans des délais de publicité relativement

courts.

Présents) : Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Thierry AUDOUIN, Madame

Corinne TREBOSC, Madame Marie-Solange LALEVEE, Monsieur Georges

CHALMET, Monsieur Olivier FILLIAT, Madame Jacqueline PRENCHERE, Madame

Josette BEAUBIER, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Michel GALOPIER,

Monsieur Bernard FAUREAU, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Olivier

LARAIZE, Monsieur Cyril ROMERO, Monsieur Bernard SOULIER, Monsieur Pierre-

Marie DELANOY, Madame Michèle DUMONT, Monsieur Alain GAUBERT, Monsieur

Julien POINTUD, Madame Marie de NICOLAY, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur

Bernard SAUPIC, Monsieur Daniel RENAUD, Monsieur Louis de CAUMONT.

Formant la majorité des membres en exercice.

Procuration : Monsieur Fabien THEVENOUX à Monsieur Cyril ROMERO

Absent(s) excusé(s) : Monsieur Gilbert CAMPO

Présent{s) sans voix délibérative : Monsieur Jean-Yves CHARBY, Madame Anne

RENAUD, Madame Christine DEFFNER, Madame Marie-Laure FOURNIER, Madame

Catherine SADDE, Madame Marie-Line CLAME, Monsieur Francis LEBLANC

Assistait également à la réunion : Monsieur Pierre BESCHU, Monsieur Jean-Louis

ETIEN

Délibération Dar MEN Objet Vote.

n LL S J LP nee ("1

2015-57 Mise à jour des statuts de la communauté de roue

communes

2015-58 Composition de la commission d’appel d'offres approuvée

2015-59 Désignation des représentants LÉ la communauté de phone

communes au sein du groupe d’action locale Leader

2015-60 Avenant n°3 à la convention de mise à disposition de approuvée

service avec la commune de Saint-Bonnet-Tronçais2015-61 Contrat Auvergne+ approuvée

Remboursement des indemnités journalières ,

2015-62 perçues par Madame JUNCHAT 2Pprouvée

2015-63 Modification du tableau des emplois et effectifs en approuvée

lien avec les nouveaux rythmes scolaires

2015-64 Projet éducatif de territoire (PEDT) approuvée

2015-65 Renforcement de la politique Habitat de la approuvée

communauté de communes

2015-66 Fonds de Péréquation des ressources approuvée

intercommunales et communales

2015-67 Décision modificative n°2 - budget principal approuvée

La Présidente,

C. TRÉBOSC-COUPAS

Affiché et publié le : 29/06/2015