Compte-Rendu - Cpte Rendu du 8 JUIN 2020

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Compte-Rendu - Cpte Rendu du 8 JUIN 2020 Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Saint-Paul-et-Valmalle. Lien du pdf (Compte-Rendu - Cpte Rendu du 8 JUIN 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit, DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

Affiché le

16 JUIN 2020

ms | CONSEIL MUNICIPAL

DE LUNDI 8 JUIN 2020

SAINT-PAUL-ET-VALMALLE

ES

COMPTE RENDU

L’an deux mille vingt, le lundi 8 juin, à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de ST PAUL ET VALMALLE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Salle Polyvalente (par dérogation), sous la présidence de M. BERTOLINI Jean-Pierre, le Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 02/06/2020

Présents : M. BERTOLINI Jean-Pierre, M. BELLAY Marc, M. CANCHY Eric, Mme EUZET Anne-Sophy, Mme FERNANDEZ Aurore, Mme GELLY Evelyne, M. GELY Frédéric, Mme GUIZARD Sophie, Mme LANDES Caroline, M. LEGA Arnaud, M. MAVIGNER Jean- François, Mme MICHEL KARAOUZENE Isabelle, M. VIAL Jean-Marie, Mme YAHTIAOUI Aïcha ;

Absents excusés : M. LASSALVY Nicolas ;

Pouvoir de M. LASSALVY Nicolas à M. BERTOLINI Jean-Pierre ;

Mme GUIZARD Sophie a été élue secrétaire.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire propose de passer au vote des questions inscrites à l’ordre du jour.

1/ Constitution des commissions municipales.

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-22 ;

- Considérant que le Conseil municipal peut constituer des commissions permanentes ; - Considérant que le Maire est Président de droit des commissions et qu’il peut déléguer cette présidence à un adjoint ou à un conseiller municipal ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

FIXE : à 8 le nombre de commissions de la manière suivante :

1% commission : Finances,

2° commission : Urbanisme et Patrimoine,

3°me commission : Travaux, Voirie,

4°% commission : Environnement et Ecologie,

sème commission : Communication,

6% commission : Festivités et Manifestations culturelles,

7% commission : Ecole, Associations, Jeunesse,

8°" commission : Aide sociale,

: Place de la Mairie - 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE

Téléphone : 04 67 55 19 00 - Télécopie : 04 67 55 41 06 - Courriel : mairie@stpauletvalmalle. frPROCEDE : conformément à la réglementation en vigueur à la constitution des commissions

en élisant les membres suivants :

Ont été désignés, à l’unanimité,

L°"° commission : Finances

- Mme GELLY Evelyne, 1% Adjoint, en qualité d’Adjointe déléguée aux Finances,

- M. VIAL Jean-Marie,

- Mme MICHEL KARAOUZENE Isabelle,

- Mme YAHIAOUI Aïcha,

2°"€_ commission : Urbanisme et Patrimoine

- Mme GELLY Evelyne, 1% Adjoint, en qualité d’Adjointe déléguée à l’Urbanisme et

au Patrimoine

- Mme EUZET Anne-Sophy,

- M. MAVIGNER Jean-François,

- Mme YAHIAOUI Aïcha,

- Mme FERNANDEZ Aurore,

M. VIAL Jean-Marie,

M. LEGA Arnaud,

- M. GELY Frédéric,

M. LASSALVY Nicolas,

3°M€ commission : Travaux, Voirie

- M. MAVIGNER Jean-François, 2% Adjoint, en qualité d’Adjoint délégué aux

Travaux, et à la Voirie,

- Mme FERNANDEZ Aurore,

- Mme EUZET Anne-Sophy,

- M. GELY Frédéric,

- Mme GELLY Evelyne,

- M. BELLAY Marc,

- Mme YAHIAOUI Aïcha

M. VIAL Jean-Marie

4e commission : Environnement et Ecologie

- M. MAVIGNER Jean-François, 2°% Adjoint, en qualité d’Adjoint délégué à

l'Environnement et à l’Ecologie,

- Mme EUZET Anne-Sophy,

- M. LASSALVY Nicolas,

- Mme LANDES Caroline,

- M. LEGA Arnaud,

5°" commission : Communication,

- Mme GUIZARD Sophie, 3% Adjoint, en qualité d’Adjointe déléguée à la

Communication,

- Mme EUZET Anne-Sophy,

- Mme LANDES Caroline,

Ge commission : Festivités et Manifestations culturelles

- Mme GUIZARD Sophie, 3% Adjoint, en qualité d’Adjointe déléguée aux Festivités

et aux Manifestations culturelles,

- Mme MICHEL KARAOUZENE Isabelle,

- M. CANCHY Eric,

- Mme LANDES Caroline,- M. GELY Frédéric,

- Mme YAHIAOUI Aïcha

- M. LEGA Arnaud,

7ème commission : Ecole, Associations, Jeunesse

- M. GELY Frédéric, 4% Adjoint, en qualité d’Adjoint délégué aux affaires scolaires,

aux Associations et à la Jeunesse,

- Mme LANDES Caroline,

- Mme GUIZARD Sophie,

- M. CANCHY Eric,

M. BELLAY Marc,

8°" commission : Aide sociale

- Mme YAHIAOUI Aïcha, conseillère municipale déléguée à 1’ Aide sociale, - Mme MICHEL KARAOUZENE Isabelle,

- Mme LANDES Caroline,

2/ Indemnisation des travaux supplémentaires effectués par le personnel communal lors des élections municipales et communautaires du 15 mars 2020.

Le Conseil, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE : d’indemniser les agents suivants en procédant comme suit :

© 1 Adjoint Administratif Principal 2°% classe { 9" échelon )

- Le régime appliqué est celui des LH.T.S.

- Le traitement brut annuel est de 22.774,08 €

- _ L’heure de dimanche est de 26,07 €

- Le nombre d’heures supplémentaires effectuées est de 9h00

- Le montant total de l’indemnité est donc de 9h00 X 26,07 € = 234,63 €

© 1 Adjoint Technique Principal de 1% classe ( 6*”* échelon })

- Le régime appliqué est celui des LH.T.S.

- Le traitement brut annuel est de 23.223,94 €

- L’heure de dimanche est de 26,58 €

- Le nombre d’heures supplémentaires effectuées est de 2h00

- Le montant total de l’indemnité est donc de 2h00 x 26,58 € = 53,16€

© 1 Adjoint Technique Principal de 1*° classe { 6" échelon )

- Le régime appliqué est celui des LH.T.S.

- Le traitement brut annuel est de 23.223,94 €

- L'heure de dimanche est de 26,58 €

- Le nombre d’heures supplémentaires effectuées est de 5h00

- Le montant total de l’indemnité est donc de 5h00 X 26,58 € = 132,90 €

o 1 ATTACHE Territorial ( 8° échelon )

- Le régime appliqué est celui des LET.S.

- Le montant moyen annuel de l’IFTS est de 1.091,71 €

- Le taux moyen mensuel est de 1.091,71 : 12 = 90,98 €

- Le coefficient fixé par l’Assemblée est de 0,41

- L’heure de dimanche est donc de 90,98 X 0,41 = 37,98 €

- Le nombre d’heures supplémentaires effectuées est de 10h00

- Le montant total de l’indemnité est donc de 10h00 X 37,98 = 379,80 €DIT : que les primes susvisées seront versées en une seule fois aux agents précités.

INDIQUE : que les dispositions de la présente délibération prendront effet dès le caractère

exécutoire de cette délibération.

AJOUTE : que les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget primitif 2020.

3/ Indemnités de fonctions des Elus.

Vu la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID19 adoptée par le parlement le 22/03/2020 ;

Vu l’ordonnance du Conseil des ministres du 25/03/2020 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L2123-24-1,

Vu l'élection du Maire et des Ajoints en date du 26/05/2020,

Vu les arrêtés municipaux en date du 8 juin 2020 avec effet au 1% juin 2020 portant délégation de fonctions à Mme GELLY Evelyne, M. MAVIGNER Jean-François, Mme GUIZARD Sophie, M. GELY Frédéric, Adjoints au Maire, ainsi qu’à Mme Y AHIAOUI

Aïcha, conseillère municipale ayant délégation ;

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Considérant que la population totale de la commune au dernier recensement ( population Prise en compte pour les élections municipales 2020 ) est de 1.124 habitants,

Considérant que l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique est

depuis le 1 janvier 2019 de 3.889,40 €,

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximums en fonction de l’importance démographique de la commune, comme précisé ci-dessous, et qu’il y a donc lieu de

déterminer le taux des indemnités allouées au maire, et aux adjoints et éventuellement aux conseillers municipaux ;

Considérant que le Maire, les Adjoints et la conseillère municipale cités ci-après ont exprimé leurs souhaits à l’Assemblée de ne pas demander l’indemnité maximale correspondante à la

strate de la population de la commune ;

INDEMNITE DU MAIRE

Population (habitants) Taux maximal en % de l'indice brut 1027

Moins de 500... 25,5

De 500 à 999... 40,3

De 1000 à 3 499 rrnrrcrnsoes 51,6 % soit une indemnité maximale de 2.006,93 € Brut/mois

De 3 500 à 9 999... 55

De 10 000 à 19 999... 65

De 20 000 à 49 999... 90

De 50 000 à 99 999... 110

100 000 et plus 145INDEMNITE DES ADJOINTS

Population (habitants) Taux maximal en % de l'indice brut 1027

Moins de 500... 9,9

De 500 à 999 10,7

De 1 000 à 3 499 none 19,8 % soit une indemnité maximale de 770,10 € Brut/mois/Adjoint De 3 500 à 9 999 22

De 10 000 à 19 999 27,5

De 20 000 à 49 999 33

De 50 000 à 99 999 44

De 100 000 à 200 000... 66

Plus de 200 000 .... 72,5

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE

Article 1 : de fixer, avec effet au 1% juin 2020, le montant des indemnités mensuelles pour l'exercice effectif des fonctions de Maire, d’ Adjoint, et de Conseiller municipal délégué dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, comme suit :

Taux en pourcentage de l’indice 1027, conformément au barème fixé par les articles L 2123-23, L2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales.

- INDEMNITE DU MAIRE :

Allouée à M. BERTOLINI Jean-Pierre : 1.250,00 € Brut soit 32,14 % de l’indice 1027

- INDEMNITE DU 1° ADJOINT :

Allouée à Mme GELLY Evelyne : 420,00 € Brut soit 10,80 % de l’indice 1027

- INDEMNITE DU 2?" ADJOINT :

Allouée à M. MAVIGNER Jean-François : 420,00 € Brut soit 10,80 % de l’indice 1027

- INDEMNITE DU 3% ADJOINT :

Allouée à Mme GUIZARD Sophie : 420,00 € Brut soit 10,80 % de l’indice 1027

- INDEMNITE DU 4è"e ADJOINT :

Allouée à M. GELY Frédéric : 420,00 € Brut soit 10,80 % de l’indice 1027

- INDEMNITE DE LA CONSEILLERE MUNICIPALE DELEGUEE :

Allouée à Mme Y AHIAOUI Aïcha. : 250,00 € Brut soit 6,43 % de l’indice 1027

Article 2 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au compte 6531 et 6533 du budget communal.

Article 3: précise que les montants de ces indemnités sont fixes pour l’ensemble de l'exercice des fonctions de Maire, d’Adjoint et de Conseiller municipal délégué. Elles seront versées mensuellement aux élus précités à compter du 1° juin 2020.

Article 4 : Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES

COMMUNE de ST PAUL ET VALMALLE

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES

(article 78 DE LA LOI 2002-276 du 27 février 2002-article L 2123-20-1 du CGCT)

POPULATION (totale au dernier recensement) : 1.124 habitants

(art. L 2123-23 du CGCT pour les communes) (art. L 5211-12 & 14 du CGCT)

I - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé)

(Indice brut mensuel 1027 depuis le 1° janvier 2019 = 3.889,40 € Brut )

( indemnité (maximale) du maire + total des indemnités (maximales) des adjoints ayant délégation )

Indemnité (maximale) du maire = 2.006,93 € Brut

Indemnités (maximales) des 4 adjoints ayant délégation = 4 x 770,10 € = 3.080,40 € Brut

Soit 2.006,93 € Brut + 3.080,40 € Brut = 5.087,33 € Brut

Le MONTANT MAXIMUM AUTORISE DE L'ENVELOPPE GLOBALE est donc de 5.087,33 € Brut

II - INDEMNITES ALLOUEES

A. Maire :

Nom du bénéficiaire et % Indemnité Majoration Total

allouée en % de éventuelle

l'indice brut Selon le cas :

terminal de la Canton 15 %

fonction Arrondissem

publique 1027 ent : 20%

Département :

25 %

M. BERTOLINI Jean-Pierre 32,14 % + 0 % 324%

Taux maximal en % de l’indice 1027 = 51,6%

Soit une indemnité maximale de 2.006,93 € Brut

Soit 1.250 € brut

Soit 1.250 € brut B. Adjoints au maire avec délégation (article L 2123-24 du CGCT)

Identité des bénéficiaires Indemnité Majoration Total

Taux maximal en % de l’indice 1027 = 19,8 % allouée en % éventuelle Soit une indemnité maximale de 770,10 € Brut | de l'indice brut | Selon le cas : par adjoint ayant délégation terminal de la Canton 15%

fonction Arrondisseme

publique 1027 nt: 20%

Département 25

%

1er adjoint : Mme GELLY Evelyne 10,80 % + 0 % 10,80 %

Soit 420 € brut Soit 420 € brut

2 e adjoint : M. MAVIGNER Jean-François 10,80 % + 0 % 10,80 %

Soit 420 € brut Soit 420 € brut

3° adjoint : Mme GUIZARD Sophie 10,80 % + 0 % 10,80 %

Soit 420 € brut Soit 420 € brut

4 adjoint : M. GELY Frédéric 10,80 % + 0 % 10,80 %

Soit 420 € brut Soit 420 € brut

total 1.680 € brut SOIT UNE ENVELOPPE GLOBALE ALLOUEE DE 57,59 % soit 2.930,00 € brut ( soit l'indemnité du maire + total des indemnités des adjoints ayant délégation )

C. CONSEILLERS MUNICIPAUX (art. L 2123-24 -1 du CGCT : globale)

“commune de + de 100 000 h : maximum 6% terme de référence de l'indice brut 1027 (art. 2123-20- et L 2128-24-1-1)

“commune moins de 100 000 h : le montant des indemnités allouées aux conseillers doit être pris sur l'enveloppe globale >exercice effectif >possibilité d'indemnité plafonnée à 6% de l'indice brut 1027 (L2123-24-1-I1) “délégation du maire art. L 2122-18 et 20 du CGCT (L 2123 24 III - non cumulable avec celle du L 2123-24-1- Il)

“suppléance effective du maire (art. L 2122-17 du CGCT)

Identité des bénéficiaires Indemnité allouée en % | Majoration Totalen %

Conseiller municipal de l'indice brut terminal | éventuelle

avec délégation de la fonction publique | %

1027

Mme Y AHIAOUI Aïcha 6,43 % + 0 % 6,43 %

( conseillère municipale Soit 250 € brut Soit 250 € brut

avec délégation )

LE TOTAL GENERAL EST DONC DE 3.180,00 € BRUT Soit 62,51 % de l’enveloppe globale maximale de 5.087,33 € BRUT

4/ Constitution de la Commission d’Appel d’Offres.

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que suite aux récentes élections municipales il convient de désigner les nouveaux membres qui composeront la Commission d'Appel d'Offres.

Il s’agit de désigner 7 membres : 1 président, 3 titulaires et 3 suppléants.

Le Conseil, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

CONSTITUE : la Commission d’ Appel d'Offres de la manière suivante :

En qualité de :

" Président: - M. BERTOLINI Jean-Pierre,

“ Titulaires: - M. MAVIGNER Jean-François,

- Mme GELLY Evelyne,

- M. GELY Frédéric,

“ Suppléants: - Mme FERNANDEZ Aurore,

- Mme EUZET Anne-Sophy,

- M. BELLAY Marc,S/ Renouvellement du conseil d’administration du C.C.A.S.

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée que suite aux dernières élections municipales du mois de mars, il convient de procéder au renouvellement des membres du conseil

d'administration du Centre Communal d’Action Sociale.

Il précise que le conseil d’administration doit être composé de 4 membres élus du Conseil municipal et de 3 membres nommés.

Ont été élus à l’unanimité :

M. BERTOLINI Jean-Pierre, en qualité de Président,

- Mme YAHIAOUI Aïcha,

- Mme GUIZARD Sophie

- Mme MICHEL KARAOUZENE Isabelle

Après contact, les personnes ci-après ont été jugées aptes à être nommées par le Maire :

- Mme BAREL Hélène,

- Mme PIROT Josiane,

- Mme SAUTEREAU Chantal,

6/ Désignation d’un référent communal responsable du dispositif d’accueil et d’hébergement d’urgence des victimes de violences conjugales.

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 20/10/2009 approuvant le projet de protocole relatif à la mise en place d'un dispositif d'accueil et d'hébergement d'urgence des victimes de violences conjugales.

Monsieur le Maire informe le conseil de la mise en place sur le secteur d’un dispositif d’hébergement d’urgence des victimes de violences conjugales. Ce dispositif a été mis en place pour répondre à des besoins recensés localement et s’inscrit dans le nouveau plan gouvernemental de lutte contre les violences faites aux femmes.

Un protocole d’accueil d’urgence des victimes, étudié par les partenaires sociaux du Conseil Général et des CCAS, la Délégation Régionale aux Droits des Femmes, les représentants des communes du secteur et de Gendarmerie, et l’Association l’Avitarelle, a mis à disposition des victimes des solutions d'hébergement souples et mobilisables rapidement.

La commune de GIGNAC a été élue commune coordinatrice. A ce titre, elle s’engage à :

- coordonner la mise en place du dispositif,

- solliciter les partenaires afin de maintenir des liens de concertation et de partage des informations,

- veiller à la bonne application de l’accord passé avec la structure hôtelière retenue pour assurer l’accès à un hébergement et restauration d’urgence,

- S’assurer du bon paiement des nuitées et des repas ainsi que du bon respect des engagements,

- _interpeller l’Agence Départementale de la Solidarité (familles avec enfants mineurs) ou le CCAS de la commune d’origine de la personne isolée pour le remboursement des frais engagés.Compte tenu de la nécessité de favoriser l’accueil et l’hébergement des personnes victimes de cette problématique, Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal en date du 20/10/2009 à délibérer favorablement sur l’adhésion de principe de la commune de St Paul et Vaimalle et de son Centre Communal d'Action Sociale à ce dispositif qui implique :

- la prise en charge des frais d’hébergement et de restauration qui seront facturés par la commune coordinatrice ;

- les transports des victimes à l’issue du premier accueil, vers l’établissement hôtelier d’hébergement ;

- la désignation d’un référent ;

Monsieur le Maire invite les membres présents à désigner un nouveau référent communal

responsable de ce dispositif d’accueil.

Le Conseil, ouï l’exposé du Maire après en avoir délibéré, à l’unanimité,

NOMME : M. BERTOLINI Jean-Pierre en qualité de référent communal responsable du dispositif d'accueil et d’hébergement d’urgence des victimes de violences conjugales.

77 Désignation des délégués à Hérault Energies, Syndicat mixte d’Energies du département de l'Hérault.

Le Conseil, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DESIGNE : les personnes suivantes en qualité de délégués à l’Assemblée générale d’Hérault Energies, Syndicat mixte d’énergies du département de l'Hérault :

o Délégué Titulaire : M. MAVIGNER Jean-François,

© Délégué Suppléant : Mme FERNANDEZ Aurore,

8/ Désignation d’un correspondant « défense ».

Monsieur le Maire indique à l’Assemblée que depuis le 26 octobre 2001, la Préfecture a mis en place un réseau de correspondants défense. Il rappelle que cet élu, désigné par chaque conseil municipal, a vocation à développer le lien Armée-Nation, et, est à ce titre, pour sa commune, l’interlocuteur privilégié des autorités militaires et civiles du département et de la région en matière de défense.

Monsieur le Maire précise que, cette année, suite au renouvellement des conseils municipaux, il convient de désigner un conseiller municipal délégué aux questions de défense.

Le Conseil, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DESIGNE : en qualité de correspondant défense :

Mme FERNANDEZ Aurore

Domicilié : 29, avenue des vignes vieilles

34570 ST PAUL ET VALMALLE9/ Désignation de nouveaux délégués pour le SIADE du « Mas Dieu ».

Le Conseil, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DESIGNE : les délégués titulaires et suppléants au SIADE du « MAS DIEU » comme suit :

En qualité de délégués titulaires : M. BERTOLINI Jean-Pierre

M. LASSALVY Nicolas

En qualité de délégués suppléants : Mme EUZET Anne-Sophy

Mme MICHEL KARAOUZENE Isabelle

10/ Autorisation au Maire de recruter des Agents non titulaires pour faire face à un besoin occasionnel.

Monsieur le Maire indique aux membres de l’assemblée qu’aux termes de l’article 3, alinéa 2, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des agents non titulaires, et ainsi conclure des contrats avec eux, pour faire face à un besoin occasionnel et pour une durée maximale de 3 mois,

renouvelable une fois à titre exceptionnel.

D'autre part, aux termes de l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, Monsieur le Maire précise qu’il est nécessaire de recruter des agents non titulaires pour faire face aux besoins occasionnels que rencontrent les services municipaux (remplacement de personnel, travaux divers, imprévus.....).

Le Conseil Municipal,

- vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

- vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires

relatives à la fonction publique territoriale ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE le Maire à recruter dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 2, de la loi du 26 janvier 1984 précitée, et pour faire face à des besoins occasionnels, des Agents non titulaires correspondant aux grades suivants : Adjoint Technique,

Adjoint Administratif, Adjoint d’Animation.

- DIT que ces agents devront avoir le niveau d’études correspondant aux diplômes

ou titres permettant l’accès aux différents grades précités.

- DIT que la rémunération de ces agents non titulaires s’effectuera sur la base du 1% échelon du 1° grade du cadre d’emploi des fonctionnaires de référence.

- AUTORISE en conséquence le Maire à signer les contrats de recrutement ainsi que les avenants éventuels.

- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents non titulaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours.- PRECISE : que conformément à l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier Adjoint en cas d’empêchement du Maire.

- DIT : que le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

11/ Délégation du Conseil municipal au Maire en matière de préemption.

Monsieur le Maire expose au Conseil que l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette Assemblée. Il l’invite à examiner s’il

convient de faire application de ce texte.

Le Conseil, ouï l’exposé du Maire, à l’unanimité,

- Vu Particle L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale à donner à Monsieur le Maire certaines des délégations prévues par

l’article L. 2122-22 du C.G.C.T. ;

DECIDE

Article 1®: Monsieur le Maire est chargé, par délégation du Conseil municipal prise en application de l’article L. 2122-22 du C.G.C.T. et pour la durée de son mandat :

D’EXERCER : ou de ne pas exercer, au nom de la commune son droit de préemption défini par le code de l’urbanisme.

DE SIGNER : à l’occasion de l’aliénation d’un bien, les Déclarations d’Intention d’Aliéner selon les dispositions prévues à l’article R.213-1 de ce même code.

PRECISE : que conformément à l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier Adjoint en cas d’empêchement du Maire.

DIT : que le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

12/ Délégation du Conseil Municipal au Maire en matière d’emprunt.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

* ARTICLE 1 : Emprunts.

Le Conseil Municipal donne délégation au Maire pour, pendant toute la durée de son mandat, procéder, dans les limites fixées ci-après, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires.

- les emprunts pourront être :

- à court, moyen ou long terme, et éventuellement sous forme obligataire, - libellés en euro ou en devise,- avec possibilité d’un différé d’amortissement et/ou d’intérêts,

- au taux d’intérêt fixe et/ou indexé (révisable ou variable), à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière.

En outre, le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après : - des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement et/ou de consolidation par mise en place de tranches d’amortissement,

la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index ou le taux relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d’intérêt,

la faculté de modifier la devise,

la possibilité de réduire ou d’allonger la durée du prêt

la faculté de modifier la périodicité et le profil du remboursement.

Par ailleurs, le Maire pourra à son initiative exercer les options prévues par le contrat de prêt et conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des

caractéristiques ci-dessus.

* ARTICLE 2 : Opérations financières utiles à la gestion des emprunts.

Le Conseil Municipal donne délégation au Maire pendant toute la durée de son mandat et dans les conditions et limites ci-après définies, réaliser les opérations financières utiles à la gestion des emprunts et de passer à cet effet les actes nécessaires.

Au titre de la délégation, le Maire pourra :

Procéder au remboursement anticipé des emprunts en cours, avec ou sans indemnité compensatrice selon les termes convenus avec l’établissement prêteur, et contracter éventuellement tout contrat de prêt de substitution pour refinancer les capitaux restant dus et, le cas échéant, les indemnités compensatrices, dans les conditions et limites fixées à l’article 1 et plus généralement décider de toutes opérations financières utiles à la gestion des emprunts.

* ARTICLE 3 : Ouvertures de crédit de trésorerie.

Le Conseil Municipal donne délégation au Maire pour, pendant toute la durée de son mandat, procéder, dans les limites fixées ci-après, à la souscription d’ouvertures de crédit de trésorerie

et de passer à cet effet les actes nécessaires.

Ces ouvertures de crédit seront d’une durée maximale de 12 mois d’un montant maximum de 150.000,00 € à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière et comporteront un ou plusieurs index parmi les index suivants : EONIA, T4M, EURIBOR - ou un TAUX FIXE.

* ARTICLE 4: Information à l’assemblée délibérante sur les opérations réalisées en

application de la délégation.

Le Maire informera le Conseil Municipal des opérations réalisées dans le cadre des délégations reçues ainsi qu’il est prévu au Code Général des Collectivités Territoriales.PRECISE : que conformément à l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l'intervention du premier Adjoint en cas d’empêchement du Maire.

DIT : que le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

13/ Autorisation au Maire d’intenter au nom de la commune les actions en Justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal en application des dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales — Alinéa 16.

Monsieur le Maire expose :

L’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au Conseil Municipal de déléguer au Maire pour la durée de son mandat, certaines matières limitativement énumérées et notamment, les matières relatives aux contentieux,

L’article L 2122-22 dispose en effet dans son alinéa 16?" que le Maire peut, par délégation du Conseil Municipal, être chargé en tout ou partie et pour la durée de son mandat « d’intenter au nom de la Commune des actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal. »

Dans un soucis de simplification administrative et afin de faciliter la bonne marche de Administration Communale, il vous est proposé de donner à Monsieur le Maire, délégation générale pour ester en justice au nom de la Commune ou, de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, pendant la durée de son mandat et ce dans tous les cas.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé qui précède, à l’unanimité,

DONNE : délégation générale à Monsieur le Maire pour intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, et ce dans tous les cas et pendant la durée de son mandat ; de désigner un avocat, de fixer et de régler ses

honoraires le cas échéant.

DIT : que le Conseil Municipal pourra toujours y mettre fin en application de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PRECISE : que conformément à l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l'intervention du premier Adjoint en cas d’empêchement du maire.

DIT : que le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

14/ Délégation du Conseil municipal au Maire en matière de contrats d’assurances.

Monsieur le Maire expose au Conseil que l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette Assemblée. Il l'invite à examiner s’il

convient de faire application de ce texte.

Le Conseil, ouï l’exposé du Maire, à l’unanimité,- Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; - Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale à donner à Monsieur le Maire certaines des délégations prévues par

l’article L. 2122-22 du C.G.C.T. ;

DECIDE :

Article 17: Monsieur le Maire est chargé, par délégation du Conseil municipal prise en application de l’article L. 2122-22 du C.G.C.T. et pour la durée de son mandat de :

PASSER : les contrats d’assurance.

SIGNER : les contrats d'assurance et toutes les pièces annexes.

PRECISE : que conformément à l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l'intervention du premier Adjoint en cas d’empêchement du maire.

DIT : que le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.

Fait à St Paul et Valmalle, le 12 juin 2020

Le Maire,

Jean-Pierre BERTO

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

POUVOIR

DE

SAINT-PAUL-ET-VALMALLE

34870

Je soussigné(e), | Ni col ax { A QC À AM

et Von, Oron: -BERT LH:

de me représenter à la Réunion du Conseil Municipal

convoqué(e) pour le .. Load. Laon ... 2e ...,.....

de prendre part à toutes délibérations,

émettre tous votes, et signer tous documenits.

Le présent pouvoir conservant ses effets pour tout autre jour suivant, auquel

cette Réunion serait reportée pour une cause quelconque.

Fara ST Paul e} Value le le S juun 09 29

Porter à la main "Bon pour Pouvoir" et signer

Place de la Mairie - 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE

Téléphone : 04 67 55 19 00 - Télécopie : 04 67 55 41 06 - Courriel : mairie@stpauletvalmalle.frDÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

Affiché le (2 JUIN 2020

MAIRE REUNION

SAINT-PAUL-ET-VALMALLE DU

°° CONSEIL MUNICIPAL

MM. les membres du Conseil Municipal sont convoqués, pour la réunion qui aura lieu à la SALLE DES FETES, le LUNDI 8 JUIN 2020 à 19h00.

La réunion est ouverte au public dans la limite de 10 personnes.

(port du masque )

ORDRE DU JOUR :

1/ Constitution des commissions municipales.

2/ Indemnisation des travaux supplémentaires effectués par le personnel

communal lors des élections municipales et communautaires du 15 mars 2020. 3/ Indemnités de fonctions des Elus.

4/ Constitution de la Commission d’Appel d'Offres.

5/ Renouvellement du conseil d’administration du C.C.A.S.

6/ Désignation d’un référent communal responsable du dispositif d’accueil et d’hébergement d’urgence des victimes de violences conjugales.

7! Désignation des délégués à Hérault Energies, Syndicat mixte d’Energies du département de l’Hérault.

8/ Désignation d’un correspondant « Défense ».

9/ Désignation de nouveaux délégués pour le SIADE du « Mas Dieu ».

10/ Autorisation au Maire de recruter des Agents non titulaires pour faire face à un besoin occasionnel.

11/ Délégation du Conseil municipal au Maire en matière de préemption.

12/ Délégation du Conseil municipal au Maire en matière d’emprunts.

13/ Autorisation au Maire d’intenter au nom de la commune les actions en

justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans

les cas définis par le conseil municipal en application des dispositions de

l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales — Alinéa 16. 14/ Délégation du Conseil municipal au Maire en matière de contrats

d’assurances.

St Paul et Valmalle, le 2 juin 2020

Le Maire,

Jean-Pi

Place de la Mairie - 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE

Téléphone : 04 67 55 19 00 - Télécopie : 04 67 55 41 06 - Courriel : mairie@stpauletvalmalle. fr