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Déliberation - 5 Admission en non valeur sur un titre de lexercice 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lahontan.
Lien du pdf (Déliberation - 5 Admission en non valeur sur un titre de lexercice 2018)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
PYRENEES-
ATLANTIQUES
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LAHONTAN
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Qui
ont
pris
au
Conseil
En
part
à la
Municipal
exercice
Délibération
Séance
du
13 janvier
2023
15
15
13
L’an
deux
mil
vingt-trois
et
le
treize
janvier
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
LALANNE
Patrice,
Maire.
Présents
:
Mme
TISSIER
Fabienne,
M.
CHAUVEAU
Jean-Baptiste,
M.
MASMONTET
Jean,
M.
GAUYACQ
Jean-Paul,
Mme
PEREUILH
Martine,
Mme
MEYER
Véronique,
M.
BONNAN
Christian,
Mme
SARREMIA
Carine,
Mme
CHIRIAUX
Allisson,
Mme
DESCLAUX
Amandine,
M.
URRUTIBEHETY
Baptiste,
M.
LASSUS
Pierre
Excusés
: Mme
DESTANDAU
Stéphanie,
M.
DARDERES
Paul
Secrétaire
de
séance
: M.
LASSUS
Pierre
13012023-5
: Admission
en
non-valeur
d’un
titre
de
2018
Le
Maire
expose
qu’une
demande
d’admission
en
non-valeur
a
été
proposée
par
le
Trésorier
receveur
sous
le numéro
5380820112
pour
un
titre
émis
en
2018
sur
le budget
principal
et pour
un
montant
total
de
4,19
€.
II s’agit
d’une
dette
sur
le paiement
d’un
loyer
(Titre
147).
Il
convient
au
conseil
de
délibérer
pour
admettre
ce
titre
en
non-valeur
en
considérant
que
le
montant
de
la dette
est
inférieur
au
seuil
autorisant
les
poursuites
du
comptable
public.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
DECIDE
l’admission
en
non-valeur
du
titre
de
la
demande
n°5380820112
pour
un
montant
de
4,19
€,
cette
somme
sera
imputée
au
compte
6541
du
budget
communal,
la dépense
ayant
été
prévue
au
budget.
Pour
expédition
certifiée
conforme
Le
Maire
Fait
et
affiché
à
LAHONTAN
le
13
janvier
2023
Patrice
LALANNE