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Déliberation - 3 ADMISSION EN NON VALEUR
Déliberation - N° L24110560FI Admissions en non valeur
Déliberation - 3 Admission dun titre en non valeur
Document publié le Mardi 7 juillet 2015 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Admission dun titre en non valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Enseignement supérieur,
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
2
0
1
5
0
0
4
0
MAIRIE
BASSUSSARRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BASSUSSARRY
Séance
publique
du 07 juillet 2015
L’an
deux
mille
quinze,
le
sept
juillet
à
19h00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la mairie,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
Maire
le
02
juillet
2015
conformément
à l’article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
présents
: M.
Paul
Baudry,
Maire,
Mmes
et MM.
Gallot,
Yaouanc,
Lahorgue,
Bonzon,
Delettre,
Etchegaray,
Gay,
Klisz,
Etcheverry,
Recart,
David,
Dallet,
Sorhaïts
et Gony.
Absents
excusés
: Mme
et
MM.
Davril
(procuration
à
M.
Baudry),
Bigé
(procuration
à
M.
Lahorgue),
Bigoteau
et Vigier
(procuration
à M.
Sorhaits).
Secrétaire
de
séance
: M.
Michel
Lahorgue
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
présents
: 15
Nombre
de
votants
: 15
N°93
: Objet
: Admission
d’un
titre
en
non-valeur
°°
Monsieur
le Maire
expose
que
le trésorier
de
la commune
l’a
sai$i
d’une
äenaüñde
d’admission
en
non-valeur
d’un
titre
émis
par
la
commune,
dont
les
redevables
‘étaient
les
époux
ROBERTS,
qui
n’a
pu
être
recouvré.
Compte
tenu
de
la
modiëité
de ele somme
en
jeu,
3.389,00€,
et de
l’ancienneté
de
ce titre, il propose
d’admettre
ce titre en
fonsv#leur
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de Monsieur
le Maire,
ann.
S
APRES
en
avoir
délibéré,
TT
este
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
+
2
:
DECIDE
l'admission
en
non-valeur
du
titre
PC
10012B0004
de
3.142
€,
auxquels
s »ajouteront
les
intérêts
et majorations
pour
un
montant
de
247
€.
Vote
: 15
Pour
: 18
(dont
3 procurations)
Adopté
à l'unanimité
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
P.
Baudry
Q 22
”
Maui
2
TT
KE