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Compte-Rendu - Compte rendu séance CM du 1er avril 2019
Document publié le Lundi 1 avril 2019 par la commune de Domloup.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu séance CM du 1er avril 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Eau et assainissement,
1
République Française
Commune de Domloup
Département d’Ille et Vilaine, Canton de Châteaugiron
Conseil municipal
Séance du lundi 1er avril 2019
Compte rendu
Extrait du registre des délibérations
Le lundi premier avril deux mille dix neuf, à vingt heures et trente minutes, le Conseil
municipal de la Commune de DOMLOUP, régulièrement convoqué le 28 mars 2019,
s’est réuni en séance publique à la Mairie de DOMLOUP.
Étaient présents : M.M Jacky LECHÂBLE, Sylviane GUILLOT, Sébastien CHANCEREL,
Pierre AUBRÉE, Catherine LAINÉ, Daniel PRODHOMME, Chantal AUBRÉE, Jean-François
BOTHAMY, Sandrine BOUCARD, Jean-Marc DESHOMMES, Goulven DONNIOU, Marie-
Anne EON, Sylvie FILÂTRE, Catherine GUIBERT, Isabelle L’HOMME, Géraldine MARTIN,
Michel MERCIER, Laurent PIROT,
Absents excusés : M.M Katell BEUCHER (pouvoir à Sylviane GUILLOT), Yves LE GALL
(pouvoir à Daniel PRODHOMME), Véronique SICART (pouvoir à Catherine LAINÉ)
Monsieur Laurent PIROT est élu secrétaire de séance.
Monsieur Le Maire préside la séance et expose ce qui suit.
1. 2019-01/04-01- Approbation du procès-verbal de la séance du 1er
mars 2019
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 1er mars 2019 à
l’approbation des conseillers municipaux. Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils
ont des remarques à formuler sur ce procès-verbal, avant son adoption définitive.
Madame Géraldine MARTIN fait part qu’à la lecture du tableau de présentation du
budget général 2019, celui-ci n’apparait pas équilibré en section d’investissement.
L’emprunt d’équilibre n’a pas été pris en compte au niveau des recettes de la section
d’investissement à la somme de 5 261 426.67 €. Il convient de le modifier comme
suit :
Section de fonctionnement Section d’investissement
dépenses recettes dépenses recettes
Opérations 2 582 069.00 3 003 835.00 5 211 426.67 4 801 660.67 2
réelles
Opérations
d’ordre
421 766.00 50 000.00 459 766.00
TOTAL 3 003 835.00 3 003 835.00 5 261 426.67 5 261 426.67
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
ü Approuve le procès-verbal de la séance du lundi 1er mars 2019, en
apportant les modifications présentées ci-dessus.
2. 2019-01/04-0 2 - SIBV de la Seiche/C ontrat territorial des milieux
aquatiques/Programme et financement
Rapporteur : Monsieur Daniel PRODHOMME, Adjoint en charge de l’environnement
Une enquête publique du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Seiche est
actuellement en cours concernant le Contrat Territorial des Milieux Aquatiques
(CTMA) pour la période 2019-2024.
La commune de Domloup est appelée à émettre un avis sur ce CTMA.
Le CTMA est un outil d’intervention de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne permettant
la programmation et le financement d’actions et travaux de réhabilitation des cours
d’eau pour l’atteinte du bon état écologique des masses d’eau.
Ce contrat « milieux aquatiques » est conclu entre les différents signataires de
l’opération de reconquête des milieux aquatiques sur le territoire du Bassin versant
de la Seiche (la Région Bretagne, le Département d’Ille et Vilaine, l’agence de l’Eau
Loire Bretagne et le Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Seiche).
Monsieur le Maire, après avoir donné connaissance du dossier demande au Conseil
Municipal de se prononcer sur ce CTMA.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
ü Approuve le contenu du programme d’actions et son plan de financement
ü Emet un avis favorable au Contrat Territorial des Milieux Aquatiques.
3. 2019-01/04-0 3 - Marchés publics/A ménagement d’un lotissement
et modification de bassins d’orage/Attribution du marché
Rapporteur : Monsieur Daniel PRODHOMME, Adjoint en charge de la voirie et de
l’environnement
Une consultation a été lancée sous forme de procédure adaptée le 27 février dernier
concernant les travaux d’aménagement du lotissement communal rue de Hédé, ainsi
que la modification des bassins d’orage. La date limite de réception des offres était 3
le jeudi 21 mars 2019. L’estimation des travaux pour ce programme s’élevait à
218 505.00 € HT soit 262 206.00 TTC.
6 entreprises ont déposé une offre dans les délais :
• SURCIN TP
• SRAM TP
• FTPB
• LEMEE TP
• RENOU
• PIGEON TP
Le résultat en € HT à l’issue de l’ouverture des plis était le suivant :
Entreprise Total HT
SURCIN TP 204 294.50
SRAM TP 215 860.45
FTPB 198 833.40
LEMEE TP 199 473.70
RENOU 192 842.00
PIGEON TP 181 912.00
Les différentes offres ont été confiées au cabinet GP Etudes, maitre d’oeuvre de
l’opération, afin de procéder à l’analyse détaillée des différentes offres.
Les critères de jugement des offres sont :
1. valeur technique sur 100 pts (notation pondérée à 60%) incluant :
- méthodologie et moyens humains matériels de l’entreprise sur 35 pts
-description des fournitures prévue mises en œuvre sur 35 pts
-planning d’exécution sur 20 pts
-démarche qualité, sécurité et environnementale de l’entreprise sur 10 pts
2. prix des prestations sur 100 pts (notation pondérée à 40%) incluant :
- montant de l’offre proprement dite sur 90 pts
-cohérence de l’offre sur 10 pts
Analyse des prix 4
Classement Entreprise Prix offre € HT Note/40
1er PIGEON TP 180 688.00 39.20
2 RENOU 194 066.00 36.32
3 LEMEE TP 199 473.70 36.21
4 FTPB 198 833.40 35.51
5 SURCIN TP 203 988.50 34.69
6 SRAM TP 215 860.45 32.53
Valeur technique
Classement Entreprise Note/60
1er SRAM TP 57.60
2 PIGEON TP 53.40
3 LEMEE TP 52.20
4 SURCIN TP 52.20
5 FTPB 45.60
6 RENOU 15.00
Classement des offres
Classement Entreprises Critère valeur
technique
Critère prix Total/100
1er PIGEON TP 53.40 39.20 92.60
2 SRAM TP 57.60 32.53 90.13
3 LEMEE TP 52.20 36.21 88.41
4 SURCIN TP 52.20 34.69 86.89
5 FTPB 45.60 35.31 81.11
6 RENOU 15.00 36.32 51.32
La Commission MAPA s’est réunie le vendredi 29 mars 2019 afin d’étudier les
différentes offres, et a décidé de proposer au Conseil, le classement tel que présenté
ci-dessus.
Vu les différentes offres ;
Vu l’analyse du Cabinet GP Etudes, maitre d’œuvre de l’opération ;
Vu l’avis de la Commission MAPA
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal 5
ü Décide d’attribuer à l’entreprise PIGEON TP, le marché de travaux
concernant l’aménagement du lotissement communal de « Hédé » ainsi que
l’aménagement des bassins d’orage, pour un montant de 180 688.00 € HT
soit 216 825.60 € TTC,
ü Autorise Monsieur le Maire à exécuter cette décision et à signer tout
document se rapportant à cet objet.
4. 2019-01/04-0 4 - Fiscalité/ Pôle enfance/ Exonération de la Taxe
Foncière sur le propriétés bâties, de la Taxe d’aménagement et de
la Redevance Archéologique
Rapporteur : Madame Catherine LAINÉ, Adjointe en charge des finances
Suite à l’approbation du permis de construire concernant le Pôle enfance, « l’unité
fiscalité » de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer a transmis un
courrier le 11 mars dernier rappelant « qu’en application de l’article R331-4-1° du
Code de l’Urbanisme, les constructions édifiées par l’Etat, les collectivités
territoriales et leur groupement pouvaient être exonérées de la taxe d’aménagement
et de la redevance archéologique, à condition qu’elles soient exemptées de la taxe
foncière sur les propriétés bâties en application du 1° de l’article 1382 du Code
Général des Impôts».
« L’article 1382 du Code Général des impôts prévoit que les propriétés bâties
appartenant aux collectivités territoriales peuvent bénéficier d’une exonération
permanente de la taxe foncière sur les propriétés bâties ; aux conditions suivantes :
ü D’être affectées à un service public ou d’utilité générale : locaux
indispensables au bon fonctionnement des services publics essentiels ou dans
lesquels s’exercent une activité présentant un caractère éducatif, culturel,
sanitaire, social, sportif et touristique ;
ü Et d’être non productives de revenus »
Les services fiscaux souhaitent disposer en application de l’article L10 du livre des
procédures fiscales, d’une délibération du Conseil municipal :
ü Fixant les conditions d’occupation des locaux et de leur éventuelle
rémunération
ü Engageant la collectivité à conserver à la construction de la même affectation
pendant une durée minimale de 5 ans à compter de l’achèvement de la
construction.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal 6
ü Affirme le caractère éducatif et non lucratif des activités effectuées
au sein du bâtiment du Pôle enfance.
ü S’engage à conserver cette affectation pour une durée minimale de 5 ans
dans ce bâtiment.
ü Autorise Monsieur le Maire à exécuter cette décision et à signer tout
document se rapportant à cet objet.
5. 2019-01/04-0 5 - Affaires foncières/Vente d’une partie de la
parcelle cadastrée AI n°89/Impasse du Pont de Beauchêne
Rapporteur : Monsieur Daniel PRODHOMME, Adjoint en charge de la voirie et de
l’environnement
Monsieur et Madame BONNOUVRIER domiciliés 12 Impasse du Pont de Beauchêne,
ont sollicité la commune afin d’acquérir une partie de la parcelle communale
cadastrée « section AI n°89 ». Il s’agit d’une bade de terrain située le long de leur
propriété, d’une superficie établie à 92 m² par le géomètre. Le prix de vente proposé
serait de 1500 €
Les services de France Domaine ont été consultés afin d’avoir une estimation de la
valeur vénale du terrain. En conclusion, le prix forfaitaire de 1500 € pour la globalité
du terrain peut-être retenu.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
ü Accepte la vente d’une partie de la parcelle cadastrée Ain°89 d’une
superficie de 92m² au prix global de 1 500 €.
ü Précise que les frais notariés et de géomètre seront à la charge de Monsieur
et Madame BONNOUVRIER.
Autorise Monsieur le Maire à exécuter cette décision et à signer l’acte de vente à
venir, ainsi que tout document se rapportant à cet objet.
6. 2019-01/04-0 6 - Affaires foncières/Rétrocession antenne
collective/ La Petite Euche/Délibération complémentaire
Rapporteur : Monsieur Daniel PRODHOMME, Adjoint en charge de la voirie et de
l’environnement
Pour rappel, lors de la réception du lotissement crée par la société NEXITY desservi
par une voie unique dénommée rue de la Petite Euche, les espaces communs (voies
internes et stationnements, espaces verts, réseaux d’eaux usées, pluviales et eau
potable, réseaux électricité, gaz, téléphone, éclairage public) ont été rétrocédés à la
Commune de Domloup. 7
Seule l’antenne collective de la téléphonie est restée privée. Un syndic de
copropriétaires (association syndicale libre Le Hameau de la Vallée) a donc été crée,
et gère cette antenne dont le coût d’exploitation annuel est de 176.55 €.
Les copropriétaires ont sollicité la Commune de Domloup, pour savoir s’il était
possible de rétrocéder la gestion de cette antenne. Les frais de notaire seraient à la
charge du syndic.
Par délibération du 9 janvier 2017, le Conseil municipal a approuvé le principe de la
rétrocession de l’antenne collective. Afin de concrétiser cette rétrocession, le Syndic
de la copropriété devait se réunir.
Lors de son assemblée générale du 4 mars 2019, la copropriété a décidé de :
ü Céder l’antenne collective, moyennant un prix minimum de 1.00 € net
vendeur
ü Donner tout pouvoir au syndic pour la signature de l’acte de vente, faire toute
déclaration, signer tout acte, en recevoir le prix et donner quittance, élire
domicile, faire publier le modificatif au règlement et généralement faire le
necssaire, en vue de l’exécution de cete décision
ü Voter un budget de 2500 € afin de couvrir les frais notariés et de publicité
foncière
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 20 voix pour (dont 3 pouvoirs) et
une abstention (Monsieur Goulven DONNIOU) le Conseil Municipal :
ü Accepte les conditions de cession de l’antenne collective telles que
présentées lors de l’assemblée générale du Syndic
ü Fixe le prix de la cession à un euro.
ü Autorise Monsieur le Maire à exécuter cette décision et à signer tout
document se rapportant à cet objet.
7. 2019-01/04-0 7 - Finances/Demandes de subventions DETR et DSIL
2019 Plan de financement définitif
Rapporteur : Madame Catherine LAINÉ, Adjointe en charge des finances
Pour rappel, lors de la séance du Conseil municipal du 1er mars 2019, le Conseil
municipal a adopté un nouveau plan de financement dans le cadre de la demande de
subvention au titre de la DETR et de la DSIL 2019 pour la « création d’une piste
cyclable et d’un cheminement piétonnier Route de Noyal sur Vilaine ». 8
Il s’avère que les services de la Préfecture ont fait part que l’article L1111-9 du
CGCT a défini la notion de « chef de file » obligeant les communes lorsqu’il y a des
cofinancements apportés par d’autres collectivités (en l’occurrence le Pays de
Châteaugiron Communauté pour ce projet), de respecter un taux d’autofinancement
de 30% (au lieu de 20%).
Aussi, vu l’adoption de l’Avant Projet Définitif par le Conseil municipal lors de sa
séance du 4 février dernier, et de l’avenant au contrat de maitrise d’œuvre lors de la
séance du 1er mars dernier, le plan de financement peut tenir compte des coûts de
l’opération à ce stade.
Au vu de ces différentes observations, il est proposé au Conseil d’adopter le plan de
financement suivant :
Nature des
dépenses
Montant HT Ressources Montant HT %
Maitrise d’œuvre
(stade APD) :
Aides publiques :
ADAO (2.94%) 3 294.00 DETR 41 216.28 30
Etudes
complémentaires :
DSIL 23 298.04 16.95
Autres :
Travaux (stade
APD) :
Produit des amendes
de police
Estimation piste
cyclable
66 731.80 Fonds de Concours
CCPC
31 657.00 23.05
Estimation chemin
piétonnier
66 731.80 Autofinancement :
Total Travaux 133 463.60 Fonds Propres 41 216.28 30
TOTAL 137 387.60 TOTAL 137 387.60 100
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
ü Adopte dans le cadre de la demande de DETR et de la DSIL 2019, le plan de
financement définitif tel que présenté ci-dessus pour l’opération « création d’une
piste cyclable avec un cheminement piétonnier route de Noyal sur Vilaine ». 9
ü Autorise Monsieur le Maire à exécuter cette décision et à signer tout document
se rapportant à cet objet.
8. 2019-01/04-0 8 - Enfance jeunesse/ Camp d’été à Bain de
Bretagne/ Maison des Petites Mains/Participation Communale et
coût pour les familles
Rapporteur : Madame Sylviane GUILLOT, Adjointe en charge de l’enfance-jeunesse
L’ALSH « La Maison des Petites Mains » a programmé un séjour d’été du 9 au 12
juillet 2019 à Bain de Bretagne.
Le groupe sera constitué de 16 jeunes de 7 à 12 ans, accompagnés de 2
animateurs. Trois nuits seront passées sur le campement.
Le budget prévisionnel est le suivant :
budget prévisionnel séjour Du 9 au 12 juillet 2019 4 jours
16 jeunes de 7 à 12 ans à Bain de Bretagne
Charges tarifs eu € Produits tarifs eu €
Alimentation 594 CAF 332,8
3 repas du soir x 7€ x 18 pers 378
4€ x 3 jours x 18 personnes 216 0,52€ x 10h x 4 jours x
16 enfants Transport en mini bus 50
essence
Hébergement 347 Participation familles 1800,24
2 emplacements avec électricité +
frigo + tentes 347 16 jeunes X 112,51€
Activités 500 10
2 activités nautiques + adhésion
15€ x 16 + 20€
Encadrement 1906,36 Participation commune 1264,32
tarif validé nuitée : 60,18€/nuit prise en charge des animateurs
60,18€ x 3 nuits x 2 animateurs 361,08 anim' 1 : 18,36€ x 9h x 4 jours 660,96
masse salariale anim ' 2 : 16,76€ x 9h x 4 jours 603,36
anim' 1 : 18,36€ x11h x 4 jours 807,84
anim ' 2 : 16,76€ x 11h x 4 jours 737,44
Divers 0
Pharmacie, téléphone...)
TOTAL 3397,36 3397,36
tarif en fonction du quotient
familial : Inf 500 (-25 %) 84,38 €
501 à 800€ (-
15%) 95,63 €
801 à 1200€ (-
5%) 106,88 €
1201 à 1600€
ou FA 112,51 €
1601 à 2500€
(+5%) 118,14 €
2501 à 3000€
(+15%) 129,39 €
Sup à 3000€
(+25%) 140,64 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
ü Décide de participer financièrement au séjour présenté ci-dessus, en prenant en
charge le coût des animateurs correspondant aux horaires habituels effectués à
l’accueil de loisirs.
ü Fixe le coût de ce séjour pour les familles à 112.51 € par jeune.
ü Décide de moduler ce coût pour les familles, en fonction du quotient familial, tel
que présenté dans le tableau ci-dessus.
9. 2019-01/04-0 9 - Enfance jeunesse/ Camp d’été au « Domaine de
la Haute Hairie » à Saint M’Hervé/ Maison des Petites
Mains/Participation Communale et coût pour les familles
Rapporteur : Madame Sylviane GUILLOT, Adjointe en charge de l’enfance-jeunesse 11
L’ALSH « La Maison des Petites Mains » a programmé un séjour d’été du 27 au 30
août 2019 à Saint M’Hervé au « Domaine de la Haute Hairie ». Le groupe sera
constitué de 16 jeunes de 7 à 12 ans, accompagnés de 2 animateurs. Trois nuits
seront passées sur le campement. Le budget prévisionnel est le suivant :
budget prévisionnel séjour Du 27 au 30 août 2018 4 jours
16 jeunes de 7 à 12 ans Domaine de la Haute Hairie
Charges tarifs eu € Produits tarifs eu €
Alimentation 432 CAF 332,8
6€ x 4 jours x 18 personnes 0,52€ x 10h x 4 jours x 16
enfants Transport en mini bus 50
essence
Hébergement 736 Participation familles 2169,44
enfants sous tente 10€ x 4j x
16 640 16 jeunes X 135,59€
animateurs sous tente 12€ x
4j x 2 96
Activités 655
Ferme 130€ 130
Poney 175€ x 3 525
Encadrement 1835,96 Participation commune 1206,72
tarif validé nuitée :
60,18€/nuit
prise en charge des
animateurs
60,18€ x 3 nuits x 2
animateurs 361,08
anim' 1 : 16,76€ x 9h x 4
jours 603,36
masse salariale anim ' 2 : 16,76€ x 9h x 4 jours 603,36
anim' 1 : 16,76€ x11h x 4
jours 737,44
anim ' 2 : 16,76€ x 11h x 4
jours 737,44
Divers 0
Pharmacie, téléphone...)
TOTAL 3708,96 3708,96
tarif en fonction du quotient
familial : Inf 500 (-25 %) 101,69 €
501 à 800€ (-
15%) 115,25 €
801 à 1200€ (-
5%) 128,81 €
1201 à 1600€ ou 135,59 € 12
FA
1601 à 2500€
(+5%) 142,37 €
2501 à 3000€
(+15%) 155,93 €
Sup à 3000€
(+25%) 169,49 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
ü Décide de participer financièrement au séjour présenté ci-dessus, en prenant en
charge le coût des animateurs correspondant aux horaires habituels effectués à
l’accueil de loisirs.
ü Fixe le coût de ce séjour pour les familles à 1 35.59 € par jeune.
ü Décide de moduler ce coût pour les familles, en fonction du quotient familial, tel
que présenté dans le tableau ci-dessus.
10. 2019-01/04-10 Enfance jeunesse/ Camp d’été au camping
de Kerzerho à Erdeven/ Ty D’Jeun’s/Participation Communale et
coût pour les familles
Rapporteur : Madame Sylviane GUILLOT, Adjointe en charge de l’enfance-jeunesse
Le Centre de loisirs « Le Ty D’Jeun’s » a programmé un séjour d’été du 8 au 12
juillet 2019 à Erdeven au camping de « Kerzerho». Le groupe sera constitué de 14
jeunes accompagnés de 2 animateurs. Quatre nuits seront passées sur le
campement. Le budget prévisionnel est le suivant :
Budget prévisionnel séjour Ados Camping KERZERHO 2019
Du Lundi 8 juillet au vendredi 12 juillet 2019
DEPENSES RECETTES
PARTICIPATIONS FAMILLES 2 170,44 €
carburant 100€ 100,00 € 155,03€/jeunes
HEBERGEMENT 769,60 € Auto-financement 400,00 €
Camping Kerzerho (Erdeven
Morbihan)
5 jours + 4 nuits
ACTIVITES 523,00 € SUBVENTION CAF 378,00 €
Bouée tractée14,50€/jeune + restaurant
20€/ jeune
0,54€ x 14 jeunes x 5 joursx10h
ALIMENTATION 400,00 €
PARTICIPATION
COMMUNALE 1 180,20 €
5€ x 16 pers x 5 jours
Anim 1: 17,34€ x 7h x 5 jours 606,90 €
Anim 2 : 16,38€ x 7h x 5 jours 573,30 €
MASSE SALARIALE 2 Animateurs 2 336,04 € 13
Anim 1: 17,34€ x 11h x 5 jours 953,70 €
Anim 2 : 16,38 € x 11h x 5jours 900,90 €
Nuitées animateurs Domloup
60,18€ x 4 nuits x 2 animateurs 481,44 €
TOTAL 4 128,64 € TOTAL 4 128,64 €
Tarif en fonction du quotient familial inf 500 (-25%) 116,27
501-800 (-15%) 131,77
801-1200 (-5%) 147,27
1201-1600 ou FA 155,03
1601-2500 (+5%) 162,78
2501-3000 (+15%) 178,28
Sup 3000 (+25%) 193,78
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
ü Décide de participer financièrement au séjour présenté ci-dessus, en prenant en
charge le coût des animateurs correspondant aux horaires habituels effectués à
l’accueil de loisirs.
ü Fixe le coût de ce séjour pour les familles à 1 55.03 € par jeune.
ü Décide de moduler ce coût pour les familles, en fonction du quotient familial, tel
que présenté dans le tableau ci-dessus.
11. 2019-01/04-11 Enfance jeunesse/ Camp d’été à « L’ile aux
Pies » à Saint Vincent sur Oust / Ty D’Jeun’s/Participation
Communale et coût pour les familles
Rapporteur : Madame Sylviane GUILLOT, Adjointe en charge de l’enfance-jeunesse
Le Centre de loisirs « Le Ty D’Jeun’s » a programmé un séjour d’été du 27 au 30
août 2019 à Saint Vincent sur Oust. Le groupe sera constitué de 12 jeunes de
Domloup, et de 12 jeunes de Saint Armel, accompagnés de 2 animateurs. Trois nuits
seront passées sur le campement.
Le budget prévisionnel est le suivant :
AVEC PARTICIPATION COMMUNALE
Du mardi 27 aout au vendredi 30 aout 2019 (12 jeunes Domloup 12 jeunes St Armel)
DEPENSES RECETTES
Transport 50€ PARTICIPATIONS FAMILLES 1701.64 €
Mini bus
141.80/ jeune
HEBERGEMENT 161.1€ 14
Camping Municipal de l’ile aux pies
4 jours 3 nuits
ACTIVITES 684.5€ SUBVENTION CAF 259.2 €
0.54€X 10hX 12Jeunes X 4jours
ALIMENTATION 270 € PARTICIPATION COMMUNALE 745.92€
5x 13.5 personnes x 4 jours
Anim 1: 18.44€ x 7h x 4 jours 516.32
Anim 2: 16.76€ x 7h x 4 jours / 2 234.64
MASSE SALARIALE 2 Animateurs 1541.16€
Anim 1: 18.44€ x 11h x 4 jours 811.36
Anim 2: 16.76€ x 11h x 4 jours / 2 (cout
Partagé avec st armel) 368.72
Nuitées animateurs Domloup
60.18 X 2 X 3 361.08
TOTAL
2706.76 TOTAL 2706.76
Tarif en fonction du quotient familial inf 500 (-25%) 106.35
501-800 (-15%) 120.53
801-1200 (-5%) 134.71
1201-1600 ou FA 141.80
1601-2500 (+5%) 148.89
2501-3000 (+15%) 163.07
Sup 3000 (+25%) 177,25
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
ü Décide de participer financièrement au séjour présenté ci-dessus, en prenant en
charge le coût des animateurs correspondant aux horaires habituels effectués à
l’accueil de loisirs.
ü Fixe le coût de ce séjour pour les familles à 1 41.80 € par jeune.
ü Décide de moduler ce coût pour les familles, en fonction du quotient familial, tel
que présenté dans le tableau ci-dessus.
12. Tirage au sort des jurés d’Assises 2019
Comme chaque année, le Maire doit procéder au tirage au sort de la liste
préparatoire des jurés d’assises. La loi ne précise pas les modalités pratiques du
tirage au sort, cependant il doit s’effectuer en séance publique. Le tirage au sort a
été inscrit à l’ordre du jour de la séance du Conseil municipal.
Le tirage portant sur la liste générale des électeurs de la commune, comme l’année
passée, il est proposé d’adopter la démarche suivante : 15
ü le premier tirage donne le numéro de la page de la liste générale des électeurs
ü le second tirage donne la ligne, et par conséquent, le nom du juré
Le tirage au sort est effectué dans tous les cas par le Maire. Il est précisé que le
tirage au sort porte sur un nombre de noms triple de celui fixé par l’arrêté
préfectoral. Celui-ci fixant à trois le nombre de jurés pour la commune de Domloup,
le tirage au sort doit se faire sur 9 noms.
Il est rappelé qu’il ne faut pas retenir les personnes tirées au sort qui n’auront pas
atteint 23 ans au 31 décembre 2019, c'est-à-dire nées après le 31 décembre 1996.
Le résultat du tirage au sort sont énoncés ci-dessous :
N° de
page +
n° de
ligne
NOM Prénom Date et lieu de
naissance
Adresse
13-‐7 BARGEAS épouse BIDOT Hélène 18/05/1982 à
SOYAUX
14 Hameau Rosa Parks -‐
DOMOUP
230-‐3 RIGAUD épouse BERTHELOT Isabelle 14/07/1960 à
POLIGNÉ
7 Square des Blés d’Or -‐
DOMLOUP
210-‐1 PILLONS épouse LEHIR Sandy 10/07/1982 à RENNES 7 rue Victor Aubrée -‐
DOMLOUP
213-‐8 PORÉE Joël 03/06/1967 à
FOUGERES
16 avenue Charles De
Gaulle -‐ DOMLOUP
39-‐10 BUNEL Christophe 30/05/1985 à RENNES 29 Hameau Aristide Briand
-‐ DOMLOUP
132-‐8 JOLIVET Sylvain 10/08/1987 à ST
DOULCHARD
3 Hameau Henri Dunant -‐
DOMLOUP
16-‐10 BEAUDOIN épouse PIOT Marie-‐Claude 03/11/1964 à JANZÉ 21 Route de l’Epine -‐
DOMLOUP
68-‐5 DELALANDE Virginie 23/11/1984 à RENNES 8 Route de Cesson Sévigné
-‐ DOMLOUP
191-‐7 MORILLON Amélie 06/02/1996 à RENNES 24 Allée des Bleuets -‐
DOMLOUP