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Procès Verbal - PV CM 20260520
Compte-Rendu - CR DU CM 2021 12 16
Procès Verbal - PV du 22 02 2024
Procès Verbal - PV CM 20240711
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Saturnin-du-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20240711)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Énergies,
COMMUNE
DE
SAINT
SATURNIN
DU
BOIS
Procès-verbal
Jeudi
11
JUILLET
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
11
juillet,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint
Saturnin
du
Bois
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Didier
Barreau,
Maire
Marylise
BOCHE
est
nommée
secrétaire
de séance
en application
de
l'article «
L.2121-15
» du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
procède
à l'appel
nominal
des
élus
:
Présents
:
AUGEREAU
Patrick,
BARREAU
Didier,
BOCHE
Marylise,
BODIN
Michel,
CHAMARD
Véronique,
HURTAUD
Luc,
JOUANNEAU
Olivier,
MOUEIX
Serge,
WACRENIER
Manuel.
Excusées
avec
pouvoir
:
BERTAUD
Martine
ayant
donné
pouvoir
à MOUEIX
Serge
LAMBERT
Soizic
ayant
donné
pouvoir
à WACRENIER
Manuel
Excusée
sans
pouvoir
:
ROCA
Annie
Absents
: CHAMARD
Jean-Claude,
RABOTEAU
Daniel,
RIOUX
Yoan
Lesquels
forment
la majorité
des
Membres
en
exercice.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
le
dernier
procès-verbal
de
la
séance
du
23
mai
2024
a
été
adressé
à tous
les Membres
du
Conseil
Municipal.
Aucune
observation
n'ayant
été
formulée,
Le
Maire
soumet
alors
le procès-verbal
à
l'approbation
de
l'Assemblée
qui
l'adopte
à l'unanimité.
ORDRE
du
JOUR
1.
BÂTIMENTS
: Démolition
totale
du
Bar
- Rue
des
Tilleuls
2.
SDEER
: Modification
des
statuts
3.
INRAE
: Mise
en
place
d'un
arrêté
de
déport
M.
BARREAU
/ Chemin
rural
4.
DÉCISIONS
DU
MAIRE
5.
QUESTIONS
DIVERSES Bâtiments
:
Démolition
totale
du
Bar
-
rue
des
Tilleuls
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le
bâtiment
communal
désigné
«
Ancien
bar
»,
a subi
de
graves
dommages
durant
le séisme
survenu
en
2023.
L'audit
de
la
structure,
réalisé
en
Juillet
2023
par
la
Société
CCI
Structures,
a
conclu
à
une
fragilité
structurelle,
causée
par
l'extrusion
du
coin
de
la
façade
du
bâtiment
et
le
tassement
différentiel
localisé
dans
la zone
extrudée.
Au
regard
des
investigations
présentées,
la démolition
totale
de
l'ancien
bar
semble
la solution
la
plus
économique
et
la plus
sécuritaire.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
la démolition
du
bâtiment
communal
susnommé.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
à
l'unanimité,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à prendre
toutes
les dispositions
nécessaires
à la gestion
de
ce
dossier.
VOTE
: 11
POUR,
O
CONTRE,
O0 ABSTENTION
Délibération
2024
_25
SDEER
: Modification
des
statuts
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
statuts
du
Syndicat
Départemental
d'Électrification
et
d'Équipement
rural
de
la Charente-Maritime
(SDEER),
ont
été
définis
par
l'arrêté
préfectoral
n°
17-2022-03-31-00001
du
31
mars
2022,
date
de
leur
dernière
modification
(la
création
du
SDEER
datant
de
1949).
Lors
de
sa
réunion
du
08
avril
2024,
le Comité
syndical
du
SDEER
a délibéré
pour
faire
modifier
les statuts
du
SDEER,
dans
le but
que
les groupements
et
établissements
des
communes
membres
du
SDEER
puissent
bénéficier
du
service
d'accompagnement
à
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
la délibération
du
SDEER
et
de
cette
modification
qui
consiste
à amender
les statuts
du
SDEER
comme
suit
:
- À
l'article
2, après
le deuxième
alinéa
du
paragraphe
consacré
aux
«
Activités
accessoires
»,
il
est
proposé
de
modifier
l'alinéa
suivant :
«
sur
demande
des
collectivités
membres,
de
leurs
groupements
et
de
leurs
établissements,
le
Syndicat
peut
accompagner
leurs
interventions
et
investissements
dans
le domaine
de
la maîtrise
de
la demande
en
énergie
et
plus
particulièrement
dans
le domaine
de
la performance
énergétique
de
l'éclairage
public,
des
bâtiments
et
des
équipements
publics,
de
l'achat
d'énergies
et
du
suivi
et
de
l'optimisation
des
consommations
énergétiques.
»
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
donne
un
avis
favorable
au
projet
de
modification
des
statuts
du
Syndicat
Départemental
d'Electrification
et
d'Équipement
rural
de
la Charente-Maritime,
tel qu'il a été
voté
par
son
Comité
Syndical
le 08
avril
2024. La
présente
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
VOTE
:
11
POUR,
O
CONTRE,
O0 ABSTENTION.
Délibération
2024_26 INRAE
: Arrêté
mise
de
déport
M.
BARREAU
/
Chemin
rural
Vu
l'article
L2131-11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
6
du
Décret
n°2014-90
du
31
janvier
2014
portant
application
de
l'article
2
de
la
loi
n°
2013-907
du
11
octobre
2013
relative
à
la
transparence
de
la
vie
publique,
Considérant
que
M.
BARREAU
Didier,
Maire
de
la
commune
de
Saint
Saturnin
du
Bois,
domicilié
8
rue
de
la
Prise
à Saint
Saturnin
du
Bois,
est
agent
de
l'INRAE,
Considérant
que
cet
établissement
a
fait
une
demande
de
déclassement
de
la
voie
communale
de
Saint
Pierre
d'Amilly.
Considérant
que
M.
BARREAU
ne
peut
à
la
fois,
être
juge
et
partie
dans
ce
dossier.
Afin
d'instruire,
présenter,
rapporter
et
signer
tout
document
relatif
à ce
dossier
devant
toutes
les
commissions
ou
instances,
il
convient
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à prendre
un
arrêté
de
mise
de
déport.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
Monsieur
le
Maire,
à
prendre
un
arrêté
désignant
Monsieur
Serge
MOUEIX,
pour
le
représenter
dans
la
gestion
de
ce
dossier.
VOTE
:
11
POUR,
O0 CONTRE,
O
ABSTENTION.
Délibération
2024 27
Décisions
du
Maire
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
décisions
qu'il
a
pris
dans
le
cadre
de
ses
délégations :
%
Décision
en
date
du
O3
juin
2024
pour
renoncer
à faire
valoir
son
droit
de
préemption
urbain
pour
un
immeuble
sis
: 5
rue
de
la Prise
à
Saint
Saturnin
du
Bois,
cadastré
E
215
pour
une
superficie
totale
de 676
m°.
%
Décision
en
date
du
11
juin
2024
pour
renoncer
à faire
valoir
son
droit
de
préemption
urbain
pour
un
immeuble
sis
: 7 et
9
rue
du
Renou
à Saint
Saturnin
du
Bois,
cadastré
E
449,
E451,
E450,
E484,
E485,
E486
et
E487,
pour
une
superficie
totale
de
1 302
m°.
+
Décision
en
date
du
11
juin
2024
pour
renoncer
à faire
valoir
son
droit
de
préemption
urbain
pour
un
immeuble
sis
: 9
rue
de
la Croix
du
Sud
à Saint
Saturnin
du
Bois,
cadastré
E1754
pour
une superficie
totale
de
836
m°.
Questions
et
Informations
Diverses
>
Mieux
Manger
pour
tous
>
Intervention
Conseil
Municipal
des
Jeunes
au
Conseil
Municipal
de
Septembre
>
Modification
de
règlement
de
fonds
de
concours
de
la CDC
Aunis
Sud
: 10
000€/commune
de
- de
1 800
habitants
>
Cycle
and
Sound
le 15
septembre
2024
organisé
par
la CDC
Aunis
Sud
>
Contact
de
Cyclad
pour
mettre
des
poubelles
à
disposition
des
associations
lors
des
manifestations
(demande
à faire
à
la mairie)
>
Pose
des
mûâts
pour
les drapeaux
devant
la mairie
æ
le 19 juillet à 10h30,
lever
des
couleurs
3 >
L'association
«
Les
Cousins
de
la
Côte
Ouest
»
a
interpellé
M.
le
Maire
concernant
sa
demande
de
subvention,
qui
n'a
pas
été
acceptée
lors
du
précédent
Conseil
Municipal.
M.
le
Maire
renouvelle
cette
demande
auprès
du
Conseil
Municipal,
qui
maintient
son
avis
de
ne
pas
accorder
de
subvention
Point
sur
les
travaux
d'assainissement
rue
du
Lavoir
:
o
Pour
rappel
:si
travaux
sur
la
voirie,
les
arrêtés
sont
à respecter
Lettre
d'intention
faite
au
Département
pour
une
aide
pour
les
routes
accidentogènes.
Une
partie
des
Communes
d'Aunis
Sud
sont
classées
en
ZRR,
dont
Saint
Saturnin
du
Bois
Le
radar
pédagogique
a été
installé
à
la
Motte
Aubert
M.
le
Maire
remercie
Michel
BODIN
pour
la
réfection
de
la
statue
de
la
Sainte
Vierge
à
la
sortie
du
village
:travaux
effectués
bénévolement.
V VNYNN YV
Plus
personne
ne
demandant
la
parole,
Monsieur
Le
Maire
remercie
les
membres
de
l’Assemblée
et
lève
la
séance
à 21h50.
Secrétaire
de
séance,
e
PROCHAINES
REUNIONS
:
—
REUNION
DE
TRAVAIL
: le 12/09/2024
à 19h30
—
REUNION
DE
CONSEIL
: le 19/09/2024
à 19h30