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Procès Verbal - PV CM 20250123
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Saturnin-du-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20250123)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie,
COMMUNE
DE
SAINT
SATURNIN
DU
BOIS
Procès-verbal
Jeudi
23
janvier
2025
L'an deux
mille vingt-cinq,
le 23 janvier
à dix-neuf
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Saint
Saturnin
du
Bois
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Didier
BARREAU,
Maire.
Madame
Marylise
BOCHE
est
nommée
secrétaire
de
séance
en
application
de
l'article
« L.2121-
15
» du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
procède
à l'appel
nominal
des
élus
:
Présents
:
BARREAU
Didier,
BERTAUD
Martine,
BOCHE
Marylise,
CHAMARD
Véronique,
HURTAUD
Luc,
JOUANNEAU
Olivier,
LAMBERT
Soizic,
MOUEIX
Serge,
WACRENIER
Manuel.
Excusés
avec
pouvoir
: ROCA
Annie
ayant
donné
pouvoir
à BARREAU
Didier
AUGEREAU
Patrick
ayant
donné
pouvoir
à HURTAUD
Luc
Excusé
sans
pouvoir
:
BODIN
Michel
Absents
: CHAMARD
Jean-Claude,
RABOTEAU
Daniel,
RIOUX
Yoan
Lesquels
forment
la majorité
des
Membres
en
exercice.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
le dernier
procès-verbal
de
la séance
du
19
décembre
2024
a été
adressé
à tous
les Membres
du
Conseil
Municipal.
Aucune
observation
n'ayant
été
formulée,
Le
Maire
soumet
alors
le procès-verbal
à
l'approbation
de
l'Assemblée
qui
l'adopte à l'unanimité.
ORDRE
du
JOUR
1.
BUDGET
: Autorisation
à engager,
liquider,
mandater
les dépenses
d'investissement
2025
2.
ASPAC
: Signature
de
la convention
2025
3.
DÉCISIONS
DU
MAIRE
4.
QUESTIONS
DIVERSES BUDGET
:
Autorisation
du
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
de
l'exercice
2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
Li1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
« Dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a pas
été adopté
avant
le 1er janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut, jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget
et
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
»
Ce
dispositif
permet
de
fluidifier
les
opérations
d'investissement
menées
par
la
commune
entre
deux
exercices
comptables
et
de
lancer
de
nouveaux
travaux
dès
le début
de
l'année,
sans
attendre
le vote
du
budget
primitif.
En
conséquence,
il est
proposé
d'autoriser
le Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
Budget
Primitif
2025
comme
suit :
Dépenses
d'investissement
au
BP
2024
421
474,30
€
an ecn
pre
Opérations
d'ordre
(chapitre
040
et
041)
37
457.78
€
Emprunts
(chapitre
16)
36
942.46 €
Restes à Réaliser
|
1334340€
Montant
autorisé
(quart
des
dépenses
réelles
78
491.28
€
d'investissement)
(313
965.12
/4)
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
e
Bâtiments
Remplacement
boîtier
de
commande
horloge
église
: 4
500
€ {article
21351)
Frais
d'études
bâtiment
labo
archéo
: 5 000
€
(article
2031)
+
Voirie
Panneaux
signalisation
lumineux
: 600
€
(article
2188)
Outillage
technique
(épareuse)
:19
200
€ (article
2158)
TOTAL
: 29
300
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
>.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à régler
les factures
d'investissement
arrivées
avant
le
vote
du
budget
dans
la limite
des
sommes
indiquées
ci-dessus.
>
ATTESTE
de
l'inscription
de
ce
montant
au budget
principal
2025
VOTE
: 11
POUR,
O
CONTRE,
O
ABSTENTION.
Délibération
2025_01 ASPAC
: Signature
de
la
convention
2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'article
L.
211-24
du
Code
Rural
impose
aux
collectivités
de
se
doter
d'un
service
de fourrière
animale.
Assurant
la mission de capture
des chiens
en état de divagation
sur le domaine public, cette mission
s'impose
dans
le cadre
de
la compétence
de
police
des
maires.
Il
leur
faut
dès
lors se
doter
d'une
fourrière
animale
ou
adhérer
à une
structure
assurant
ce
service.
Une
convention
avait
été
signée
avec
l'Association
pour
le Secours
et
la Protection
des
Animaux
de
Châtelaillon
(l'ASPAC).
L'ASPAC
s'engage
à recueillir,
tout
chien
errant,
excepté
les
chiens
de
1è"°
et
2%
catégorie,
sur
la commune
de
Saint
Saturnin
du
Bois,
qui
lui sera
apporté
et
confié
par
un
agent
communal
ou,
par
un
particulier,
seulement
si
ce
dernier
est
porteur
d'un
mot
de
la Mairie
et,
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
recherches
utiles
pour
retrouver
les
propriétaires
ou
assumer
son
placement
dans
un
nouveau
foyer.
En
compensation,
la
commune
s'engage
à
verser
annuellement
une
subvention
de
0.55€/habitant,
soit
497.75
€ pour
2025.
Il
convient
de
signer,
pour
l'année
2025,
une
convention
avec
l'Association
pour
le
Secours
et
la
Protection
des
Animaux
de
Châtelaillon
(l'ASPAC)
représentée
par
sa
présidente,
Madame
CHALLAT
Nathalie.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
>
DONNE
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
signer
ladite
convention
pour
l'année
2025
et
tous
documents
relatifs
à cette
opération.
VOTE
: 11
POUR,
O CONTRE, O
ABSTENTION.
Délibération
2025 -02
Observation
: Monsieur
le Maire
rappelle
que
la divagation
est
interdite.
Décisions
du'Maire
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
des
décisions
qu'il
a
pris
dans
le
cadre
de
ses
délégations
:
+
Décision
en
date
du
02/01/2025
pour
renoncer
à faire
valoir
son
droit
de
préemption
urbain
pour
un
immeuble
sis
: Rue
de
Thurigny
à Saint
Saturnin
du
Bois,
cadastré
E
193
pour
une
superficie
totale
de
7 m°.
+
Décision
en
date
du
02/01/2025
pour
renoncer
à
faire
valoir
son
droit
de
préemption
urbain
pour
un
immeuble
sis
: Rue
de
la Distillerie
à
Saint
Saturnin
du
Bois,
cadastré
E
186
- E 187
et E 188
pour
une superficie
totale
de 401
m°.
+
Décision
en
date
du
02/01/2025
pour
renoncer
à
faire
valoir
son
droit
de
préemption
urbain
pour
un
immeuble
sis
: Rue
de
la Distillerie
à
Saint
Saturnin
du
Bois,
cadastré
E
182
et
E
183
pour
une
superficie
totale
de
215
m°.
%
Décision
en
date
du
02/01/2025
pour
renoncer
à
faire
valoir
son
droit
de
préemption
urbain
pour
un
immeuble
sis
: 40
rue
de
Thurigny
à
Saint
Saturnin
du
Bois,
cadastré
E
55
et E 69
pour
une superficie
totale
de
3 620
m°.
+
Décision
en
date
du
10/01/2025
pour
renoncer
à faire
valoir
son
droit
de
préemption
urbain
pour
un
immeuble
sis
: 5
rue
de
la Distillerie
à
Saint
Saturnin
du
Bois,
cadastré
E 1422
pour
une superficie
totale
de
254
m°. Questions
et
Informations
Diverses
> >
Remerciements
Dany
GIRARDEAU
Remerciements
Geneviève
GAUTHIER
Panneau
d'affichage
libre
suite
à une
interpellation
par
courriel,
la commune
s'engage
à
installer
un
panneau
à côté
du
terrain
de
tennis
Utilisation
City
Park
+
demande
école
l'Envol
Accord
du
Conseil
Municipal
à condition
de
respecter
le règlement
et se
mettre
en
accord
avec
la directrice
de
l'école publique
pour
l'utilisation
Travaux
d'effacement
de
réseaux
: entreprise
SOMELEC
Rue
de
la
Mairie
: à partir
de
l'impasse
de
la Mairie
jusqu'au
parking
de
la
Mairie
(début
des
travaux
le
10
février
2025)
Rue
du
Stade
: pendant
les vacances
scolaires
Rénovation
de
la Salle
des
Fêtes
:
o
Unrelevé
altimétrique
doit
être
effectué
sur
la place
©
Lancement
d'une
consultation
pour
l'attribution
d'un
bureau
de
contrôle
SPS
Plus
personne
ne
demandant
la parole,
Monsieur
Le
Maire
remercie
les
membres
de
l’Assemblée
et
lève
la séance
à 21h23.
Secrétaire
de
séance,
esp e PROCHAINES
RÉUNIONS
:
—
REUNION
DE
TRAVAIL
: le 13/02/2025
à 19h30
—
REUNION
DE
CONSEIL
: le 20/02/2025
à 19h30