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Compte-Rendu - CR du CM 2021 07 22
Compte-Rendu - CR du CM 2020 12 17
Procès Verbal - PV CM 20260605
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Saint-Saturnin-du-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20260605)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Commune de Saint Saturnin du Bois Procès-Verbal du Conseil municipal Séance du vendredi 05 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le 05 juin à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Saint Saturnin du Bois, légalement convoqué le 29 mai 2026 par M. JOUANNEAU Olivier, Maire, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie. En application de
l'article « L.2121-15»
du Code Général
des Collectivités
Territoriales,
Mme
FEUGRAY Julie a été nommée secrétaire de séance et a procédé à l'appel nominal des élus : PRÉSENTS : M. JOUANNEAU Olivier, M. MOUEIX Serge, Mme COTTIN Lauriane, M.
BODIN
Michel, M. FOCHESATO Jean-Pascal, M. LUCAS Ludovic, Mme FEUGRAY Julie, Mme JANVIER Laury, M. CHAMARD Fabien, M. CHAMARD François, M. GUIBERT Stéphane, Mme TIMOLÉON Aurore.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice
EXCUSÉS AVEC POUVOIR : M. GIRAUDEAU Jean-Christophe
ayant donné pouvoir à M. MOUEIX Serge
Mme LAGUILLIEZ Delphine
ayant donné pouvoir à M, JOUANNEAU Olivier
M.
GUIBERT
Stéphane
‘ayant donné pouvoir à M. CHAMARD François
POINT D'INFORMATIO!
&
M.
le
Maire rappelle que le dernier procès-verbal de la séance du 20
mai
2026 a été
adressé à tous les membres du Conseil municipal. Des
observations
ayant
été
formulées,
le
Maire
soumet
alors
le
procès-verbal
à
l'approbation de l'assemblée qui l'adopte à la majorité.
1.
MUNICIPALITÉ : Élections sénatoriales
> 2026_43
2.
MUNICIPALITÉ : Création d'un Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) > 2026_44
3.
MUNICIPALITÉ : Organisation des questions orales lors des séances du Conseil municipal + 2026
45
fENFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES) [= MUNICIPALITÉ - Élections sénatoriales
Vu le code électoral : Vu
le décret n° 2026-301 du
21 avril
2026
portant
convocation des
collèges électoraux
pour
l'élection des sénateurs ; Vu
la circulaire NOR INTP2611651C du 06 mai
2026 relative à la désignation des délégués des
conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux : Vu l'arrêté préfectoral DCC-BRGE du 18 mai 2026 fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués
et
suppléants
des
conseils
municipaux
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
de
la
Charente-Maritime
:
Monsieur
le Président rappelle
l'objet de la séance qui
est
l'élection
des
délégués et
de leurs
suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Monsieur le Maire indique que le bureau électoral est présidé par le Maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes, présents à l'ouverture du scrutin, à savoir MM. Michel BODIN, Serge MOUEIX, Fabien CHAMARD et Mme Aurore TIMOLÉON. Monsieur le Maire rappelle qu'en application des articles L.288 et R. 133
du code électoral,
les
délégués et leurs suppléants sont
élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à
deux tours.
Sil reste des mandats à attribuer à l'issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la
majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l'élection à
lieu à la majorité relative.
Au second tour, en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu. Monsieur le Maire précise que le conseil municipal doit élire : 3 délégué(es) et 3 suppléants. Les candidats peuvent se présenter pour être élus délégués ou suppléants, soit isolément, soit sur une
liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms quil y a de délégués ou de
suppléants à
élire. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisée (art. L. 288 du code
électoral) La circonstance qu'une personne ne soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis. Élections
des déléqués :
Liste des candidats
:
Nom
Prénom
IM.JOUANNEAU
[Olivier
. MOUEX
(Serge
IMmeCOTTIN
|Lauriane
[Mme TIMOLÉON
JAurore
Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote. Après dépouillement, les résultats obtenus au premier tour de scrutin de l'élection des délégués sont les suivants
«)
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O
+)
Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 15
€)
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : O
d)
Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : O
e)
Nombre de suffrages exprimés {b - (c+d)} : 15
f)_
Majorité
absolue
:
8
Nombre de suffrages pairs : moitié des suffrages exprimés +
1
Nombre de suffrages impairs : moitié des suffrages exprimés arrondie
à l'entier supérieur.
NOM
Prénom
Nombre de suffrages
obtenus
M.
MOUEIX
Serge
15
Mme COTTIN
Lauriane
15
M.JOUANNEAU
| Olivier
12
Mme TIMOLÉON | Aurore
3
Proclamation de l'élection des déléqués
:
M. MOUEIX Serge, né le 12 octobre 1958 à SAINT MAIXENT L'ÉCOLE (79) A été proclamé élu au premier tour et a déclaré accepter
le mandat
Mme COTTIN Lauriane née le 19 décembre 1991 à LA ROCHELLE (17) A été proclamée élue au premier tour et a déclaré accepter le mandat. M.
JOUANNEAU
Olivier,
né
le
22
mars
1963
à
NANTES
(44)
A été proclamé élu au premier tour et a déclaré accepter le mandat. Arrivée
de
Mme
Delphine
LAGUILLIEZ
à
20h23
Élections des suppléants Liste
des
candidats
:
NOM
Prénom
M.
BODIN
Michel
M.FOCHESATO
|
Jean-Pascal
Mme
BALLOT
Martine
M. LUCAS
Ludovic
Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote. Après dépouillement, les résultats obtenus au premier tour de scrutin de l'élection des délégués suppléants sont
les
suivants
: «)
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote :
0
b)
Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 15
€)
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : O
4)
Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : O
€)
Nombre de suffrages exprimés {b - (c+d)) : 15
f)
Majorité
absolue
: 8
Nombre de suffrages pairs : moitié des suffrages exprimés + 1 Nombre de suffrages impairs : moitié des suffrages exprimés arrondie
à l'entier supérieur.
NOM
Prénom
Nombre de suffrages
obtenus
M.FOCHESATO
| Jean-Pascal
15
Mme BALLOT
Martine
12
M. BODIN
Michel
a
M.
LUCAS
[Ludovic
|
7
tion de l'élection des délés
nts
M. FOCHESATO Jean-Pascal, né le 19 avril
1966 à MONTAUBAN (82)
A été proclamé élu au premier tour et a déclaré accepter le mandat. Mme BALLOT Martine, née le 17 janvier 1971 à VILLERS SEMEUSE (08) A été proclamée élue au premier tour et a déclaré accepter le mandat. M. BODIN Michel, né le 29 septembre 1948 à CIVRAC DE BLAYE (33) A été proclamé élu au premier tour et a déclaré accepter le mandat. DÉLIBÉRATION 2026_43 [2- MUNICIPALITÉ - Création d'un Conseil Municipal des Jeunes Monsieur le Maire donne la parole à Mme Lauriane COTTIN, adjointe au Maire, coordonnatrice principale du Conseil municipal des Jeunes. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
;
Considérant l'intérêt de mobiliser les jeunes comme acteurs de la vie citoyenne : Monsieur le Maire expose qu'il
est fondamental que l'apprentissage de la démocratie commence
tôt dens
l'existence de
l'individu. Cet apprentissage intervient
dans
le cadre de l'école, des
temps péri et extra-scolaire et du milieu familial. À ce titre, il informe que le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) est une instance municipale visant à favoriser
la
participation citoyenne adaptée
à
leur êge,
qui
passe notamment par
la
familiarisation avec les processus démocratiques tels que le vote, le débat contradictoire, les élections, l'intérêt général face aux intérêts individuels, mais aussi par une gestion de projets par les jeunes eux-mêmes, accompagnés par les élus adultes. À
l'image d'un Conseil municipal d'adultes,
les jeunes élus devront
réfléchir, décider puis
exécuter et mener à bien des actions dans l'intérêt de toute la population, devenant ainsi des acteurs à part entière de la vie de la commune. Le Conseil Municipal des Jeunes s'inscrit dans une dynamique citoyenne, où la participation des jeunes à la vie démocratique de la commune prend toute sa mesure. Cest
la
possibilité de
proposer,
en
concertation
avec
les
autres jeunes
élus,
des
projets
destinés
à améliorer
la
vie
de
tous
et
notamment
des jeunes.
C'est
aussi
une
expérience
enrichissante pour le travail en équipe, la prise de parole en public, le débat collectif, le rapport aux autres... La mise en place d'axes de travail
tels que réunions, assemblées plénières, comité de suivi
permet de viser à atteindre ces objectifs. Le Conseil Municipal des Jeunes sera composé d'élus des écoles élémentaires (CM1/CM2) et du collège (6* à 3°) ayant reçu l'accord de leur représentant légal. La mission plénière du jeune élu est de représenter les jeunes auprès de la municipalité. Son rôle consiste à être force de proposition pour la réalisation de projets ayant un intérêt pour la vie des Saturninois en général et des jeunes en particulier. Le Conseil Municipal des Jeunes, créé pour une durée de six ans se réunira au moins 3 fois dans l'année en assemblée sur convocation (soit une fois/trimestre scolaire). Un
« guide du
Conseil
Municipal
des
Jeunes »
est proposé afin
d'en
déterminer
le
cadre
:
objectifs, rôles des élus jeunes, déroulement d'élections, commissions... Le Conseil Municipal des Jeunes pourra disposer d'un budget de fonctionnement défini par les conseillers municipaux adultes, ‘Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, décide à l'unanimité :
>
D'approuver
la création d'un Conseil Municipal des Jeunes au sein de la commune pour
une
durée
de 6
ans,
>
De valider
le guide du Conseil Municipal des Jeunes tel qu'il a été présenté et dont une
copie est jointe à la présente délibération.
VOTE
:
15 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
2026_44
3-
MUNICIPALITÉ - Organisation des modalités relatives aux questions orales lors des| séances
de
Conseil municipal
Vu
le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L2121-19, modifié par la
LOI n° 2015-991 du O7 août 2015 - art.
82,
Monsieur
le Maire informe les
membres du Conseil municipal que les questions orales sont des
demandes d'explications ou d'information sur
la politique municipale, la gestion de la commune,
l'exécution d'une délibération, d'un arrêté. Monsieur
le
Maire précise que «
les conseillers municipaux ont
le droit
d'exposer en séance
du
Conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune. Dans les communes de 1000 habitants et plus, le règlement intérieur fixe la fréquence ainsi que les règles de présentation et d'examen
de
ces questions.
À défaut de règlement intérieur, celles-ci sont
fixées par une
délibération du Conseil municipal. ». Lorsqu'elles ne portent pas sur une délibération à l'ordre du jour de la séance, des questions orales portant sur des sujets d'intérêt communal peuvent être posées par les conseillers municipaux. Elles Sont distinctes de l'ordre du jour du Conseil municipal et sont traitées en fin de séance. La commune ne disposant pas de règlement intérieur, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de fixer par délibération les modalités d'organisation des questions erales comme sui Modalités
de dépôt
>
Le texte des questions, dont le temps sera consacré à 30 minutes par séance, est adressé au Maire 48 heures au moins avant une séance du Conseil municipal (ne sont pas comptés dans ce délai les samedis, dimanches et jours fériés) :
©
Par dépôt auprès du secrétariat de la Mairie,
©
Par envoi par courrier électronique à l'adresse : mairie@stsat17.fr
©.
Par courrier à l'attention de Monsieur le Maire
Les
questions
déposées
après
l'expiration
du
délai
susvisé
seront
traitées
à
la
séance
uftérieure la plus proche.
Modalités
de réponse
>
Lors de la séance, le Maire invite l'auteur de la question à procéder à sa lecture. Si une réponse peut être apportée, le Maire ou l'adjoint compétent répond à la question posée.
>
Si
une
consultation
des
services
municipaux
ou
un
examen
en
commission
permanente
concernée est nécessaire et qu'il ne peut être apporté de réponse en séance dans ce délai de 48 heures, le Maire ou son adjoint informe le Conseil municipal de cet empêchement.
>
Par voie de conséquence, sait
©
Le Maire peut décider de son report ou apporter un complément d'information au prochain
Conseil
municipal,
©
Le Maire peut également proposer d'apporter la réponse par courriel adressé à chaque conseiller municipal dans un délai de 1 mois.
La réponse apportée ne donne lieu à aucun débat. Elle est transcrite au procès-verbal de séance. Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal décide à la majorité :
>
D'approuver l'organisation des modalités relatives aux questions orales lors des séances du Conseil
municipal.
VOTE
:
12 POUR, 3 CONTRE, O ABSTENTION
DÉLIBÉRATION 2026_45
Ê ENFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES) Suite à la réception du courrier de
la Préfecture de la Charente-Maritime, Monsieur
le Maire
informe que la commune de Saint Saturnin du Bois a été retenue dans la vague complémentaire du programme « Villages d'Avenir ».
Le projet de création de la bibliothèque pourra donc bénéficier
de l'ingénierie du programme.
Cet accompagnement ne doit pas excéder 18 mois.
Monsieur
le
Maire
tient
à
remercier
les
services
techniques
de
la
commune
et,
tout
particulièrement, Monsieur Dimitri BARBIN, pour la préparation du terrain de la Plaine des Jeux, qui a contribué au bon déroulement du concours hippique. L'investissement
de
Monsieur
BARBIN
ainsi
que
celui
de
la
commune
a
été particulièrement
important. Il s'est notamment traduit par la location d'une tondeuse spécifique équipée d'un bac de ramassage, ainsi que par la réalisation d'une tonte hebdomadaire durant les mois ayant précédé la manifestation. Par ailleurs, les abords de la Plaine des Jeux ont fait l'objet d'un entretien régulier et soutenu. Les nombreuses interventions effectuées à la demande des organisateurs ont représenté une charge de travail conséquente pour
les services techniques communaux, témoignant de leur implication
constante dans la réussite de cet événement.
Mur
Vu la demande écrite formulée par le groupe d'opposition sollicitant
la possibilité de s'exprimer
auprès des membres du bureau au sujet du déroulement du conseil municipal : Vu les incidents de séance et le comportement observé de certains membres du groupe d'opposition lors du conseil municipal du 20 mai 2026 : Vu les propos rapportés à Monsieur
le Maire selon
lesquels l'opposition municipale ne serait pas
représentée au sein des commissions municipales ; Monsieur
le
Maire
tient
à
rappeler
que
l'opposition
municipale
bénéficie
d'une représentation
significative au sein des instances communales et intercommunales. Aucune limitation du nombre de représentants na été fixée et aucune demande de participation n'a été refusée. À ce
titre
:
Monsieur Stéphane GUIBERT Membre de 5 commissions communales sur 6 :
©
Voirie et bâtiments
:
©
Environnement et cadre de vie ;
©
Cimetière : ©
Matériel technique :
©
Associations.
Madame Aurore TIMOLEON
+
Membre
déléguée du
SIVOS
;
+
Membre de 4 commissions communales sur 6 :
©
Environnement et cadre de vie
:
o
Fêtes et cérémonies
;
©
Cimetière
;
©
Associations
:
+
Membre de deux commissions communautaires de la Communauté de communes Aunis Sud
©
Emploi - Insertion - Formation :
©
Culture:
+
Membre de l'équipe d'animation du Conseil municipal des jeunes.
Monsieur François
CHAMARD
+
Membre
de
4
commissions
communales
sur 6
:
©
Voirie
et
bâtiments
:
©
Environnement et cadre de vie :
©
Matériel technique :
©
Associations.
Cette
représentation
permet
aux
élus
de
l'opposition
de
participer
pleinement
aux
travaux
municipaux, d'exprimer
leurs positions et de contribuer à
l'action publique locale dans le respect
du fonctionnement des instances concernées Par ailleurs, Monsieur
le Maire rappelle qu'il
lui
appartient d'organiser
librement
les réunions de
travail du groupe majoritaire ainsi que celles du bureau municipal, conformément aux prérogatives attachées à ses fonctions. Monsieur
le Maire rappelle également
aux
membres
de
l'opposition
les obligations découlant
de
l'article L.1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales et de la Charte de l'élu local qui leur a été remise : « Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.
L'élu local exerce ses
fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
Dans ce cadre, il poursuit le
seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. » En conséquence, Monsieur le Maire demande que les questions orales inscrites à l'ordre du jour du conseil municipal demeurent exclusivement
consacrées aux affaires relevant de
la compétence
communale, conformément
à
l'article L.2121-19
du Code général des
collectivités territoriales,
lequel dispose que : « Les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune.
» À cet égard, il est observé que plusieurs questions posées lors du conseil municipal du 20 mai 2026 portaient sur l'existence et le fonctionnement d'un groupe de travail du groupe majoritaire, sujet ne relevant pas du champ d'application de cet article. Enfin, Monsieur le Maire rappelle qu'il exerce la police de l'assemblée en vertu des dispositions de l'article L.2121-16 du Code général des collectivités territoriales : « Le maire a seul la police
de l'assemblée. II peut faire expulser de l'auditoire ou arrêter tout
individu qui
trouble
l'ordre.
En
cas de crime ou de délit,
il en dresse un procès-verbal
et
le
procureur de la République en est immédiatement saisi, » Monsieur
le Maire veillera, dans
l'intérêt du bon déroulement des séances et du respect dû à
l'institution municipale, à l'application de ces dispositions lorsque les circonstances l'exigeront. Entretien des haies privées sur domaine
publi
Monsieur le Maire rappelle que le propriétaire ou l'occupant selon les cas d'un terrain bordant une voie publique, a
l'obligation d'entretenir et de tailler ses haies lorsque celles-ci empiètent sur le
domaine public. Cette obligation vise à garantir la sécurité et la commodité de la circulation. Les
haies,
arbustes
et
arbres
ne
doivent
pas
:
+
Gêner le passage des piétons sur les trottoirs
;
+
Réduire la visibilité aux intersections ;
+
Masquer les panneaux de signalisation ou les feux de circulation :
+
Empiéter
sur
la
chaussée
:
+
Entrer en contact avec les réseaux aériens (électricité, télécommunications, éclairage public).
Monsieur le Maire rappelle que les jardins privés ne doivent pas causer de troubles ou de dommages aux
voisins
:
Tailler les branches qui dépassent chez le voisin (si elles proviennent de votre terrain) : Respecter les distances légales de plantation des arbres et haic Éviter que la végétation envahisse la voie publique ou les propriétés voisines : Limiter les nuisances (ronces, végétation dangereuse, risques sanitaires, etc.).
Plus personne n'ayant demandé la parole, Monsieur le Maire a remercié les membres de l'assemblée et a levé la séance à 20h50. La secrétaire de séance, Julie
FEUGRAY
S
Z