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Compte-Rendu - CR DU CM 2021 01 21
Procès Verbal - cm pv 20260305
Procès Verbal - PV CM 20240328
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Procès Verbal - PV CM 20250220
Procès Verbal - PV CM 20260305
Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Saint-Saturnin-du-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20260305)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE
DE
SAINT
SATURNIN
DU
BOIS
Procès-verbal
Jeudi
05
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le 05
mars
à dix-neuf
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Saint
Saturnin
du
Bois
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Didier
BARREAU,
Maire.
Monsieur
Manuel
WACRENIER
est
nommé
secrétaire
de
séance
en
application
de
l'article
«
L.2121-15
»
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
procède
à l'appel
nominal
des
élus :
PRÉSENTS
: AUGEREAU
Patrick,
BARREAU
Didier,
BERTAUD
Martine,
BOCHE
Marylise,
BODIN
Michel,
CHAMARD
Véronique,
HURTAUD
Luc,
JOUANNEAU
Olivier,
MOUEIX
Serge,
WACRENIER
Manuel.
EXCUSÉE
avec
pouvoir
: LAMBERT
Soizic
ayant
donné
pouvoir
à
: WACRENIER
Manuel
ABSENTS
: CHAMARD
Jean-Claude,
RABOTEAU
Daniel,
RIOUX
Yoan,
ROCA
Annie,
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: WACRENIER
Manuel
Lesquels
forment
la majorité
des
Membres
en
exercice.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
le
dernier
procès-verbal
de
la séance
du
29
janvier
2026
a été
adressé
à tous
les Membres
du Conseil
Municipal.
Aucune
observation
n'ayant
été
formulée,
le
Maire
soumet
alors
le
procès-verbal
à
l'approbation
de
l'Assemblée
qui
l'adopte
à l'unanimité.
ORDRE
du
JOUR
1.
BUDGET
PRINCIPAL
: Vote
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
pour
l'année
2025
2.
BUDGET
PRINCIPAL
: Autorisation
du
Maire
à engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d'investissement
de
l'exercice
2026
- Annule
et
remplace
la
délibération
2026_01
3.
MUNICIPALITÉ
: Alignement
rue
du
Renou,
cession
de
3
parcelles
4.
MUNICIPALITÉ
: Mise
à
disposition
d'un
local
communal
aux
associations
«
Société
des
Fêtes
»
et
«
Amicale
des
Séniors
»
5.
MUNICIPALITÉ
:
Convention
de
mise
à
disposition
du
domaine
public
société
« La
Boucherie
de
la Place
»
6.
DÉCISIONS
DU
MAIRE
7.
QUESTIONS
DIVERSES |1-
BUDGET
PRINCIPAL
-
Vote
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
pour
l'année
2025
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Vu
le rapport
de
présentation
du
CFU
pour
l'année
2025
de
la Commune
de
Saint
Saturnin
du
Bois,
Vu
le CFU
2025
de
la Commune
de
Saint
Saturnin
du
Bois,
Considérant
que
conformément
à
l'article
205
de
la
loi
de
finances
pour
2024,
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
leurs
établissements
publics,
adoptent
au
plus
tard
au
titre
de
l'exercice
2026,
un
CFU,
qui
se
substitue
au
compte
administratif
ainsi
qu'au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents,
Considérant
que
le
CFU
est
un
document
commun
définitif
comprenant
à
la
fois
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
notamment
l'exécution
budgétaire,
les
restes
à
réaliser,
le
bilan
et
le compte
de
résultat,
Considérant
que
le CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
de
cohérence
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
Considérant
que
la
Commune
de
Saint
Saturnin
du
Bois
a
choisi
d'adopter
le
CFU
à
compter
de
l'exercice
2025,
Considérant
les
dispositions
de
l'article
L.
2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
« dans
les
séances
où
le compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le Conseil
Municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le Président
peut,
même
s'il
n'est
plus
en
fonction,
assister
à
la discussion
; mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote
» :
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
Monsieur
le
Maire
a quitté
la séance,
et
que
le Conseil
Municipal
a siégé
sous
la présidence
de
Marylise
BOCHE
:
Considérant
le compte
financier
unique
présenté
et résumé
comme
suit
par
le président
de séance
: PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la
fin
de
l'exercice
2025
Investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
Prévision
budaétai
révision
budgétaire
331
336.18€
|676 385.53€
|1 007 721.71€
totale
A
Recettes
PE
Recettes
réalisées
B
75
572.49
€
675
096.66
€
750
669.15
€
Restes
à réaliser
0.00
€
0.00
€
0.00
€
Autorisation budgétaire
lo
é7g75e
|oo7 004.57€
|1 347 683.32€
totale
D
Dépenses LÉnae
Dépenses réalisées
E
|177338.96€
|595532.68€
|772 871.64€
1 |
Restes
à réaliser
0.00
€
0.00
€
0.00
€
RE
Solde
des
réalisations
de
les
titres
et
les
.
"
-101
766.47
€
|79
563.98
€
-22
202.49
€
l'exercice
(+/-)
6G=B-E
mandats Résultats
Résultats
antérieurs
3
al
antérieurs
ESS
enterrer
109 342.57€
|230619.04€
|339 961.61
€ —
:
reportés
(+/-)
H
reportés Solde :
:
Excédent/déficit
(+/-)
(investissement) ou
757610€
|31018302€
317 759.12€
résultat
de
clôture
G+H
(fonctionnement) Différence
entre
les
restes
à
Restes
à réaliser
(+/-)
0.00
€
0.00
€
0.00
€
réaliser Résultat
cumulé
Excédent/déficit
G+H
17
576.10
€
310
183.02
€
317
759.12
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
le Maire
étant
sorti
et
n'ayant
pas
pris
part
au vote,
décide
à
l'unanimité
>
D'approuver
le Compte
Financier
Unique
pour
l'année
2025,
>
De
donner
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
VOTE
: 10
POUR,
O CONTRE,
O
ABSTENTION.
DÉLIBÉRATION
2026_08 | 2-
BUDGET
PRINCIPAL
-
Autorisation
à
engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
| _
d'investissement
2026
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
« Dans le cas où le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a pas été adopté avant
le 1er janvier de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale
peut, jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget
et
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non compris
les crédits afférents
au remboursement
de
la dette.
»
Ce
dispositif
permet
de
fluidifier
les
opérations
d'investissement
menées
par
la commune
entre
deux
exercices
comptables
et
de
lancer
de
nouveaux
travaux
dès
le début
de
l'année,
sans
attendre
le vote
du
budget
primitif.
En
conséquence,
il est
proposé
d'autoriser
le Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
Budget
Primitif
2026
comme
suit :
Dépenses
d'investissement
au
BP
2025
443
525.55
€
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
(001)
Opérations d'ordre (chapitre 040 et 041)
|
4593322€
Emprunts
(chapitre
16)
33
927.25
€
Restes
à
Réaliser
Montant
autorisé
(quart
des
dépenses
réelles
90
916.27
€
d'investissement)
(363
665.08
/4)
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes :
+
Bâtiments
>
Réfection
du
mur
du
cimetière
- 2°"
partie
: 12
000
€
(article
2128)
Opération
53
>
Réhabilitation
Atelier
Technique
- électricité
/plomberie
: 3
000
€
(article
2128)
Opération
53
>
Projet
Bibliothèque
- frais
d'études
: 500
€
(article
2031)
- Opération
68
+
Patrimoine
foncier
> _
Achat
parcelles
cadastrées
E243
et
E
244
« Succession
MANTEAU
»
: 20
000
€
{article
2111)
-
Opération
52
°
Voirie
>
Outillage
technique
:
"Remorque
Lider
: 2
500
€
(article
2158)
- Opération
52 “
Tronçonneuse
: 1
500
€
(article
2158)
- Opération
52
TOTAL
: 39
500
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
>
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à régler
les factures
d'investissement
arrivées
avant
le
vote
du
budget
dans
la
limite
des
sommes
indiquées
ci-dessus,
>
D'attester
de
l'inscription
de
ce
montant
au
budget
principal
2026.
VOTE
: 11
POUR,
0 CONTRE, 0 ABSTENTION.
DÉLIBÉRATION
2026_09
3-
MUNICIPALITÉ
-
Alignement
rue
du
Renou,
cession
de
3
parcelles
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
présents,
de
la
cession
à
l'euro
symbolique
de
trois
parcelles
cadastrées
E
1935,
E
1938
et
E
1937
situées
rue
du
Renou,
et
appartenant
à Monsieur
JACQUES
André.
Dans
le
cadre
de
l'alignement
de
la
rue
du
Renou,
un
accord
a
été
pris
avec
Monsieur
JACQUES
pour
que
ces
3 parcelles
soient
cédées
à l'euro
symbolique
à la commune
de
Saint
Saturnin
du
Bois.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
superficie
totale
de
ces
parcelles
est
de
46
m°
et
qu'une
procédure
de
vente
par
le biais
d'un
acte
administratif
sera
mise
en
place.
À — =
—
Parcelles E 1935
Des
€ 1938
L0}
1400
F0
PT
I,
DRE
e
192
?
RO
HET
1
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
>
D'accepter
la cession
à
l'euro
symbolique
présentée
ci-dessus,
>
D'approuver
le classement
dans
le domaine
public
communal
de
ces
parcelles,
>
De
donner
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
effectuer
les démarches
nécessaires
à la
cession
de
ces
parcelles.
VOTE
: 11
POUR,
0 CONTRE, 0 ABSTENTION.
DÉLIBÉRATION
2026_10 4-
MUNICIPALITÉ
-
Mise
à
disposition
d'un
local
communal
aux
associations
«
Société
des
Fêtes
»
et
«
Amicale
des
Séniors
»
Monsieur
le
Maire
informe
les membres
du
Conseil
Municipal
présents
que
la commune
est
engagée
dans
une
démarche
de
soutien
à la vie associative.
Afin
de
permettre
le
bon
déroulement
des
activités
des
associations,
et
notamment
favoriser
le
stockage
du
matériel
utilisé
lors
de
l'organisation
des
manifestations,
il est
proposé
de
mettre
le
local
communal
situé
rue
de
l'Église,
cadastré
E380,
à
disposition
de
la
Société
des
Fêtes
et
de
l'Amicale
des
Séniors.
Ces
associations
à but
non
lucratif,
concourant
à
la satisfaction
de
l'intérêt
général,
cette
mise
à
mise
à
disposition,
délivrée
à
titre
gratuit,
sera
encadrée
par
une
convention
qui
en
fixera
les
conditions. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
>
D'approuver
le principe
de
mise
à disposition
à titre
gratuit
du
local
communal
situé
rue
de
l'Église
à
la Société
des
Fêtes
et
l'Amicale
des
Séniors,
>
D'établir
une
convention
fixant
les
conditions
de
mise
à disposition
de
ce
local,
>
De
donner
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
En
raison
de
leurs
liens
avec
les
associations
concernées,
Messieurs
MOUEIX,
JOUANNEAU
et
BODIN
ne
prennent
pas
part
au
vote.
VOTE
: 8 POUR, 0 CONTRE,
0 ABSTENTION.
DÉLIBÉRATION
2026_11
5-
MUNICIPALITÉ
-
Convention
de
mise
à
disposition
du
domaine
public
société
«
La
Boucherie
de
la
Place
»
Monsieur
Le
Maire
informe
l'assemblée
avoir
reçu
une
demande
de
la part
de
Monsieur
GALLAND
Allan
souhaitant
obtenir
un
emplacement
fixe
pour
exercer
son
activité
de
«
boucherie
ambulante
». Après
rencontre
et accord
des
deux
parties,
une
convention
doit
être
établie.
Après
lecture
de
la convention
proposée,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
>
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
relative à ce dossier
et à prendre
toutes
dispositions
concernant
le suivi
administratif,
technique
et
financier.
VOTE
: 11
POUR,
0 CONTRE,
O0 ABSTENTION.
DÉLIBÉRATION
2026_12 Décisions
du
Maire
+
Décision
en
date
du
26
février
2026
pour
renoncer
à faire
valoir
son
droit
de
préemption
urbain
pour
un
immeuble
sis
:
1 rue
des
Minimes
- à Saint
Saturnin
du
Bois,
cadastré
E 436
et
E 437
pour
une
superficie
totale
de
652m°.
Questions
et
Informations
Diverses
>
Courrier
Département
17
: Aide
création
bibliothèque
municipale
æ
le dossier
est
complet
et
désormais
en
attente
des
budgets
alloués
>
Courrier
Département
17:
Aide
création
Salle
des
Fêtes
æ
le
dossier
est
complet
et
désormais
en
attente
des
budgets
alloués,
et
de
pièces
complémentaires.
>
Courrier
APE
: organisation
carnaval
avec
le défilé
dans
les
rues
le 03
avril
2026
de
15h
à
16h30
æ
Accord
de
principe
du
Conseil
Municipal,
qui
souhaite
que
le
brûlage
de
M.
Carnaval
ait
lieu
sur
le
parking
de
l'Espace
Bergeron.
Les
arrêtés
nécessaires
sont
à
prévoir.
>
Courrier
17-Numérique
: Information
sur
l'arrêt
progressif
du
réseau
LTE
+
à
partir
de
Mars
à
Juin
2026.
Monsieur
le
Maire
remercie
le
Conseil
Municipal
de
l'avoir
accompagné
pendant
ce
mandat.
Plus
personne
ne
demandant
la parole,
Monsieur
Le
Maire
remercie
les
membres
de
l'Assemblée
et
lève
la séance
à 21h40.
7
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,