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Procès Verbal - PV CM 20240328
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Saint-Saturnin-du-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20240328)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Justice et droit,
L’an deux mille vingt-quatre, le 28 mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de
Saint Saturnin du Bois s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier
Barreau, Maire.
Monsieur AUGEREAU Patrick, est nommé secrétaire de séance en application de l’article « L.2121-15 »
du Code Général des collectivités territoriales et procède à l’appel nominal des élus :
Etaient présents : BARREAU Didier, BOCHE Marylise, MOUEIX Serge, JOUANNEAU Olivier,
AUGEREAU Patrick, BERTAUD Martine, BODIN Michel, HURTAUD Luc, LAMBERT Soizic, ROCA
Annie, WACRENIER Manuel.
Etaient Absents : CHAMARD Jean-Claude, ROCA Annie (arrivée à 20h15), CHAMARD Véronique,
RIOUX Yoan, RABOTEAU Daniel.
Lesquels forment la majorité des Membres en exercice.
Monsieur Le Maire rappelle que le dernier procès-verbal de la séance du 22 février 2024 a été adressé
à tous les Membres du Conseil Municipal.
Aucune observation n’ayant été formulée, Le Maire soumet alors le procès-verbal à l’approbation de
l’Assemblée qui l’adopte à l’unanimité.
ORDRE du JOUR
1. BUDGET PRINCIPAL
Approbation du compte de gestion
Vote du compte administratif 2023
Affectation du résultat
2. Autorisation du Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de l’exercice
2024
3. Convention de stérilisation des chats errants
4. Déclassement voirie – Impasse rue de Priaires
5. Audits énergétiques - Convention de prestation de services
6. Demande de subvention – Effacement réseau Rue de la Mairie
7. Questions diverses
COMMUNE DE SAINT SATURNIN DU BOIS
Procès-verbal
Jeudi 28 mars 2024 Budget principal – Approbation du compte de gestion
En application de l’article 2121-31 du CGCT, Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2023 du
Budget principal transmis par le trésorier et visé par la Direction Générale des Finances Publiques de la
Charente-Maritime.
Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte
administratif de la commune.
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures
du compte de gestion du Receveur municipal,
A la fin des échanges, Monsieur Barreau met aux voix ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
APPROUVE le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2023 du budget principal,
dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice.
DIT que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni
observation, ni réserve de sa part.
AUTORISE le Maire à signer le compte de gestion 2023.
Le conseil Municipal adopte la présente délibération à l’unanimité.
VOTE : 11 pour, 0 contre, 0 abstention.
DÉLIBÉRATION N° 2024_08
Budget principal – Approbation du compte administratif
Monsieur le Maire rappelle que l’arrêté des comptes résulte du vote du compte administratif présenté
à l’assemblée délibérante par l’ordonnateur. Le compte administratif retrace la situation budgétaire de
la Commune en comparant les prévisions et les réalisations de manière à ce que le Conseil Municipal puisse
exercer son contrôle sur l’autorité exécutive.
L’arrêté des comptes permet de déterminer le résultat de la section de fonctionnement, le solde
d’exécution de la section d’investissement et les restes à réaliser de la section d’investissement en
recettes et en dépenses reportés au budget de l’exercice suivant.
En application de l’article 2121-31 du CGCT, Monsieur le Maire présente le compte administratif 2023 du
Budget principal qui s’établit comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Libellé Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Prévu au Budget 792 976.13 792 976.13 431 775.70 431 775.70
Résultats
reportés n-1 195 202.60 109 313.08
Opérations de
l’exercice 533 944.89 699 398.24 294 439.29 165 360.67
TOTAL 533 944.89 894 600.84 294 439.29 274 673.75 Hors la présence de Monsieur le Maire et sous la présidence de Marylise BOCHE, 1ère adjointe,
le compte administratif est adopté à l’unanimité.
VOTE : 10 pour, 0 contre, 0 abstention
DÉLIBÉRATION N° 2024_09
Budget principal – Affectation du résultat
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612 et suivants, L.2311-5
et R.2311-11 relatifs au vote du budget,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal,
Vu la délibération du 28 mars 2024 portant approbation du Compte Administratif 2023,
Constatant que le compte administratif fait apparaitre :
Un excédent de fonctionnement de 360 655,95 €
Un déficit d’investissement de 16 020.16 €
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT
REPORT DEFICITAIRE N-1 0,00 REPORT DEFICITAIRE N-1 0,00
REPORT EXCEDENTAIRE N-1 109 313.08 REPORT EXCEDENTAIRE N-1 195 202.60
DEPENSES DE L'EXERCICE 294 439.29 DEPENSES DE L'EXERCICE 533 944.89
RECETTES DE L'EXERCICE 165 360.67 RECETTES DE L'EXERCICE 699 398.24
RESULTAT DE L'EXERCICE -129 078.62 RESULTAT DE L'EXERCICE 165 453.35
RESULTAT CUMULE DE LA SECTION (001) -19 765.54 RESULTAT CUMULE DE LA SECTION 360 655.95
RESTES A REALISER DEPENSES 8 711.28 AFFECTATION A L'INVESTISSEMENT (1068) 216 020.16
RESTES A REALISER RECETTES 12 456.66 COMPLEMENT D'AFFECTATION
BESOIN DE FINANCEMENT -16 020.16 TOTAL A AFFECTER 216 020.16
PRELEVEMENT A EFFECTUER 16 020.16
Solde d'execution positif reporté (R001) -16 020.16 REPRISE N+1 EN FONCTIONNEMENT (002) 144 635.79
A la fin des échanges, Monsieur Barreau met aux voix ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DÉCIDE d’affecter comme suit l’excédent de fonctionnement :
216 020.16 € au compte 1068 (besoin d’investissement),
144 635.79 € au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)
Résultat de
clôture 165 453.35 -19 765.54
Restes à réaliser 8 711.28 12 456.66
Résultat 360 655.95 -16 020.16
Résultat de
fonctionnement
reporté
344 635.79 La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
VOTE : 11 pour, 0 contre, 0 abstention
DÉLIBÉRATION N° 2024_10
Autorisation du Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de
l’exercice 2024
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des
collectivités territoriales :
« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de
l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, jusqu'à l'adoption de ce
budget et sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non
compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »
Ce dispositif permet de fluidifier les opérations d’investissement menées par la commune entre deux
exercices comptables et de lancer de nouveaux travaux dès le début de l’année, sans attendre le vote du
budget primitif.
En conséquence, il est proposé d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2024 comme suit :
Dépenses
d’investissement au
BP 2023
Emprunt –
Chapitre 16
Total dépenses
investissement hors
emprunt/ RAR
Montant autorisé
(quart des crédits des dépenses
d’investissement)
390 831.57€ 40 208.69 € 350 622.88 € 87 655.72 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à régler les factures d’investissement arrivées avant le vote du
budget dans la limite des sommes indiquées ci-dessus.
ATTESTE de l’inscription de ce montant au budget principal 2024
La présente délibération est adoptée à l’unanimité
VOTE : 11 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION.
DÉLIBÉRATION N° 2024_11
Opération 65 :
Aménagement plaine des
jeux
Crédits disponibles Montant autorisé (25%)
Compte 2031 15 195.00 € 3 798.75 € Convention de stérilisation des chats errants
Monsieur Le Maire propose de signer une convention relative à réguler la prolifération des chats errants,
Considérant les troubles répétitifs causés par la prolifération des chats errants sur le territoire de la
Commune et les plaintes récurrentes d’administrés faisant part des nuisances tant olfactives, sonores
et sanitaires, engendrées,
Considérant la nécessité et la volonté de la Commune de réguler et de gérer la population de chats errants
par le dispositif de la stérilisation,
Il a été décidé de définir, par convention spécifique, valable jusqu’au 31 décembre 2024, avec la Clinique
vétérinaire du Val de Gères, sise 6 rue Aimé Césaire – 17700 SURGÈRES, les rôles et les obligations
respectives de chaque intervenant,
Les frais occasionnés par les actes de stérilisation, limités à 7 chats, seront supportés par la Commune,
au tarif de 100 € pour une ovariectomie + puce électronique (avec marquage dans l’oreille), et 60 € pour
une castration + puce électronique (avec marquage dans l’oreille),
En conséquence, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention avec la Clinique vétérinaire du Val de
Gères, ainsi que toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes dispositions pour ce qui
concerne le suivi administratif et financier.
La présente délibération est adoptée à la majorité.
VOTE : 9 pour, 0 contre, 2 abstentions
DÉLIBÉRATION N° 2024_12
Déclassement voirie : Cession immobilière – Vente de l’Impasse « rue de Priaires »
Monsieur le Maire explique aux Conseillers présents que M. CHEREAU Mathieu, habitant rue de
Priaires, avait transmis en Mairie un courrier expliquant sa volonté d’acquérir l’impasse jouxtant la rue
de Priaires.
La parcelle sollicitée représente une surface totale de 110 m², selon le plan ci-dessous : Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122-21 et L.
2241-1 ;
Vu le courrier de M. CHEREAU Mathieu;
Considérant l’enquête publique pour le déclassement de l’impasse rue de Priaires, réalisée du 9 au 23
octobre 2023 et les conclusions favorables du commissaire enquêteur ;
Considérant que ce bien immobilier appartient au domaine privé de la Commune ;
Considérant que le domaine privé communal étant soumis à un régime de droit privé, les biens qui le
constituent sont aliénables et prescriptibles ;
Considérant que toute cession d’immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de moins de
2 000 habitants ne donne pas lieu à consultation des services des domaines ;
Considérant que le prix de la vente de cette parcelle a été estimé à la somme de 5 000€ ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE la cession de cette parcelle sise « Impasse de Priaires »,
ACCEPTE la cession de ce bien immobilier au profit de M. CHEREAU Mathieu, demeurant à
Saint Saturnin du Bois,
FIXE le prix de cession à la somme de 5 000 € (cinq mille euros) hors frais de notaire,
DIT que l'acquéreur règlera en sus les frais de notaire,
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous documents utiles au bon aboutissement du projet.
La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
VOTE : 10 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION. M. WACRENIER ne prend pas part au vote.
DÉLIBÉRATION N° 2024_13
Impasse « Rue de
Priaires » 110 m² SDEER – AUDITS ÉNERGÉTIQUES – Rénovation énergétique des bâtiments publics
Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que le SDEER peut accompagner la commune dans
l’étude pour la rénovation énergétique des bâtiments publics.
Délibération de la Commune de Saint Saturnin du Bois relative à la prestation de services pour
l’accompagnement à la rénovation énergétique des bâtiments publics proposée par le Syndicat
départemental d’électrification et d’équipement rural de la Charente-Maritime (SDEER).
Vu l’article L5212-16 du code général des collectivités territoriales relatif aux syndicats à la carte,
Vu les statuts du Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement Rural de la Charente-
Maritime (SDEER) modifiés par arrêté préfectoral en date du 31 mars 2022,
Vu la délibération du SDEER du 3 avril 2023 définissant l’offre d’accompagnement des communes à la
rénovation énergétique des bâtiments publics,
Vu le Code de l’énergie
Vu la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 présentant un caractère d’intérêt général pour la protection de
l’environnement par l’obligation pesant sur les collectivités d’une meilleure connaissance de leurs
performances énergétiques et d’entreprendre des travaux d’amélioration.
Considérant l’enjeu que représentent aujourd’hui l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables,
le SDEER souhaite accompagner ses communes adhérentes dans leurs projets de rénovation énergétique
de leur patrimoine bâti.
Pour ce faire, le SDEER a conclu, après procédure de mise en concurrence réglementaire, un ensemble
de marchés de prestations de services avec des sociétés apportant les réponses nécessaires à améliorer
efficacement la gestion du patrimoine au sens du développement durable.
Ainsi les outils mis à disposition de la Commune, au travers de cette convention, pourront porter
notamment sur :
Les audits énergétiques bâtiments
Les études de faisabilité
La maîtrise d’œuvre
L’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage
…
L’adhésion à la convention est gratuite pour la Commune.
Au moment de la survenance du besoin, la Commune sollicitera la ou les prestations auprès du SDEER qui
chiffrera le coût de la ou des mission(s) au vu des conditions financières annexées à la convention et
cadrées par les divers marchés conclus. Si le SDEER bénéficie d’un programme d’aide (ADEME, REGION,
CEE…) pour la ou les prestation(s) commandée(s), la Commune en sera informée et une minoration du coût
chiffré sera directement appliquée à la facturation.
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire de la commune de Saint Saturnin du Bois, justifiant l’intérêt
de faire réaliser par le SDEER des prestations de services pour l’accompagnement à la rénovation
énergétique des bâtiments publics, selon les modalités décrites dans la convention et ses annexes, telles
qu’approuvées par délibération du Comité syndical du SDEER en date du 3 avril 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 9 votes pour et 2 abstentions, des membres présents
ou représentés, DECIDE de faire réaliser des prestations de services par le SDEER, pour
l’accompagnement à la rénovation énergétique des bâtiments publics, et donne pouvoir à M. le Maire pour
la signature de la convention et tous documents afférents. La présente délibération est adoptée à la majorité.
VOTE : 9 POUR, 0 CONTRE, 2 ABSTENTIONS.
DÉLIBÉRATION N° 2024_14
GÉNIE CIVIL TÉLÉCOM - RUE DE LA MAIRIE – Effacement réseaux télécommunications -
Demande de subvention au Conseil Départemental 17
Monsieur le Maire propose de demander une subvention auprès du Conseil Départemental pour aider à
financer le projet de génie civil télécom, avec effacement des réseaux, rue de la Mairie.
Un devis auprès du Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement Rural (SDEER) a été
demandé, le montant du projet s’élève à : 8 725.69 €
Coût de l’opération :
Montant HT 7 271.41 €
TVA 1 454.28 €
Total TTC 8 725.69 €
Le Conseil Municipal sollicite l’aide du Conseil Départemental à hauteur de 45% du montant TTC soit la
somme de 3 926.56 €.
Plan de financement :
Financement Taux sollicité
Montant de
la subvention TOTAL TTC
Département 17 45% 3 926.56 € 3 926.56 €
Commune Autofinancement 4 799.13 € 4 799.13 €
TOTAL TTC 8 725.69 €
Le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, le projet et son plan de financement ci-dessus et donne tous
pouvoirs à Monsieur le Maire pour faire les démarches nécessaires à sa réalisation ainsi que la demande
de subvention.
VOTE : 11 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION.
DÉLIBÉRATION N° 2024_15 Questions et Informations Diverses
Courrier de l’ACCA : demande de local. Le Conseil Municipal propose de mettre la Salle des
Fêtes à disposition de la Société de Chasse.
City Stade : le Tribunal a rejeté la requête de M. et Mme FONTAINE
Courrier de la Poste : changement d’horaires de ramassage du courrier
Terrain Pointe du Lavoir : Succession MURAIL. Le Conseil Municipal propose l’achat du terrain
au prix de 4 000 € à confirmer
Plus personne ne demandant la parole, Monsieur Le Maire remercie les membres de l’Assemblée et lève
la séance à 22h15.
Secrétaire de séance, Didier BARREAU, Le Maire
PROCHAINES REUNIONS :
REUNION DE TRAVAIL : le 04 avril 2024 à 19h30
REUNION DE CONSEIL : le 11 avril 2024 à 19h30 COMMUNE DE SAINT SATURNIN DU BOIS
Jeudi 28 mars 2024
NOM FONCTION SIGNATURE
BARREAU Didier Maire
BOCHE Marylise 1er Adjoint
MOUEIX Serge 2ème Adjoint
JOUANNEAU Olivier 3ème Adjoint
AUGEREAU Patrick Conseiller Municipal
BERTAUD Martine Conseillère Municipale
BODIN Michel Conseiller Municipal
CHAMARD Jean-Claude Conseiller Municipal
CHAMARD Véronique Conseillère Municipale
HURTAUD Luc Conseiller Municipal
LAMBERT Soizic Conseillère Municipale
RABOTEAU Daniel Conseiller Municipal
RIOUX Yoan Conseiller Municipal
ROCA Annie Conseillère Municipale
WACRENIER Manuel Conseiller Municipal