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Procès Verbal - PV CM 20240328
Procès Verbal - PV CM 20260826
Document publié le Mercredi 26 août 2026 par la commune de Saint-Saturnin-du-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20260826)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Sécurité publique,
Commune de Saint Saturnin du Bois Procès-Verbal du Conseil municipal Séance du mercredi 26 août 2026
L'an deux mille vingt-six, le 26 août à vingt heures trente, le Conseil municipal de la commune de Saint Saturnin du Bois, légalement convoqué le 14 août 2026 par M.
JOUANNEAU Olivier, Maire,
s'est réuni en session ordinaire à la Mairie. En application de
l'article « L.2121-15 »
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
FEUGRAY Julie a été nommée secrétaire de séance et a procédé à l'appel nominal des élus : PRÉSENTS
:
M.
JOUANNEAU
Olivier,
Mme
COTTIN
Lauriane,
M.
BODIN
Michel,
M.
FOCHESATO Jean-Pascal, M.
LUCAS Ludovic, Mme FEUGRAY Julie, Mme JANVIER Laury, M.
CHAMARD Fabien, M. GUIBERT Stéphane, M. CHAMARD François, Mme REMBLIÈRE Françoise.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
M.
MOUEIX Serge
ayant donné pouvoir à M. JOUANNEAU Olivier
M. GIRAUDEAU Jean-Christophe
‘ayant donné pouvoir à M, BODIN Michel
Mme LAGUILLIEZ Delphine
ayant donné pouvoir à Mme COTTIN Lauriane
ABSENTE (vote
des délibérations) : Mme BALLOT Martine, arrivée à 20h56
POINT D'INFORMATIO!
+
Monsieur le Maire rappelle que le dernier procès-verbal de la séance du 05 juin 2026 a été adressé à tous les membres du Conseil municipal, et propose de l'approuver :
> Le procès-verbal est adopté à la majorité
VOTE
:
11
POUR,
2 CONTRE, 1 ABSTENTION
DÉLIBÉRATIONS
PRÉSENTÉES}
1.
MUNICIPALITÉ : Aménagement d'un quai Bus et cheminement PMR - Rue du Stade - plan de financement et demande de subvention amendes de police >
2026-46
2.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD :
Désignation des représentants à la
Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) > 2026-47
3.
SYNDICAT INTERCOMMUNAL
À
VOCATION
SCOLAIRE : SIVOS Les Prés
Verts
Saint Saturnin du
Bois/Saint-Pierre-d'Amilly
- Désignation d'un délégué suite démission
+
2026-48
4.
MUNICIPALITÉ : Génie Civil Telecom - Rue de Thurigny - demande de subvention au Département de Charente-Maritime >
2026-49
ENFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES] 1- MUNICIPALITÉ - Aménagement d'un quai Bus et cheminement PMR - Rue du Stade -| Plan de financement et demande de subvention amendes de police
Monsieur
le Maire explique à l'Assemblée qu'il est important de sécuriser l'accès à l'école par la
rue du stade et en particulier la descente et montée du bus scolaire par les enfants. Aussi, il est proposé l'aménagement d'un quai bus et d'un cheminement PMR sur la rue du Stade, voie communale desservant l'accès à l'école. Après consultation de plusieurs entreprises et réception de plusieurs devis, le chiffrage retenu pour les travaux correspondants, est le suivant :
>
Montant
HT:
14730.80€
>
Montant TTC:
17 676.96 €
Monsieur le Maire propose de solliciter le Conseil Départemental, au titre du produit des amendes de police - Aménagements de sécurité. Le taux d'attribution est établi à 50 % du montant hors taxes des devis, plafonné à 120 000
€ HT,
pour toutes les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants. Le plan de financement prévisionnel est détaillé comme suit :
Sources de Financement
Taux sollicité
MONTANT HT
Conseil Départemental
50.00 %
736540€
Produits amendes police
Sous total financement
7 365.40 €
Commune autofinancement
50.00 %
736540 €
Total financement
14 730.80 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
>
De
solliciter une subvention de 50 % du montant HT des travaux plafonnés à 120 000
€
HT auprès
du
Conseil
Départemental,
au
titre
du
produit
des
Amendes
de
police
-
Aménagements de sécurité.
>
D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
VOTE
:
14 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION 2026_46 2- COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AUNIS SUD - Désignation des représentants à lal
Commission
Locale
d'évaluation
des
Charges Transférées
(CLECT)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-33 portant sur la désignation
par
le
conseil
municipal,
de
ses
membres
ou
de
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes extérieurs, Vu le Code Général des Impôts et notamment l'article 1609 nonies C, Considérant qu'il est créé entre l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité
professionnelle
unique
et
les
communes
membres
une
Commission
Locale
chargée
d'évaluer les transferts de charges (CLECT), Considérant qu'il revient à l'organe délibérant de l'EPCI de déterminer la composition de la CLECT, Considérant que chaque commune membre de l'EPCI doit disposer d'au moins un représentant au sein de la CLECT, issu de son conseil municipal, afin qu'aucun commune membre ne soit écartée du processus d'évaluation des charges transférées, Considérant la délibération de la Communauté de Communes Aunis Sud, n°2026_05_35 du 26 mai 2026
portant
création
et
composition
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées, Considérant que la CLECT de la Communauté de Communes Aunis Sud sera composée d'un membre par commune avec la désignation d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant, Monsieur JOUANNEAU
Olivier,
Maire, rappelle que le rôle principal de la CLECT est d'évaluer
les transferts de charges entre les communes membres et l'intercommunalité, afin de neutraliser les impacts financiers de ces transferts par l'ajustement des attributions de compensation. Elle peut également jouer un rôle prospectif avant un transfert ou une rétrocession de compétence, mais également sur l'évolution des attributions de compensation. Monsieur
JOUANNEAU
Olivier,
Maire,
propose donc de désigner pour la commune un délégué
titulaire à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées, auquel il propose d'adjoindre un suppléant. Les candidatures suivantes sont enregistrées :
>
Monsieur Olivier JOUANNEAU
pour la fonction de délégué titulaire,
>
Monsieur Serge MOUEIX pour la fonction de délégué suppléant.
Conformément à l'article L.2121-21 du CGCT, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour cette désignation Considérant que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures,
les nominations prennent effet
immédiatement, dans
l'ordre de la liste le cas
échéant, et il en est donné lecture par le Maire. Ces explications entendues, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur la présente délibération. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
>
De
désigner
pour
représenter
la
commune
de
Saint
Saturnin
du
Bois
au
sein
de
la
Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes
Aunis
Sud
:
©
Monsieur Olivier JOUANNEAU, délégué titulaire
©
Monsieur
Serge
MOUEIX,
délégué
suppléant,
>
D'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.
VOTE
:
14 POUR,
0
CONTRE, O ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
2026_47
3-
SYNDICAT INTERCOMMUNAL À VOCATION SCOLAIRE - SIVOS Les Prés Verts| Saint
Saturnin
du
Bois/Saint-Pierre-d'Amilly
:
Désignation
d'un(e)
délégué(e)
suitel
démission
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-304 du 20 octobre 2022 modifié portant création du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (SIVOS) des communes de Saint Saturnin du Bois et de Saint-Pierre
d'Amilly.
Vu l'article 5 des statuts modifiés annexés à l'arrêté préfectoral précisant les conditions de représentativité, Considérant qu'à la suite du renouvellement général du Conseil Municipal, il convient d'élire 5 (CINQ) délégués titulaires
de
la commune pour siéger au Comité
Syndical
du
SIVOS des
communes de Saint Saturnin du Bois et de Saint-Pierre d'Amilly, Considérant
la délibération
2026_18 du 09 avril
2026,
désignant
les délégués au
sein du
SIVOS, Considérant la démission d'un délégué au sein du SIVOS, Considérant l'élection des délégués par décision unanime de l'assemblée délibérante de ne pas recourir au vote à scrutin secret pour désigner ses représentants ; Monsieur le Maire expose qu'il convient de procéder à la désignation d'un(e) délégué(e). La candidature reçue est la suivante :
Mme REMBLIÈRE Françoise
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
>
De
désigner parmi ses membres, la déléguée suivante auprès du Comité Syndical du
SIVOS des communes de Saint Saturnin du Bois et de Saint-Pierre-d'Amilly :
Déléguée titulaire :
Nombre de voix
Françoise REMBLIERE
14
DÉLIBÉRATION 2026_48 4-
MUNICIPALITÉ - Génie Civil TELECOM - Rue de Thurigny - Demande de subvention au Département de la Charente-Maritime
Monsieur
le
Maire expose aux membres du Conseil municipal présents que dans la continuité du
programme d'effacement des réseaux de la Commune, il est proposé d'étendre cette opération à la rue de Thurigny, s'inscrivant dans le programme « Maintien du Patrimoine » dans le cadre de la PACT 17 supporté par le Département de la Charente-Maritime. La commune de Saint saturnin du Bois étant en classe 2, elle peut à ce titre bénéficier d'un taux de
35
%.
Un devis auprès du Syndicat Départemental d'Electrification et d'Equipement Rural (SDEER) a été demandé ; le montant du projet s'élève à : 54
692.78 € TTC
répartis comme suit :
Coût
de l'opérati
Prestations et fournitures
32113.35€
Application des coefficients de révision SDEER
13 463.97 €
Total
HT
45 577.32 €
TVA (20%)
9115.46 €
Total
TTC
54
692.78 €
Afin d'aider à financer ces travaux, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter l'aide du Département de la Charente-Maritime à hauteur de 35% du montant HT soit la somme de 15 952.06 €. Plan de financement :
Financement
Toux
solliemé
| Montent
de
la
CT
subvention
Département
35%
15
952.06
€
15
952.06
€
Commune
Autofinancement
|
29
625.26
€
29
625.26
€
LrSQu
45
577.32
€
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil
municipal,
décide à l'unanimité :
>
D'approuver
le
projet
d'effacement
des
réseaux
rue
de
Thurigny
et
son
plan
de
financement,
>.
D'autoriser Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires à leur réalisation et demander les subventions sy afférant.
VOTE
:
14 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION 2026_49 4
Décision en date du 22 juin 2026 pour renoncer à faire valoir son droit de préemption urbain pour un immeuble sis :
6 chemin des Canards - Chabosse à Saint Saturnin du Bois,
cadastré € 1139 et € 1141 pour une superficie totale de 875 m°.
+
Décision en date du 29 juin 2026 pour renoncer à faire valoir son droit de préemption urbain
pour
un
immeuble
sis :
5
rue du
Puits
-
Chabosse à
Saint
Saturnin
du
Bois,
cadastré € 54, € 56 et C 57 pour une superficie totale de 12 445 m°.
+
Décision en date du 29 juin 2026 pour renoncer à faire valoir son droit de préemption urbain pour un immeuble sis :
20 rue de la Distillerie
à Saint Saturnin du Bois, cadastré
€
137 pour une superficie totale de 1088 m°.
20h56 Arrivée de Mme Martine BALLOT
ENFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES)
1.
Parution d'un article consacré à l'action communale en faveur de la biodiversité
Je vous informe de la parution, dans le magazine des responsables d'espaces nature en ville « De ville
en
ville
»,
d'un
article
consacré
à
l'action
menée
par
notre
commune
en
faveur
de
la
préservation et du développement de
la biodiversité,
intitulé « Une petite commune, un grand
projet ». Cet article, qui met en lumière les initiatives engagées par la commune en matière de biodiversité et de préservation de notre environnement, a été rédigé par Monsieur Ludovic LUCAS, conseiller municipal et vice-président de la commission « Environnement et Cadre de vie ». Cette publication constitue une reconnaissance de l'engagement de notre commune en faveur de la biodiversité et de la qualité de notre cadre de vie.
2.
Plan canicule et convention avec
La
Poste
Je vous informe avoir signé une convention avec le groupe La Poste afin de mobiliser ses services dans le cadre de la prévention et de la gestion des épisodes de fortes chaleurs. Cette
convention
a
pour
objectif
de
contribuer
à
prévenir
et
à
limiter
les
conséquences
des
périodes de forte chaleur sur les personnes en situation de fragilité ou d'isolement, en facilitant notamment leur information et leur inscription sur le registre communal des personnes vulnérables. Pour
rappel,
ce
registre
nominatif,
placé
sous
la
responsabilité
légale
du
Maire,
constitue
un
dispositif essentiel de prévention et de suivi des personnes susceptibles d'être particulièrement exposées aux risques liés aux épisodes de canicule, conformément à l'article L. 121-6-1 du Code de l'action sociale et des familles. Cette convention vient ainsi renforcer les dispositifs de prévention et de protection mis en œuvre par la commune afin de mieux accompagner les habitants les plus vulnérables lors des épisodes de fortes chaleurs. Je précise également que, dans le cadre de la démarche « Villages d'avenir », notre commune avait été la première de la Communauté de communes Aunis
Sud à adhérer à ce dispositif.
Elle est
aujourd'hui
de
nouveau
la
première
à
avoir
conclu
cette
convention
avec
le groupe
La
Poste,
témoignant ainsi de son engagement constant en faveur de la prévention et de la protection des personnes les plus vulnérables.
3.
Concours hippique de Saint Saturnin du Bois des 29,
30 et 31
mai 2026
Je tiens à remercier l'ensemble des organisateurs du concours hippique pour leur engagement, leur disponibilité et la qualité du travail accompli,
qui ont largement contribué à la très belle réussite
des épreuves organisées les 29, 30 et 31 mai 2026. Cette manifestation
a rencontré un très beau succès, avec la participation de plus de 300 cavaliers,
la
présence
de
nombreux
spectateurs
et
une
dotation
globale
conséquente,
témoignant
de
l'importance et de l'attractivité de cet événement pour notre commune. Je souhaite saluer l'investissement de toutes les personnes qui ont contribué
à son organisation et
à son bon déroulement. Enfin, le dossier relatif à ce concours hippique est tenu à la disposition des conseillers municipaux qui souhaitent en prendre connaissance.
4.
Visite du Président de la région Nouvelle Aquitaine
Je
vous
informe
qu'en
marge
du
séminaire
national
des
acteurs
des
sites
et
villes
Ramsar,
coorganisé par le Parc naturel régional, auquel je participerai accompagné de Monsieur le Premier Adjoint,
Monsieur
Alain
ROUSSET,
Président
de
la
Région
Nouvelle-Aquitaine,
est
invité
à
découvrir le site du Vendié, retenu dans le cadre du projet européen NBRACER, auquel le Syndicat Mixte du Bassin de la Sèvre Niortaise est associé. À cette occasion, Monsieur le Premier Adjoint et moi-même serons présents.
Je représenterai
également le Président du Syndicat, absent à cette occasion, en ma qualité de membre du Bureau de cet organisme. Cette visite est prévue le jeudi 3 septembre 2026 à 16 heures, sur la partie amont du site du Vendié. Cette rencontre constituera une occasion
de mettre en valeur les actions engagées sur ce site et
de présenter
les enjeux
liés
à sa préservation et
à sa
gestion dans
le cadre des
démarches
environnementales et européennes auxquelles notre territoire est associé.
5.
Commission Associations le 31
août 2026 à
18h00
Je vous informe d'une réunion de la commission Associations le lundi 31 août 2026 à 18h00. Les personnes concernées recevront une convocation par mail.
ir mail le 24 aout 2026
Un habitant de 5t Saturnin m'a posé la question suivante : Phrase retranscrite à l'identique :
« serait-il possible de soumettre une idée lors du prochain conseil municipal faire un arrêté pour tout démarchage ou il doit se déclarer à la mairie au préalable ».
Réponse apportée par Monsieur le Maire : Encadrement du démarchage à domicile] Je vous remercie pour votre proposition concernant l'encadrement du démarchage à domicile sur le territoire communal. Tout d'abord,
le pouvoir
de police municipale relève
de
la
compétence
du
Maire.
Dans
ce cadre,
celui-ci peut prendre, par arrêté, des mesures réglementaires destinées à préserver le bon ordre, la tranquillité et la sécurité publiques, sous réserve que ces mesures soient légalement fondées, nécessaires et proportionnées. Toutefois, sur le plan juridique, il convient de distinguer le démarchage à domicile de certaines activités
commerciales,
telles
que
les
ventes
au
déballage,
pour
lesquelles
la
loi
prévoit
expressément une déclaration préalable auprès du maire. En matière de
démarchage à domicile,
la réglementation nationale ne prévoit pas, en principe,
d'obligation générale pour les démarcheurs de se déclarer préalablement en mairie. Le Maire ne peut
donc
pas
instaurer
librement,
par simple
arrêté,
un
régime
général
d'autorisation
ou de
déclaration préalable qui conditionnerait l'exercice de cette activité. En revanche, dans le cadre de ses pouvoirs de police,
le Maire peut réglementer le démarchage
lorsquil existe des circonstances locales justifiant une intervention pour préserver le bon ordre, la tranquilité ou la sécurité publique. II peut notamment, sous réserve du respect du principe de proportionnalité, encadrer les jours et horaires de démarchage ou prévoir certaines restrictions lorsque celles-ci sont justifiées par les circonstances locales. À ce jour, il ne me semble pas que les circonstances constatées dans notre commune justifient la mise en place d'une réglementation particulière du démarchage à domicile Pour autant, je reste attentif à cette question et j'invite
les membres du
Conseil municipal à me
faire remonter tout
élément, signalement
ou difficulté qui
pourrait
révéler
des troubles
à la
tranquillité ou à la sécurité de nos administrés et qui serait susceptible de justifier, le moment venu, une intervention au titre du pouvoir de police du maire. Nous pourrons alors réexaminer la nécessité et la légalité d'une éventuelle mesure d'encadrement. Enfin, conformément aux règles applicables aux questions arales en conseil municipal, la réponse apportée par Monsieur le Maire ne donne pas lieu à débat.
Elle est portée au procès-verbal de la
Séance. IQuestions ouvertes de Monsieur Stéphane GUIBERT déposées en mairie
le 25 aout 2026 :]
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Réponse de Monsieur le Maire sur CHABOSSE et voirie bilan travaux à] Avant de répondre sur le fond, je précise que ces questions n'ont pas été transmises dans le délai prévu par la délibération n° 2026_45 relative aux modalités d'organisation des questions orales en conseil municipal, à savoir au moins 48 heures avant la séance. Par ailleurs, les six questions étant formulées sous une forme abrégée, elles ne permettent pas, en l'état, d'en déterminer précisément l'objet ni d'identifier l'ensemble des éléments auxquels une réponse doit être apportée. Dans la mesure où certaines de ces questions nécessitent des vérifications et la collecte d'éléments précis auprès des services de la commune, il ne sera pas possible dy apporter, au cours de la présente séance, une réponse complète, précise et fiable. Je vous rappelle donc que, conformément à la délibération n° 2026_45, les questions qui n'ont pas été déposées dans le délai prévu seront traitées lors de la séance ultérieure la plus proche. Je vous invite, pour cette prochaine séance, à formuler chacune de vos questions de manière suffisamment
précise afin
que
leur
objet
puisse
être
clairement
identifié
et
qu'une
réponse
circonstanciée puisse être préparée. Enfin, conformément aux règles applicables aux questions orales en conseil municipal, la réponse apportée par Monsieur
le Maire ne domne pas lieu à débat.
Elle est portée au procès-verbal de la
séance. (Question orale de Monsieur François CHAMARD :] Il y a une réunion de prévue avec les présidents d'associations ; pourquoi la commission associations n'est-elle pas invitée ? Réponse
de
Monsieur
le Maire
Il y a effectivement une réunion des associations prévue dont
l'objet
est
une
information des
associations par Monsieur le Maire concernant
un sujet
très précis. Cette réunion ne rentre pas
dans le champ de compétences de la commission associations. Enfin, conformément aux règles applicables aux questions orales en conseil municipal, la réponse apportée par Monsieur le Maire ne donne pas lieu à débat. Elle est portée au procès-verbal de la Séance Plus personne n'ayant demandé la parole, Monsieur le Maire a remercié les membres de l'assemblée et a
levé la séance à 21h24.
La
secrétaire
de
séance,
Julie FEUGRAY
——-—
10