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Déliberation - DELIB06 06 23
Déliberation - DELIB07 07 23
Déliberation - DELIB20 98 23
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB20 98 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2023
LED {2
*
|
\AMEEZ./ PAS use
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Puié le
us
FRANCAISE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE!
1D:040-214001331-20231207-DELIB20
98 23-DE
DEPARTEMENT
LABENNE
LANDES
NOMERE DE MEMBRES
Séance du 7 DECEMBRE
2023
Afférents
En
Qui
ont pris
il
i
art à |
Municipal
FÉMRTE
per
L’an
deux
mil
vingt-trois
et le 7 Décembre
à
19h00,
le Conseil
Municipal
de
29
28
24
la
Commune
de
Labenne,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
Dao
este
prescrit
par
la loi, à la mairie
de Labenne,
sous
la présidence
de M.
Jean-Luc
01/12/2023
DELPUECH,
Maire.
Date
d’affichage
01/12/2023
Présents
:
tous
les
membres
à
l’exception
de
CHESSOUX
Stéphanie,
BENOIT-DELBAST
Jacqueline,
DARRIBERE
Patrick,
BREVET
Véronique,
SALLABERRY
Muriel,
TAUZIN
Marie-France
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à
RONDET
Chantal,
FRACCHETTI
Bernard,
HIRIGOYEN
Philippe,
DELPUECH
Jean-Luc,
DUBOS
Christelle,
MAIS
Jean-Michel. Absent(s)
excusé(s) :
LAPENU
Marie-Josée,
ETCHEVERRY
Anne,
PELLETIER
Mathieu,
CHAVES
Jonathan
Secrétaire
de
séance
: RONDET
Chantal
N°2023-12-07-20/98
Programme
des
coupes
de
bois
2024
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l’environnement,
Vu
le
Code
Forestier,
Vu
le Plan
d'aménagement
2014-2028
adopté
par
délibération
en
date
du
26/02/2014,
Vu
le programme
d’assiette
des
coupes
de
bois
2024
de
l’ONF,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
la proposition
du
programme
d’assiette
des
coupes
de
l’année
2024
annexée
à la
présente
délibération
-
DIT
que
les
coupes
inscrites
à l’état
d’assiette
2024
seront
mises
en
vente
par
l'ONF
-
APPROUVE
le
programme
d’actions
proposé
comprenant
des
travaux
de
reboisement
et
d’entretien
pour
un
montant
total
de
15
960.00
€ HT
et la mission
d’assistance
technique
pour
un
montant
de
672.00€
HT
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
correspondants
A
Labenne,
11
Décembre
2023
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif de
Pau
à compter
de
sa publication
ou
de
son
affichage
et de
sa
notification
au
représentant
de
l’Etat
dans
le Département.
Outre
l’envoi
sur papier ou
dépôt
sur place,
le Tribunal
administratif de
Pau
pourra
être saisi par requête
déposée
via
le site www.telerecours.fr.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le /
$
/12/2023
Et
publication
et/ou
notification
le
/
8/12/2023
111