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Déliberation - bm02rythydd3g4x
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Goumois.
Lien du pdf (Déliberation - bm02rythydd3g4x)
Thèmes du document : Économie et finances, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022
Affiché le ER
À ID : 025-200023075-20221005-DEC 64 _2022-AU
Pays de Maîche Communauté de Communes
DÉCISION N°64-2022
Objet : Convention de prestation de damage
Le Président,
° Vu l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
e Vu la délibération n° 2020-28 du 10 juillet 2020 par laquelle le conseil communautaire a donné
délégation au Président et en cas d'empêchement aux Vice-Présidents ayant reçu délégation
d'attributions, de passer avec des tiers, publics et privés, toutes conventions nécessaires à l'exercice
des missions de la Communauté de Communes du Pays de Maiche, lorsque les crédits sont inscrits
au budget,
e Vu la mission de promotion et organisation des activités nordiques assurée par la CCPM
DECIDE
De signer, pour l'hiver 2022-2023, une convention de prestation pour damage des pistes de ski de fond avec
l’entreprise Éric NICOLAS, dont le siège social est situé 22 rue docteur TRIBOULET — 25120 MAICHE -SIRET n°
84769867700014.Les prestations effectuées seront indemnisées à hauteur d’un montant horaire forfaitaire de 28.50€ TTC.
Fait à Maîche, le 05 octobre 2022
Le Président,
Franck VILLEMAIN
Transmise en Sous-Préfecture le | oui 22 L
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maïîche
Tél: 03 81 64 17 06 «+ contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr
2022
64
convention
de
damage
AB
22100$
Dec